Questions

La question

M. Steevy Gustave interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en sa qualité de représentant de l'État actionnaire du groupe La Poste, sur le projet de fermeture du bureau de poste de proximité de Lardy, dans l'Essonne. Depuis plusieurs semaines, de nombreux habitants de la commune se mobilisent contre cette fermeture annoncée. Une pétition citoyenne a notamment été lancée afin de défendre le maintien de ce service public de proximité, auquel les habitants sont profondément attachés. Dans une commune comme Lardy, le bureau de poste ne constitue pas seulement un lieu de services administratifs ou postaux. Il représente également un point de repère du quotidien, un lieu de lien social et un accès essentiel aux démarches pour de nombreuses personnes, notamment les personnes âgées, les familles ou les habitants éloignés du numérique. Cette fermeture suscite une vive inquiétude parmi les habitants, qui redoutent un nouvel affaiblissement des services publics de proximité et une aggravation de la fracture territoriale dans le territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a été informé de ce projet, quelles garanties peuvent être apportées quant au maintien d'un maillage postal équilibré dans les communes périurbaines comme Lardy, si une concertation avec les élus locaux et les habitants a été engagée avant l'annonce de cette fermeture et quelles mesures l'État entend prendre afin de garantir un accès digne, humain et de proximité aux services publics postaux pour les habitants de la commune et des environs.

Réponse

RACISME ENVERS LES NOUVEAUX ÉLUS Mme la présidente . La parole est à M. Steevy Gustave. M. Steevy Gustave . « Nègre je suis, nègre je resterai », écrivait Aimé Césaire, député de la République française. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu'on peut être noir et français, qu'on peut venir d'un quartier populaire et diriger une ville, et qu'en République, ce n'est pas l'origine qui compte, mais le suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et LIOT.) En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou son origine, ce n'est plus de la politique, c'est du racisme ; et quand cela vise des élus noirs qui accèdent à des responsabilités, il faut le dire clairement : c'est de la négrophobie. (Mêmes mouvements.) Pendant longtemps, la République n'a pas ressemblé à tout son peuple. Aujourd'hui, les choses changent. Des enfants d'ouvriers, des enfants d'immigrés, des enfants des quartiers populaires deviennent maires, adjoints, députés. Ce qui dérange encore certains, ce n'est pas ce que nous faisons, c'est simplement le fait que nous soyons là. On parle souvent des enfants de la République, mais les enfants de la République ont des visages. Ils ont des prénoms. Ces prénoms racontent la France : Bally, Chahidati, Annah, Leslie, Yahaya, Marieme, Mohamed, Kwami, Aly, Melissa, Adama, Bassi, Abdelkader, Idir, Landry. Ces femmes et ces hommes ont été élus par le peuple français. Leur légitimité ne se discute pas ; elle se respecte. (Mêmes mouvements.) Que compte faire le gouvernement pour lutter contre le racisme, la désinformation et toutes les tentatives de faire passer des élus pour illégitimes à cause de leur origine ou de leur couleur de peau ? Le gouvernement compte-t-il saisir l'Arcom lorsque des médias laissent se diffuser des propos racistes ou diffamatoires contre des élus de la République ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux accompagner et protéger les élus victimes de haine et de menaces ? (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent. - Plusieurs députés des groupes EPR, Dem et LIOT applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . L'ensemble du gouvernement partage évidemment votre préoccupation. Il ne m'a pas échappé que le premier prénom que vous avez cité était celui du nouveau maire de Saint-Denis. Les propos qui ont été tenus à son sujet par certains éditorialistes et chroniqueurs de la chaîne CNews… M. Benjamin Lucas-Lundy . Et par la présidente de la région Île-de-France ! M. Laurent Nuñez, ministre . …ne nous ont pas échappé non plus. Ce sont des propos ignobles et inacceptables, que j'ai dénoncés dès hier matin sur RTL. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR.) Je voudrais vous dire également que la France que vous décrivez, c'est la France que nous avons tous ici en partage. Ce n'est pas la nouvelle France. Ce n'est pas la France qui serait en train de disparaître. C'est la France de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C'est la France de la cohésion nationale. C'est la France qui reconnaît tous ses enfants, quelle que soit leur origine. C'est cette France-là que nous voulons défendre et que nous défendrons. Ces propos inacceptables peuvent faire l'objet d'incriminations pénales pour appel à la discrimination raciale et injure publique. Nous étudions donc la qualification des faits. Le racisme, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, n'est pas une opinion. C'est un poison, un délit pénal et souvent une circonstance aggravante. Je vous confirme que l'Arcom a bien été saisie par plusieurs parlementaires. Nous suivons cela de très près et nous continuerons à le faire. Mme Sophie Taillé-Polian . Faites vite ! M. Laurent Nuñez, ministre . En tant que ministre de l'intérieur, sous l'autorité du premier ministre et au nom de l'ensemble du gouvernement, je vous répète que nous allons expertiser les propos tenus à l'encontre des nouveaux élus et que s'il doit y avoir des poursuites pénales, elles auront bien lieu. En tout cas, la France que vous décrivez, c'est la France que nous aimons, celle dans laquelle nous nous inscrivons, fiers et fidèles de porter les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et LIOT.)

La question

M. Steevy Gustave alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le risque sanitaire élevé pour la population ultramarine, causé par la propagation des sargasses sur les côtes de Martinique et de Guadeloupe. Ces algues brunes, se développant à la surface de l'eau, passent tout le cycle de leur vie en pleine mer. Lorsqu'elles s'échouent sur les plages, elles dégagent une odeur nauséabonde et durant leur processus de décomposition, produisent de l'ammoniac et du sulfure d'hydrogène. Durant cette phase, les sargasses sont particulièrement dangereuses pour la santé des riverains, comme le souligne une enquête publiée le 24 juin 2025 par le comité indépendant d'experts du centre hospitalier universitaire de Martinique. L'enquête confirme qu'une exposition répétée aux sargasses affecte durablement les individus. Malgré la mise en place d'actions spécifiques par l'Agence régionale de santé de Martinique, la situation n'a cessé de se dégrader. À la crise sanitaire s'est ajoutée une crise écologique, les sargasses se répandant dans les mangroves, déstabilisant la faune marine. Malgré l'ampleur du phénomène, les moyens alloués à la lutte restent insuffisants. Le Gouvernement a annoncé un nouveau plan visant à renforcer les actions de collecte et de destruction, sans annoncer de montant précis. Le plan précédent prévoyait 36 millions répartis sur l'ensemble des DROM dont 1,8 million d'euros uniquement pour la Martinique. Ces montants sont dérisoires pour lutter efficacement contre les sargasses. Alors que l'année 2025 marquera un record en matière d'échouement de sargasses en Guadeloupe et en Martinique, il lui demande comment il compte protéger la population ultramarine et lutter contre cette double crise sanitaire et écologique.

Réponse

Les échouements de sargasses sur les côtes des Antilles françaises sont à l'origine de troubles sanitaires et de désordres économiques et environnementaux majeurs. Une trentaine de communes sont régulièrement impactées en Martinique et en Guadeloupe. Face à ce phénomène invasif, l'État a mis en place des mesures d'urgence dès 2015 puis a amplifié et formalisé son engagement à travers deux plans pluriannuels successifs (2018-2021 et 2022-2025). Le plan en cours (plan Sargasses II) représente un effort financier de 36 M€, porté de manière interministérielle (intérieur, santé, transition écologique, mer, recherche, travail). Il comprend 26 mesures articulées autour de 5 priorités : l'action préventive (prévision de Météo France par satellite des échouements, déploiement de caméras de surveillance et de capteurs d'air, diffusion régulière des mesures et information de la population…), la réponse opérationnelle (financement d'équipements de collecte en mer et sur les plages, aménagement de sites de stockage…), la gouvernance (comités de pilotage locaux animés par les préfets, création de structures de mutualisation des moyens opérationnels…), la recherche et l'innovation (appels à projets pour trouver des solutions viables de valorisation des sargasses collectées) et la coopération internationale avec les autres pays des Caraïbes également touchés par le phénomène. Les risques liés aux sargasses surviennent après leur échouement, au moment où les gaz qu'elles émettent, en particulier l'hydrogène sulfuré, sont à l'origine des effets toxiques observés. L'action de l'Etat, via les agences régionales de santé, se concentre sur l'évaluation et la maîtrise de ce risque sanitaire : déploiement des capteurs d'hydrogène sulfureux et d'ammoniac, accompagnement des institutions dans l'application des principes de précaution, prévention, diagnostic précoce, prise en charge dans le cadre de filières et parcours jalonnés. Elle inclut également la recherche médicale et scientifique, notamment la collecte de données et le suivi de cohortes. Des recommandations ont été formulées dans un avis rendu le 8 juin 2018 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), complété par un second avis en date du 7 septembre 2023, afin de réduire l'exposition des populations concernées par les échouements de sargasses (éloignement des zones affectées, consultation d'un médecin, appel du centre 15 en cas de symptômes évocateurs d'intoxication…). En cas de situation critique, comme ce fut le cas à plusieurs reprises au cours du printemps 2025, des mesures conservatrices sont prises telle que la fermeture d'établissements scolaires. C'est dans ce contexte qu'en concertation avec la collectivité territoriale de la Martinique, l'État a décidé de réunir un comité d'experts chargé d'évaluer de manière urgente les impacts et risques sanitaires liés aux échouements récurrents d'algues sargasses, en particulier dans la commune du Robert. Le suivi de la population a commencé en 2011, au moment des premiers échouements, via des remontées du réseau sentinelle (médecins, pharmacies…), des permanences organisées localement et des consultations aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) du CHU de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. Ces actions ont mis en évidence plusieurs signes cliniques récurrents (irritations oculaires, asthme, troubles respiratoires, symptômes cutanés…). Une étude de cohorte va être prochainement lancée afin d'inscrire la démarche dans une logique scientifique. Le rapport remis par le comité d'experts, en mai 2025, actualise les seuils d'alerte retenus dans les avis rendus par le HCFP à la lumière de l'évolution des connaissances, précise certaines notions (périmètre de la population vulnérable, signes cliniques), pose les jalons d'un plan d'action et formule une série de recommandations très opérationnelles tant en termes de suivi de l'état de santé des élèves et professionnels des établissements scolaires touchés que de gestion, prévention et protection face aux échouements de sargasses. Alors que le plan de lutte contre les sargasses II s'achève en fin d'année 2025, le Premier ministre a confirmé la publication à venir d'un troisième plan pluriannuel. Une mission inter-inspections IGA/IGEDD a été chargée de procéder à un bilan du plan II. Celui-ci viendra nourrir les travaux d'élaboration du plan III pour lequel un temps de concertation locale sera organisé sous la coordination des préfets concernés (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin-et-Saint-Barthélémy) en janvier 2026. L'objectif est que le plan sargasses III soit validé et publié avant la prochaine "saison" des échouements, c'est à dire au début du premier trimestre 2026. Une attention toute particulière sera accordée au volet sanitaire, qui a vocation à être renforcé.

La question

M. Steevy Gustave attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le respect de la réglementation et de la législation relative à l'élevage des poules pondeuses en cage en France. Aujourd'hui en Europe, plusieurs pays ont fait le choix de mettre un terme à cette pratique. C'est le cas notamment du Luxembourg, des Pays-Bas, ou encore de l'Allemagne, qui s'y est engagée d'ici 2026. Les décisions de ces pays s'inscrivent dans une démarche européenne en faveur de pratiques d'élevage plus respectueuses du bien-être animal. En effet, l'élevage intensif des poules pondeuses présente des effets négatifs tels que le développement d'anomalies du comportement. En France, ces dernières années, la proportion de poules élevées en cage a significativement diminué, passant de 70 % en 2015 à 27 % aujourd'hui. En 2024, l'objectif a été fixé par la filière d'élever 90 % des poules pondeuses dans des systèmes alternatifs (au sol, en plein air) d'ici 2030, soit réduire la part à 10 % d'élevage en cage. Cela représente environ 16 millions de poules pondeuses qui sont élevées en cage chaque année. Cette évolution reflète la demande des citoyens et des consommateurs en matière de bien-être animal. Le mode d'élevage est de loin le premier critère de choix des œufs en magasin et le baromètre Ifop 2025 « Les Français et le bien-être des animaux » pour la Fondation 30 Millions d'amis a révélé que 89 % des Français étaient favorables à l'interdiction de l'élevage en cage dans l'Union européenne. La loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 a partiellement interdit l'élevage des poules pondeuses en cage. Désormais, il est donc interdit d'installer de nouveaux bâtiments en cage. Le décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021, est venu préciser cette loi : l'installation de nouveaux bâtiments peut être entendue comme l'aménagement d'un bâtiment existant pour le destiner à l'élevage de poules pondeuses en cage, ou comme l'augmentation de la capacité des structures existantes. Dans ce cadre, M. le député souhaite connaître les moyens mobilisés par le Gouvernement pour garantir le respect de la réglementation, notamment en matière de contrôles effectués auprès des exploitations et les actions entreprises pour accompagner la transition des éleveurs vers des systèmes alternatifs.

Réponse

L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des consommateurs et des citoyens sur les questions de bien-être animal, il faut y répondre. L'amélioration du bien-être animal est un facteur d'avenir des filières animales françaises comme européennes. L'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), appelle la Commission européenne à proposer une législation interdisant l'utilisation : - de cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies ; - de cases de mise bas et de stalles pour les truies, et des cases individuelles pour les veaux. Dans sa réponse à l'ICE, la Commission s'était engagée à présenter, avant la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et finalement interdire l'utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l'initiative. La France soutient la démarche proposée par la Commission européenne de déterminer les modalités de la suppression progressive des cages, en fonction des avis scientifiques et d'une analyse d'impact. L'approche retenue, qui prend en compte l'évaluation des incidences sociales, économiques et environnementales, ainsi que l'évolution des besoins et des attentes des consommateurs, est très pertinente. Ainsi, le 10 mars 2023, le Gouvernement a initié une concertation préalable des parties prenantes dans le cadre de la révision annoncée par la Commission européenne de législation relative au bien-être et à la protection des animaux. Afin de déterminer les points de convergence entre les nombreux acteurs de la protection animale en France et de promouvoir les expériences et les spécificités françaises auprès des acteurs européens. Plusieurs principes sous-tendent l'action du Gouvernement. Tout d'abord, l'un des enjeux est de prévenir toute distorsion de concurrence. En ce sens deux leviers sont privilégiés : le soutien d'une harmonisation européenne et l'accompagnement du renforcement des exigences relatives au bien-être animal au sein de l'Union européenne de règles équivalentes pour les animaux dont les produits sont importés. Ensuite, la transition a un coût. Ce surcoût doit être partagé avec l'ensemble des maillons des filières d'élevage, dont les distributeurs et les consommateurs. Enfin, le Gouvernement souhaite donner une visibilité suffisante pour les opérateurs, notamment les nouvelles générations, pour qu'ils puissent se projeter et investir. La diminution de l'élevage en cage est engagée dans de nombreuses filières, par exemple le projet CAREFUL porte un projet de filière sans cage de palmipèdes gras, ou la réduction de l'élevage de poules en cages qui ne cesse de diminuer depuis 2018. Rappelons que dès octobre 2019, le comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) avait annoncé avoir pris de l'avance sur ces engagements qui étaient d'avoir 50 % de poules issues d'élevages alternatifs à la production intensive en cages. À ce jour, les élevages ne cessent de s'adapter et selon le site internet du CNPO, il resterait moins de 23 % de poules pondeuses élevées en cages en France, soit près des trois-quarts des poules élevées en systèmes alternatifs à la cage dès 2022, alors qu'au niveau européen ce chiffre n'était que de 58 % en 2021. La France est donc en avance sur ces partenaires européens et la transition en bonne voie vers la fin de l'élevage en cages à terme.

Réponse

SITUATION À MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à M. Steevy Gustave. M. Steevy Gustave . La situation à Mayotte est tragique et insoutenable. Le cyclone Chido a laissé ce territoire de la République en ruines. La crise humanitaire est sans précédent et bouleverse la nation. Des habitations éventrées, des corps retrouvés sous les décombres, des vies brisées. Le bilan humain partiel est d'ores et déjà dramatique, le bilan définitif s'annonce encore pire. Ce sont potentiellement des milliers de vies, sans papiers ou non, qui s'éteignent. Que ces corps restent enterrés sous la boue ou qu'ils deviennent des fantômes administratifs à jamais, ils continueront de hanter notre histoire nationale. Je tiens à saluer le courage et le dévouement des secours mobilisés sur place. Pompiers, soignants, forces de l'ordre et tous les bénévoles incarnent la solidarité et l'engagement de la République dans cette épreuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR.) Ce drame frappe le département le plus pauvre de la République. À Mayotte, il manquait déjà tout avant le cyclone : pas d'eau potable, un seul hôpital, saturé, des conditions de vie et d'habitation souvent indignes. Le risque d'épidémie est bien réel. Sans eau, sans soins et sans abris, comment assurer la survie des sinistrés ? Ce cyclone n'est pas une exception, il est l'incarnation de la crise climatique. Les catastrophes se reproduiront encore et encore, et comme toujours, ce sont les plus vulnérables qui paieront le plus lourd tribut. Pendant que Mayotte pleure ses morts, cherche ses disparus, et que tant de citoyens se mobilisent, il nous apparaît incompréhensible que vous privilégiiez un conseil municipal au lieu de vous rendre sur place. Ce choix vous engage. Que doit penser le peuple mahorais d'un gouvernement qui regarde ailleurs pendant qu'il souffre ? Quant à Bruno Retailleau, ses propos sont choquants. M. Fabien Di Filippo . C'est votre aveuglement qui est choquant ! Depuis quand dure-t-il ? M. Steevy Gustave . Instrumentaliser une tragédie pour faire de la politique est indigne de nos valeurs républicaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le premier ministre, les Mahoraises et les Mahorais, ainsi que tout le peuple français, attendent que vous vous hissiez à la hauteur de ce drame. Quand comptez-vous vous rendre à Mayotte ? Quelles mesures allez-vous prendre pour prévenir les épidémies ? Quelles actions concrètes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Mmes Farida Amrani et Élisa Martin se lèvent également pour applaudir.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . Je soutiens et partage vos propos, sensibles et justes, sur les Mahorais, comme je l'ai fait pour les orateurs des autres groupes. Vous affirmez que le gouvernement n'était pas présent à Mayotte. Ce n'est pas exact. Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des outre-mer… Mme Sabrina Sebaihi . Ministres démissionnaires ! M. François Bayrou, premier ministre . …étaient hier sur place,… M. Pierre Cordier . D'excellents ministres, issus de nos rangs ! M. François Bayrou, premier ministre . …et le président de la République a annoncé qu'il irait à Mayotte. Or il n'est pas d'usage que le premier ministre et le président de la République quittent en même temps le territoire national,… M. Emmanuel Grégoire . Mayotte, c'est la France ! M. François Bayrou, premier ministre . …d'autant plus que j'ai la responsabilité de proposer un nouveau gouvernement au président de la République. Nous sommes convenus que je le ferai dans les plus brefs délais. Mme Béatrice Bellay . Quel scoop ! M. François Bayrou, premier ministre . Nous ne pouvons pas éluder le fait que Mayotte, avant d'être frappée par ce drame, souffrait depuis des années d'une déstabilisation. Malgré la proximité d'origine, de langue ou de religion, les afflux de populations sont très mal vécus par les Mahorais. Avons-nous su les réguler ? Non. Cette situation sociale critique peut être rappelée sans passer par la polémique et sans que nous nous entr'accusions. Nous devons y être attentifs et y apporter des réponses, car les Mahorais, pour une grande partie d'entre eux, sont profondément déstabilisés par ce qu'ils ressentent comme une injustice dans leur propre espace de vie. Je n'ai pas l'intention de l'oublier, sans pour autant tomber dans les accusations réciproques. Certes, une vie vaut une vie, mais… Mme Marie-Charlotte Garin . Évidemment, il y a un « mais » ! M. François Bayrou, premier ministre . …les sentiments de nos compatriotes doivent être pris en considération. La capacité de régulation nous a manqué. Nous traiterons encore de ce sujet, si important pour notre avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)