Amendements

22 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. L'article premier prévoit qu'il y aura au moins 4 des 15 membres qui seront des enfants de la Creuse survivants, mais pour le reste rien n'est précisé. Nous proposons d'indiquer que les membres seront choisis principalement en raison de leurs connaissances ou qualifications sur l'histoire de La Réunion et de la politique de transplantation des…

16 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4 — amendement n° 6

16 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement de précision nous souhaitons inscrire le fait que c’est le mandat des membres de la commission qui dure 5 ans. En l’état, l’article premier dispose que le mandat de la commission dure 5 ans, ce qui pourrait sous-entendre sa suppression au bout de 5 ans. Face à l’importance de ses missions et du processus de réparation, un unique mandat de 5 ans paraît trop restreint. À titre d’exemple, la commission nationale de recherche et d’information a remis son rapport en 2018.…

16 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3 — amendement n° 4

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 127

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 126

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 142

Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de la Mutualité française, l'Institut Montaigne et l'Institut Terram sur la santé mentale des 15-29 ans fait apparaitre un mal-être psychique généralisé chez ces jeunes. Dans l’Hexagone ils sont entre 9 % et 19 % à estimer avoir une mauvaise santé mentale. Ce chiffre atteint 26 % en Martinique et culmine…

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 124

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 144

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des territoires insulaires. Sur un continent, le transport de marchandises peut se faire par voie ferrée ou encore par barge, dans une île les possibilités sont plus limitées. Ils agissent comme des cordons ombilicaux et les importations et exportations de marchandises, encore appelées fret, transitent…

7 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 141

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

6 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1041

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

6 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1058

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

6 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1047

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

6 janvier 2026 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1045

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

30 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 524

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global de prévention. L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable en France, affectant environ 15 000 nouveau‑nés chaque année. Actuellement, près de 1,3 million de personnes vivent avec le syndrome d’alcoolisation fœtale…

27 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER — amendement n° 6

Par cet amendement de précision rédactionnelle nous souhaitons clarifier le fait que le tarif unique s'appliquera bien pour l'ensemble des envois postaux à l'unité et non seulement pour les envois de correspondance. Cette précision permet de coordonner juridiquement l'extension du bénéfice du tarif unique à l'ensemble des envois postaux, y compris ceux de colis postaux de particuliers entre l'hexagone et les Outre-mer. Ces colis sont particulièrement importants pour nos concitoyens ultramarins…

27 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 132

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global de prévention. L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable en France, affectant environ 15 000 nouveau‑nés chaque année. Actuellement, près de 1,3 million de personnes vivent avec le syndrome d’alcoolisation fœtale…

27 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3 — amendement n° 8

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons étendre le tarif résident proposé pour les seules liaisons aériennes aux liaisons maritimes et fluviales. La continuité territoriale ne se résume pas aux liaisons entre l'hexagone et les Outre-mer et nous défendons également une continuité territoriale inter-îles et un tarif résident pour les liaisons maritimes et fluviales. Cela est nécessaire pour assurer le lien entre les îles d'un même territoire et réduire l'enclavement, par exemple en Guadeloupe…

24 novembre 2025 — Perceval Gaillard

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 24

Amendement rédactionnel

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1750

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des territoires insulaires. Sur un continent, le transport de marchandises peut se faire par voie ferrée ou encore par barge, dans une île les possibilités sont plus limitées. Ils agissent comme des cordons ombilicaux et les importations et exportations de marchandises, encore appelées fret, transitent…

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1779

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1786

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1772

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1780

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

13 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1748

Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de la Mutualité française, l'Institut Montaigne et l'Institut Terram sur la santé mentale des 15-29 ans fait apparaitre un mal-être psychique généralisé chez ces jeunes. Dans l’Hexagone ils sont entre 9 % et 19 % à estimer avoir une mauvaise santé mentale. Ce chiffre atteint 26 % en Martinique et culmine…

5 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2269

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

5 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2274

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

5 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2270

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

5 novembre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2267

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

31 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 1723

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global de prévention. L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable en France, affectant environ 15 000 nouveau‑nés chaque année. Actuellement, près de 1,3 million de personnes vivent avec le syndrome d’alcoolisation fœtale…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 242

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 245

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 255

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 256

Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de la Mutualité française, l'Institut Montaigne et l'Institut Terram sur la santé mentale des 15-29 ans fait apparaitre un mal-être psychique généralisé chez ces jeunes. Dans l’Hexagone ils sont entre 9 % et 19 % à estimer avoir une mauvaise santé mentale. Ce chiffre atteint 26 % en Martinique et culmine…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 257

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des territoires insulaires. Sur un continent, le transport de marchandises peut se faire par voie ferrée ou encore par barge, dans une île les possibilités sont plus limitées. Ils agissent comme des cordons ombilicaux et les importations et exportations de marchandises, encore appelées fret, transitent…

27 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 244

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 62

Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de la Mutualité française, l'Institut Montaigne et l'Institut Terram sur la santé mentale des 15-29 ans fait apparaitre un mal-être psychique généralisé chez ces jeunes. Dans l’Hexagone ils sont entre 9 % et 19 % à estimer avoir une mauvaise santé mentale. Ce chiffre atteint 26 % en Martinique et culmine…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 66

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des territoires insulaires. Sur un continent, le transport de marchandises peut se faire par voie ferrée ou encore par barge, dans une île les possibilités sont plus limitées. Ils agissent comme des cordons ombilicaux et les importations et exportations de marchandises, encore appelées fret, transitent…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 61

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 40

Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 34

Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2026 de -9,81% en AE (236,250M€) ce qui menace les projets…

23 octobre 2025 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 37

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

6 novembre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2338

Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est temps de passer à un véritable plan logement dans les Outre-mer et de sortir d'une logique de saupoudrage de crédits qui ne change rien à la situation dramatique. L'action dédiée au logement voit ses crédits diminuer pour 2025 de -10,93% en AE (259,954M€) et -5% en CP (184,132M€). La LBU atteignait 275…

6 novembre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2352

Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, pourtant seul 15 % en bénéficient. Les objectifs de construction de logement ne sont jamais atteints. Les citoyennes et citoyens ultra-marins se retrouvent sans possibilités de logements face à une offre insuffisante au regard de la demande et un marché privé saturé et onéreux. Il y a une réelle crise…

6 novembre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2339

Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer", qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques et une meilleure représentativité des…

24 octobre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 1395

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite sont plus faibles en Outre-mer que dans l'Hexagone. Un retraité ultramarin touche en moyenne une pension inférieure de 10% à 17% à celle d’un senior de l’Hexagone. Cela s’explique par le fait que les emplois y sont moins qualifiés (avec une plus forte proportion d'ouvriers et d'employés), par le niveau…

24 octobre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 1390

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite sont plus faibles en Outre-mer que dans l'Hexagone. Un retraité ultramarin touche en moyenne une pension inférieure de 10% à 17% à celle d’un senior de l’Hexagone. Cela s’explique par le fait que les emplois y sont moins qualifiés (avec une plus forte proportion d'ouvriers et d'employés), par le niveau…

24 octobre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 — amendement n° 1502

18 octobre 2024 — Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1846

En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. La pauvreté, au sens monétaire, c'est vivre chaque mois avec moins de 1 120 euros pour une personne seule ou 2 350 euros pour un couple avec deux enfants, de moins de 14 ans. La pauvreté est encore plus marquée dans les DOM : elle touche quatre personnes sur dix à La Réunion, une sur deux en Guyane et trois quarts des Mahorais. Près de 18 % des ménages pauvres de La Réunion sont des ménages non insérés dans…