Propositions de loi
Shéhérazade Bentorki
La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Circonscription 5908
Légende des statuts
- En commission Le rapport de la commission compétente a été déposé — l'examen en commission est donc terminé — mais le texte n'a pas encore été programmé pour un débat en séance publique.
- En attente de passage en commission Le texte a été déposé et renvoyé en commission, dont l'examen n'a pas encore abouti à un rapport. C'est le stade le plus fréquent — beaucoup de textes, notamment les propositions individuelles, n'avancent jamais au-delà faute de temps de débat disponible.
- En navette Le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le temps que les deux chambres s'accordent sur une version commune — pas encore une loi.
- Adoptée, en attente de promulgation Le Parlement a définitivement adopté le texte (Assemblée et Sénat d'accord, ou dernier mot de l'Assemblée), mais il n'est pas encore promulgué — souvent parce qu'il a été déféré au Conseil constitutionnel, qui peut encore invalider tout ou partie du texte avant sa promulgation.
- Promulguée Le texte a été promulgué : c'est désormais une loi en vigueur, publiée au Journal officiel.
- Résolution adoptée Le texte a été adopté par un vote, mais c'est une résolution : elle exprime une position du Parlement sans créer d'obligation légale — contrairement à une loi, elle n'est jamais promulguée.
- Rejetée Le texte a été refusé lors d'un vote. Il n'ira pas plus loin.
- Retirée par l'auteur L'auteur a lui-même retiré le texte avant qu'il soit examiné. Il n'ira pas plus loin non plus.
En tant qu'auteure ou auteur (0)
Le texte a été rédigé et déposé directement par ce représentant — c'est lui ou elle qui en est à l'initiative. C'est un engagement plus visible, mais rare pour la plupart des députés : le temps de débat en séance réservé aux propositions individuelles est très limité, donc ce chiffre à lui seul ne reflète qu'une petite partie de leur activité.
Aucune.
En tant que co-signataire (43)
Le représentant a ajouté son nom en soutien à un texte écrit par un ou une collègue, sans en être l'auteur. C'est une façon courante d'afficher publiquement son accord avec une proposition, sans que cela implique nécessairement le même niveau d'investissement personnel que la rédaction du texte.
- 0 retirée par l'auteur (0%)
- 43 en attente (avant commission) (100%)
- 0 en commission (0%)
- 0 en cours de débat (0%)
- 0 promulguée ou en attente de promulgation (0%)
Cette semaine
- En attente de passage en commission
13 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française
- En attente de passage en commission
13 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Ce mois-ci
- En attente de passage en commission
6 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation
- En attente de passage en commission
6 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs
- En attente de passage en commission
6 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation
- En attente de passage en commission
2 octobre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 4 restants)
Plus ancien
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Augmenter les salaires et des pensions
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 15 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 15 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 5 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 24 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Contrôle réel des investissements étrangers en France
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 10 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 5 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
🔗 Voir le texte intégralAmendements (0 chargé, 8 restants)
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- En attente de passage en commission
15 septembre 2026 — Shéhérazade Bentorki
Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques
- En attente de passage en commission
27 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
- En attente de passage en commission
23 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Mettre en place une garantie universelle des loyers
- En attente de passage en commission
17 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
- En attente de passage en commission
15 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
- En attente de passage en commission
9 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
- En attente de passage en commission
7 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
- En attente de passage en commission
7 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
- En attente de passage en commission
7 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
- En attente de passage en commission
7 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
- En attente de passage en commission
1 juillet 2026 — Shéhérazade Bentorki
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Shéhérazade Bentorki
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Shéhérazade Bentorki
Interdire la publicité pour les paris sportifs
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Shéhérazade Bentorki
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- En attente de passage en commission
9 juin 2026 — Shéhérazade Bentorki
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
- En attente de passage en commission
8 juin 2026 — Shéhérazade Bentorki
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
- En attente de passage en commission
12 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
- En attente de passage en commission
12 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- En attente de passage en commission
12 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
- En attente de passage en commission
9 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- En attente de passage en commission
6 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- En attente de passage en commission
6 mai 2026 — Shéhérazade Bentorki
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- En attente de passage en commission
29 avril 2026 — Shéhérazade Bentorki
Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
- En attente de passage en commission
28 avril 2026 — Shéhérazade Bentorki
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
- En attente de passage en commission
28 avril 2026 — Shéhérazade Bentorki
Indemnisation des porte-drapeaux
- En attente de passage en commission
22 avril 2026 — Shéhérazade Bentorki
Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance