Amendements

27 mars 2026 — Mikaele Seo

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5 — amendement n° 5

Le territoire de Wallis et Futuna est un territoire Français. Le registre de Mata’Utu est un registre pleinement français. Cet amendement a pour objectif de prendre en considération les spécificités du territoire de Wallis et Futuna et en l’occurrence du registre de Mata’Utu. Ce territoire français est le territoire habité le plus éloigné de l’hexagone. L’obligation « de toucher » à périodes régulières telle que prévue dans le code des transports et le décret du 22 juin 1960 en son article 3…

27 mars 2026 — Mikaele Seo

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4 — amendement n° 6

Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. Le territoire de Wallis et Futuna relève de l’article 74 il convient donc d’adopter une dérogation si nous voulons qu’il puisse y prétendre. Cette dérogation, particulièrement ciblée vise à permettre le développement d’une desserte maritime indispensable au développement du territoire et particulièrement de Futuna. Elle vise à assurer la…

10 janvier 2026 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3297

Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. Les autorités locales et l’Etat s’efforcent de remédier au fossé qui se creuse entre quelques plus aisés et une grande majorité de nécessiteux. Malgré cet effort le fossé ne cesse de grandir entre la population ayant un emploi, le plus souvent de fonctionnaire et celle sans emploi qui vit dans le plus grand dénuement essentiellement de l’aide publique. Depuis 2012 le territoire et l’Etat se sont accordés sur un contrat…

7 janvier 2026 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2088

Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. Les autorités locales et l’Etat s’efforcent de remédier au fossé qui se creuse entre quelques plus aisés et une grande majorité de nécessiteux. Malgré cet effort le fossé ne cesse de grandir entre la population ayant un emploi, le plus souvent de fonctionnaire et celle sans emploi qui vit dans le plus grand dénuement essentiellement de l’aide publique. Depuis 2012 le territoire et l’Etat se sont accordés sur un contrat…

6 janvier 2026 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 901

18 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2759

A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce dispositif est complété par une aide judiciaire en matière civile et administrative qui relève de la compétence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Toutefois, cette aide judiciaire ne concerne pas les îles de Wallis et Futuna, qui ne sont donc couvertes par aucun système en matières civile et administrative. L’assemblée territoriale des îles Wallis…

17 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2664

Cet amendement vise à améliorer l’offre de soins à Wallis et Futuna et à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence de santé du territoire, confrontée à de graves difficultés financières et matérielles. Premièrement, il convient de renforcer le budget de l’Agence de santé de Wallis et Futuna de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce soutien vise à compenser un déficit chronique estimé à 6 millions d’euros par l’IGAS et l’ANAP, dû à l’augmentation du coût…

13 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

ETAT B — amendement n° 104

Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations…

12 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1132

Amendement budgétaire pour 2026.. Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. Les autorités locales et l’Etat s’efforcent de la compenser par diverses aides. Malgré cet effort le fossé ne cesse de grandir entre d’une part la population ayant un emploi, souvent de fonctionnaire et celle, sans emploi, qui vit dans le plus grand dénuement. Depuis 2012 le territoire et l’état se sont accordés sur un contrat social. Ils se le partagent à 75% pour l’état, 25% pour le…

12 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

ETAT B — amendement n° 26

Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations…

6 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2436

6 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2437

3 novembre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1791

30 octobre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1407

A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce dispositif est complété par une aide judiciaire en matière civile et administrative qui relève de la compétence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Toutefois, cette aide judiciaire ne concerne pas les îles de Wallis et Futuna, qui ne sont donc couvertes par aucun système en matières civile et administrative. L’assemblée territoriale des îles Wallis…

30 octobre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 78 — amendement n° 1460

23 octobre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 3607

Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). En effet, alors que les seconds bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, les premiers en sont exclus, créant une inégalité devant l’impôt contraire au principe d’égalité inscrit à l’article 81 A du code général des impôts. Le registre de Mata’Utu, régi par un ensemble de…

18 octobre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1819

Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). En effet, alors que les seconds bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, les premiers en sont exclus, créant une inégalité devant l’impôt contraire au principe d’égalité inscrit à l’article 81 A du code général des impôts. Le registre de Mata’Utu, régi par un ensemble de…

16 octobre 2025 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 33

8 novembre 2024 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3235

La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. Les particularités du territoire rendent extrêmement difficile pour les familles de sortir de cette situation par leur travail. La crise en Nouvelle-Calédonie, qui dure depuis près d'un an, aggrave encore cette pauvreté, en touchant les entreprises locales, qui perdent leurs fournisseurs, et les familles qui dépendent des expatriés. Cette crise impacte profondément l’économie locale, menaçant de façon…

25 octobre 2024 — Mikaele Seo

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2047

La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. Les particularités du territoire rendent extrêmement difficile pour les familles de sortir de cette situation par leur travail. La crise en Nouvelle-Calédonie, qui dure depuis près d'un an, aggrave encore cette pauvreté, en touchant les entreprises locales, qui perdent leurs fournisseurs, et les familles qui dépendent des expatriés. Cette crise impacte profondément l’économie locale, menaçant de façon…