Amendements

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 41

Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve strictement encadrée et vérifiée. Celle-ci s’appliquerait à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles, garantissant ainsi une première phase de stabilisation du conflit. L’objectif est d’éviter toute suspension des combats qui servirait à une partie pour se réarmer ou renforcer ses positions, et…

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 53

Cet amendement vise à confirmer l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne et à lui permettre de bénéficier, dès la signature d’une paix durable et solide, de la garantie de sécurité offerte par l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, qui dispose qu’"au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". L’intégration de l’Ukraine aux autres politiques de…

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 39

Le déploiement d’une force européenne de maintien de la paix en Ukraine serait indispensable en cas de cessez-le-feu avec la Russie pour garantir la stabilité et éviter une reprise des hostilités. Sans présence internationale, Moscou pourrait exploiter la pause pour renforcer ses positions militaires et préparer une nouvelle offensive une fois réorganisée. La présence d’une force européenne crédible permettra seule de rendre toute violation du cessez-le-feu plus coûteuse politiquement et…

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 38

Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force, qui reviendrait à une capitulation déguisée. Une paix durable ne peut être imposée contre la volonté d’un peuple qui se bat pour sa souveraineté. Toute tentative de compromis au détriment de l’Ukraine ne ferait que préparer de nouveaux conflits en légitimant l’usage de la violence…

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 42

L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements militaires achetés par les États membres proviennent de l’extérieur de l’UE, et près de 50 % d’entre eux des États-Unis, ce qui contribue à une érosion des savoir-faire industriels et à un affaiblissement des capacités de production européennes, en réduisant la demande adressée aux…

8 mars 2025 — Pieyre-Alexandre Anglade

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article unique — amendement n° 40

Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règles budgétaires européennes pour les investissements dans la défense, un emprunt européen massif pour financer ces efforts, la possibilité d’emprunts communs entre États membres, la mobilisation des ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) et…