Amendements

20 octobre 2025 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 603

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permettrait également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. En effet, la loi de finance 2025 a mis fin aux financements innovants de l’aide publique au développement, en affectant…

17 octobre 2025 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 898

17 octobre 2025 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 696

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permettrait également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. En effet, la loi de finance 2025 a mis fin aux financements innovants de l’aide publique au développement, en affectant…

18 octobre 2024 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2025

Article 11 — amendement n° 1709

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes entreprises. Cette contribution est due ; - par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, à hauteur de 15 points de l’IS dû. Cette mesure porte donc le taux d’IS à 40 % (25 % + 15 %). - par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards…

17 octobre 2024 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 864

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi : - L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intraday, afin d’inclure les transactions effectuées au cours d’une même journée. Néanmoins, cet amendement exonère les apporteurs de liquidité qui contribuent à la liquidité et…

13 octobre 2024 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1833

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi : - L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intraday, afin d’inclure les transactions effectuées au cours d’une même journée. Néanmoins, cet amendement exonère les apporteurs de liquidité qui contribuent à la liquidité et…

13 octobre 2024 — Olivier Faure

Projet de loi de finances pour 2025

Article 11 — amendement n° 1832

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes entreprises. Cette contribution est due ; - par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, à hauteur de 15 points de l’IS dû. Cette mesure porte donc le taux d’IS à 40 % (25 % + 15 %). - par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards…