Amendements

Olivier Becht
Ensemble pour la République — Circonscription 6805
Olivier Becht
Amendements déposés
40.7/10
Plus élevé que 7% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/4 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
4 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Octobre 2025 (4)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
21 octobre 2025 — Olivier Becht
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 14 — amendement n° 1038
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frNon soutenu
21 octobre 2025 — Olivier Becht
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13 — amendement n° 1041
Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. Il encourage l’adoption de solutions de mobilité durables et accessibles. En France, un véhicule de tourisme immatriculé pour la première fois, neuf ou importé, est soumis à une taxe au poids (taxe sur la masse en ordre de marche, ou malus masse), afin d'encourager économiquement les…
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frRejeté
21 octobre 2025 — Olivier Becht
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4 — amendement n° 1033
La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont précisément celles qui contribuent le plus à l’économie locale et nationale, à la croissance et à l’emploi en France. Ces entreprises plus particulièrement touchées par cette surtaxe sont déjà les plus fortes contributrices à l’impôt sur les sociétés en France. Aussi,…
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frNon soutenu
21 octobre 2025 — Olivier Becht
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13 — amendement n° 1042
Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la pérennité de la filière automobile. Il encourage l’adoption de solutions de mobilité durable et accessibles. Depuis le 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la première fois en France, neuf ou importé, est soumis à une taxe…