Questions

La question

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises spécialisées dans le transport de grumes, dont l'équilibre économique a été récemment fragilisé par plusieurs évènements successifs. Les tensions géopolitiques intervenues au Moyen-Orient ont entraîné une hausse sensible du coût des carburants. Cette augmentation a lourdement pesé sur la trésorerie des entreprises de transport de grumes, dont les charges d'exploitation sont particulièrement dépendantes du prix du gazole. Nombre d'entre elles n'ont pu répercuter immédiatement ces surcoûts, absorbant ainsi une part importante de cette hausse au détriment de leur équilibre financier. Dans un second temps, les épisodes de fortes chaleurs ayant touché le territoire national ont conduit, dans plusieurs départements, à restreindre l'accès aux massifs forestiers afin de prévenir les risques d'incendie. Si ces mesures répondaient à un impératif de sécurité, elles ont eu pour conséquence de ralentir, voire d'interrompre temporairement, l'exploitation forestière et les opérations de transport de grumes, générant une baisse brutale d'activité et de nouvelles tensions sur la trésorerie des entreprises concernées. Ces difficultés revêtent un caractère particulièrement préoccupant pour les transporteurs de grumes en raison de la nature même de leur activité. Spécialisées dans un transport directement dépendant de l'exploitation forestière, ces entreprises ne peuvent réorienter leurs véhicules vers d'autres marchés lorsque les chantiers forestiers sont interrompus. Les restrictions d'accès aux massifs forestiers entraînent ainsi un arrêt quasi immédiat de leur activité, tandis que les charges fixes liées à des matériels hautement spécialisés, particulièrement coûteux, continuent de peser sur leur trésorerie. Cette vulnérabilité économique distingue ces entreprises de nombreux autres acteurs du transport routier et mérite une attention particulière, tant leur rôle est indispensable à la continuité de la filière bois et à l'économie des territoires ruraux. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner ces entreprises face aux conséquences économiques de ces évènements exceptionnels. Il souhaite notamment savoir si des dispositifs spécifiques de soutien à leur trésorerie ou d'accompagnement conjoncturel pourraient être envisagés afin de préserver la pérennité de cette profession indispensable à la filière bois et à la vitalité économique des territoires ruraux.

La question

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du maintien du permis de conduire à la suite d'accidents mortels de la circulation. Lorsqu'un accident de la route entraîne le décès d'une personne et qu'une expertise mandatée par le procureur de la République permet de caractériser un homicide involontaire, les familles des victimes s'interrogent sur le fait que le conducteur mis en cause puisse continuer à conduire dans l'attente des suites judiciaires. En l'état du droit, la suspension du permis de conduire relève principalement du pouvoir d'appréciation du préfet, qui peut décider ou non d'une mesure de suspension administrative. Cette faculté, laissée à l'appréciation de l'autorité administrative, soulève une question de sécurité routière et de prévention des risques, alors même que certains comportements ayant conduit à un accident mortel peuvent révéler une dangerosité immédiate incompatible avec le maintien du droit de conduire. Cette situation est également incompréhensible pour les proches des victimes, qui peinent à accepter que la personne responsable présumée d'un accident mortel puisse continuer à circuler librement. Par ailleurs, certaines préfectures procèdent déjà, dans les faits, à des suspensions systématiques du permis de conduire dans ce type de situation. Cette différence d'appréciation crée des disparités territoriales et un sentiment d'inégalité de traitement entre les victimes et leurs familles selon le département concerné. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre automatique et obligatoire la suspension administrative du permis de conduire lorsqu'un homicide involontaire est caractérisé par les éléments d'enquête ou par une expertise judiciaire.

La question

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de formation à la conduite des motocyclettes légères (125 cm³), accessibles après une formation de 7 heures pour les titulaires du permis B. Ce dispositif, qui permet à des conducteurs n'ayant aucune expérience préalable des deux-roues d'accéder rapidement à la conduite d'une motocyclette, soulève des interrogations quant à son adéquation avec les exigences de sécurité routière. En effet, la conduite d'un deux-roues motorisé présente des spécificités techniques et des risques nettement différents de ceux d'un véhicule léger, notamment en matière d'équilibre, de trajectoire et d'exposition corporelle. Plusieurs drames récents, impliquant des conducteurs novices ayant suivi cette formation, ont mis en lumière de possibles insuffisances dans l'encadrement pédagogique, le choix des itinéraires d'apprentissage ou encore l'équipement de sécurité fourni aux élèves. En particulier, le port d'un équipement de protection renforcé, tel qu'un gilet airbag, n'est à ce jour pas obligatoire dans le cadre des formations dispensées par les auto-écoles, alors même que son efficacité pour réduire la gravité des blessures est reconnue. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de réévaluer le contenu et la durée de la formation de 7 heures permettant la conduite des motocyclettes légères avec un permis B ; si une évolution réglementaire est à l'étude afin de mieux encadrer les conditions pédagogiques de ces formations, notamment pour les conducteurs totalement débutants et, enfin, si le Gouvernement entend rendre obligatoire, pour les auto-écoles, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle renforcée, tels que les gilets airbag, lors des formations à la conduite des deux-roues motorisés.