Amendements

8 juin 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 6

8 juin 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 5 — amendement n° 7

Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement d’une activité culturelle et audiovisuelle locale, et à l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents qui peut en découler. Les contrats d’objectifs et de moyens de l’audiovisuel public constituent un levier central pour fixer les priorités de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde,…

8 juin 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 8

30 mai 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 2

Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer, mais aussi de développement de l’activité culturelle et audiovisuelle dans ces territoires. Ainsi nous rappelons nos amendements déjà défendus dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, qui proposaient d’inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer, afin de…

30 mai 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 3

Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement d’une activité culturelle et audiovisuelle locale, et à l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents qui peut en découler. Les contrats d’objectifs et de moyens de l’audiovisuel public constituent un levier central pour fixer les priorités de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde,…

30 mai 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 4

Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi : permettre un accès effectif des artistes et techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle. La loi n° 2017‑256 du 28 février 2017, dite loi ÉROM, a été adoptée pour réduire les écarts de développement entre les outre-mer et l’Hexagone. Près de dix ans après son adoption, cette ambition de convergence demeure inaboutie.…

30 mai 2026 — Steevy Gustave

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 3 — amendement n° 5

Le présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait d’articuler trois enjeux aujourd’hui trop souvent traités séparément : l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle, la finalité de convergence économique et sociale poursuivie par la loi ÉROM, et le développement d’une activité culturelle locale génératrice d’emplois et de droits sociaux. La loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à…

29 mai 2026 — Steevy Gustave

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 10

29 mai 2026 — Steevy Gustave

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 9

22 mai 2026 — Steevy Gustave

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER — amendement n° 6

En Guadeloupe et en Martinique, le cancer de la prostate est la pathologie la plus fréquente. Son incidence et sa mortalité sont pratiquement deux fois plus élevées qu’en France hexagonale. En Martinique, le cancer de la prostate représente plus de 55 % des cancers masculins. Chaque année presque 600 hommes découvrent cette tumeur maligne. Depuis le décret du 22 décembre 2021, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle, due à l’exposition au chlordécone. Pourtant, le…

22 mai 2026 — Steevy Gustave

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER — amendement n° 7

L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. Cette notion avait déjà été introduite au Sénat à l’initiative du sénateur Dominique Théophile, dans le cadre de sa proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. Cette reconnaissance constitue une avancée significative, ouvrant la voie à une indemnisation des…

22 mai 2026 — Steevy Gustave

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 8

À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à l’esclavage et à la traite transatlantique. Cependant, son discours ne s’est pas accompagné d’actions concrètes, ni concernant la forme que prendrait son engagement en faveur des réparations, ni de mesures pour lutter contre les inégalités socio-économiques dans les outre-mer, héritées de l’esclavage. En vue du délai réduit…

22 mai 2026 — Steevy Gustave

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER — amendement n° 5

Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique datant de 2019 mettait en évidence le lien entre exposition au chlordécone et problèmes de santé chez les enfants. Le rapport y notait que l’exposition maternelle est significativement corrélée à un risque accru de prématurité chez les femmes enceintes, de risque élevé de…

15 mai 2026 — Steevy Gustave

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 7

15 mai 2026 — Steevy Gustave

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 5

Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses ancêtres. Cette démarche inédite en France, relance le débat de la réparation liée à l’esclavage. La question des éventuelles réparations en faveur des descendants d’esclaves a largement été absentes du débat public et ignorés par l’État français. En 2001, la loi Taubira a marqué un tournant historique en…

15 mai 2026 — Steevy Gustave

Abrogation du Code noir

Article 2 — amendement n° 6

26 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 126

L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 bis — amendement n° 71

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la prévention et de la sensibilisation aux risques numériques d'une sanction en cas de manquement à cette obligation pouvant aller jusqu'à la fermeture temporaire du site internet du fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne et une sanction financière de 1 % du chiffre d'affaires réalisé en France.

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 68

La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par le professeur Nicolas Hoertel, met en évidence une association forte entre l’usage excessif des réseaux sociaux et l’augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Selon cette recherche, cet usage serait associé à 590 000 cas supplémentaires de dépression, 799 décès par suicide et près de 4 milliards d’euros…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 70

La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles. Ainsi, cet…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 67

La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés. Les grandes plateformes numériques tirent un profit économique considérable des usagers en ligne, basant leurs revenus majoritairement sur la publicité, comme l’atteste le rapport de la commission d’enquête sur tik tok. Ce modèle économique reposant sur le captage de l’attention…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 63

Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement intérieur. Selon le cadre juridique posé à l’article L. 511-5 du code de l’éducation, l’interdiction de l’utilisation des téléphones est légale et peut également être appliquée aux lycées, à condition que les modalités pratiques soient précisées dans le règlement intérieur de l’établissement. Cette disposition reconnaît la…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 66

Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification.

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 bis — amendement n° 64

Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE publiée en avril 2023 menée par Santé Publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français est en hausse depuis plusieurs années, atteignant 56 minutes à deux ans et plus de 1h34 à cinq ans et demi. Le chiffre dépasse quatre heures pour les enfants âgés de six à dix-sept ans. L’étude rappelle que la…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 61

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux sociaux. L'amendement précise que ce paramètre doit être activé par défaut lors de la création du compte et lors de la mise en place d'un contrôle parental à destination des usagers mineurs.

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 62

L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une…

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 65

Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

22 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 69

La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en permanence les joueurs de l’existence du service d’information et d’assistance prévu à l’article 29. Cet amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe déjà en termes de prévention en l’adaptant aux dangers présents sur les réseaux sociaux.

13 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 148

L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2584

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors que plus de deux tiers du financement public de la culture est assurée par les collectivités, la baisse prévue pour l’année 2026 impactera directement les acteurs culturels. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses drastiques de…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2580

Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. En 2025 ce dispositif essentiel a été doté de 32 millions d'euros alors qu'il a contribué en 2024 à soutenir plus de 3 000 CDD et 700 CDI sur…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2579

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de plus de 29 millions d’euros sur le programme création. Cette énième restriction budgétaire menace des milliers d’emplois. Le spectacle vivant a un modèle économique structurellement déficitaire, nécessitant de l’argent public pour survivre. Loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, il joue un rôle éducatif et culturel et se…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2614

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est particulièrement alarmante. Le…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT D — amendement n° 2612

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1% du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient destinées à la…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 2610

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la billetterie des spectacles, a été créée en loi de finances 2024. Son plafond est fixé à 18M€, il sera probablement très vite dépassé puisque désormais l’ensemble des acteurs de cette économie s’acquittent de cette taxe et de surcroît les usages sont…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2613

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2582

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de 40%. Le PLF 2026 prévoit une enveloppe de 370 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, contre 600 000 l’année précédente. Cette baisse intervient alors que la vie chère en Outre-mer est une préoccupation majeure pour les habitants…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2581

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre de tous…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 2611

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2024) – n’est plus en cohérence avec la réalité économique du secteur dont le chiffre d’affaires s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de…

10 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2583

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre- mer a subi d’importantes coupes dans le budget 2026, à hauteur de près de 25 millions en Autorisations d’engagement. Or les conditions de logements se dégradent dans les territoires d’outre-mer, comme le confirme le rapport publié en février 2025 par la fondation pour les logements des…

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 70

La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en permanence les joueurs de l’existence du service d’information et d’assistance prévu à l’article 29. Cet amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe déjà en termes de prévention en l’adaptant aux dangers présents sur les réseaux sociaux.

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 72

Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 74

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 69

Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes face aux contenus présents sur les réseaux sociaux. Le système financier de la majorité des plateformes de réseaux sociaux repose sur l’économie de l’attention, comme l’a démontré le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs. Les plateformes reposent sur des logiques algorithmiques qui favorisent des contenus problématiques et la diffusion d’idéologies politiques négatives, contraires aux…

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 73

La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles. Ainsi, cet…

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 68

Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L’utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d’activité physique ou encore l’obésité. À cela s’ajoutent tous les dangers auxquels s’exposent les mineurs, en matière…

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 71

Cet amendement vise à continuer de sensibiliser et de protéger les mineurs aux risques liés aux usages numériques. L’interdiction des réseaux sociaux avant 15ans ne protège pas les futurs utilisateurs des contenus dangereux auxquels ils pourraient être confrontés. Les réseaux sociaux doivent être des espaces adaptés aux mineurs, régulés et paramétrés pour permettre son usage en toute sécurité. Le problème n’est pas les réseaux sociaux mais le modèle financier, basé sur une économie de…

9 janvier 2026 — Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 67

La mise en place d’un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présent que très peu de résultats. La chercheuse Orsola Kiràly, spécialisée dans la psychologie des joueuses et des joueurs de jeux vidéo et coautrice d’une étude transversale sur les actions visant à contrôler l’accès aux jeux vidéo en ligne pour les jeunes, a démontré l’inefficacité de telles mesures. Elle s’appuie notamment sur la Chine,…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1832

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1836

Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. En 2025 ce dispositif essentiel a été doté de 32 millions d'euros alors qu'il a contribué en 2024 à soutenir plus de 3 000 CDD et 700 CDI sur…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1835

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors que plus de deux tiers du financement public de la culture est assurée par les collectivités, la baisse prévue pour l’année 2026 impactera directement les acteurs culturels. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses drastiques de…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1841

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre de tous…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1830

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de 40%. Le PLF 2026 prévoit une enveloppe de 370 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, contre 600 000 l’année précédente. Cette baisse intervient alors que la vie chère en Outre-mer est une préoccupation majeure pour les habitants…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1831

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre- mer a subi d’importantes coupes dans le budget 2026, à hauteur de près de 25 millions en Autorisations d’engagement. Or les conditions de logements se dégradent dans les territoires d’outre-mer, comme le confirme le rapport publié en février 2025 par la fondation pour les logements des…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1842

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de plus de 29 millions d’euros sur le programme création. Cette énième restriction budgétaire menace des milliers d’emplois. Le spectacle vivant a un modèle économique structurellement déficitaire, nécessitant de l’argent public pour survivre. Loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, il joue un rôle éducatif et culturel et se…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1833

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est particulièrement alarmante. Le…

6 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT D — amendement n° 1834

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1 % du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient destinées à la…

5 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 terdecies — amendement n° 241

5 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 334

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la billetterie des spectacles, a été créée en loi de finances 2024. Son plafond est fixé à 18M€, il sera probablement très vite dépassé puisque désormais l’ensemble des acteurs de cette économie s’acquittent de cette taxe et de surcroît les usages sont…

5 janvier 2026 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 335

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2024) – n’est plus en cohérence avec la réalité économique du secteur dont le chiffre d’affaires s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de…

5 décembre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Article unique — amendement n° 10

Les articles 34 et 37 de la Constitution consacrent le principe fondamental de la hiérarchie des normes, selon lequel toute norme édictée par une autorité inférieure doit être conforme à celle émanant d’une autorité supérieure. Ce principe garantit la cohérence et la sécurité juridique de l’ordre normatif français. Permettre à une commune d’y déroger, même indirectement, constituerait une source de confusion et d’insécurité juridique, mais surtout un risque de contrariété avec la Constitution.…

5 décembre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Article unique — amendement n° 9

5 décembre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Article unique — amendement n° 8

Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à une approbation de l’assemblée de la Polynésie française, tout en réservant, dans le même temps, un mécanisme d’entrée en vigueur automatique en cas d’absence de délibération dans un délai d’un an.Cette disposition permet tout d’abord d’articuler les travaux engagés à Paris avec les discussions actuellement menées au sein des institutions polynésiennes en vue de l’adoption d’une…

28 novembre 2025 — Steevy Gustave

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER — amendement n° 10

28 novembre 2025 — Steevy Gustave

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2 — amendement n° 12

28 novembre 2025 — Steevy Gustave

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2 — amendement n° 11

17 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2620

Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. En 2025 ce dispositif essentiel a été doté de 32 millions d'euros alors qu'il a contribué en 2024 à soutenir plus de 3 000 CDD et 700 CDI sur…

17 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 2582

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1 % du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient…

17 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2583

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors que plus de deux tiers du financement public de la culture est assurée par les collectivités, la baisse prévue pour l’année 2026 impactera directement les acteurs culturels. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses…

17 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2621

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en…

17 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2622

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de plus de 29 millions d’euros sur le programme création. Cette énième restriction budgétaire menace des milliers d’emplois. Le spectacle vivant a un modèle économique structurellement déficitaire, nécessitant de l’argent public pour survivre. Loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, il joue un rôle éducatif et culturel et se…

14 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2273

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une…

14 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2271

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de 40%. Le PLF 2026 prévoit une enveloppe de 370 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, contre 600 000 l’année précédente. Cette baisse intervient alors que la vie chère en Outre-mer est une préoccupation majeure pour les habitants…

14 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2272

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer a subi d’importantes coupes dans le budget 2026, à hauteur de près de 25 millions en Autorisations d’engagement. Or les conditions de logements se dégradent dans les territoires d’outre-mer, comme le confirme le rapport publié en février 2025 par la fondation pour les logements des…

14 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2274

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est…

6 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2507

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de 40%. Le PLF 2026 prévoit une enveloppe de 370 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, contre 600 000 l’année précédente. Cette baisse intervient alors que la vie chère en Outre-mer est une préoccupation majeure pour les habitants…

6 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2508

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer a subi d’importantes coupes dans le budget 2026, à hauteur de près de 25 millions en Autorisations d’engagement. Or les conditions de logements se dégradent dans les territoires d’outre-mer, comme le confirme le rapport publié en février 2025 par la fondation pour les logements des…

6 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2506

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeries des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une…

3 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 2035

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1 % du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient…

3 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2033

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors que plus de deux tiers du financement public de la culture est assurée par les collectivités, la baisse prévue pour l’année 2026 impactera directement les acteurs culturels. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses…

3 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2038

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en…

3 novembre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2034

31 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 504

Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. Pourtant à des âges charnières de leur développement, la situation ne cesse de se dégrader. Le rapport du CESE de 2025 sur le sujet tire la sonnette d’alarme : au collège et au lycée, plus d’un élève sur deux exprime un mal-être récurrent, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Ces…

31 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 503

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la part collective du pass culture au niveau de la loi de finances 2025. La baisse de dix millions d’euros de la part collective du pass culture intervient après l’annonce en début de l’année scolaire du gel partiel de ses financements. En janvier dernier, face à l’attractivité du dispositif, le ministère de l’Éducation nationale a bloqué les demandes de réservations d’activités pour ne pas dépasser le budget annuel. Cependant, en début…

30 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 433

Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport. Le dispositif permet aux enfants de 6 à 17ans de recevoir une aide de 50 euros pour s’inscrire dans une association sportive. Comme le rappelle le rapport de la cour des comptes sur le sujet, la pratique du sport chez les jeunes dépend en grande partie du genre, du territoire mais surtout de l’origine sociale. Le pass sport est d’utilité publique, assurant la démocratisation du sport chez les jeunes et ayant une conséquence…

30 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 300

Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer. Érigée en grande cause nationale en 2025, la santé mentale est un enjeu majeur, encore trop sous-estimée et banalisée, alors qu’un jeune sur cinq souffre de dépression. Il existe de réelles disparités entre la santé mentale des jeunes de l’Hexagone et ceux d’Outre-mer. Les jeunes ultramarins sont particulièrement touchés : 39% souffrent de dépression, plus d’un jeune sur…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 233

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage et de réduction des déchets, est une approche qui permet de dynamiser un territoire tout en mettant en œuvre les principes de sobriété, de réduction de la production de déchets, et de réduction de la consommation. Les territoires d'outre-mer se heurtent à des difficultés dans la mise en œuvre…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 229

Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer a subi d’importantes coupes dans le budget 2026, à hauteur de près de 25 millions en Autorisations d’engagement. Or les conditions de logements se dégradent dans les territoires d’outre-mer, comme le…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 247

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement climatique, il est urgent que tous les secteurs se mettent en ordre de marche pour faire évoluer leurs pratiques vers des usages plus durables. Le secteur des arts et de la culture est également concerné par cette transition. La mobilité des artistes et des publics, l’usage des bâtiments et de…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 244

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art et design territoriales (33 écoles sur les 45) est obsolète et en contradiction avec la loi (loi Fioraso, loi LCAP) et les missions des établissements. Ce statut de PEA (professeur d’enseignement artistique, fonction publique territoriale) est le même que celui des…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 234

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. D’après l’Avise, l’ESS dans les territoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur le plan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. En effet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutée pour leur territoire, telles que la création d’emplois non délocalisables et la mise…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 232

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 249

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors que plus de deux tiers du financement public de la culture est assurée par les collectivités, la baisse prévue pour l’année 2026 impactera directement les acteurs culturels. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 243

Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce qui concerne les écoles supérieures Culture. Or manque toujours aujourd’hui une action qui devrait précéder toute autre, l’égalité de traitement de tous les étudiants de l’enseignement supérieur public en ce qui concerne l’exonération des boursiers. Ce qui a lieu pour les étudiants des…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 246

Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la commission de l’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité à l’Assemblée nationale en mai 2024, à l'issu de la proposition de résolution déposée par la députée écologiste Francesca Pasquini a illustré…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 238

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1 % du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 251

Cet amendement vise à soutenir les e ́tablissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. L’accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d’infrastructures adéquates et à une distribution restreinte des films, les salles de cinéma étant parfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souvent plus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré une fiscalité adaptée aux territoires (2,1 % contre 5,5 % de TVA). Cela peut…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 248

Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. Cependant, ces pratiques restent sous-financées et manquent de soutien institutionnel malgré leur impact social et culturel. Il est ainsi nécessaire de leur apporter un soutien structurer afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Cet amendement propose ainsi la…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 239

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle e ́ducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques, et d’ouvrir des perspectives sur d’autres cultures, tout en…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 240

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 230

Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable. Le rapport d’information la lutte contre la vie chère outre-mer publié au Sénat publié en 2025, est sans appel sur la situation,…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 235

Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Ces subventions visent notamment à soutenir la production et la diffusion artistique et culturelle. Par ailleurs, elles soutiennent des projets éducatifs favorisant l’autonomie, la mobilité, la citoyenneté et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 231

Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés et une forte vulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarins importent une grande…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 242

Le groupe Écologiste et social alerte depuis plus de deux ans sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouve les 33 écoles supérieures territoriales et de design, placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture mais financées majoritairement par les collectivités territoriales. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 241

Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les e ́tablissements publics. Les fédérations d’éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont été en première ligne pour permettre la sensibilisation aux arts et à la culture. L’éducation artistique et culturelle (EAC), qui vise à favoriser l’engagement de tous les enfants et jeunes dans la vie artistique et culturelle, permet aux e ́lèves d’acquérir des connaissances,…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 250

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en…

25 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 245

Créé en 2016 avec une dotation de 90 millions d’euros le FONPES est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. Cet amendement, travaillé avec le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) propose de renforcer le financement du FONPES à hauteur de 70 millions d’euros. Ce dispositif, essentiel, a été doté en 2025 de 32 millions…

22 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2750

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la billetterie des spectacles, a été créée en loi de finances 2024. Son plafond est fixé à 18M€, il sera probablement très vite dépassé puisque désormais l’ensemble des acteurs de cette économie s’acquittent de cette taxe et de surcroît les usages sont…

22 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2749

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2024) – n’est plus en cohérence avec la réalité économique du secteur dont le chiffre d’affaires s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de…

22 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2747

Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Le bouclier qualité-prix est un dispositif de régulation négociée des prix dans les territoires d'outre-mer. Il consiste en une liste de produits de première nécessité dont le prix total est plafonné par arrêté préfectoral après consultation des observatoires des prix, des marges et des revenus et après négociation…

22 octobre 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 2748

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1684

Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L'année passée, de violentes émeutes ont ravagé l’archipel, et cette proposition de loi risque de les ranimer. Ces tensions sont à analyser sous le prisme d’une société profondément inégalitaire et discriminatoire envers les Kanaks. En 2011 déjà, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones notait que les Kanaks étaient sous-représentés dans…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1686

L’atteinte à la périodicité des élections n’est ni juridiquement, ni politiquement justifiée. Le report des élections initialement prévues le 28 juin 2026 ne peut être justifié par une obligation juridique de procéder, au préalable, au dégel du corps électoral provincial. Dans sa décision QPC du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution du gel de ce corps électoral, tel que prévu par la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. Le projet…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1687

Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeurs directement concernés par cette proposition de loi organique. Vécue comme un véritable passage en force par une partie du peuple kanak, cette proposition de loi organique n’est justifiée que par la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, bien que désavoué par le FLNKS. Pourtant, ce projet d’accord constitue bel et bien la base de travail sur lequel l’avenir de la Nouvelle Calédonie sera décidé. Face à une solution politique pour…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1685

Le report des élections provinciales, par son manque de consensus politique, risque de raviver le conflit qui avait embrasé l'île en mai 2024. Cette crise politique ne peut être comprise sans prendre en compte la crise économique et, surtout, les inégalités persistantes entre les Kanaks et le reste de la population. Représentant plus de 40 % des habitants de l’archipel, les Kanaks continuent d’avoir un niveau de vie médian deux fois plus faible que celui des non-Kanaks. Beaucoup plus touchés…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1683

Le report des élections provinciales impacte directement le niveau de vie des habitants de l’archipel. En juin dernier, on constatait en Nouvelle-Calédonie une flambée des prix, jusqu’à 30% plus élevés qu’en métropole. Le prix des tomates dépassait les dix euros le kilo et le dentifrice coûtait plus de 8 euros. Cette situation est invivable pour les Calédoniens qui subissent cette flambée des prix de plein fouet. Le report des élections entraînerait inexorablement un retard dans les décisions…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1682

Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 jours après sa publication au JORF prévue par défaut par l’article 6-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Au regard du climat actuel, après plus d’un an de violentes émeutes, ayant débouché sur la signature d’un accord préliminaire, le projet d’accord de Bougival, ne…

21 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1681

Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28 juin 2026. Le report des élections provinciales constitue les prémices de la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival qui est loin de faire consensus au sein des forces politiques. Ce projet d’accord, au regard des circonstances de son adoption et des réactions politiques qu’il a suscitées, ne peut pas constituer une…

17 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 23

Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 jours après sa publication au JORF prévue par défaut par l’article 6-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Au regard du climat actuel, après plus d’un an de violentes émeutes, ayant débouché sur la signature d’un accord préliminaire, le projet d’accord de Bougival, ne…

17 octobre 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 22

Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28 juin 2026. Le report des élections provinciales constitue les prémices de la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival qui est loin de faire consensus au sein des forces politiques. Ce projet d’accord, au regard des circonstances de son adoption et des réactions politiques qu’il a suscitées, ne peut pas constituer une…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 917

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 937

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 942

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 936

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 918

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 837

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 842

Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 919

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 840

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 841

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 838

Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. Malgré l’inscription de la présence des outre-mer sur les antennes de l’audiovisuel dans la loi, ainsi que dans les cahier des charges et contrats d’objectifs et de moyens, les résultats restent insuffisants. Comme le souligne le rapport Antiste-Guidez du Sénat sur l’audiovisuel dans les outre-mer datant de 2019, les…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 836

Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondre aux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risque de menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitant fusionner les moyens financiers. Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cette proposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ce projet,…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 935

Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondre aux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risque de menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitant fusionner les moyens financiers. Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cette proposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ce projet,…

26 juin 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 946

Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondre aux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risque de menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitant fusionner les moyens financiers. Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cette proposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ce projet,…

19 juin 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 bis — amendement n° 429

Le groupe Écologiste et social soutient une transition écologique adaptée aux spécificités et aux contraintes de chaque territoire. En commission, il a été un amendement de nos collègues du groupe LIOT instaurant une exonération intégrale de la TGAP à Mayotte. Nous soucrivons à l’objectif d’aider ce territoire de façon pragmatique et nous comprenons la nécessité de relancer l’activité économique. Toutefois, une suppression sèche de la TGAP affaiblit le signal prix en matière de pollution et…

19 juin 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 — amendement n° 430

Par le présent amendement, le groupe écologiste et social appelle à un suivi rigoureux et à une effectivité réelle des dispositifs fiscaux favorables à Mayotte. Il propose de compléter l'amendement pertinent du rapporteur général Charles de Courson adopté en commission des finances. Comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, les dispositifs d’exonération ou d’avantage fiscal en faveur des Outre-mer sont nombreux, et les dépenses fiscales constituent, de loin, le principal canal…

6 juin 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 — amendement n° 12

Le présent amendement vise à encadrer strictement le bénéfice de l’abattement quinquennal d’imposition sur les bénéfices prévu à l’article 22, en l’excluant pour les grandes entreprises. Il s’agit ainsi de mieux cibler l’effort fiscal en direction des petites et moyennes entreprises implantées à Mayotte. Le groupe écologiste et social s’oppose à ce que la création d’une zone franche « intensifiée » constitue la seule ou la principale réponse à la relance de l’activité économique à Mayotte.…

6 juin 2025 — Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 — amendement n° 11

Par le présent amendement, le groupe écologiste et social appelle à un suivi rigoureux et à une effectivité réelle des dispositifs fiscaux et sociaux favorables à Mayotte. Comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, les dispositifs d’exonération ou d’avantage fiscal en faveur des Outre-mer sont nombreux, et les dépenses fiscales constituent, de loin, le principal canal d’intervention publique dans ces territoires – bien plus que les crédits budgétaires alloués via la mission «…

5 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 81

Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire.

5 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 82

Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester.

5 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 83

Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large et pourrait brider la liberté d'expression et de manifestation universitaire.

5 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 80

Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.

2 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 34

La création d’une mission égalité et diversité donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations. Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder tant dans son essentialité que dans sa diversité. La manière dont on…

2 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 35

Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits. Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur «la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits,…

2 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER — amendement n° 33

Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations. D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d’autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple…

2 mai 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 36

Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de…

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 43

Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction pour atteinte « à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » pourrait restreindre fortement.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER — amendement n° 73

Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l’antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l’est l’islamophobie. La lutte contre l’antisémitisme doit s’inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 42

Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. Le groupe Écologiste et Social déplore l’augmentation des actes racistes et l’explosion d’actes antisémites en France depuis 2 ans. L’université n’étant pas imperméable aux débats de société, elle connaît également une recrudescence de ce climat de haine et de rejet…

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 44

Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction par rapport à l’article R811‑11 du code de l’Éducation pour atteinte « au bon déroulement des activités qui y sont organisées » pourrait restreindre fortement.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 49

Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement. En tant qu’intermédiaire entre les étudiants et l’administration, par sa connaissance de l’université et des enjeux et des problématiques en cours, il nous semble nécessaire que son avis et son expertise servent à consolider la politique de l’établissement en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 72

La lutte contre le racisme est une lutte universelle, englobant l’antisémitisme et l’islamophobie. Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des discriminations.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 45

Cet amendement vise à assurer le fonctionnement paritaire de la section disciplinaire commune, ainsi que la représentation d’usagers élus démocratiquement dans les conseils académiques des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui. La composition de la section disciplinaire commune est déléguée à un décret du Conseil d’État, ne nous donnant aucune garantie sur sa répartition. Le manque de précision sur sa répartition fait courir un risque à la démocratie universitaire, d’autant plus que…

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 60

Cet amendement vise à lever le frein à l’action disciplinaire en ouvrant la possibilité de saisir une section disciplinaire au membre du personnel, au organisation syndicale représentative, au association étudiante représentative, a la société, jusqu’ici réservée uniquement aux présidents d’université.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 50

Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 74

Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Le renforcement des missions de prévention et de signalement d’actes racistes se doit d’avoir une portée universelle et d’englober toutes les formes de racisme, sans forme de hiérarchisation.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 61

Cet amendent vise à ouvrir la possibilité aux référents de se saisir d’une section disciplinaire, jusqu’à présent réservée uniquement aux présidents d’université.

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 48

Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits. Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur « la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits, est lié en…

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 47

La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. Le Groupe Écologiste et Sociale soutient les mesures visant à éradiquer ce fléau des universités, mais refuse cependant de tomber dans une logique liberticide et répressive. Le terme « lien suffisant » est bien trop évasif et laisse place à une trop grande interprétation, pouvant être le fruit de dérives et d’une instrumentalisation en faveur de mesures autoritaires visant à limiter la…

26 avril 2025 — Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 46

Le rapport du Sénat sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt la lenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires. Ces retards s’expliquent par le manque de moyens financiers et humains dont disposent les universités pour mettre en œuvre les sections disciplinaires. Les élus étudiants participant à l’instruction d’une enquête ne disposent pas d’aménagement de temps pour s’y consacrer pleinement, ni d’une formation juridique suffisante. Cet amendement…

2 avril 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1463

Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée par les intérêts politiques et financiers, doit être garantie pour assurer le bon fonctionnement de notre démocratie. Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public vis à vis du Gouvernement. Il n’est pas souhaitable que des représentants de l’État dirigent directement l’audiovisuel public : l’indépendance de l’audiovisuel public…

2 avril 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1464

Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la part dans les programmes d’information est encore plus faible (9 % en 2023). Les personnes non blanches sont trop peu représentées dans les sujets liés à la politique française, et sont surreprésentées négativement dans l’information en continu à hauteur de 8 %…

29 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 33

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé…

29 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 25

Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.

29 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 40

Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures. Au delà du seul média de France Télévision, nous ne pouvons que déplorer le manque de suivi de ces engagements et l’absence de rapports concernant la visibilité des outre-mer dans nos médias depuis 2019 : à titre…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 921

Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures. Au delà du seul média de France Télévision, nous ne pouvons que déplorer le manque de suivi de ces engagements et l’absence de rapports concernant la visibilité des outre-mer dans nos médias depuis 2019 : à titre…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 925

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 922

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 919

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 929

Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 928

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 926

Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. Malgré l’inscription de la présence des outre-mer sur les antennes de l’audiovisuel dans la loi, ainsi que dans les cahier des charges et contrats d’objectifs et de moyens, les résultats restent insuffisants. Comme le souligne le rapport Antiste-Guidez du Sénat sur l’audiovisuel dans les outre-mer datant de 2019, les…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 923

Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondre aux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risque de menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitant fusionner les moyens financiers. Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cette proposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ce projet,…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 924

Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la part dans les programmes d’information est encore plus faible (9 % en 2023). Les personnes non blanches sont trop peu représentées dans les sujets liés à la politique française, et sont surreprésentées négativement dans l’information en continu à hauteur de 8 %…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 927

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même. La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé…

28 mars 2025 — Steevy Gustave

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15 — amendement n° 920

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3836

Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. Cela affecte directement la viabilité économique des structures et des artistes, qui dépendent de leur programmation pour survivre. Certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration vont pouvoir en 2025 effectuer des demandes d’indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3837

Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement travaillé avec les présidents des écoles d’art territoriales vise à débloquer 16 millions d’euros pour rétablir une équité de traitement entre les Établissement public de coopération culturelle et les écoles nationales qui délivrent les mêmes diplômes. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3830

Cet amendement vise à créer un Centre National du Jeu Vidéo, inspiré du modèle du Centre National du Cinéma. Le jeu vidéo est désormais la première industrie culturelle en France. Bien plus qu’un simple loisir, il constitue un art à part entière, dont les créations françaises contribuent à notre rayonnement international. En 2024, selon l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), 38,3 millions de Français âgés de 10 ans et plus jouent régulièrement, soit 70 % de la population. Il est donc…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3829

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle. Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique. L’industrie du vinyle et ses usines de…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3835

Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d'éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont été en première ligne pour permettre la sensibilisation aux arts et à la culture. L'éducation artistique et culturelle (EAC), qui vise à favoriser l'engagement de tous les enfants et jeunes dans la vie artistique et culturelle, permet aux élèves d’acquérir des connaissances, d’établir un contact…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3842

Cet amendement de repli propose d’augmenter le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) de 2,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. Le FONPEPS est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement propose ainsi d’augmenter le FONPEPS de 2,5 millions d’euros. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3887

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses drastiques de leur dotation de fonctionnement. C’est dans ce contexte budgétaire déjà en tension aggravé par la crise sanitaire, que la hausse actuelle des prix de l’énergie impacte les dépenses de…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3985

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. La délégation aux Outre-mer qui accueille en son sein 54 députés, n’a pas vu son budget évoluer positivement au titre de l'année 2025. Il s'agit pourtant d'une demande récurrente, de permettre à cette instance indispensable, de fonctionner avec des moyens budgétaires adaptés. Or, à défaut de commission spécialisée pour traiter…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 4031

Cet amendement vise à mettre en place un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultramarins. En 2016, un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et de l’inspection générale de l’administration « sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les Outre-mer » avait « fait état d’un “déficit certain” en matière d’équipements sportifs » dans les territoires ultra-marins. Ce rapport fait état d’un niveau d’équipement inférieur «…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3832

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d'aller en rencontre de tous…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3831

Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. L'accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d'infrastructures adéquates et à une distribution restreinte des films, les salles de cinéma étant parfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souvent plus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré une fiscalité adaptée aux territoires (2,1% contre 5,5% de TVA). Cela peut s’expliquer par les coûts…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3845

Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. Cependant, ces pratiques restent sous-financées et manquent de soutien institutionnel malgré leur impact social et culturel. Il est ainsi nécessaire de leur apporter un soutien structurer afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Cet amendement propose ainsi la…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3840

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art et design territoriales (33 écoles sur les 45) est obsolète et en contradiction avec la loi (loi Fioraso, loi LCAP) et les missions des établissements. Ce statut de PEA (professeur d’enseignement artistique, fonction publique territoriale) est le même que celui des enseignants…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3838

Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement de repli vise à débloquer 5 millions d’euros pour rétablir une équité de traitement entre les Établissement public de coopération culturelle et les écoles nationales qui délivrent les mêmes diplômes. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3841

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement, travaillé avec le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), propose d’augmenter le FONPEPS de 6,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. Il propose de revenir, selon les travaux de la sous-commission emploi du Conseil national…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3843

Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la commission de l’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité à l’Assemblée nationale en mai 2024, à l'issu de la proposition de résolution déposée par la députée écologiste Francesca Pasquini a illustré la présence de…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3833

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée, suite aux crises successives du Covid-19, de l’inflation et de l’énergie, nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle éducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques,…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3839

Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. Il vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce qui concerne les écoles supérieures Culture. Or manque toujours aujourd’hui une action qui devrait précéder toute autre, l’égalité de traitement de…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3844

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement climatique, il est urgent que tous les secteurs se mettent en ordre de marche pour faire évoluer leurs pratiques vers des usages plus durables. Le secteur des arts et de la culture est également concerné par cette transition. La mobilité des artistes et des publics, l’usage des bâtiments et de numérique, et les…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3847

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. Depuis le 24 août 2020, le groupe de service public France télévisions a cessé de diffuser les programmes de la chaîne de télévision « France Ô », dédiée aux outre-mer. Cet arrêt a mis en exergue une discrimination à peine voilée des outre-mer et de leur place dans notre société. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens…

12 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3834

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3245

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage et de réduction des déchets, est une approche qui permet de dynamiser un territoire tout en mettant en œuvre les principes de sobriété, de réduction de la production de déchets, et de réduction de la consommation. Les territoires d'outre-mer se heurtent à des difficultés…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3241

Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Les crédits de l’action 4 du programme 123 « conditions de vie Outre-mer » dédiés aux subventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et du sport, ont été amputés de moitié dans le PLF 2025. Cet amendement propose donc de rétablir ces subventions à leur montant d’origine, soit une augmentation de 1 million d’euros pour la porter à 2 millions…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3239

Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer a subi d’importantes coupes de l’ordre de 32 millions d’euros, soit 10% de son budget. Cette action doit dans le cadre du nouveau plan logement outre-mer améliorer les…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3238

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. La dotation de continuité territoriale a été créée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (LOPOM). Cette aide doit permettre de favoriser la mobilité de chaque français d’Outre‑Mer, pour que chacun puisse avoir accès à des tarifs abordables pour se déplacer entre la métropole et son…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3248

Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Pour rappel, Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, comme l'indique la Stratégie Nationale de Prévention et de lutte contre la Pauvreté à Mayotte. D'après un rapport de 2022 de la Cour des Comptes, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté. Le PIB par habitant atteint 9000 euros, contre 21 378 euros par habitant en France hexagonale. En attendant la mise…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3246

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment les cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. D’après Santé Publique France, plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique. Et pour les hommes antillais, près d’un cancer…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3243

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés et une forte vulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarins…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3247

Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable. D’après une étude de l'Insee publiée fin 2022, les prix de l'alimentation sont bien plus élevés en outre-mer par rapport à…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3244

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. D’après l’Avise, l’ESS dans les territoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur le plan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. En effet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutée pour leur territoire, telles que la création d’emplois non délocalisables et la mise en place de…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3242

Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. Ces deux plans ont été amputés de 2 millions d’euros chacun, soit un total de 4 millions d’euros. Dans le détail, le Plan Séisme Antilles est passé entre le projet de loi de finances (PLF) 2024 et le PLF 2025 de 2,54 millions d’euros en…

8 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3240

2 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3042

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. Depuis le 24 août 2020, le groupe de service public France télévisions a cessé de diffuser les programmes de la chaîne de télévision « France Ô », dédiée aux outre-mer. Cet arrêt a mis en exergue une discrimination à peine voilée des outre-mer et de leur place dans notre société. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3020

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée, suite aux crises successives du Covid-19, de l’inflation et de l’énergie, nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle éducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques,…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3022

Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. Cela affecte directement la viabilité économique des structures et des artistes, qui dépendent de leur programmation pour survivre. Certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration vont pouvoir en 2025 effectuer des demandes d’indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3019

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement climatique, il est urgent que tous les secteurs se mettent en ordre de marche pour faire évoluer leurs pratiques vers des usages plus durables. Le secteur des arts et de la culture est également concerné par cette transition. La mobilité des artistes et des publics, l’usage des bâtiments et de numérique, et les…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3016

Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d'éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont été en première ligne pour permettre la sensibilisation aux arts et à la culture. L'éducation artistique et culturelle (EAC), qui vise à favoriser l'engagement de tous les enfants et jeunes dans la vie artistique et culturelle, permet aux élèves d’acquérir des connaissances, d’établir un contact…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3015

Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. L'accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d'infrastructures adéquates et à une distribution restreinte des films, les salles de cinéma étant parfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souvent plus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré une fiscalité adaptée aux territoires (2,1% contre 5,5% de TVA). Cela peut s’expliquer par les coûts…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3023

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement propose d’augmenter le FONPEPS de 19 millions d’euros, pour le porter à sa dotation initiale en 2017, lorsqu’il atteignait 90 millions d’euros. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 19 000 000 € supplémentaires à l’action 01 –…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3026

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3018

Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la commission de l’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité à l’Assemblée nationale en mai 2024 a illustré la présence de violences structurelles dans le milieu de la culture. La prise de parole et le dépôt de plainte…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3017

Cet amendement vise à augmenter le soutien dédié aux scènes de musiques actuelles (SMAC). Le ministère de la Culture attribue le label « Scène de musiques actuelles » (SMAC) aux structures qui mettent en avant les musiques populaires. Ainsi, les institutions culturelles qui ont reçu le label SMAC assurent la diffusion régulière et dans des conditions d’accueil professionnel de concerts de musiques actuelles (musiques électro-amplifiées, jazz, chanson, musiques traditionnelles…). Elles…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3031

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle. Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique. L’industrie du vinyle et ses usines de…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3021

Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. Cependant, ces pratiques restent sous-financées et manquent de soutien institutionnel malgré leur impact social et culturel. Il est ainsi nécessaire de leur apporter un soutien structurer afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Cet amendement propose ainsi la…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3027

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art et design territoriales (33 écoles sur les 45) est obsolète et en contradiction avec la loi (loi Fioraso, loi LCAP) et les missions des établissements. Ce statut de PEA (professeur d’enseignement artistique, fonction publique territoriale) est le même que celui des enseignants…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3024

Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass Culture en opérateur de l’État. La gestion du Pass Culture est actuellement confiée à une société privée chargée d’une mission d’intérêt général. Ce schéma ne semble pas efficient et rien ne justifie, au regard des financements 100 % publics qu’un opérateur de l’État ne soit pas en charge de la gestion du Pass Culture. Cette demande s’appuie sur les travaux de la Cour des Comptes, notamment du rapport sur le Pass…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3029

Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement travaillé avec les présidents des écoles d’art territoriales vise à débloquer 16 millions d’euros pour rétablir une équité de traitement entre les Établissement public de coopération culturelle et les écoles nationales qui délivrent les mêmes diplômes. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3025

Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. Il vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce qui concerne les écoles supérieures Culture. Or manque toujours aujourd’hui une action qui devrait précéder toute autre, l’égalité de traitement de…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3028

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses drastiques de leur dotation de fonctionnement. C’est dans ce contexte budgétaire déjà en tension aggravé par la crise sanitaire, que la hausse actuelle - mais pas nouvelle - des prix de l’énergie impacte les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. En…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3032

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma. Le jeu vidéo est aujourd’hui la première industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’est aussi un art total dont les créations françaises nous font rayonner à l’international. En 2024, d’après l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), 38,3 millions de Français de 10 ans et plus pratiquaient les jeux vidéo, au moins occasionnellement, soit 70 % de la…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3030

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement, travaillé avec le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), propose d’augmenter le FONPEPS de 6,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. Il propose de revenir, selon les travaux de la sous-commission emploi du Conseil national…

1 novembre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3033

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d'aller en rencontre de tous…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2691

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027). Aujourd’hui, ce plan, doté de 130 millions d'euros, souffre d'un manque criant de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. La chlordécone est un pesticide largement utilisé dans les cultures de bananes aux Antilles jusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également des conséquences désastreuses pour l'environnement. La persistance dans l’environnement…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2697

Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés et une forte vulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarins importent une grande partie de leur énergie,…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2696

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. Ces deux plans ont été amputés de 2 millions d’euros chacun, soit un total de 4 millions d’euros. Dans le détail, le Plan Séisme Antilles est passé entre le projet de loi de finances (PLF) 2024 et le PLF 2025 de 2,54 millions d’euros en autorisations d’engagement à 0,57…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2694

Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Les crédits de l’action 4 du programme 123 « conditions de vie Outre-mer » dédiés aux subventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et du sport, ont été amputés de moitié dans le PLF 2025. Cet amendement propose donc de rétablir ces subventions à leur montant d’origine, soit une augmentation de 1 million d’euros pour la porter à 2 millions d’euros. Ces subventions visent notamment à…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2690

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. La dotation de continuité territoriale a été créée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (LOPOM). Cette aide doit permettre de favoriser la mobilité de chaque français d’Outre‑Mer, pour que chacun puisse avoir accès à des tarifs abordables pour se déplacer entre la métropole et son territoire d’origine, que ce soit pour…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2693

Cet amendement vise à renforcer les aides à l’insertion professionnelle pour les jeunes ultramarins. La jeunesse ultramarine est confrontée à un taux de chômage particulièrement élevé, qui touche en outre-mer plus de 40% des jeunes de 15 à 29 ans. Comme l’indique le projet de loi de finances 2025, le taux de chômage est de 28 % en Martinique, 31,9 % en Guyane, 39,3 % à La Réunion, 40,1 % en Guadeloupe. Les défis pour l'insertion des jeunes sont donc significatifs, avec des problèmes tels que…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2698

Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. D’après l’Avise, l’ESS dans les territoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur le plan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. En effet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutée pour leur territoire, telles que la création d’emplois non délocalisables et la mise en place de lien social. En favorisant des modèles…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2699

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage et de réduction des déchets, est une approche qui permet de dynamiser un territoire tout en mettant en œuvre les principes de sobriété, de réduction de la production de déchets, et de réduction de la consommation. Les territoires d'outre-mer se heurtent à des difficultés dans la mise en œuvre de l'économie…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2695

Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer a subi d’importantes coupes de l’ordre de 32 millions d’euros, soit 10% de son budget. Cette action doit dans le cadre du nouveau plan logement outre-mer améliorer les conditions de logement des habitants des…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2689

Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Pour rappel, Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, comme l'indique la Stratégie Nationale de Prévention et de lutte contre la Pauvreté à Mayotte. D'après un rapport de 2022 de la Cour des Comptes, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté. Le PIB par habitant atteint 9000 euros, contre 21 378 euros par habitant en France hexagonale. En attendant la mise…

30 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2692

Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. D’après une étude de l'Insee publiée fin 2022, les prix de l'alimentation sont bien plus élevés en outre-mer par rapport à l’Hexagone. Ainsi, en Guadeloupe comme en Martinique, les prix sont 40% plus élevés que dans les supermarchés métropolitains. En Guyane, les prix sont 39% plus élevé, ce chiffre est de 36% pour la Réunion et de 30% pour Mayotte. Une…

19 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3030

Cet amendement introduit une hausse du taux du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles réalisées en outre-mer. Depuis 2004, il existe un crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle réalisant des œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles agréées. Or ce dispositif ne connait pas d’adaptation pour les territoires d’outre-mer, malgré les surcoûts des productions…

19 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 3029

Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Le bouclier qualité-prix est un dispositif de régulation négociée des prix dans les territoires d'outre-mer. Il consiste en une liste de produits de première nécessité dont le prix total est plafonné par arrêté préfectoral après consultation des observatoires des prix, des marges et des revenus et après négociation…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 227

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée, suite aux crises successives du Covid-19, de l’inflation et de l’énergie, nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle éducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques,…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 230

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement propose d’augmenter le FONPEPS de 19 millions d’euros, pour le porter à sa dotation initiale en 2017, lorsqu’il atteignait 90 millions d’euros. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 19 000 000 € supplémentaires à l’action 01 –…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 229

Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. Cela affecte directement la viabilité économique des structures et des artistes, qui dépendent de leur programmation pour survivre. Certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration vont pouvoir en 2025 effectuer des demandes d’indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 238

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. Cet amendement, travaillé avec le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), propose d’augmenter le FONPEPS de 6,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. Il propose de revenir, selon les travaux de la sous-commission emploi du Conseil national…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 234

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art et design territoriales (33 écoles sur les 45) est obsolète et en contradiction avec la loi (loi Fioraso, loi LCAP) et les missions des établissements. Ce statut de PEA (professeur d’enseignement artistique, fonction publique territoriale) est le même que celui des enseignants…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 237

Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement travaillé avec les présidents des écoles d’art territoriales vise à débloquer 16 millions d’€ pour rétablir une équité de traitement entre les Établissement public de coopération culturelle et les écoles nationales qui délivrent les mêmes diplômes. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux du…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 233

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. Il vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce qui concerne les écoles supérieures Culture. Or manque toujours aujourd’hui une action qui devrait précéder toute autre, l’égalité de traitement de tous les étudiants de l’enseignement supérieur public en ce qui…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 239

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma. Le jeu vidéo est aujourd’hui la première industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’est aussi un art total dont les créations françaises nous font rayonner à l’international. En 2024, d’après l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), 38,3 millions de Français de 10 ans et plus pratiquaient les jeux vidéo, au moins occasionnellement, soit 70 % de la…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 232

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 236

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle. Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique. L’industrie du vinyle et ses usines de…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 235

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Depuis des années, les collectivités territoriales subissent de la part des gouvernements successifs des baisses drastiques de leur dotation de fonctionnement. C’est dans ce contexte budgétaire déjà en tension aggravé par la crise sanitaire, que la hausse actuelle - mais pas nouvelle - des prix de l’énergie impacte les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. En…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 231

Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass Culture en opérateur de l’État. La gestion du Pass Culture est actuellement confiée à une société privée chargée d’une mission d’intérêt général. Ce schéma ne semble pas efficient et rien ne justifie, au regard des financements 100 % publics qu’un opérateur de l’État ne soit pas en charge de la gestion du Pass Culture. Cette demande s’appuie sur les travaux de la Cour des Comptes, notamment du rapport sur le Pass…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1538

Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur la billetterie affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les…

18 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 228

Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. Cependant, ces pratiques restent sous-financées et manquent de soutien institutionnel malgré leur impact social et culturel. Il est ainsi nécessaire de leur apporter un soutien structurer afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Cet amendement propose ainsi la…

13 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1104

Cet amendement introduit une hausse du taux du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles réalisées en outre-mer. Depuis 2004, il existe un crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle réalisant des œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles agréées. Or ce dispositif ne connait pas d’adaptation pour les territoires d’outre-mer, malgré les surcoûts des productions…

13 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1103

Cet amendement propose de déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et professionnels, et de…

13 octobre 2024 — Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 1105

Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Le bouclier qualité-prix est un dispositif de régulation négociée des prix dans les territoires d'outre-mer. Il consiste en une liste de produits de première nécessité dont le prix total est plafonné par arrêté préfectoral après consultation des observatoires des prix, des marges et des revenus et après négociation…