Questions

Réponse

CONSÉQUENCES DE L'ÉPISODE CANICULAIRE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE Mme la présidente. La parole est à Mme Pauline Cestrières. Mme Pauline Cestrières. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous interroger sur un sujet qui concerne directement des millions de familles en ce moment même : les conséquences de la canicule pour les enfants qui fréquentent les établissements scolaires de notre pays. Cette semaine, en concertation avec les collectivités territoriales, vous avez dû prendre des mesures d'urgence – fermeture temporaire d'établissements, aménagement d'horaires, adaptation des conditions d'examen – afin de protéger élèves et personnels. Ces décisions étaient nécessaires et nous les saluons. Elles révèlent cependant une réalité que nous ne pouvons plus esquiver : le réchauffement climatique provoque une intensification et une multiplication des vagues de chaleur, qui surviennent désormais dès le mois de mai. L'adaptation du bâti scolaire est un enjeu primordial. Elle doit faire l'objet de politiques publiques structurantes, à l'image du fonds Vert qui accompagne financièrement les collectivités territoriales dans les travaux d'amélioration du confort thermique. Nous craignons cependant que l'ambition de ces financements ne réponde pas encore à l'ampleur des besoins. Il ne s'agit pas seulement de gérer la crise ; nous devons également nous assurer collectivement et à long terme que l'environnement de travail de nos élèves et de ceux qui les encadrent soit vivable dans un contexte de changement climatique. Il y va de la continuité pédagogique et de l'équité territoriale. Ma question est double. Quels enseignements tirez-vous de l'épisode caniculaire en cours pour améliorer le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur ? Quelles initiatives envisagez-vous de prendre, en lien avec les collectivités territoriales, pour accélérer le recensement des établissements les plus vulnérables et amplifier le financement de leur adaptation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Nous subissons tous la vague de chaleur actuelle. Je tiens à rendre hommage aux 1 200 000 agents de l'éducation nationale dont j'ai la responsabilité, comme des 12 millions d'élèves scolarisés dans notre pays. Vous avez raison, nous sommes confrontés à un phénomène récurrent qui nous impose de nous adapter sur le long terme. Un premier élément de réponse concerne le bâti. Différents leviers permettent d'agir, notamment le fonds Vert ou le programme ÉduRénov. M. le ministre de l'économie Roland Lescure souhaite étendre la dimension d'ÉduRénov pour faciliter les prêts. Ces leviers agissent soit sur le bâti lui-même, soit sur la végétalisation des espaces environnants pour maintenir des îlots de fraîcheur dans les cours ou à proximité immédiate des bâtiments. Le ministère de l'éducation nationale dispose d'une cellule du bâti scolaire, qui apporte un appui aux collectivités locales – elle ne peut leur proposer qu'un appui, puisque l'État n'est pas propriétaire des lieux. Cette cellule a identifié 2 300 implantations scolaires jugées prioritaires car particulièrement vulnérables. Notons que le bâti scolaire a été conçu à une époque où le problème était inverse : l'école Jules Ferry classique, c'est une école dont les classes sont orientées plein sud, parce qu'il fallait réchauffer les enfants en hiver. Nous avons donc une transformation très profonde à opérer dans le bâti. Le second volet d'action concerne l'organisation. Je l'ai déjà dit, notamment s'agissant des examens : nous ne pouvons plus nous permettre d'organiser des épreuves l'après-midi pour les années à venir. Nous allons donc reconfigurer l'organisation des examens de sorte que toutes les épreuves, écrites comme orales, aient lieu le matin. Je lancerai ce travail avec les différents acteurs de l'éducation nationale au début du mois de juillet, afin que chacun ait une visibilité claire dès la rentrée prochaine sur les examens ainsi remaniés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La question

Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès aux formations de master. Chaque année, de nombreux étudiants expriment leur incompréhension face aux refus qui leur sont opposés lors des procédures d'admission en master, malgré l'obtention d'une licence et la cohérence de leur projet de poursuite d'études. Par ailleurs, pour certaines formations particulièrement prisées, le nombre de candidats demeure très supérieur aux capacités d'accueil. Cette situation conduit de nombreux diplômés à se retrouver sans solution de poursuite d'études en master, malgré la validation de leur cursus et la construction d'un projet professionnel cohérent. Cette situation apparaît particulièrement préoccupante pour les étudiants salariés qui doivent exercer une activité professionnelle afin de financer leurs études. Alors que la République doit permettre à chacun de s'élever par le travail et l'effort, la sélection ne saurait devenir un filtre social qui pénalise ceux qui travaillent pour financer leurs études. Enfin, de nombreux candidats déplorent le manque de lisibilité des critères de sélection ainsi que l'absence d'explications suffisamment précises quant aux motifs des refus qui leur sont opposés. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux prendre en compte les parcours des étudiants salariés dans les procédures d'admission en master, de renforcer la transparence des critères de sélection, d'adapter les capacités d'accueil lorsque les besoins sont durablement identifiés et de tirer les enseignements des évaluations déjà réalisées afin de garantir une réelle égalité des chances dans l'accès au deuxième cycle universitaire.

Réponse

Depuis l'entrée en vigueur, en 2017, des nouvelles modalités de recrutement en master, le taux de poursuite d'études en master des diplômés de licence générale a progressé pour la première fois, entre 2022 et 2023, de 3,2 points. Cette évolution intervient en 2023, année de mise en place de la plateforme Mon Master, qui contribue à améliorer l'allocation des places disponibles en première année de master, en évitant notamment qu'un même candidat puisse occuper simultanément plusieurs places. La plateforme permet également de renforcer l'information des candidats et la transparence de la procédure. Pour chaque formation ouverte à la rentrée 2026, les candidats disposent ainsi d'une fiche détaillée présentant notamment les attendus de la formation ainsi que les critères d'examen des candidatures définis par les commissions pédagogiques et communiqués par les établissements. Les candidats qui n'ont pas été admis sont par ailleurs informés, directement sur la plateforme, des motifs de la décision prise à leur égard et peuvent y télécharger une attestation de refus. Conformément à l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, ils disposent également d'un délai d'un mois pour demander à l'établissement concerné des précisions sur les motifs de cette décision. Par ailleurs, toutes les candidatures répondant aux attendus et aux critères généraux d'examen des candidatures de la formation concernée font désormais l'objet de l'attribution d'un rang de classement, afin de donner à l'ensemble des candidats la meilleure visibilité possible sur leur situation. Cette obligation est rappelée chaque année aux établissements, notamment afin de favoriser le meilleur taux de remplissage possible des formations. Enfin, en raison de la diversité des formations de deuxième cycle, de la taille et de la structuration des établissements ainsi que des besoins propres à chaque territoire, les capacités d'accueil peuvent varier d'un établissement public d'enseignement supérieur à un autre et d'une mention de master à une autre. Ces capacités font l'objet d'un suivi régulier et peuvent être ajustées d'une année sur l'autre, au regard notamment du nombre de places effectivement occupées et de l'évolution de la demande. Si certaines capacités peuvent être ponctuellement revues à la baisse lorsqu'un niveau d'occupation durablement inférieur au nombre de places offertes est constaté, la tendance est principalement à leur augmentation, en particulier dans les filières en tension.