Questions

Réponse

INFLUENCE FRANÇAISE À BRUXELLES Mme la présidente. La parole est à M. Michel Barnier. M. Michel Barnier. Monsieur le ministre du commerce extérieur, madame la ministre de l’agriculture, nous sommes nombreux, depuis plusieurs années, à demander à la Commission européenne d’être moins naïve dans ses négociations commerciales. Pourtant, nous sommes naïfs avec la Chine, dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie. Nous sommes naïfs avec les États-Unis d’Amérique, qui nous ont humiliés par cet accord signé il y a quelques mois en Écosse, entre deux parties de golf. Nous sommes encore naïfs dans le traité avec le Mercosur, qui entrera en vigueur le 1er mai - dans deux jours - malgré le vote négatif du Parlement européen et l’opposition quasiment unanime du Parlement français, dont le gouvernement s’est fait le relais. (M. Théo Bernhardt s’exclame.) Dans le cas du Mercosur, à la naïveté s’ajoute la désinvolture, voire une forme de mépris à l’égard de la France, de son gouvernement et de ses agriculteurs. Par une manœuvre technocratique de dernière minute, la Commission européenne va offrir à l’entreprise que choisira le gouvernement brésilien – sans doute une multinationale – un monopole sur notre marché d’importation de viande et de volailles. Une telle manœuvre est contraire aux règles européennes, qui garantissaient jusqu’à maintenant qu’aucune entreprise importatrice ne puisse accaparer plus de 15 % des échanges. La concurrence en était favorisée et les prix tirés vers le haut. Nous le voyons : dans ce domaine comme dans d’autres, l’influence de notre pays faiblit depuis plusieurs années dans les instances européennes. Il faudrait à tout prix instaurer une forme de préférence européenne. Quand le premier ministre compte-t-il se rendre à Bruxelles pour dire à Mme von der Leyen en personne que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Mme Danielle Brulebois, Mme Christine Pirès Beaune et M. Laurent Mazaury applaudissent également.) Vous savez pour me connaître que je pense que nous avons besoin d’Europe, surtout en ce moment. C’est cependant d’une Europe forte que nous avons besoin, d’une Europe qui protège ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Mme Danielle Brulebois, Mme Christine Pirès Beaune, M. Laurent Mazaury et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Cher Michel Barnier, j’entends bien votre message. J’ai cependant le sentiment que la France n’est pas naïve et qu’elle pèse, au contraire, dans le cadre de l’Union européenne ; qu’elle pèse face à la Commission – contrairement à ce que voudraient laisser croire les ricanements que j’entends à droite de cet hémicycle. J’en veux pour preuve la façon dont la France a imposé la taxe sur les petits colis ou la façon dont elle est à la manœuvre sur la question de la souveraineté européenne comme sur celle de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en veux encore pour preuve, monsieur le premier ministre, ce que la France a obtenu par son vote contre le traité avec le Mercosur :… M. Théo Bernhardt. Vous n’avez rien obtenu du tout ! M. Nicolas Forissier, ministre délégué. …la clause de sauvegarde renforcée – extrêmement solide, notamment pour la filière bovine – et le renforcement des contrôles. Il faut faire plus, c’est pourquoi nous continuons de nous battre et de faire pression sur la Commission afin d’obtenir les mesures miroirs – qui sont sur la table pour la première fois depuis vingt ou trente ans. La France pèse en Europe. Vous avez raison de souligner qu’elle doit poursuivre son combat et je vous assure que le premier ministre est parfaitement conscient qu’il est nécessaire de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens, dans lesquels on n’a jamais compté autant de Français. Quant à la mesure technique que vous avez évoquée, prise dans le cadre de l’application du traité – à titre provisoire – ce 1er mai, elle relève de la seule décision de la Commission. Nous avons voté contre car nous considérons qu’il est anormal et notamment contraire à la volonté du Parlement européen d’anticiper ainsi l’application du traité. Notre position est très claire ; je peux vous assurer que nous continuons le combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) M. Jean-Paul Lecoq. Et qu’avez-vous fait pour le Ceta ?

La question

M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la proposition de la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élargir à l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Tunisie le programme d'échange universitaire Erasmus. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques à tous les niveaux, M. le député interroge M. le ministre sur la pertinence d'un tel élargissement et ses conséquences éventuelles sur les programmes de soutien aux échanges et à l'enseignement supérieur au sein des pays membres de l'Union européenne. Il l'interroge également sur la position actuelle du gouvernement britannique, dont le pays avait en 2021 refusé de poursuivre avec l'Union européenne ce programme Erasmus dont il bénéficiait évidemment avant le Brexit. Il lui demande ainsi si la position britannique a évolué depuis cette époque.

Réponse

La Méditerranée est un espace stratégique pour la France ainsi que pour l'Union européenne (UE), dans lequel nous faisons face à un nombre conséquent de défis partagés, en termes de sécurité, de lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains, d'environnement et de climat. Ces défis partagés appellent des réponses communes que seul le renforcement du dialogue régional sera en mesure d'apporter. La Commission européenne, à la suite d'un processus de consultation des États membres, des pays du Sud de la Méditerranée et d'autres partenaires de la région, a proposé, le 16 octobre dernier, un « Pacte pour la Méditerranée », sous la forme d'une communication non contraignante. Elle constitue une mise à jour du cadre politique et contient des propositions visant à moderniser nos relations d'investissements, renforcer et sécuriser les interconnexions énergétiques, physiques et numériques, ainsi qu'à renforcer la coopération avec ces pays en matière migratoire, y compris en matière de retours et de réadmission et de lutte contre les trafics. Le Pacte pour la Méditerranée prévoit également un approfondissement des Partenariats de talents et la création d'une Université méditerranéenne. Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre du renforcement de l'intégration régionale dans le domaine de l'investissement, de l'économie et de l'emploi sur chacune des deux rives, et demeurent conditionnées aux objectifs de l'UE et subordonnées aux compétences nationales en la matière. Ce projet d'Université méditerranéenne, dont l'objectif principal est de soutenir le développement des certifications diplômantes davantage harmonisées, ne recouvre en aucun cas la modification des frontières du programme Erasmus+, qui restera limité aux États membres de l'UE et aux six pays partenaires que sont la Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie. Si une coopération dans le cadre d'Erasmus+ existe entre l'UE et les pays du voisinage Sud depuis 2014, tout comme avec le reste du monde, celle-ci ne concerne qu'un nombre limité d'actions du programme, et par conséquent un nombre limité de projets et de personnes. L'Algérie bénéficie, comme ses voisins et selon le même cadre restreint, d'une coopération sur certaines actions bien définies d'Erasmus+, dont des mobilités étudiantes et de personnels académiques. Ces mouvements, comme tous les mouvements de personnes entre nos pays, sont contrôlés et s'inscrivent dans un cadre précis, défini au niveau national et européen. S'agissant du Royaume-Uni, la position du gouvernement britannique sur le retour dans le programme Erasmus+ a largement évolué puisque la possibilité d'un tel retour a été agréée dans la Convention d'entente sur un programme renouvelé de coopération adoptée lors du sommet UE-Royaume-Uni du 19 mai 2025. La Commission européenne a annoncé le 17 décembre avoir conclu la négociation avec le Royaume-Uni en vue de sa réintégration dans le programme pour l'année universitaire 2027-2028, qui doit encore être adoptée par le Conseil.

Réponse

PLAN DE PAIX À GAZA Mme la présidente . La parole est à M. Michel Barnier. M. Hadrien Clouet . Un expert de la censure ! M. Michel Barnier . Pendant que nous avons des débats nationaux – parfois même très hexagonaux, comme nous le constatons ces jours-ci –, le monde, autour de nous, continue de tourner et d'avancer, parfois plus vite qu'on ne le croit, parfois dans la bonne direction. C'est ce qui vient de se produire au Proche-Orient, où une lueur de paix et d'espoir s'est allumée, avec le retour des vingt derniers otages, même si nous pensons aussi à toutes celles et à tous ceux, nombreux, qui ne reviendront jamais. Nous devons cette lueur à la forte détermination du président des États-Unis d'Amérique, aux pays de cette région ainsi qu'à la France, qui a coorganisé la conférence de New York. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.) Cependant, cette lueur est très fragile. J'aimerais poser, sur ces enjeux, deux questions à M. le premier ministre. Tout d'abord – M. le ministre Barrot vient d'évoquer le sujet –, quelle part notre pays prendra-t-il, sur place, avec nos partenaires européens, à ce plan de paix, pour lui donner une vraie chance de durer ? Je pense à l'aide et à l'urgence humanitaires dans la bande de Gaza, au démantèlement effectif du Hamas, à la formation des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne et, évidemment, à la reconstruction de Gaza, mais aussi, dans le même temps, aux garanties de sécurité que nous devons, de manière définitive, durable au peuple d'Israël, pour travailler à la perspective de deux États – l'État d'Israël et l'État de Palestine – vivant côte à côte en paix et se reconnaissant mutuellement. Ma deuxième question, liée à la première, porte sur la recrudescence des actes et des paroles antisémites ici, chez nous, notamment depuis l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023, avec, pour le seul trimestre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe DR applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes sauf pour le premier ministre. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Vous l'avez dit, nous avons enfin abouti à un accord de paix, fruit de plusieurs mois de mobilisation de la communauté internationale et des pays de la région avec lesquels la France n'a jamais perdu le fil ni le contact. Nous sommes ainsi parvenus, progressivement, à entrer dans le jour d'après, avec bien sûr la part d'aléas que cela comporte et auxquels nous devrons faire face dans un contexte d'urgences. La première d'entre elles demeure l'urgence humanitaire, aussi bien s'agissant de l'alimentation que de l'accès aux soins. Je l'ai rappelé hier soir à un autre député : le fil conducteur de l'action de la France depuis de nombreux mois, y compris lorsque vous étiez le chef du gouvernement, est la possibilité donnée au ministère des affaires étrangères et au ministère des armées de procéder à un acheminement très important de denrées, de vivres et de médicaments. Nous poursuivrons dans ce sens, notamment avec le partenaire égyptien et dans le cadre des conférences évoquées à l'instant par Jean-Noël Barrot. La deuxième urgence est la gouvernance du territoire palestinien. Cette question a déjà été abordée, je n'y reviens pas. La troisième urgence est bien sûr la sécurité : désarmement du Hamas et capacité à faire monter en puissance des forces de sécurité palestiniennes. C'est indispensable pour la sécurité des civils mais aussi pour celle d'Israël. La France dispose des compétences nécessaires – forces armées et de sécurité intérieure – pour accompagner une telle formation et pour trouver un cadre avec nos partenaires britannique et américain, notamment au sein des Nations unies. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que des réflexions étaient en cours, en tout cas qu'un brouillon de résolution était élaboré, débattu et étudié au Conseil de sécurité des Nations unies. La deuxième question que vous avez posée – même si ceux qui suivent nos débats ne l'ont peut-être pas entendue – porte sur la lutte contre l'antisémitisme à l'intérieur de notre pays. La triste réalité, c'est que les actes antisémites ont augmenté. Ils ont été multipliés par quatre depuis le 7 octobre 2023. La triste, et inacceptable, réalité, c'est que nos compatriotes de confession juive représentent 1 % de la population mais concentrent plus de la moitié des agressions à caractère religieux enregistrées par les forces de police et de gendarmerie et par l'autorité judiciaire. Face à un tel constat, vous nous appelez à redire – comme vous-même l'aviez fait en tant que premier ministre – la détermination totale du gouvernement de la République à ne rien accepter, à ne rien laisser passer, à lutter par tous les moyens contre l'antisémitisme, aussi bien à l'école qu'en matière de politique pénale ou de sécurisation des lieux de culte. Mais – je veux le dire parce que c'est un combat que vous avez mené au cours de votre vie politique : aucun plan, aucune ligne budgétaire, aucune loi ne changeront rien au fait que ce combat est un combat pour la République, qui doit être mené par l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) C'est bien là l'enjeu essentiel des semaines, des mois à venir : refuser l'antisémitisme et comprendre que lorsqu'on s'en prend à un juif de France, on s'en prend à la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mmes Dieynaba Diop et Ayda Hadizadeh applaudissent également.)