Questions

Réponse

SURPOPULATION CARCÉRALE Mme la présidente. La parole est à M. Roger Vicot. M. Roger Vicot. Le 27 avril, un mouvement d'ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Ils dénonçaient – ce sont leurs mots – une situation « catastrophique ». Il ne s'agissait pas d'une grève ordinaire, mais d'un véritable cri d'alarme. Cette terrible réalité tient en quelques chiffres, que vous connaissez : plus de 88 000 détenus pour 63 000 places environ, soit un taux d'occupation global de 137,5 % au 1er mars, 6 596 matelas au sol, contre 4 490 il y a un an. Dans la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, dans ma circonscription, le taux d'occupation atteint 172 % ; dans celle de Bordeaux-Gradignan, on compte 1 200 détenus pour 633 places ; dans celle de Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante : 5 000 emplois sont vacants dans cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence : 5 000 agressions ont lieu, en moyenne, chaque année. Le personnel pénitentiaire ne vous demande pas de la compassion, mais de l'action. Quant aux détenus – car ce débat les concerne aussi –, ils ont droit à des conditions de détention conformes à notre Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Ma question est simple : quand allez-vous engager un plan d'urgence de recrutement pour pourvoir les 5 000 postes vacants, avec un calendrier contraignant et rendu public ? Quand prendrez-vous des mesures structurelles contre la surpopulation carcérale ? Êtes-vous prêts, comme le réclame la totalité des syndicats, à envisager enfin un mécanisme de régulation carcérale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Pierre Pribetich. Bravo ! Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie d'excuser le garde des sceaux qui est retenu, précisément, dans le cadre des discussions pénitentiaires. Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n'est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles. (M. Jimmy Pahun et M. Stéphane Delautrette applaudissent.) Au 1er avril, à l'issue d'une hausse de 6 % en un an, on comptait 88 000 détenus, soit 5 000 personnes incarcérées supplémentaires. Plusieurs leviers sont actionnés pour faire face à la surpopulation carcérale. D'abord, augmenter le nombre de places de prison en en créant de nouvelles, grâce au plan dit 15 000. Leur nombre augmente déjà : 63 353 places sont opérationnelles, soit 995 de plus que l'an dernier. Le garde des sceaux a lancé, l'année dernière, un plan de construction de 3 000 places d'ici à 2028, dans des prisons dites modulaires, que l'on peut construire trois fois plus vite et deux fois moins cher. Une première phase a été lancée : dix-sept sites ont été retenus. Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l'automne et la prison devrait être achevée d'ici la fin de l'année. Le second levier consiste à agir sur le type de peines et les alternatives à l'incarcération, quand c'est possible, en encourageant notamment les dispositifs de bracelet électronique, sur lesquels nous avons des marges de manœuvre. Enfin, le Parlement pourra prochainement débattre de la surpopulation carcérale et de l'exécution des peines, car le gouvernement élabore un projet de loi sur l'exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudié, a récemment déposé une proposition de loi sur le sujet.

Réponse

LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Mme la présidente . La parole est à M. Roger Vicot. M. Roger Vicot . Même si je ne dispose que de deux minutes, permettez-moi de prendre quelques secondes pour rendre un hommage amical, sincère et respectueux à M. André Chassaigne qui posera sa dernière question au gouvernement dans quelques instants, avant de quitter notre assemblée. (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent longuement, rejoints par quelques députés des groupes DR et HOR ainsi que par Mme Brigitte Barèges. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) J'ose espérer, madame la présidente, que vous décompterez de mon temps de parole les applaudissements nourris à l'endroit de M. Chassaigne. (Sourires.) Mme la présidente . Bien sûr ! Ne vous inquiétez pas, nous avons prévu d'honorer André Chassaigne… M. Roger Vicot . Monsieur le ministre de l'intérieur, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire. Il y a un an, votre prédécesseur, aujourd'hui garde des sceaux, lançait les opérations dites Place nette XXL à Roubaix, dans le quartier Sainte-Élisabeth, à grand renfort de policiers, de chiens en laisse mais surtout de caméras et de micros. À l'occasion de cet anniversaire, la presse locale dresse dans tout le pays un bilan de ce qui était présenté comme une solution pérenne au trafic de stupéfiants dans nos villes. Ce bilan est clair : ces opérations sont totalement inefficaces. Qui le dit ? Les habitants, d'une part : « Cela s'est calmé pendant quelques jours puis les dealers sont revenus comme avant, comme s'il ne s'était rien passé. » Les dealers aussi, dans la presse de ce matin : « Même quand la police était là tous les jours, on s'était juste déplacés de quelques rues. » La police, enfin, fait le même constat : « Il n'y a pas eu d'efficacité, c'était juste de la communication, de belles images. On a agi là où on pouvait agir, une heure après, les dealers étaient là, d'autant qu'il n'y a pas eu de moyens supplémentaires. » Nous sommes en train d'examiner un texte visant à lutter contre la criminalité organisée, en particulier contre les têtes de réseau, notamment du narcotrafic – ce qu'on appelle le haut du spectre. Au-delà de cette lutte évidemment indispensable, nos concitoyens attendent une réponse quotidienne que les opérations Place nette XXL n'ont de toute évidence pas apportée. Il y va de notre pacte républicain et de la crédibilité de nos institutions : comment envisagez-vous de rétablir efficacement et chaque jour le calme, dans nos villes comme désormais en milieu rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Je ne peux pas vous laisser affirmer que l'opération XXL qui s'est déroulée il y a un an à Lille a été vaine. Mme Élisa Martin . Quelle blague ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Elle a donné lieu à 107 déferrements d'individus, dont 36 mandats de dépôt, et permis la saisie de presque 60 kilogrammes de stupéfiants, de près de 1 million d'euros et de 87 véhicules. Il faut bien sûr lancer d'autres opérations et les compléter selon trois dimensions : une dimension judiciaire d'abord, avec des coups de filet et du renseignement en amont afin de démanteler les réseaux de drogue ; une dimension sécuritaire ensuite, avec l'occupation des voies publiques et la fouille de caves d'immeubles ; une dimension administrative enfin, avec le déploiement de tous les leviers de l'État – sanitaire, fiscal et douanier entre autres – pour casser l'écosystème, notamment économique, de la drogue. Chacun doit prendre ses responsabilités, notamment les maires : avec Grenoble, Lille dispose du réseau de vidéosurveillance le plus faible. (Murmures sur quelques bancs du groupe EcoS.) Enfin, j'espère que vous voterez dans quelques jours le texte sur le narcotrafic qui nous donnera des armes déterminantes, par exemple pour fermer des commerces. À Belfort, où j'étais hier, le maire a dû acheter pas moins de trente commerces pour éviter qu'ils ne tombent dans l'escarcelle de blanchisseurs. La proposition de loi que vous allez voter donnera à nos préfets un nouveau levier pour fermer ces commerces. En tant que rapporteur, vous connaissez tout l'arsenal que ce texte mettra à notre disposition et dont nous avons besoin. Nous verrons qui prendra ses responsabilités et qui votera ce texte fondamental et fondateur pour la lutte contre le narcotrafic. (MM. Patrick Hetzel et Olivier Marleix applaudissent.) Mme la présidente . Avant de donner la parole à M. le président Chassaigne qui s'apprête à quitter son mandat de député et posera sa dernière question au gouvernement, je souhaite saluer son parcours exceptionnel au service des Français. Engagé dans la vie publique en qualité d'adjoint au maire de Saint-Amant-Roche-Savine il y a quarante-huit ans, vous avez exercé presque tous les mandats : conseiller général, maire, conseiller régional et évidemment député depuis 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.) Élu de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, réélu à six reprises, vous vous êtes, au cours de ces vingt-trois années de mandat (Mêmes mouvements) , investi dans de nombreuses fonctions : président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine depuis 2012, président du groupe d'amitié…tenez-vous bien…France-Cuba (Sourires), vice-président de neuf groupes d'amitié et membre de seize groupes d'étude. L'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis par le Parlement dans son ensemble des deux lois dites Chassaigne en 2020 et 2021, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, a illustré votre force de persuasion sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vos convictions, votre ténacité et votre sens de la formule vont nous manquer. Avec vous, s'éloigne une grande figure de l'Assemblée nationale dont la voix résonnera encore longtemps dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Xavier Breton applaudit également.) Je salue aujourd'hui un très grand républicain, défenseur irréprochable de nos valeurs fondatrices et de nos institutions. Vous continuerez à œuvrer pour l'intérêt général en retrouvant votre premier mandat communal à Saint-Amant-Roche-Savine. En mon nom personnel, au nom de l'Assemblée nationale et au nom de tous les Français, je vous adresse nos plus vifs remerciements pour votre engagement pour notre pays. (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent longuement, rejoints par quelques députés des groupes DR et HOR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR, dont quelques députés se lèvent.)