Fiche député·e

Questions

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Monique Griseti

Monique Griseti

Rassemblement National — Circonscription 1301

Monique Griseti

Questions posées

376.4/10

36 écrites, 1 au gouvernement

Plus élevé que 64% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.

65% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.

Juillet 2026 (1)
  • 14 juillet 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en œuvre à l'échelle nationale et plus particulièrement à Marseille, afin d'assurer la sécurisation de la rencontre opposant les équipes de France et du Maroc. Les grandes agglomérations et notamment la ville de Marseille, sont trop souvent confrontées à des débordements en marge de ce type d'évènement sportif. Ces incidents entraînent des dégradations matérielles, perturbent l'ordre public et peuvent occasionner des blessures tant parmi les spectateurs que parmi les forces de l'ordre et les services de secours, qui sont régulièrement pris pour cible. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les moyens humains mobilisés par le Gouvernement pour garantir le maintien de l'ordre à l'occasion de cette rencontre. Plus précisément, elle lui demande combien de policiers et de gendarmes seront déployés dans les principales agglomérations concernées et, en particulier, dans la ville de Marseille, afin de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

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Juin 2026 (2)
  • 9 juin 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt dans les Bouches-du-Rhône. Mme la députée a récemment interrogé M. le ministre sur l'organisation et le déploiement des moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt. À l'approche de la saison estivale, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement le département des Bouches-du-Rhône demeure fortement exposée au risque d'incendies. Dans ce contexte, les avions bombardiers d'eau constituent un outil particulièrement efficace lors des premières interventions, où chaque minute gagnée peut permettre d'éviter la propagation d'un sinistre. Si la base aérienne de Nîmes présente l'avantage d'une position relativement centrale à l'échelle du sud de la France, la proximité des moyens aériens avec les zones les plus exposées demeure un facteur déterminant pour l'efficacité opérationnelle des secours. Dès lors, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu le pré-positionnement permanent d'une flotte de bombardiers d'eau sur l'aéroport Marseille-Provence pour la saison des feux à venir. Dans l'affirmative, elle demande quels types d'appareils y seront stationnés et en quelle quantité.

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  • 2 juin 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des effectifs de police à Marseille et plus particulièrement sur la situation de la division sud. En effet, à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2024, plusieurs éléments chiffrés mettent en lumière des disparités significatives dans la répartition des forces de sécurité au sein de la cité phocéenne. Selon ce rapport, les effectifs de police à Marseille s'élevaient, à la fin de l'année 2023, à 4 129 agents. Les divisions regroupaient quant à elles entre 549 et 585 agents chacune, représentant un total de 1 694 policiers. À ces effectifs s'ajoutent ceux relevant de la direction départementale et zonale de la sécurité publique, qui compte 1 264 agents, de la police judiciaire avec 466 agents, ainsi que de la police aux frontières avec 695 agents. Toutefois, une analyse plus fine de ces données révèle un déséquilibre notable entre les différentes divisions, au détriment de la division sud. Cette dernière, qui couvre notamment les 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements de Marseille, ainsi que les communes de Plan-de-Cuques et d'Allauch, regroupe une population particulièrement importante, estimée à 363 125 habitants. Or elle ne dispose que de 490 agents de police, soit un ratio d'environ 1,35 policier pour 1 000 habitants. À titre de comparaison, d'autres divisions présentent des ratios sensiblement plus favorables, avec par exemple 517 policiers pour 237 683 habitants, soit près de 2 policiers pour 1 000 habitants. Une telle différence interroge quant à l'équité territoriale dans l'affectation des moyens de sécurité. Il est vrai que ces autres divisions ont un taux de criminalité plus élevé. Aussi, elle souhaite connaître, d'une part, le nombre actualisé des effectifs de police déployés à Marseille, toutes directions confondues et, d'autre part, la répartition précise de ces effectifs par division territoriale. Elle l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rééquilibrer cette répartition et de renforcer les moyens alloués à la division sud, afin de garantir un niveau de sécurité équitable pour l'ensemble des Marseillais.

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Mai 2026 (1)
  • 26 mai 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les importants débordements survenus à l'occasion de la mise en vente d'un modèle de montre issu de la collaboration entre les marques Swatch et Audemars Piguet. Le 16 mai 2026, la société Swatch, en partenariat avec la prestigieuse maison horlogère Audemars Piguet, a procédé au lancement d'un nouveau modèle de montre. Ce produit, bénéficiant d'une forte notoriété et suscitant une attente particulièrement élevée de la part du public, a rencontré un succès immédiat et massif. Toutefois, cet engouement s'est accompagné de scènes de désorganisation et de tensions dans plusieurs villes du territoire. Dans certains cas, l'affluence était telle que d'importants attroupements se sont formés devant les points de vente, conduisant certaines enseignes à ne pas ouvrir leurs portes en raison de troubles à l'ordre public. Ces évènements soulèvent plusieurs interrogations quant à leur anticipation et à leur encadrement. D'une part, il apparaît légitime de s'interroger sur les moyens mis en œuvre par la société Swatch afin de sécuriser ces opérations commerciales. Un dispositif de sécurité privée, en nombre suffisant et correctement dimensionné, avait-il été prévu afin de gérer des flux de clientèle pourtant prévisibles au regard de l'ampleur médiatique et commerciale de ce lancement ? D'autre part, la question de l'organisation même de la commercialisation se pose. En effet, l'absence de mise en place d'un système de précommande en ligne, assorti d'un quota strict par acheteur, a contribué à concentrer physiquement un nombre important de personnes en un même lieu, favorisant ainsi les débordements. Un tel dispositif aurait pourtant permis de réguler la demande, de limiter les rassemblements et de garantir de meilleures conditions de sécurité tant pour les clients que pour les commerçants. Par ailleurs, il convient de s'interroger sur la gestion de l'ordre public dans ce contexte. Dans plusieurs situations, des individus ont occupé l'espace public dès la veille de la mise en vente, certains installant même des campements. Cette occupation du domaine public, conjuguée à l'afflux massif de personnes le jour du lancement, a créé des conditions propices aux tensions, sans que des mesures de dispersion ou de régulation suffisantes ne semblent avoir été mises en œuvre en amont. Face à ces constats, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin, d'une part, d'encadrer plus strictement ce type d'évènements commerciaux susceptibles de générer des troubles à l'ordre public et, d'autre part, d'inciter les enseignes à recourir à des dispositifs de prévente en ligne assortis d'une limitation du nombre d'articles par personne. Elle l'interroge également sur les moyens que l'État envisage de mobiliser pour mieux encadrer ce type d'opérations, notamment en matière de sécurisation des sites, de gestion des flux et de respect des règles relatives à l'occupation du domaine public.

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Avril 2026 (1)
  • 29 avril 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Lutte aérienne contre les incendies

    Ministère de l'intérieur

    QAGRépondue

    Réponse

    LUTTE AÉRIENNE CONTRE LES INCENDIES Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Griseti. Mme Monique Griseti. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'approche de la saison estivale nous impose de nous remémorer la série d'incendies d'une intensité exceptionnelle qui ont récemment ravagé le sud de la France. Je garde en mémoire le sinistre des Corbières, qui a détruit plus de 10 000 hectares, et les feux qui ont sévèrement touché la région marseillaise, avec la destruction d'habitations et d'espaces naturels. Ces drames rappellent que la prévention des incendies est un enjeu de protection vitale du territoire. Je rends hommage, avec l'ensemble du groupe Rassemblement national, aux services de secours et de lutte aérienne pour leur travail remarquable. Ces crises mettent toutefois en lumière un constat inquiétant : nos moyens aériens sont vieillissants et inadaptés ; notre flotte de Canadair, dont la moyenne d'âge dépasse 26 ans, ne répond plus aux standards de sécurité opérationnelle, exposant nos pilotes et nos sapeurs-pompiers à des risques croissants. Face à cette situation, la société française Hynaero, soutenue par Airbus et par le plan France 2030, développe le projet Frégate-F100. Cet avion amphibie bombardier d'eau de conception nouvelle est pensé spécifiquement pour la lutte contre les feux à grande échelle et il offrira dès 2032 des performances accrues. Le frégate-F100 constitue une réponse stratégique européenne, sachant que sur les 170 Canadair en activité dans le monde, près de 90 se trouvent en Europe et que le parc devra être intégralement renouvelé et augmenté prochainement. Alors que l'Espagne et l'Italie manifestent déjà une volonté de coopération, ce projet soutiendrait une filiale industrielle française souveraine ! L'acquisition prévue de deux Canadair 515 canadiens pour 2028 est un premier pas, mais cet achat restera insuffisant face aux défis climatiques. Le gouvernement envisage-t-il de passer à court terme une précommande de frégates-F100, et pour quel montant ? En soutenant cette industrie, il protégera les Français et incitera nos partenaires européens à s'équiper en France plutôt qu'outre-Atlantique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous avez raison évidemment de souligner la mobilisation qui doit être la nôtre avec l'ouverture prochaine de la saison des feux. Je peux vous confirmer la mobilisation de nos douze bombardiers d'eau amphibies de type Canadair, au même titre que celle de nos huit avions de type Dash, qui sont à la fois des bombardiers d'eau et des retardants. Conformément à ce qui a été prévu au PLF pour 2026, nous louons d'autres bombardiers d'eau – non amphibies – ainsi que des hélicoptères d'eau. Voilà ce qu'il en est pour notre potentiel opérationnel s'agissant de la saison à venir. Oui, deux avions de type Canadair, achetés sur des fonds européens, seront bien livrés en 2028 et la loi de finances pour 2026 prévoit l'achat de deux autres avions. Nous aurons donc acquis quatre nouveaux Canadair auprès de De Havilland Canada, la seule société qui produit actuellement des avions bombardiers d'eau amphibies. Nous sommes évidemment très attentifs aux évolutions du secteur des bombardiers d'eau et aux projets de divers industriels, français ou européens, comme Hynaero, que vous avez cité, Positive Aviation ou Kepplair Evolution. Certains de ces projets ont retenu notre attention car, comme vous, nous souhaitons voir se développer une solution concourant à la souveraineté nationale, même s'il nous faut respecter les règles des commandes publiques, ainsi que vous le comprendrez aisément. Nous avons donc adressé à ces industriels des lettres pour marquer notre intérêt envers les solutions permettant de diversifier notre parc de bombardiers d'eau. Un député du groupe RN. Ça ne suffit pas !

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Février 2026 (1)
  • 17 février 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse

    Ministère de la justice

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'un abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 16 ans, dans un contexte où les actes de harcèlement entre jeunes, parfois aux conséquences tragiques, se multiplient. Le 13 janvier 2026, Camélia, une jeune fille âgée de seulement 17 ans, s'est donné la mort après avoir été la cible de harcèlement répété de la part d'élèves de son établissement scolaire. Ses derniers échanges avec sa mère témoignent d'une détresse profonde et rappellent la gravité de ce fléau qui touche un nombre croissant d'adolescents. Ce drame, malheureusement loin d'être isolé, met en lumière une réalité inquiétante : nombre des jeunes souffrent d'un mal-être silencieux, amplifié par les réseaux sociaux, la pression du groupe et l'absence de repères clairs en matière de responsabilité. Ces enfants et adolescents, encore en construction, évoluent dans un environnement où les frontières entre le bien et le mal, entre la plaisanterie et la cruauté, sont parfois brouillées. Par ailleurs, un autre phénomène préoccupant contribue à la banalisation de la délinquance chez les mineurs : l'implication croissante de jeunes de 15 à 17 ans dans le trafic de stupéfiants. Ces adolescents, souvent recrutés par des réseaux criminels, deviennent guetteurs, livreurs ou intermédiaires dans des trafics structurés qui gangrènent de nombreux quartiers en France. Leur minorité les protège souvent de sanctions réellement dissuasives, ce qui favorise un sentiment d'impunité et alimente un cycle de violence et de criminalité. L'abaissement de la responsabilité pénale à 16 ans permettrait également de renforcer la capacité de la justice à répondre à ces dérives, tout en protégeant les jeunes eux-mêmes de l'emprise de ces réseaux. Il est aujourd'hui essentiel d'envoyer à la jeunesse un message fort : toute action, même commise dans un cadre juvénile, a des conséquences et entraîne une responsabilité. Or en l'état actuel du droit, la réponse judiciaire apportée aux faits graves commis par des mineurs de moins de 18 ans demeure souvent insuffisante au regard de la gravité de certaines situations. C'est pourquoi les députés du groupe Rassemblement National ont proposé, lors de la récente niche parlementaire, d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 16 ans. Une telle mesure permettrait à la justice de sanctionner plus efficacement les comportements délictueux de certains adolescents, tout en réaffirmant les principes fondamentaux de la société. Cette réforme vise responsabiliser les jeunes. Elle constituerait un outil pédagogique autant que judiciaire. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager une réflexion sur l'abaissement de la responsabilité pénale à 16 ans et, le cas échéant, s'il envisage de présenter prochainement un projet de loi allant dans ce sens, afin de permettre à la justice de mieux protéger les enfants.

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Janvier 2026 (1)
  • 27 janvier 2026 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces et atteintes visant certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment à travers les réseaux sociaux. Le 13 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Marseille a examiné le cas de deux internautes ayant diffusé sur la plateforme Snapchat des publications contenant des propos haineux, des menaces explicites et une apologie de crime à l'encontre de la directrice du centre pénitentiaire des Baumettes. Lors de l'audience, le parquet a requis des peines de 24 mois d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, à l'encontre des deux prévenus. Ces attaques, d'une extrême gravité, ont profondément marqué la directrice concernée. Depuis le début de cette affaire, celle-ci vit sous une menace constante, ce qui a bouleversé son quotidien et remis en cause sa sérénité, tant professionnelle que personnelle. Cette situation illustre la violence croissante à laquelle sont exposés les agents publics, en particulier ceux exerçant des fonctions d'autorité ou de responsabilité dans des environnements sensibles comme l'administration pénitentiaire. Face à la multiplication des menaces, d'intimidations ou de campagnes de dénigrement ciblant des fonctionnaires sur internet, il apparaît indispensable de renforcer la prévention, la protection et l'accompagnement de ces agents. Il est en effet intolérable que ceux qui œuvrent quotidiennement au service de la République et à la sécurité des citoyens soient ainsi exposés à la vindicte numérique ou aux représailles de personnes mal intentionnées. Aussi, Mme la députée souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour éviter la reproduction de tels faits à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique. Enfin, elle souhaiterait savoir quelles actions pourront être engagées afin de permettre à la directrice du centre pénitentiaire des Baumettes de retrouver des conditions de vie et d'exercice professionnel normales et plus largement, comment l'État entend réaffirmer son soutien sans faille à l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire confrontés à de telles situations.

    Réponse

    Le ministère de la Justice est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des personnels pénitentiaires. L'ensemble des acteurs de la chaîne pénale est mobilisé face aux auteurs des faits commis contre l'administration pénitentiaire et ses agents. En cas de faits de violences, de menaces ou d'intimidations commis à l'égard des agents pénitentiaires ou de leur famille, un traitement diligent et empreint de la plus grande fermeté est assuré. Lorsque la directrice du centre pénitentiaire de Marseille a été menacée, sa prise en charge par les services compétents de l'administration pénitentiaire a été immédiate. Toutes les mesures nécessaires ont ainsi été adoptées. Un procès s'est par ailleurs tenu le 13 janvier 2026 au tribunal correctionnel de Marseille, impliquant les deux protagonistes suspectés d'être à l'origine des menaces ; ils ont été condamnés à 30 mois de prison ferme par un jugement en date du 28 janvier 2026. S'agissant de la protection des personnels pénitentiaires, outre le protocole d'accord dit « Incarville » signé le 13 juin 2024 par le garde des Sceaux et les organisations syndicales à la suite des événements tragiques du 14 mai 2024, qui a permis de renforcer la sécurité des personnels pénitentiaires, la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a permis d'apporter des réponses fortes et rapides au besoin de protection des personnels pénitentiaires. Cette loi a instauré des mesures permettant de lutter contre la criminalité organisée hors et au sein des établissements pénitentiaires, notamment la possibilité de l'anonymisation des agents pénitentiaires pour faire face aux risques de menaces auxquels ils sont exposés. Ce mécanisme concernera, tant les actes de procédure pénale, que ceux pris dans le cadre de la gestion des personnes détenues, dans lesquels figureront seulement le numéro d'identification administrative (NIA) du personnel.

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Décembre 2025 (1)
  • 16 décembre 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    « Baumettes III », réels enjeux

    Ministère de la justice

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les capacités de détention à Marseille. Le 18 novembre 2025 a commencé le transfert des détenus marseillais vers la nouvelle extension du centre pénitentiaire de la Cité Phocéenne, dite « Baumettes III ». La prison des Baumettes III compte 743 cellules, qui ont pour but le désengorgement de la prison historique des Baumettes, qui connaît un taux d'occupation avoisinant les 200 %. L'augmentation de places en prison est un signe encourageant, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée qui gangrène la deuxième ville de France. Cependant, l'application du plan « 15 000 places en prison » de 2017 ne fait que masquer des problématiques inhérentes au milieu carcéral marseillais. Il manque toujours un nombre conséquent de surveillants pour une tenue optimale des centres pénitentiaires, la perméabilité des institutions pénitentiaires qui permet aux criminels de poursuivre leurs activités depuis leurs cellules est toujours de mise et il ne faut pas omettre que dans un avenir très proche, le taux d'occupation des Baumettes III se rapprochera de celui de la prison historique de Marseille. Un cercle vicieux se met en place et les Français attendent des actions concrètes pour endiguer ces problèmes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre le problème du taux d'occupation des prisons marseillaises, et plus généralement celles sur l'ensemble du territoire, et pour assurer une surveillance optimale des détenus pour éviter que leurs activités criminelles se poursuivent depuis leurs cellules, pour garantir la sécurité des concitoyens et l'ordre public.

    Réponse

    Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues. S'agissant du centre pénitentiaire (CP) de Marseille, au 1er avril 2026, le taux d'occupation était de 109,9 %, soit 1 593 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 1 450 places. Face à cette situation préoccupante qui touche la plupart des établissements pénitentiaires, des solutions sont en cours d'élaboration à l'échelle nationale. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du CP de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et le CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. En 2028, trois projets supplémentaires prendront fin : l'extension du CP de Baie-Mahault, la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension du CP de Seine-Saint-Denis. Ces opérations créeront un total de 1 077 places nettes. Enfin, le CP de Saint-Laurent-du-Maroni ouvrira en 2029 avec 495 places nettes supplémentaires. Pour accélérer la livraison de places de prison, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un premier appel d'offres pour la construction de 1 500 places modulaires. Elles permettront de développer le dispositif de semi-liberté. Construites sur des fonciers pénitentiaires existants, ces nouveaux établissements auront une capacité de 50 à 100 places. A la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Les délais de livraison seront considérablement réduits, passant de sept ans à 18 mois. Pour un prix deux fois moins élevé, ils garantissent les mêmes standards de solidité et de fonctionnement à l'usage que les constructions classiques. En novembre 2025, trois groupements ont été sélectionnés pour la conception et la construction de ces établissements pénitentiaires modulables et standardisés. Une phase de recherche et développement est actuellement en cours et doit permettre aux candidats de réaliser l'étude et l'exécution d'un prototype. En parallèle, la direction générale de l'administration pénitentiaire continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er mars 2026, le taux d'occupation sur l'ensemble des quartiers centre de détention (QCD) et des CD s'élevait à 99,6 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. Le projet de loi pour une sanction utile, rapide et effective (SURE), séparé en deux textes, dont la deuxième partie sur l'exécution des peines sera présentée au Parlement à la rentrée 2026, aura pour but d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la crédibilité des peines. Ce texte proposera notamment de revoir en profondeur le régime de la sanction pénale, de repenser l'aménagement automatique des peines, de restaurer des peines courtes et d'introduire davantage de cohérence entre les décisions du juge et l'exécution effective des sanctions pénales. S'agissant de l'augmentation de la sécurité des établissements pénitentiaires, le plan « Zéro portable », annoncé le 21 novembre 2025, vise à renforcer largement l'étanchéité des établissements pénitentiaires en endiguant l'entrée d'objets illicites. Des travaux majeurs ont d'ores et déjà été engagés dans six établissements, afin d'installer notamment des brouilleurs (drones et téléphones portables), des portiques à ondes millimétriques et d'améliorer la sécurité passive des bâtiments (vidéosurveillance, concertina, murs d'enceinte, etc.). cinq autres établissements ont été séléctionnés pour l'année 2026 dans ce plan de sécurisation. Enfin, afin d'éviter que les personnes détenues poursuivent leurs activités criminelles depuis la détention, la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a permis la création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) pour accueillir des personnes détenues issues de la criminalité organisée et particulièrement dangereuses. Ce nouveau régime de prise en charge a pour objectif de couper les personnes détenues de leur réseau criminel. Deux quartiers sont d'ores et déjà fonctionnels aux CP de Vendin-le-Vieil et d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, et trois nouveaux QLCO ouvriront d'ici fin 2026 début 2027 à Aix-Luynes, Réau (Sud Francilien) et Valence, avant celui de Saint Laurent du Maroni (en Guyane) à horizon 2029.

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Juillet 2025 (1)
  • 1 juillet 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards de renouvellement de la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts, alors même que les premières canicules frappent la France en cet été 2025. En 2022, 72 000 hectares sont ravagés par des incendies en France, dans cinquante départements. Le Président de la République lance alors un plan de « réarmement aérien d'urgence ». Il s'est alors engagé à renouveler intégralement la flotte française de Canadairs, en passant de 12 appareils anciens à 16 avions neufs de nouvelle génération. Or selon la direction générale de la sécurité civile, aucun appareil ne sera livré avant 2028. Dans ce contexte, les appareils en service, dont certains datent de plus de 30 ans, subissent une usure avancée et nécessitent des opérations de maintenance fréquentes. L'indisponibilité de plusieurs d'entre eux a déjà été observée au cours des dernières saisons. Cela compromet la capacité d'intervention rapide sur des départs de feu. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement explique un tel écart entre les annonces présidentielles et la réalité du calendrier de livraison, ainsi que les conséquences cela peut avoir, dès cet été 2025, sur la sécurité des Provençaux et des territoires les plus exposés aux incendies, alors que la saison s'annonce à haut risque. Elle demande également quelles mesures d'urgence sont prévues pour garantir, malgré tout, une couverture aérienne suffisante du territoire, et quelles garanties le Gouvernement peut fournir sur le respect des nouvelles échéances annoncées pour la livraison des avions.

    Réponse

    La flotte d'avions Canadair de la sécurité civile a une moyenne d'âge de 26 ans, les premiers avions ayant été livrés en 1995. Du fait des conditions particulières de leur engagement opérationnel sur les feux de forêts qui impliquent des écopages et des largages d'eau à répétition, ces appareils subissent de très fortes contraintes. Dans ce contexte, la flotte de la sécurité civile fait l'objet d'une attention particulière pour assurer sa disponibilité opérationnelle et garantir la sécurité des personnels navigants. Si, en 2024, la disponibilité des aéronefs a été plus faible qu'à l'accoutumée durant certaines périodes, sans pour autant que les capacités de réponses opérationnelles aient été compromises, le niveau de disponibilité des aéronefs durant la saison feux 2025 a été très satisfaisant. Comme cela a été rapporté à plusieurs reprises, ils ont été engagés massivement et dans la durée sur tous les feux de grande ampleur comme ceux intervenus notamment dans les Bouches-du-Rhône et dans l'Aude. Cette disponibilité est le résultat d'un plan débuté dès l'automne 2024 pour permettre d'anticiper les pannes récurrentes et les fragilités des appareils, par la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventif pendant la saison hivernale. Ce plan a porté également sur le renforcement des moyens humains du prestataire de la maintenance et sur le renforcement des liens avec le constructeur des Canadairs pour permettre un meilleur approvisionnement en pièces détachées. Il est par ailleurs précisé que la stratégie de lutte contre les feux de forêts par les moyens aériens ne repose pas que sur la flotte des Canadairs. En effet, il convient de rappeler que depuis 2022, la sécurité civile complète ses moyens patrimoniaux par des locations d'aéronefs (hélicoptères bombardiers d'eau et avions bombardiers). Ainsi, en 2025, 39 aéronefs sont dédiés à la lutte contre les feux de forêts. Aux 12 Canadairs, 8 Dash et 3 BEECH de la sécurité civile, se sont ajoutés 6 hélicoptères lourds, 4 hélicoptères légers et 6 avions légers d'une capacité de largage de 3 tonnes. Cette flotte a pour vocation d'être prépositionnée au plus près des dangers, tout en conservant une capacité d'attaque massive d'éventuels feux en extension. Comme en 2024, la location de ces vecteurs supplémentaires représente cette année un effort financier de l'État de plus de 24 millions d'euros. À moyen et long terme, l'objectif de renouvellement de la flotte des Canadairs de la sécurité civile reste d'actualité. Il a été engagé par la commande de deux Canadairs 515 signée le 12 août 2024 dans le cadre du mécanisme de protection civile européen Rescue. Leur livraison est envisagée à partir de 2028. La commande de deux nouveaux appareils est conditionnée à l'adoption du PLF pour 2026. Plus globalement, la réflexion stratégique menée par la DGSCGC concernant les moyens aériens va plus loin que la question du renouvellement de la flotte des Canadairs. Elle porte sur la définition en cours d'un contrat opérationnel tenant compte de l'augmentation du risque. Il en découlera la définition d'une réponse capacitaire dont l'ambition est de formater une flotte aérienne selon les niveaux de risques anticipés à l'horizon 2035 et au-delà. Par conséquent, la sécurité civile s'emploie à assurer la disponibilité de moyens aériens de lutte contre les feux de forêts à court terme et la saison 2025 a été à cet égard rassurante, mais aussi a plus long terme en préparant une stratégie et un format de flotte aérienne adapté aux risques anticipés pour l'avenir.

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Mai 2025 (1)
  • 27 mai 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la multiplication inquiétante des agressions visant les sapeurs-pompiers sur l'ensemble du territoire national, dont Marseille qui n'est pas épargnée. Le 14 mai 2025, huit marins-pompiers sont violemment pris à partie alors qu'ils interviennent à proximité de la station Frais-Vallon, dans le 13e arrondissement de Marseille. Quelques jours plus tôt, en Haute-Savoie, deux sapeurs-pompiers sont agressés alors qu'ils portent secours à une femme enceinte blessée dans un accident de la route. À Évian-les-Bains, un pompier est tombé dans le coma après avoir été percuté lors d'un rodéo urbain devant sa caserne. Ces faits ne sont malheureusement pas isolés. En 2024, plus de 1 500 pompiers ont été agressés en France. Ces hommes et femmes, volontaires, professionnels ou militaires, qui œuvrent chaque jour pour sauver des vies, sont désormais exposés à des violences inacceptables, y compris en dehors de leurs interventions, jusque devant leurs propres casernes. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures concrètes et urgentes il entend prendre pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers en mission, renforcer la dissuasion à l'encontre de leurs agresseurs et faire en sorte que l'agression d'un pompier soit traitée avec la plus grande fermeté par la justice. Elle souhaite également savoir s'il envisage un plan spécifique pour la protection des marins-pompiers à Marseille, particulièrement exposés à ces violences.

    Réponse

    Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, ne peuvent être tolérées et doivent faire l'objet d'une réponse pénale ferme. En 2020, l'observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers a été créé par arrêté du ministre de l'intérieur, afin de mieux connaitre, caractériser ce phénomène, et apporter des réponses concrètes. les partenaires sociaux, notamment, y sont associés. Le nombre d'agressions rapporté par les services d'incendie et de secours en 2024 à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a en effet augmenté de 2,9 % par rapport à 2023. Les agressions ont lieu, dans 85 % des cas, lors d'un secours à personne. L'auteur des violences est, dans la grande majorité des cas, la victime secourue. Dans plus d'un cas sur deux, l'agression est directement liée à des consommations excessives d'alcool ou de produits stupéfiants. Ces violences intolérables, qui bafouent le pacte social, s'exercent indifféremment à l'égard des policiers, gendarmes, sapeurs et marins-pompiers, enseignants et élus locaux, lesquels sont tous ciblés parce que porteurs d'une partie de l'autorité de la République. Plusieurs mesures sont d'ores et déjà engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers : elles se déclinent au plus près du terrain, notamment grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets de département, et qui font l'objet de points précis et réguliers à travers les états-majors départementaux de sécurité. Elles se traduisent également par le déploiement de tous les moyens d'enquête nécessaires, sous l'autorité des procureurs de la République, pour identifier et collecter toutes les preuves indispensables afin de poursuivre les auteurs de ces agressions abjectes. La DGSCGC accompagne également l'ensemble des directeurs des services d'incendie et de secours, notamment pour que ces derniers encouragent et accompagnent les sapeurs-pompiers à déposer plainte systématiquement. Par ailleurs, le port de caméra individuelle est développé et encouragé afin de mieux caractériser les infractions dans les procédures et de faire preuve devant les juridictions de jugement. Il est également possible, depuis mars 2024, pour les services d'incendie et de secours, d'équiper leurs véhicules d'intervention de caméras embarquées. Enfin, un réseau national de référents sécurité et sureté est également déployé afin de promouvoir une culture commune visant à mieux protéger les sapeurs-pompiers des agressions et autres actions malveillantes. Mais surtout, la fermeté de la réponse pénale constitue le principal levier pour dissuader, et donc prévenir, la commission de telles violences envers les agents publics chargés de protéger et de secourir la population. En ce sens, la coopération entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur est continue pour améliorer l'efficacité de la chaîne pénale et encourager une politique très ferme contre les crimes et délits commis à l'endroit des membres de la force publique et des sapeurs-pompiers.

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Mars 2025 (1)
  • 11 mars 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'une intervention rapide et systématique pour effacer toute inscription à caractère antisémite ou causant un trouble à l'ordre public. Depuis le 7 octobre 2023, Marseille, comme d'autres villes françaises, connaît une recrudescence inquiétante d'actes antisémites, notamment à travers l'apparition de tags haineux et d'inscriptions antisémites sur l'espace public. Certains de ces graffitis, parfois de grande ampleur, restent visibles de tous pendant plusieurs jours avant d'être effacés. Ils prolongent ainsi leur impact négatif et contribuent à un antisémitisme d'atmosphère. Si la diversité des propriétaires et des gestionnaires des espaces concernés (publics, privés, copropriétés) est incontestable, il est impensable que ces messages de haine puissent perdurer dans le paysage urbain. L'inaction ou la lenteur des interventions ne peut être une fatalité face à de tels actes qui portent atteinte aux valeurs de la France et de la République et troublent l'ordre public. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour imposer l'effacement obligatoire et systématique de ces inscriptions dans un délai maximal de 24 heures, quels que soient le statut de la propriété concernée et les responsabilités en vigueur. Elle souhaite savoir si des dispositions réglementaires spécifiques peuvent être adoptées ou renforcées pour garantir une réactivité immédiate des services municipaux et préfectoraux, afin que ces actes ne trouvent jamais de place durable à Marseille, comme dans toutes les villes de France.

    Réponse

    Les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse répriment l'apologie de crimes contre l'humanité ainsi que les faits d'incitations publiques à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. Le maire est chargé, en application de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, « de l'exécution des mesures de sûreté générale » pour faire cesser les actes tombant sous le coup de la loi pénale. Il doit également, conformément à l'article L. 2212-1 du même code, assurer le bon ordre et prévenir les atteintes à l'ordre public sur le territoire de sa commune. Ainsi, comme le précise une réponse publiée le 30 août 1990 à une question écrite précédente, le maire doit enlever, y compris d'office de tels graffitis à caractère antisémite, raciste ou provoquant directement au meurtre afin de faire cesser les troubles sérieux que de telles incitations publiques à la haine, à la violence ou à la discrimination peuvent générer. Il y a ainsi lieu de porter la plus grande attention aux actes, susceptibles de compromettre la concorde et la cohésion nationales et d'agir dans les meilleurs délais. Les opérations d'effacement peuvent toutefois impliquer des contraintes particulières liées, par exemple, aux moyens disponibles dans des communes confrontées de façon exceptionnelle à de tels faits ou à la qualité du bâti qu'une intervention pourrait compromettre. Aussi, la fixation d'un délai de 24h pour la réalisation des opérations d'effacement peut être un objectif mais non une obligation stricte, chaque maire devant d'ores et déjà du fait de la loi s'organiser au mieux pour lutter dans les meilleurs délais contre les incitations à la haine, à la violence et à la discrimination parfaitement intolérables.

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Février 2025 (2)
  • 18 février 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence d'un déploiement massif de la vidéoprotection à Marseille, deuxième ville de France, où l'inaction des autorités locales contribue à aggraver l'insécurité du quotidien. Alors que la vidéoprotection a démontré son efficacité à de nombreuses reprises, notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques de l'été 2024, Marseille reste sous-équipée en la matière. Le nombre de caméras n'aura en effet quasiment pas évolué depuis 2020. En 2025, il n'y a qu'une caméra pour 545 habitants, un ratio très insuffisant, notamment comparé à une ville comme Nice où une caméra est en fonction pour 87 habitants ! Cette situation est d'autant plus préoccupante que la délinquance, la criminalité et les incivilités du quotidien sont devenues systémiques dans la cité phocéenne, alimentées par des trafics de stupéfiants et une violence qui empoisonnent la vie des Marseillais. L'État ne peut rester passif face au manque d'initiatives locales, d'autant plus que l'article L. 252-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit la mise en place de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique dans les zones particulièrement exposées aux infractions. Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour pallier l'inaction municipale et provoquer enfin un véritable plan ambitieux de déploiement de la vidéoprotection à Marseille. Elle souhaite savoir s'il envisage d'édicter une doctrine claire à destination des représentants de l'État pour généraliser ce dispositif. Elle lui demande de s'inspirer du plan « Marseille en ordre », qui prévoit l'installation de 3 000 caméras en six ans, afin d'inciter fortement la deuxième ville de France à se doter des moyens de sécurité que ses habitants méritent.

    Réponse

    Les dispositifs de vidéo-protection de voie publique déployés par les collectivités territoriales ou les bailleurs sociaux jouent un rôle particulièrement structurant dans le renforcement du continuum de sécurité et, par conséquent, dans la lutte contre la délinquance qui sont des priorités fortes du ministre de l'intérieur. Marseille dispose d'un dispositif de vidéoprotection dont les premières installations remontent à 2011. Face à une technologie coûteuse, les dispositifs ont évolué au fil des ans de façon modeste mais toujours avec un soutien de l'État, portant le parc à 1545 caméras. Afin de renforcer la sécurité au sein de la deuxième ville de France, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2021, la mise en œuvre du plan « Marseille en grand ». Pour son volet sécurité, et outre les mesures de renforcement des effectifs et des moyens des forces de l'ordre à Marseille, ce plan consiste en une participation importante de l'État à l'installation de 500 caméras destinées à renforcer le dispositif existant. À ce jour, ce plan a permis l'installation de 441 caméras complémentaires portant le parc à 1995 caméras. En 2025, 180 caméras supplémentaires ont été installées tandis qu'il est déjà programmé d'en ajouter 130 en 2026. Aux termes de ces programmations, ce plan, dont le ministère de l'intérieur veille à accompagner la mise en œuvre, permettra à Marseille de disposer d'un parc total de 2059 caméras, soit une évolution de la couverture s'inscrivant dans des proportions analogues aux développements observés à Paris. Ces installations réalisées en tenant compte des réalités locales permettent un maillage efficace de la ville de Marseille et garantissent la mission essentielle assignée à la vidéoprotection, à savoir une aide aux forces de l'ordre pour lutter efficacement contre les atteintes aux biens et aux personnes et pour la résolution des enquêtes. En effet, les caméras, seules, ne permettent pas un abaissement significatif des cas de violences contre les personnes ou des affaires de trafic sur une zone géographique donnée. Elles doivent être couplées au travail de terrain des agents. Les caméras de vidéo-surveillance contribuent enfin à améliorer l'image de ces quartiers en tranquillisant les habitants et en faisant baisser la petite délinquance de rue, de façon à rassurer les investisseurs et redynamiser l'activité économique locale. Partout en France, les élus locaux et les collectivités territoriales doivent être au rendez-vous de cet objectif. Le ministre de l'intérieur, est pleinement mobilisé pour le déploiement de la vidéo-surveillance, et plus largement pour la protection de la sécurité de nos concitoyens.

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  • 11 février 2025 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Ministère de la justice

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques liées aux transferts des détenus mineurs et à leurs répercussions sur les conditions de travail et d'accompagnement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Lors de sa visite de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille, situé dans le quartier de la Valentine, Mme la députée a constaté l'engagement remarquable des agents pénitentiaires, en coopération avec la protection judiciaire de la jeunesse, les services sociaux, sanitaires et les magistrats. Ces professionnels s'efforcent d'assurer un suivi éducatif et réintégratif auprès d'un public souvent marqué par une grande violence. Parmi leurs initiatives figurent la réintégration scolaire et l'exposition des jeunes à des institutions telles que les armées pour favoriser leur insertion républicaine. Cependant, cette mission essentielle est compromise par des insuffisances en effectifs, tant au sein des personnels pénitentiaires que de la magistrature. Ce manque criant entraîne des difficultés spécifiques concernant les transferts des mineurs devant les juges : faute de personnel suffisant, ces déplacements ne peuvent être organisés, contraignant les juges à recourir à des visioconférences. Cette pratique limite la possibilité pour les magistrats d'évaluer pleinement les situations individuelles, de dialoguer directement avec les jeunes, et d'exercer leur discernement dans les meilleures conditions pour rendre des décisions judiciaires adaptées. De plus, le déficit en magistrats disponibles pour se déplacer dans ces établissements accentue les tensions et entrave le bon fonctionnement des missions éducatives et répressives. Les acteurs de la justice des mineurs, rencontrés lors de cette visite, ont unanimement exprimé leur inquiétude quant à cette situation qui compromet la réinsertion des jeunes et fragilise l'autorité de la justice dans les EPM. Face à ces constats préoccupants, elle lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre pour renforcer les effectifs dans les établissements pénitentiaires pour mineurs afin d'assurer des transferts réguliers et sécurisés des détenus vers les magistrats ; augmenter les moyens alloués à la magistrature, notamment pour les juges spécialisés dans la justice des mineurs ; garantir que les jeunes pris en charge par ces établissements puissent bénéficier d'un accompagnement éducatif et judiciaire de qualité, condition essentielle pour leur réintégration. Il est impératif que l'État assume pleinement sa responsabilité envers cette jeunesse en grande difficulté, afin de préserver les missions essentielles des EPM et de restaurer leur bon fonctionnement. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

    Réponse

    Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) mineures. Au 30 avril 2026, le taux de couverture des postes de personnel de surveillance au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille s'élève à hauteur de 89,25 %, soit 7,2 équivalents temps plein (ETP) vacants sur un organigramme de référence en prévoyant 67. Il se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale, qui s'élève à 87,86 %, mais légèrement en-dessous des autres EPM du territoire : l'EPM de Quiévrechain présente un taux de 90,90 %, celui du Rhône de 89,70 %, celui de Porcheville de 100,9 %, celui d'Orvault de 87,01 % et celui de Lavaur de 90,90 %. Toutefois, les mobilités en cours permettront de rétablir des effectifs adaptés. En effet, trois postes de surveillants seront pourvus au 1er juillet 2026 parmi les 6,2 ETP non occupés et le poste d'encadrement vacant au 30 avril 2026 sera pourvu au 1er septembre 2026. Les postes d'officiers sont à ce jour tous pourvus. Malgré les efforts engagés pour combler la vacance d'effectif, l'EPM présente un taux d'absentéisme élevé. A hauteur de 33,4 % en 2025, celui-ci est en effet supérieur de 19 points au taux d'absentéisme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille (14,4 % en 2025) et de 23 points au niveau national (10,5 % en 2025). Cette situation fait peser un risque de désorganisation importante et peut conduire à une usure professionnelle liée à un recours trop fréquent au rappel des agent présents. La lutte contre ces phénomènes est donc essentielle pour le bon fonctionnement des services, en particulier en matière de prise en charge des personnes détenues mineures. Dans ce contexte, la DGAP a lancé le 16 avril 2026, un groupe de travail visant à définir un plan national de valorisation de l'engagement, afin de réduire l'absentéisme et promouvoir l'engagement, associant les DISP et chefs d'établissements. Il a pour objectif de partager les bonnes pratiques et concevoir des règles, des axes de travail à décliner localement et des indicateurs qui seront pertinents, adaptés, compris et acceptés socialement. Le dernier regroupement du groupe de travail s'est tenu le 6 mai 2026.

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Novembre 2024 (1)
  • 12 novembre 2024 — Monique Griseti

    👮Sécurité

    Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des effectifs de police et la situation sécuritaire à Marseille, toutes deux préoccupantes. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le plan « Marseille en Grand » a révélé une baisse du nombre de policiers dans la ville entre 2016 et 2024 alors même que la communication gouvernementale martelait au cours de déplacements ministériels multiples la mobilisation de moyens présentés comme hors-normes, déployés par l'État en vue d'endiguer une criminalité devenue endémique. D'après la Cour des comptes, de 4 232 en 2016, les policiers sont passés à 4 064 en 2024. Cette diminution, à rebours des objectifs affichés et des besoins urgents de renforcement de la sécurité publique, laisse les forces de l'ordre en sous-effectif et mal équipées pour faire face à des criminels et des délinquants toujours mieux organisés. C'est une véritable explosion du narcotrafic et de la violence que connaît Marseille. L'insécurité affecte quant à elle l'ensemble de ses arrondissements, de ses quartiers et désormais de ses noyaux villageois, sans exception. L'Est marseillais, historiquement moins concerné par ce phénomène, est désormais également touché par une recrudescence inquiétante de la délinquance : rodéos urbains, deals , agressions, cambriolages, incivilités, rythment le quotidien de Marseillais à bout de nerfs. Cette situation ne peut être ignorée et appelle des mesures d'urgence, afin que les territoires perdus par la République à Marseille ne s'étendent pas davantage. Mme la députée souhaite attirer plus particulièrement l'attention de M. le ministre sur la situation de la division Sud de la police nationale à Marseille - comprenant l'Est marseillais - qui demeure sous-dotée en effectifs malgré les défis de sécurité accrus dans sa zone d'intervention. Face à cette urgence sécuritaire, face aux besoins réitérés de présence policière réclamée par l'ensemble des acteurs locaux, elle demande à connaître quelles mesures immédiates il prévoit pour augmenter les effectifs de la division Sud et renforcer les moyens d'action des forces de l'ordre marseillaises afin de rétablir la sécurité, première des libertés.

    Réponse

    À Marseille comme dans toute la France, les forces de police sont mobilisées pour lutter contre la délinquance et notamment contre le narcotrafic. La circonscription de police nationale (CPN) de Marseille (villes d'Allauch, Marseille et Plan-de-Cuques) dispose de 1 705 agents (agents affectés, données au 31 décembre 2024) et son action s'appuie aussi sur les plus de 1 730 policiers relevant des unités départementales et interdépartementales, localisées à Marseille, de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Bouches-du-Rhône. Ces agents disposent aussi du renfort de plus de 520 réservistes opérationnels de la police nationale. Dans le cadre de la stratégie « Marseille en grand » (stratégie de soutien de l'État à la deuxième ville de France) lancée en 2021, de nouveaux agents sont régulièrement affectés à Marseille. 161 fonctionnaires ont par exemple rejoint Marseille au titre de l'année 2024 : 86 arrivées en mutation à la CPN de Marseille et dans les unités départementales et interdépartementales, et 75 policiers sortis d'écoles affectés à la CPN de Marseille. Les arrivées d'effectifs se poursuivent en 2025. Dans le cadre d'« appels ponctuels à candidatures », 19 arrivées sont ainsi prévues en mars à la CPN de Marseille et 4 dans les unités départementales de la DIPN, et s'ajoutent aux 22 arrivées enregistrées en février au bénéfice du service interdépartemental de police judiciaire de la DIPN. La ville bénéficie par ailleurs du soutien de 3 unités des CRS, qui interviennent chaque jour dans les cités les plus sensibles ou le centre-ville, soit un renfort moyen quotidien de 180 policiers. La CRS 81 à projection rapide, créée en novembre 2023 et basée à Marseille, intervient également régulièrement dans les quartiers éprouvés par les violences liées au trafic de stupéfiants. La situation reste cependant tendue en matière de moyens humains et une attention particulière va notamment être portée, en dépit d'une trajectoire budgétaire contrainte, au recrutement de policiers adjoints. Les efforts engagés sur le plan national en faveur de la filière investigation porteront aussi, à terme, leurs fruits, notamment à Marseille. Alors que la ville est de longue date gangrenée par la drogue, et que le trafic de stupéfiants est le principal moteur de la délinquance, les policiers sont mobilisés, dans tous les quartiers de la ville comme dans l'arrière-pays. Ils accomplissent un travail considérable qui permet d'obtenir des résultats encourageants en matière de lutte contre la délinquance et notamment de trafic de stupéfiants. L'évolution de la délinquance est globalement favorable en 2024. En 2024, la CPN de Marseille enregistre une hausse d'activité de 12,4 % concernant la lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants, ainsi qu'une progression des faits élucidés en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique et d'atteintes aux biens. On observe également une baisse des atteintes aux biens de 5,3 % entre 2023 et 2024, et une très légère augmentation des atteintes volontaires à l'intégrité physique (+ 0,2 %). La typologie de la délinquance varie toutefois fortement selon les secteurs. Elle fait en tout état de cause apparaître une très forte prévalence de la délinquance sur fond de trafic de stupéfiants et une sur-représentation croissante de la délinquance commise par des étrangers. 24 opérations « Place Nette » ont été menées à Marseille depuis octobre 2023 et cette politique de harcèlement des points de deal a également été marquée par la mise en œuvre d'une opération « Place Nette » dite « XXL » au printemps 2024. Ces opérations ont abouti à plus de 700 interpellations et à la saisie de près de 2 millions d'euros d'avoirs criminels. Entre 2021 et 2024, le nombre de points de deal à Marseille est passé de 161 à 84. La baisse de 50 % des homicides en lien avec le trafic de stupéfiants en 2024 témoigne également de l'action menée par les forces de l'ordre dans le département. Il convient également de souligner que 19 356 amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants ont été relevées en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, contre 17 040 en 2023. Ces efforts vont se poursuivre et s'intensifier dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet de police des Bouches-du-Rhône le 21 février aux côtés des élus locaux. Il prévoit le recours à l'ensemble des outils administratifs, humains et techniques à la disposition de l'État, une pleine mobilisation des partenaires locaux du continuum de sécurité et une maximisation de la visibilité de l'action de la puissance publique. Le plan fixe trois enjeux majeurs : mieux cibler les lieux, zones et périodes problématiques pour la sécurité publique, mieux cibler les phénomènes délictuels et criminels émergents, mieux cibler les individus nuisibles à l'ordre public, notamment sur le volet patrimonial. Parmi les 10 axes de travail qui feront l'objet d'un traitement prioritaire, figurent la lutte contre les points de deal et contre les consommateurs, une maximisation de la présence et de la visibilité des forces de l'ordre dans l'hyper centre-ville, et une intensification de la lutte contre la délinquance de « flux », dans les transports comme sur la route. La mise en œuvre efficace de ce plan d'action impliquera que l'ensemble des acteurs locaux poursuivent et intensifient leur engagement en faveur de la sécurité, notamment la mairie qui dispose de ces deux leviers majeurs que sont les polices municipales et la vidéoprotection. Enfin, il doit être souligné que les forces de sécurité intérieure de l'État bénéficieront prochainement, à Marseille comme dans toute la France, des nouveaux outils que va leur conférer la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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