Questions

La question

M. Perceval Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion. Amenées par l'homme, volontairement ou involontairement, les espèces exotiques envahissantes se propagent et menacent la biodiversité locale, ainsi que l'économie et la société, y compris la santé de la population. De plus, les changements climatiques pourraient accentuer l'ampleur et les effets négatifs des phénomènes d'invasion biologique. À La Réunion, dès la fin du XIXe siècle, une prise de conscience de l'impact des espèces invasives émerge et forge, au fil des années, la mise en place d'une stratégie de lutte. La commune des Avirons, située sur la circonscription de M. le député, propose de faire évoluer cette stratégie à La Réunion. Aujourd'hui, les Réunionnaises et les Réunionnais doivent prendre part à cette lutte collective. Une mobilisation populaire, organisée, rémunérée et scientifiquement encadrée permettrait de changer d'échelle et de gagner en efficacité. La commune des Avirons propose d'effectuer une expérimentation au Tévelave. En effet, le Tévelave a vu naître en 1937 Thérésien Cadet, pionnier dans la recherche et l'étude de la biodiversité sur la flore des Mascareignes. Aujourd'hui, ce quartier accueille un véritable tiers-lieu de la biodiversité : le domaine Bois Laurent Martin. Cette station expérimentale s'appuierait sur l'expertise d'une ou deux associations locales d'ores et déjà existantes. Cette stratégie reposera sur ce triptyque : arracher, surveiller, restaurer. L'objectif est de savoir si cette méthode permet réellement de faire reculer durablement les invasives et de favoriser la reconquête de la biodiversité originelle. Pour ce faire, une première enveloppe de 300 000 euros à la rémunération des apports y serait consacrée. Si les résultats sont concluants, la commune des Avirons propose la création d'un fonds de 3 millions d'euros destiné à rémunérer directement l'arrachage de certaines espèces exotiques envahissantes sur l'ensemble de La Réunion. Ce fonds sera financé par plusieurs acteurs : la région Réunion, le département, l'État, l'Office français de la biodiversité, les fonds européens et, lorsque cela sera pertinent, les communes, les intercommunalités et des partenaires privés. La Réunion est classée parmi les 36 points chauds de biodiversité, également appelés zones critiques de biodiversité, dans le monde. Comme le disait Thérésien Cadet, « la disparition d'une espèce vivante est une insulte à la création, est une plaie que l'on inflige à la nature et qui est inguérissable ». Il faut agir maintenant, collectivement, afin de protéger cette biodiversité. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner financièrement et techniquement cette initiative locale, et s'il envisage de soutenir la création d'un fonds dédié à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion.

Réponse

SUCRERIES DE LA RÉUNION Mme la présidente. La parole est à M. Perceval Gaillard. M. Perceval Gaillard. En annonçant l'ouverture du capital de ses sucreries, la multinationale Tereos a déclenché un séisme à La Réunion. En missouk , à l'abri des regards, le groupe Tereos, l'un des cinq plus gros profiteurs de la politique agricole commune, gavé de subventions publiques, se prépare à vendre au groupe La Martiniquaise les sucreries de La Réunion. L'État ne doit pas, l'État ne peut pas rester les bras croisés dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les enjeux économiques, sociaux et politiques sont énormes. La filière canne signifie bien plus que les 15 000 emplois directs, indirects et induits chez nous. La canne à sucre, c'est l'histoire de La Réunion ; elle a façonné non seulement la géographie de notre île mais aussi son peuplement. Que nous le voulions ou non, nous sommes toutes et tous les héritiers de cette histoire. Ma question est donc simple : allez-vous rester les bras croisés à contempler le désastre annoncé ou allez-vous, enfin, vous décider à agir ? (Mêmes mouvements.) L'État est-il prêt à soutenir les planteurs de canne réunionnais, qui s’organisent pour prendre le contrôle de leur outil de travail sous la forme d'une coopérative ? (Mêmes mouvements.) Nous voulons, à La Réunion, rester maîtres de notre destin. Le savoir-faire, le marché, l'industrie : tout est là. Ne manque que la volonté politique du gouvernement. Le modèle réunionnais, agricole et industriel, est prêt ! Nous sommes prêts ! De votre côté, madame la ministre des outre-mer, êtes-vous prête à tordre le bras de Tereos et à aider nos planteurs et nos industriels ? Êtes-vous prête à nous aider à développer La Réunion plutôt que de rester spectatrice ? Êtes-vous prête à privilégier l'intérêt général et l'intérêt supérieur de La Réunion contre les intérêts des multinationales ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Philippe Brun et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Vous m'interrogez sur le projet de restructuration de son capital social par la filiale pour l'océan Indien du groupe Tereos, qui concerne en particulier les sucreries de La Réunion. Je veux en profiter pour réaffirmer notre attachement à la filière canne réunionnaise, dont les enjeux dépassent très largement – comme vous l'avez fort bien dit – la simple production de sucre sur le territoire. C'est une filière très stratégique, notamment en ce qu'elle irrigue l'ensemble du secteur agroalimentaire de l'île. C'est la raison pour laquelle, après les cyclones qui ont frappé La Réunion, nous avons répondu présents lorsqu'il a fallu débloquer les fonds de secours pour soutenir le système. L'État restera vigilant même si, ne l'oublions pas, la structuration de cet actionnariat relève de la stratégie d'un groupe privé, dont l'État n'est pas actionnaire. Tereos a pris l'engagement, devant le conseil départemental et devant la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion de maintenir l'ancrage territorial de l'activité. Nous l'avons entendu et nous veillerons, à vos côtés, pour que cet engagement soit tenu et que l'identité réunionnaise de la filière canne ne disparaisse pas. Je précise, sans aucune ambiguïté, que la convention canne continuera de s'appliquer, et je forme le vœu que cette recomposition soit riche en nouvelles occasions, pour les investisseurs locaux, de prendre place dans cette filière très stratégique. Nous surveillerons tout cela de très près, dans l'intérêt de La Réunion et des Réunionnais. Mme la présidente. La parole est à M. Perceval Gaillard. M. Perceval Gaillard. Quand l'État veut, il peut, et quand il s'agit d'aider des actionnaires et des multinationales, votre gouvernement le fait ! Alors aidez-nous à garder notre outil de production à La Réunion ! Aidez nos planteurs et nos industriels à empêcher que nos usines soient vendues ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La question

M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de protéger les pratiques traditionnelles réunionnaises menacées. Ainsi, dès son élection en 2022, M. le député a défendu la pratique des batay kok, trop souvent assimilée dans l'Hexagone à la corrida ou aux combats d'animaux dressés pour se battre. Ainsi, dans le cadre des corridas, il s'agit d'une exécution systématique publique d'un animal, qui n'a aucune chance de s'en sortir, par un être humain. À l'inverse, dans le cadre des batay kok, il s'agit d'un combat entre animaux de même force qui sont des combattants naturels et qu'il est parfaitement impossible de forcer à se battre. Par ailleurs, il est très rare que ces combats se finissent par la mort de l'un des deux animaux. Cette pratique fortement ancrée à La Réunion ne doit donc pas être confondue avec les pratiques de combats d'animaux dressés pour tuer comme cela peut malheureusement exister dans l'Hexagone. Très attaché à la protection animale, M. le député tient à défendre cette tradition qui ne relève pas du tout de la maltraitance animale, contrairement à ce qui peut être parfois dit par méconnaissance. Au contraire, les éleveurs de coqs sont très attachés à leurs animaux, les traitent de la meilleure manière qui soit et font tout pour leur éviter des blessures et bien entendu la mort. Par ailleurs, la pêche traditionnelle réunionnaise (bichiques, capucins) ainsi que la pêche côtière de loisir sont également menacées. Il ne s'agit bien évidemment pas de s'opposer à la protection de la ressource. Les pêcheurs traditionnels connaissent leur écosystème et ont toujours respecté leur environnement. Ce sont les meilleurs connaisseurs de leur milieu. La raréfaction de la ressource halieutique n'est pas de leur fait mais bien du fait de la pêche intensive réalisée par des gros chalutiers qui prélèvent des quantités énormes de poissons, sans commune mesure avec les pêcheurs amateurs traditionnels. Le nouveau règlement européen obligeant à déclarer toute capture faite dans le cadre de la pêche de loisir met encore plus en danger cette pratique traditionnelle, sans remettre en cause cette surpêche intensive responsable de la raréfaction de la ressource halieutique. De plus, dans un contexte économique très compliqué à La Réunion, il faut prendre en compte la dimension sociale de la pêche de loisir. Celle-ci permet en effet à nombre de familles d'avoir un repas quand elles ne pourraient se permettre de manger du poisson faute de pouvoir d'achat suffisant. Il l'alerte sur les menaces pesant sur ces différentes pratiques traditionnelles issues de l'histoire réunionnaise et auxquelles les Réunionnais et les Réunionnaises sont fortement attachés. En tant que ministre des outre-mer, il est nécessaire qu'elle prenne conscience de ces spécificités et qu'elle les considère comme un élément constitutif de la société réunionnaise. La colère vis-à-vis de décisions qui apparaissent comme déconnectées de la réalité réunionnaise et décidées par un pouvoir lointain est déjà immense. Sans concertation avec les principaux concernés et sans prise en compte des spécificités, il l'alerte également sur le fait que cette colère pourrait rapidement se transformer en révolte. Il lui demande sa position à ce sujet.

Réponse

Le ministère des outre-mer porte une attention particulière à la protection et la valorisation des pratiques traditionnelles, mais aussi à la lutte contre la maltraitance animale. La loi du 30 novembre 2021 - très largement adoptée au Parlement - vise à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi a renforcé l'arsenal législatif en la matière, en modifiant le code pénal, lequel prévoit désormais des peines de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour les sévices graves ou les actes de cruauté commis envers les animaux domestiques, apprivoisés ou captifs. Des circonstances aggravantes ont également été créées, notamment lorsque les faits sont commis par le propriétaire ou le gardien de l'animal, ou lorsque les faits sont commis en présence d'un mineur, ce qui peut entraîner des peines plus lourdes. Néanmoins, l'article 521-1 du code pénal prévoit une exception pour les combats de coqs lorsqu'une tradition ininterrompue peut être établie, ce qui est le cas à La Réunion. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme au principe d'égalité, mais a précisé que toute création d'un nouveau gallodrome est punie des peines prévues à cet article. La notion de tradition ininterrompue est appréciée par le juge du fond en fonction de plusieurs critères. Si ces critères ne sont pas réunis, il ne peut pas y avoir d'exception aux dispositions incriminant ce type de fait. De plus, la Cour de cassation contrôle strictement La Réunion de motifs suffisants ayant permis cette appréciation. Cela renforce ainsi la continuité et la préservation des combats de coqs à La Réunion. Ce dispositif, éprouvé par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et la pratique juridictionnelle, et renforcé récemment par les évolutions du code pénal, paraît préserver un équilibre satisfaisant entre la protection des pratiques traditionnelles (notamment celle du Batay kok) et la lutte contre la maltraitance animale, tout en s'adaptant aux enjeux de société actuels. Par ailleurs concernant l'obligation des déclarations de captures, il est à noter que cette obligation applicable dans le cadre d'une pêche de loisirs et des pêches traditionnelles a pour objectif principal d'améliorer la connaissance scientifique des ressources halieutiques afin d'en assurer une gestion durable. Elle constitue un outil de suivi permettant de mieux évaluer l'état des populations de poissons et d'adapter, le cas échéant, les mesures de gestion nécessaires à leur préservation. Cette démarche s'inscrit dans une logique de protection de la ressource, dans l'intérêt des usagers comme des écosystèmes. La mesure d'obligation déclarative ne remet pas en cause les pratiques traditionnelles qui ont historiquement permis une exploitation raisonnée de la ressource ; elle vise à améliorer le suivi via l'utilisation de dispositifs plus précis. Ce renforcement du suivi s'inscrit dans une démarche de préservation de la ressource dans l'intérêt des pêcheurs afin que ces pratiques traditionnelles puissent se transmettre aux générations futures. S'agissant de la pêche industrielle, il convient de rappeler que les espèces pêchées ne sont pas les mêmes puisqu'il s'agit essentiellement d'espèces pélagiques migratrices comme les thonidés, qui ne relèvent pas des mêmes stocks que les espèces côtières exploitées par les pêcheurs traditionnels et de loisirs sur le littoral réunionnais. La pression exercée sur les ressources côtières ne peut donc être assimilée à celle résultant de la pêche industrielle. Ces pêcheurs disposent de quota proposés par des comités scientifiques qui sont revus régulièrement à la hausse ou à la baisse en fonction de la biomasse. Les obligations déclaratives applicables aux pêcheurs de loisirs, traditionnels ou professionnels ont vocation à préserver la ressource et les possibilités de pêche pour l'ensemble des usagers.

La question

M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à La Réunion. L'académie de La Réunion compte environ 3 000 AESH. Les AESH ont une mission essentielle dans leur mission d'aide aux élèves en situation de handicap. Sous l'autorité de l'enseignant, ils ont vocation à favoriser l'autonomie des élèves. Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d'une école pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins. Selon le collectif de parents d'enfants en situation de handicap, « Les Enfants invisibles 974 », une trentaine de familles se retrouvent privées du soutien d'AESH, pourtant validé par leurs notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ces documents, qui ouvrent droit à l'attribution d'un AESH, n'auraient pas été respectés par les services de l'éducation nationale. Jusqu'à présent, le rectorat de l'académie de La Réunion n'a formulé aucune réponse, malgré les nombreuses interpellations de ce collectif. Ainsi, M. le député insiste sur l'importance de pallier urgemment l'absence d'AESH à La Réunion car chaque enfant, sans aucune distinction, a le droit à l'éducation. Ce droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. En juillet 2025, le recteur de l'académie de La Réunion a annoncé le recrutement de 80 à 90 AESH supplémentaires. Il souhaite savoir si ce recrutement a bel et bien été observé.

Réponse

Le système éducatif accueille aujourd'hui près de 550 000 élèves en situation de handicap, dont un peu plus de 350 000 bénéficient d'une notification d'accompagnement humain délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées. Afin de répondre à cette augmentation constante, l'État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines. 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 67 % l'augmentation du nombre d'ETP sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec le projet de création de 2 000 ETP supplémentaires en 2026. Dans l'académie de La Réunion, 6 398 élèves étaient notifiés pour un accompagnement humain à la rentrée 2025, soit une augmentation de 9,36 % par rapport à la rentrée 2024. Le nombre d'AESH a quant à lui augmenté de 10,7 % entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025, afin d'accompagner l'augmentation du nombre de notifications. Malgré ces efforts, des difficultés persistent : 95 % des élèves disposant d'une notification d'accompagnement humain à la rentrée 2025 à La Réunion bénéficiaient d'un accompagnement effectif, laissant subsister des situations d'accompagnement partiel ou absent, particulièrement sensibles pour les élèves et les familles concernés. Les difficultés de recrutement tendent à s'estomper au fur et à mesure de l'année scolaire, grâce aux recrutements complémentaires effectués par l'académie. Ce sont désormais 1 968 ETP d'AESH qui sont recrutés dans l'académie de La Réunion afin d'accompagner au plus près de leurs besoins l'ensemble des élèves notifiés. L'État poursuit son engagement à garantir un accompagnement effectif, pérenne et de qualité pour l'ensemble des élèves en situation de handicap, en cohérence avec leurs droits reconnus et leurs besoins identifiés.

La question

M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de maintenir le Pass'Sport en faveur des bénéficiaires de 6 à 13 ans. Chez l'enfant et l'adolescent, l'activité physique est indispensable pour une croissance harmonieuse, la condition physique et la santé mentale. La pratique de l'activité physique contribue à améliorer la santé mentale, en renforçant la confiance et l'estime de soi et en réduisant l'anxiété, le stress et les risques de dépression. Elle améliore également la concentration et peut être considérée comme un facteur favorable pour la réussite scolaire. Actuellement, pratiquer une activité physique au moins 60 minutes par jour dont trois fois par semaine des activités intenses est recommandé pour les enfants et les adolescents. Or le manque d'activité physique et la sédentarité gagnent du terrain. En 2020, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de santé publique France, 37 % des enfants de 6 à 10 ans et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans n'atteignent pas les recommandations en matière d'activité physique. À La Réunion, les élus de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) alertent sur la suppression annoncée du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 13 ans, sauf en situation de handicap. Mis en place en 2021, le Pass'Sport correspond à une aide financière de 70 euros par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire, en prenant la forme d'une réduction immédiate lors de l'inscription. D'après l'ANDES, le dispositif a produit ses effets : à La Réunion, en 2024, on dénombrait 19 500 bénéficiaires contre 9 900 en 2021. Selon leur enquête, 46 % des bénéficiaires de 6 à 13 ans n'envisagent pas de reprendre une licence sans le Pass'Sport (sur un échantillon de 12 500 jeunes de moins de 18 ans et inscrits dans des associations de 8 communes). Le 27 janvier dernier, l'Observatoire des métiers du sport (OMS) et la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) ont publié avec l'accompagnement de l'AFDAS, du Centre de droit et d'économie du sport (CDES) et du cabinet de conseil Pluricité une étude sur l'impact sociétal, social et économique du sport. Il convient de retenir que le sport peut être un outil qui favorise l'insertion professionnelle, notamment pour les jeunes et les personnes éloignées du marché du travail, en développant des compétences transversales et en mobilisant les dynamiques sociales qu'il génère. Il améliore également la santé physique et mentale, réduit les dépenses de santé et promeut la qualité de vie. Concernant l'éducation, le sport influence la réussite scolaire et permet le développement des compétences socio-émotionnelles. Il renforce la cohésion sociale en créant des liens et en favorisant l'inclusion des publics vulnérables. L'étude estime que le sport permet d'éviter des coûts directs et indirects importants dans divers domaines, notamment la santé, l'éducation et les discriminations, générant des économies annuelles comprises entre 194 et 254 milliards d'euros. Chaque euro investi dans le sport pourrait générer une économie de 13 euros en dépenses publiques. M. le député rappelle qu'en 2024, dans le sillage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, l'activité physique a été promue « Grande cause nationale ». Ainsi, il lui demande de maintenir le Pass'Sport en faveur des bénéficiaires de 6 à 13 ans, car pratiquer une activité sportive doit être une habitude prise dès le plus jeune âge.

Réponse

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ou encore le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.

La question

M. Perceval Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'effectuer des études spécifiques sur les liens entre l'exposition aux pesticides et la santé humaine à La Réunion et a fortiori en outre-mer ainsi qu'un plan de sortie des pesticides. Au travers de son dispositif de phytopharmacovigilance, l'Anses a analysé les résultats d'un travail scientifique d'envergure : l'expertise collective de l'Inserm sur les liens entre l'exposition aux pesticides et la santé humaine mise à jour en 2021. À l'issue de cette analyse, plusieurs signaux ont été identifiés. Les plus importants concernent les organophosphorés et surtout les pyréthrinoïdes. L'utilisation de ces substances insecticides est en effet encore très importante, aussi bien pour des usages professionnels agricoles que pour des usages biocides professionnels et amateurs. Plus précisément les pyréthrinoïdes sont des insecticides utilisés en milieu agricole (grandes cultures, vignes, fruits et légumes, antiparasitaires pour animaux d'élevage, horticulture, entrepôts, serres, etc.), pour la protection du bois (arboriculture, sylviculture, scieries, traitement des charpentes et des meubles, etc.), pour le traitement de bâtiments recevant du public (hôpitaux, bureaux, commerces, etc.), de véhicules de transport (trains, bateaux, aéronefs, etc.) et de marchandises transportées ou stockées, comme insecticides domestiques (logements, jardins, antiparasitaires pour animaux domestiques) et comme antiparasitaire humain (pédiculoses). Ce sont des insecticides à spectre très large, utilisés contre une très grande variété de nuisibles : insectes volants (moustiques, guêpes, frelons, mites), rampants (cafards, fourmis), puces, tiques, poux, gale, pucerons, cochenille, mouches des fruits et légumes, vers et insectes xylophages. Le volet de l'étude Esteban sur l'imprégnation de la population française par les pesticides (Santé publique France, 2021) montre des fréquences de quantification importantes pour les pyréthrinoïdes, plus élevées chez les enfants que les adultes. Le principal signal pour la famille des pyréthrinoïdes se rapporte aux troubles du comportement de type internalisé chez les enfants de mères exposées pendant la grossesse. Des atteintes spermatiques ont également été identifiées dans la population générale (toutes sources d'exposition confondues), néanmoins avec un niveau de présomption plus faible. Une substance de la famille des pyréthrinoïdes, la deltaméthrine, est également associée à un risque accru de leucémie lymphoïde chronique/lymphome lymphocytaire en lien avec une exposition professionnelle, avec un niveau de présomption moyen. L'agence identifie également des points de vigilance relatifs au glyphosate, au 2,4-D (Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique) et aux triazines pour leur lien avec des cancers du système lymphatique chez les professionnels exposés. En 2023, le glyphosate est au rang 2 des ventes de PPP à usage professionnel ; La Réunion est le plus gros utilisateur de glyphosate de France, rapporté à la surface agricole utile, très loin devant les autres départements ultramarins. Le constat est le même pour le 2,4-D. Avec une quantité de 16,3 tonnes achetées, soit 0,42 kg/ha si l'on rapporte à la surface agricole utile, l'île est le département qui en consomme le plus de tout le pays. Bien que la Commission européenne ait réapprouvé en novembre 2023 la substance active glyphosate pour une durée de 10 ans, il convient de déployer à grande échelle des alternatives à la fois innovantes et concluantes. À titre d'illustration, à La Réunion, le projet CanecoH (2012 - 2018) a proposé des systèmes de culture canniers innovants assurant une protection suffisante des champs contre les adventices et la rentabilité des exploitations tout en garantissant les rendements. L'expérimentation est poursuivie dans le cadre du projet Canecoh 2. Celui-ci expérimente et teste sur l'île de La Réunion des pratiques de désherbage alternatif visant à réduire l'IFT de 75 %. Le projet sera basé sur la reconception des systèmes canniers, en concertation avec des planteurs. Un système « zéro herbicide » sera également testé et évalué. Il lui demande dès lors des études spécifiques sur les liens entre l'exposition aux pesticides et la santé humaine à La Réunion et a fortiori en outre-mer, accompagnées d'un plan de sortie des pesticides en s'appuyant sur des alternatives qui fonctionnent.

La question

M. Perceval Gaillard alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la baisse de la subvention de l'État aux 4 missions locales de La Réunion. Les crédits du PACEA ont baissé de 50 % depuis 2022. En 2025, la subvention aux missions locales baisse de 6.8 %. La Réunion connait un taux de chômage de 16,8 % au quatrième trimestre 2024, soit le plus élevé de tous les départements français (en tenant compte de l'absence de Mayotte dans les chiffres publiés). La situation est particulièrement difficile pour les jeunes, le dernier chiffre publié concernant 2023 étant de 39,3 %. Selon l'INSEE, en 2021, à La Réunion, 41 000 jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Ils représentent 26 % de cette classe d'âge, soit deux fois plus qu'au niveau national. Entre 15 et 29 ans, les jeunes quittent le système scolaire et font leurs premiers pas dans la vie adulte avec l'entrée dans la vie active pour une majorité d'entre eux. À La Réunion, leur insertion professionnelle est plus difficile qu'ailleurs : seuls 27 % des jeunes de 15 à 29 ans ont un emploi en 2021, contre 47 % en moyenne nationale. La part de NEET croît fortement avec l'âge. Elle est naturellement très faible à l'âge de 15 ou 16 ans du fait de la scolarité obligatoire, puis elle augmente entre 17 et 20 ans, jusqu'à concerner un quart des jeunes, notamment avec les sorties sans diplôme du système scolaire, plus nombreuses à La Réunion qu'ailleurs. Elle continue de croître ensuite et culmine entre 24 et 29 ans, avec près d'un jeune sur deux qui est NEET. Dans un tel contexte, le rôle des missions locales est vital. La réduction des moyens que l'État attribue aux 4 missions locales de l'île est indécente et source potentielle de futurs troubles sociaux sur le territoire. M. le député insiste sur l'importance d'un maintien voire du renforcement des moyens alloués aux missions locales de La Réunion afin d'accompagner au mieux et durablement les jeunes Réunionnaises et Réunionnais dans leur insertion professionnelle et sociale. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse

Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en contrat d'engagement jeune (CEJ) et en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ainsi que la prescription des allocations afférentes, et ont la charge du contrôle du respect de l'obligation de formation. Le réseau des missions locales est composé de 426 missions locales, qui représentent 6 800 lieux d'accueil, 15 associations régionales des missions locales (ARML) et de l'Union nationale des missions locales (UNML), qui assure les fonctions de représentation et d'animation du réseau au plan national et de syndicat d'employeurs de la branche professionnelle des missions locales et des organismes d'insertion. Les missions locales accueillent chaque année plus de 1 million de jeunes, dont plus de 400 000 contractualisent un accompagnement. L'effort demandé au réseau des missions locales pour 2026 dans le contexte de redressement des comptes publics a été atténué entre le projet de loi de finances 2026 et la loi de finances 2026 ainsi que dans le travail de programmation des crédits. En outre, si le financement des missions locales est en baisse dans la loi de finances 2026, la ligne budgétaire dédiée à leur soutien reste en augmentation de 45% en comparaison avec la loi de finances pour 2019. Plus de 32 M€ sont dédiés au financement des missions locales ultra-marines au titre de 2026 dont 14 M€ spécifiquement dédiés à La Réunion. La baisse de la subvention 2026 pour les missions locales réunionnaises a été limitée à 6,7% contre 7,2% en moyenne au national. Il convient par ailleurs de rappeler que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi, en charge de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, et en particulier ceux ayant des freins socio-professionnels. De plus, la dynamique de rapprochement de l'ensemble des acteurs intervenant au soutien de l'insertion socio-professionnelle des jeunes s'est structurée avec la mise en place de la loi pour le plein emploi. Elle vise à proposer l'accompagnement le plus pertinent à chaque jeune, en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses souhaits d'insertion professionnelle, en mobilisant de façon décloisonnée et croisée les offres de services du réseau pour l'emploi disponibles sur le territoire. En matière de gouvernance, la loi pour le plein emploi instaure des comités territoriaux pour l'emploi qui réuniront notamment en leur sein des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle afin de mieux articuler les interventions des différents partenaires dont les collectivités territoriales.

La question

M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur l'activation possible du Fonds de secours pour les outre-mer par son ministère. En effet, le président de la Chambre de commerce et de l'industrie de La Réunion, monsieur Pierrick Robert, a alerté M. le député sur le nombre important d'entreprises non assurées (34 % selon la dernière enquête menée par la CCIR) qui se retrouvent en difficulté après le passage du cyclone Garance à La Réunion. Le Fonds de secours pour les outre-mer est un dispositif permettant l'aide financière en faveur des victimes des calamités publiques se trouvant dans une situation économique et sociale fragile, mises en situation de grande précarité par une catastrophe. Ce dispositif n'est donc pas une indemnisation (du type « assurance ») mais bien un secours destiné aux situations les plus critiques. Le financement des secours à partir de ce programme se décompose en deux catégories : le dispositif de secours d'extrême urgence pour verser une aide limitée mais immédiate aux sinistrés afin de leur permettre d'acquérir des produits de première nécessité (produits alimentaires, vêtements, bâches pour la couverture de maisons; etc.) ; le fonds de secours proprement dit pour aider les particuliers (sous condition de ressources), les entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non assurés ont subi d'importants dommages ; les exploitants agricoles peuvent aussi en bénéficier pour leurs pertes de fonds et de récolte, de même que les collectivités territoriales s'agissant de leur patrimoine non assurable (ponts, routes, réseaux d'adduction d'eau potable, réseaux d'assainissement, mobilier urbain en particulier). 19 jours après le passage de Garance à La Réunion, la situation catastrophique de nombreuses familles et entreprises justifie pleinement l'activation de ce fonds qui l'a été en 2024 pour la tempête Candice ou le cyclone Belal à La Réunion ou pour les tempêtes et ouragans Philippe et Tammy en 2023 à la Guadeloupe. Complémentaire du fonds d'urgence de 200 millions d'euros à destination des collectivités annoncé lors de la venue de M. le ministre à La Réunion, il permettrait à nombre d'entreprises artisanales ou familiales de ne pas mettre la clef sous la porte et à nombre de particuliers de pouvoir subvenir à leurs besoins les plus essentiels. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse

A la suite du passage du cyclone Garance qui a touché l'Ile de La Réunion le 28 février dernier de manière brutale et qui a causé des dégâts exceptionnels, l'Etat s'est immédiatement mobilisé, aux côtés des collectivités, pour venir en aide à la population, réparer les dégâts et rétablir la situation. Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris en mars 2025 pour permettre une meilleure prise en compte des dégâts. Le fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) est l'expression de la solidarité nationale lorsque les territoires ultramarins sont touchés par un événement naturel exceptionnel. Le FSOM vise notamment à aider les catégories de sinistrés les plus touchés par l'événement en cause. A ce titre, il concerne notamment les exploitants agricoles, les petites entreprises à caractère artisanal ou familial ainsi que les particuliers dans une situation socio-économique fragile. Le FSOM comprend également un volet "extrême urgence" qui vise à soutenir les efforts des services déconcentrés de l'Etat pour subvenir aux besoins essentiels de la population et des services de secours (bâches, lits picots, etc.) dans les premières semaines après l'événement en cause. Le FSOM a été activé dans l'ensemble de ses composantes après le passage de Garance. Pour le volet "extrême urgence", les crédits confiés à la préfecture ont permis notamment l'achat de bâches afin de protéger les bâtiments publics et privés endommagés par le cyclone. Les autres volets du FSOM ont été activés au profit des exploitants agricoles, des petites entreprises à caractère artisanal ou familial et particuliers dans une situation socio-économique fragile, pour des biens assurés et non assurés. Il permet également de soutenir les réparations et la reconstruction des bâtiments publics des collectivités locales, avec des subventions pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses et 100 % pour les écoles. Des aides exceptionnelles ont également été mises en place pour les cultivateurs de cannes, de letchis et de vanille. Enfin, le Fonds de secours d'urgence exceptionnelle a été activé pour aider les personnes sinistrées les plus vulnérables qui ont dû faire face à des dépenses pour leurs besoins essentiels et de première nécessité après le passage du cyclone. Les services de l'Etat à La Réunion sont pleinement mobilisés pour organiser la procédure, instruire les dossiers dans les meilleurs délais et accélérer le versement des aides du FSOM qui doivent intervenir dans les trois mois après le cyclone.

La question

M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de rendre le vaccin contre le chikungunya remboursable à La Réunion. Selon l'institut Pasteur, le chikungunya est une maladie virale transmise à l'humain par la piqûre des moustiques Aedes albopictus et Aedes aegypti . Cette maladie peut causer des douleurs significatives et une incapacité prolongée, affectant la qualité de vie des personnes touchées. Dans certains cas, des signes articulaires peuvent perdurer durant quelques semaines à plusieurs années, d'autant plus longtemps si l'âge du malade est avancé. Actuellement en France, 80 % des départements rassemblent les conditions propices à l'émergence de la maladie. En 2005, l'île de La Réunion a connu une crise sanitaire d'une ampleur inégalée. 165 000 personnes ont été touchées par l'épidémie du chikungunya à La Réunion et 40 000 à Mayotte, soit environ 30 % de la population. En février 2006, au plus fort de la crise, on estimait à 45 000 le nombre de nouveaux cas hebdomadaires. Depuis quelques semaines, l'ARS de La Réunion alerte sur l'émergence d'une nouvelle épidémie laquelle est alimentée par trois gros foyers actifs, à l'Hermitage, l'Étang-Salé et Grand-Bassin. Après le feu vert de l'Union européenne, le premier vaccin contre le chikungunya est disponible depuis le 20 novembre 2024, dans les pharmacies françaises et également réunionnaises : le XCHIQ. Prescrit sur ordonnance médicale, il coûte 150 euros et une seule dose assure une protection de 3 ans. Cependant, ce vaccin n'est pas encore remboursé par l'assurance maladie. L'ARS de La Réunion ayant initié une procédure en ce sens, des discussions sont en cours entre la Haute Autorité de santé et la sécurité sociale notamment au sujet du public cible. M. le député insiste sur l'importance d'une prise de décision prompte permettant de rendre le vaccin contre le chikungunya remboursable par l'assurance maladie aux habitants de La Réunion. Il convient d'agir au plus vite au regard de la situation actuelle qui se détériore de jour en jour. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse

Les services du ministère chargé de la santé sont pleinement conscients de l'importance que présente la prévention des infections au virus respiratoire syncytial responsable de bronchiolites du nourrisson. Lors de l'hiver 2024-2025, les futurs parents ont disposé de plusieurs médicaments tous pris en charge en totalité ou en partie par l'Assurance maladie obligatoire (AMO) : - SYNAGIS, anticorps monoclonal commercialisé dédié aux nourrissons prématurés ; - BEYFORTUS, anticorps monoclonal commercialisé en France depuis la saison 2023-2024, mis à disposition la première année par un achat Etat et pris en charge en droit commun depuis avril 2024 ; - ABRYSVO, vaccin maternel pris en charge depuis cette saison 2024-2025. Il est remboursé chez la femme enceinte entre la 32 et 36ème semaine d'aménorrhée (SA) en vue de protéger l'enfant à la naissance. Il doit donc être injecté au moment adéquat afin que la couverture vaccinale coïncide avec la période de circulation du virus (juillet-août à décembre-janvier). Concernant les modalités de prise en charge par l'Assurance maladie, les deux derniers médicaments arrivés sur le marché sont inscrits au remboursement dans le cadre du droit commun (arrêté pour une inscription sur la liste « ville » et arrêté pour une inscription sur la liste « collectivités » pour un usage par les établissements de santé) dans les conditions suivantes : - en ville, l'AMO finance BEYFORTUS à hauteur de 30 %, conformément à son Service médical rendu (SMR) modéré, et intégralement concernant ABRYSVO, qui a également un SMR modéré mais qui bénéficie de la prise en charge intégrale des soins des femmes enceintes à compter de leur 6e mois de grossesse ; - à l'hôpital, via le tarif du séjour hospitalier (pas de reste à charge patient). Lors de la première campagne de mise à disposition de BEYFORTUS, ce médicament avait été acheté de façon transitoire via un stock Etat pour garantir une première diffusion. Néanmoins, les achats n'avaient pas permis de couvrir l'intégralité des besoins. Cette problématique a été résolue lors de la seconde campagne de vaccination (2024-2025) du fait d'une garantie d'approvisionnement supérieure de doses. D'autre part, et pleinement conscient de la nécessité de permettre une diffusion optimale des traitements et sans générer d'iniquité d'accès notamment pour les populations les plus précaires, un décret a été pris par le Gouvernement en août 2024 permettant l'extension des missions des services de Protection maternelle et infantile (PMI) permettant aux PMI de détenir et d'injecter le médicament BEYFORTUS aux enfants (jusqu'ici l'autorisation était limitée aux vaccins). Une possibilité de prise en charge totale avec un complément du département était ainsi possible pour les populations non détentrices d'une complémentaire santé ou lorsque la complémentaire ne couvre pas le reste à charge. Un premier bilan (chiffres non encore stabilisés) montre une très forte adhésion des patients aux traitements nouvellement sur le marché, témoignant de la bonne mobilisation des professionnels de terrain pour faire adhérer l'ensemble de la population, que ce soit dans les maternités ou parmi les professionnels de santé de ville.

La question

M. Perceval Gaillard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires en outre-mer. En effet, en outre-mer, du compte courant au crédit immobilier, la très large majorité des produits et services bancaires commercialisés reviennent plus cher qu'en France hexagonale. Cette différence est de l'ordre de 10 % en moyenne. À titre illustratif, pour un compte courant, une carte bancaire et deux retraits déplacés par mois, il faut compter une cotisation moyenne de 72 euros en outre-mer, contre 66 euros en Hexagone. En fonction des établissements, ces écarts de frais bancaires sont parfois encore plus importants. C'est par exemple le cas à la BNP Antilles Guyane, où la formule Esprit Libre est proposée au prix de 137 euros par an, là où à la BNP Paribas, cette formule est commercialisée au prix de 82,20 euros. Pour rappel, le coût de la vie dans les territoires ultramarins est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l'Hexagone. Dans ce contexte, M. le député alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et lui demande de faire cesser ces écarts considérables.

Réponse

Les écarts de prix entre les outre-mer et la France hexagonale sont un sujet de préoccupation bien connu de l'Etat. Concernant le secteur bancaire, les coûts de structure et salariaux plus élevés que les banques doivent supporter en Outre-mer et la fragilité financière d'une part possiblement plus importante de la population entrainant un coût du risque plus élevé expliquent une partie des écarts observés. Dans ce cadre cependant, le resserrement des écarts de tarif bancaire a fait l'objet d'une stratégie particulière mise en place par la loi « Vie chère » de 2012. Cette loi a instauré un régime prévoyant l'alignement sur les tarifs hexagonaux dans les DCOM de la zone euro et a ouvert dans les COM du Pacifique la possibilité de fixer les tarifs par décret. Une disposition ultérieure oblige également les établissements locaux et le Haut Commissaire à négocier des accords de modérations sur les services dans les COM du Pacifique. Cette politique de convergence s'est appuyée sur plusieurs rapports et avis (Rapport « Constans » de 2014, Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier de 2014, Rapport « Dromer » de 2018) ainsi que sur des accords entre les services de l'Etat et la FBF pour permettre une convergence des tarifs bancaires. Pour veiller au respect de ces accords et à la convergence effective de tarifs pratiqués, l'Etat a confié à l'institut des départements d'outre-mer (IEDOM) dans les DCOM et à l'institut d'émission d'outre-mer (IEOM) dans les COM la réalisation d'un observatoire public sur les tarifs bancaires pour l'outre-mer.

La question

M. Perceval Gaillard alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la financiarisation de la santé et notamment de la radiologie à La Réunion. En effet, des fonds d'investissement ont mis la main sur 90 % des cabinets de radiologie qui ont des droits d'accès sur les équipements lourds : IRM et scanner. À titre de comparaison, en Hexagone, 20 % des cabinets se sont vendus aux sociétés de capital investissement. Face à ces structures financiarisées, le Conseil national de l'Ordre des médecins craint « une sélection des patients pris en charge en fonction de la rentabilité ». Dans un communiqué de juin 2022, l'Académie nationale de médecine a souligné le risque que font peser sur le secteur de la radiologie les montages et contrats dépossédant les professionnels de la maîtrise de la gouvernance et de la gestion des sociétés. Elle indique que « ces contrats, à multiples étages sur le fond et la forme, induisent une dérèglementation professionnelle avec des risques avérés de perte d'autonomie décisionnelle et d'orientation de l'activité vers des examens rentables, simples et modélisés aux dépens de l'urgence ». À La Réunion, des patients témoignent de délais anormalement longs pour certains actes, comme la mammographie. À titre d'illustration, une patiente attend depuis 7 mois un rendez-vous pour une mammographie. La financiarisation de la santé, en l'espèce de la radiologie, engendre une défaillance grave dans l'accès aux soins et a fortiori , de la santé publique. C'est pourquoi il l'alerte sur ce phénomène et souhaite savoir ce qu'elle envisage de mettre en œuvre pour le contrer.

Réponse

Le système de santé français est confronté à une financiarisation croissante, marquée par de nombreuses prises de participation d'acteurs financiers dans des structures de soin. Cette financiarisation a pendant longtemps principalement concerné le secteur des établissements de santé et médico-sociaux privés et s'étend aux secteurs de la biologie médicale mais aussi plus récemment de la radiologie, des centres de santé dentaire et ophtalmologiques ou de l'officine de pharmacie. S'il peut s'accompagner d'effets positifs en favorisant l'arrivée de capital alors que les besoins d'investissement sont importants, ce phénomène de financiarisation n'est pas exempt de risques et suscite des craintes parmi les professionnels de santé. Il pourrait en effet engendrer une modification de la structure de l'offre de soins, le développement de mécanismes de sélection adverse au détriment des patients les plus fragiles ou des actes les moins rentables, une diminution de la qualité des soins ou une hausse de leur prix, ainsi qu'une perte d'indépendance professionnelle pour les professionnels exerçants. Le Gouvernement a publié le 8 février 2023 une ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées qui a ainsi constitué une première réponse à cette dynamique en confirmant notamment les exigences en matière de transmission d'information des sociétés d'exercice libéral aux ordres professionnels, notamment les conventions contenant des clauses portant sur l'organisation et les pouvoirs des organes de direction. Le ministère chargé de la santé travaille, de concert avec l'Assurance maladie et les services du ministère de l'économie et des finances, à la réalisation d'un diagnostic global du phénomène de financiarisation. Des travaux ont été initiés avec les ordres professionnels, en débutant par les médecins et les pharmaciens. Par ailleurs, une mission sur ce sujet a récemment été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances dont les conclusions ont été rendues en juillet 2025 et alimentent les travaux du Gouvernement, en lien avec les propositions émises par la mission d'information sénatoriale en septembre 2024.

La question

M. Perceval Gaillard alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le report de la revalorisation des retraites de six mois. Le 3 octobre 2024, la presse diffuse l'information selon laquelle le Gouvernement envisage de reporter de six mois la revalorisation des retraites prévue au 1er janvier 2025 afin d'économiser 3 milliards d'euros, report confirmé dans le projet de loi de finances pour 2025 déposé devant la représentation nationale. Pour justifier cette décision, les services de Bercy assurent que les retraités auraient un niveau de vie « aujourd'hui supérieur à celui des actifs ». Selon une étude de l'Insee parue en 2022 : les retraites à La Réunion sont les plus faibles de France après celles de Mayotte, 28 % de moins que dans l'Hexagone ; six retraités sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 23 % des ménages pauvres sont des ménages retraités. À La Réunion, on est donc très loin d'un « niveau de vie plus confortable que les actifs ». Au regard de la situation réelle à La Réunion, cette décision est incompréhensible pour la population, la société civile organisée et les élus. La revalorisation des retraites doit être maintenue au 1er janvier 2025, en particulier dans les outre-mer et à La Réunion au regard des indicateurs socio-économiques et de la réalité du coût de la vie. Si Mme la ministre ne souhaite pas revenir sur cette mesure à l'échelle nationale, il lui demande d'en exclure La Réunion qui subirait une double peine avec cette décision.

Réponse

Le report de la revalorisation des retraites de six mois a été porté par le précédent Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Celui-ci n'ayant pas été adopté avant le 31 décembre 2024, les dispositions habituelles de revalorisation des pensions de retraite ont trouvé à s'appliquer au 1er janvier 2025, conduisant à une revalorisation des pensions de 2,2 %, y compris pour les retraites des assurés des territoires ultra-marins, pour lesquelles le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de dérogation en matière de revalorisation des pensions. Du reste, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique et sociale des territoires ultra-marins et en a fait l'une de ses priorités, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, en annonçant notamment la mise en place d'un nouveau comité interministériel des Outre-mer.

La question

M. Perceval Gaillard interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur les moyens pouvant être mis en œuvre en faveur du télétravail des ultramarins, exerçant en Hexagone et désireux de rentrer au péi . En effet, au sortir du lycée, bon nombre de jeunes ultramarins s'installent en Hexagone afin d'y faire leurs études supérieures. Une fois diplômés, ces ultramarins ont deux possibilités : rester en Hexagone ou rentrer au péi pour y débuter leur carrière professionnelle. Aujourd'hui, certains postes peuvent être effectués en télétravail à 100 %. Toutefois, la mise en place de cette modalité de travail est corrélée au bon vouloir des managers. Des ultramarins en poste dans des entreprises basées en Hexagone partagent leur besoin de maintenir leur emploi en télétravail à 100 % (avec l'option envisagée d'un ou 2 allers-retours ponctuels au siège de leur entreprise par mois) tout en vivant sur leur territoire d'origine. À l'heure où tout un chacun est à la recherche de sens et d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, il est nécessaire de trouver des solutions à des cas précis. Lorsqu'il est possible, M. le député propose d'individualiser et d'adapter autant que faire se peut les postes selon les besoins de l'employé. La volonté de se reconnecter à sa terre natale, à sa culture et de se rapprocher et d'accompagner des parents vieillissants ou malades sont des arguments partagés par de nombreux ultramarins. Il est important de pouvoir faciliter cette démarche lorsqu'elle n'entrave pas l'efficacité professionnelle de l'employé. Il lui demande s'il va permettre et de faciliter le télétravail en faveur des ultramarins, travaillant en Hexagone et désireux de rentrer au péi .

Réponse

Le télétravail revêt un caractère volontaire, pour le salarié, comme pour l'employeur, auquel il ne peut être dérogé. Seule entorse à ce principe du double volontariat, l'article L. 1222-11 du code du travail prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, l'employeur peut imposer unilatéralement à ses salariés la mise en œuvre du télétravail. Dès lors, hors cas de circonstances exceptionnelles, le refus du salarié ne constitue pas une faute et aucune sanction disciplinaire ne peut donc être prononcée pour ce motif. Ce principe du double volontariat s'applique également à l'employeur, le télétravail constitue un mode d'organisation du travail, relevant à ce titre de son pouvoir de gestion. Il n'existe donc pas un droit au télétravail en ce sens que le salarié ne peut pas exiger un passage au télétravail, quelle que soit sa situation. L'accord de l'employeur est toujours nécessaire. En outre, dans sa mise en œuvre, il pourra être prévu que certaines activités ne sont pas éligibles à cette organisation, des critères d'éligibilité peuvent être requis (ancienneté, autonomie, etc.) et un modèle hybride peut être privilégié, alternant période dans l'entreprise et en télétravail, choix garant d'échanges physiques, formels ou informels, indispensables à la performance pour certaines entreprises. L'ensemble de ces choix relèvent du pouvoir de direction et du dialogue social. Par ailleurs, les travailleurs, résidents habituels d'outre-mer, ayant besoin d'effectuer des déplacements ponctuels entre leur collectivité et la France hexagonale pour le besoin de leur activité professionnelle font notamment application des clauses prévues à leur contrat de travail pour l'organisation et le financement de ces déplacements. L'État verse par ailleurs des aides de continuité territoriale afin de compenser les coûts liés à l'éloignement géographique entre la France hexagonale et les territoires ultramarins. Toutefois, ces dispositifs ne visent pas à suppléer les obligations respectives des employeurs et du salarié et restent soumis à des conditions de ressources et de fréquence.

Réponse

SITUATION DANS LES OUTRE-MER Mme la présidente . La parole est à M. Perceval Gaillard. M. Perceval Gaillard . Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement. Jusqu'à quand durera le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, instauré depuis cent soixante-huit jours, depuis que vos prédécesseurs ont littéralement mis le feu à l'archipel en foulant aux pieds les accords de Matignon et en faisant entrer au Gouvernement les plus ultras du camp loyaliste, tout cela pour arriver au brillant résultat que l'on connaît tous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Jusqu'à quand le couvre-feu en Martinique, qui dure depuis dix-neuf jours, seule réponse apportée par le Gouvernement à la révolte légitime du peuple martiniquais (Mêmes mouvements) , fatigué comme l'ensemble de nos peuples de se faire tondre par des monopoles qui ont plus de pouvoir ici, à Paris, que n'importe quel ministre présent sur ces bancs ? (Mêmes mouvements.) Jusqu'à quand ? Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que l'État commence, timidement, à vouloir jouer son rôle de médiation dans un conflit social majeur touchant nos centrales électriques à La Réunion et aux Antilles. Aux salariés en lutte et aux planteurs, à nos populations qui subissent délestages et couvre-feux, nous disons : si le résultat des élections avait été respecté dans ce pays, vous n'auriez pas à subir tout cela car avec le Nouveau Front populaire, nous aurions fait respecter l'intérêt général et l'intérêt des salariés avant tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Partout où nos peuples luttent pour leurs droits et contre la vie chère, partout nous leur apportons notre totale solidarité, et, depuis ces bancs, nou di a zot : tiembo larg pa – nous leur disons : ne vous découragez pas. (Mêmes mouvements.) M. Pierre Cordier . Que ne feriez-vous pas pour avoir des bulletins de vote ? M. Perceval Gaillard . Jusqu'à quand M. le Premier ministre pense-t-il que nous allons supporter que l'État profite du chaos post-dissolution pour nous couper littéralement les vivres ? Ce sont au minimum 250 millions d'euros en moins dans le budget 2025, soit des collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos territoires se soulèvent contre la vie chère et contre les ruptures d'égalité flagrantes. Saint Augustin disait : « Errare humanum est, perseverare diabolicum . » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) M. Thibault Bazin . Quelle référence ! M. Pierre Cordier. Il finira par aller à la messe le dimanche ! M. Perceval Gaillard . Jusqu'à quand le pouvoir central compte-t-il persévérer dans ces politiques aussi injustes qu'inefficaces ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin comprendre, ici à Paris, que nos revendications ne sont que justice sociale et égalité républicaine ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent longuement - M. Olivier Faure applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer . J'ai entendu une déclaration plutôt qu'une question. Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines et j'ai constaté, en effet, que la baisse du budget des outre-mer était significative. Mme Sophia Chikirou . Et décidée de façon illégitime ! Mme la présidente . Madame Chikirou ! M. François-Noël Buffet, ministre . J'ai eu l'occasion de vous le dire, d'ailleurs. Je vais entamer à partir de demain des auditions devant la commission des lois de l'Assemblée nationale et devant la délégation aux collectivités territoriales. Il y aura ensuite la séance publique, mais je travaille déjà à reprendre ce budget. Je rappelle que le budget des outre-mer s'élève au total à 25 milliards d'euros et que la part de la mission dont j'ai la charge représente environ 15 % de l'ensemble, mais nous avons bien constaté un coup de rabot, de l'ordre de 37 %. Je vous ai dit, lorsque je vous ai rencontré, que j'allais travailler d'arrache-pied pour remonter ce budget à l'occasion des débats sur la seconde partie du budget. (Bruit.) M. Jean-Victor Castor. C'est une stratégie, ça ! Mme Frédérique Meunier. Mais écoutez le ministre ! M. François-Noël Buffet, ministre . Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses. J'ai déjà répondu tout à l'heure sur certains points. Pour ce qui concerne l'énergie, la vie chère et la Nouvelle-Calédonie, les choses sont en train de rentrer dans l'ordre : nous avons engagé la discussion ; l'État et les préfets – pas seulement eux, mais surtout eux – se sont mobilisés pour trouver les bonnes solutions permettant à nos outre-mer d'avancer. (Brouhaha.) Il faut donner à ces territoires un avenir de moyen et long terme. C'est absolument essentiel. Peut-être que ma réponse vous dérange puisque vous n'écoutez pas. Je vais donc m'arrêter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)