Questions

La question

M. Steevy Gustave attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la sécurité des jeunes en milieu professionnel et sur l'utilité du stage de seconde. En deux mois, trois mineurs sont morts sur leur lieu de stage en entreprise, dont un qui effectuait son stage de seconde en séquence d'observation. Ces drames soulèvent une inquiétude quant à la capacité du système éducatif et du monde professionnel à garantir un environnement sûr et encadré. Les périodes de stage en entreprise explosent, avec plus de 500 000 stagiaires de seconde pour cette année, exposant les jeunes aux dangers du monde professionnel sans qu'ils y soient suffisamment préparés. Déjà en 2023, 38 jeunes sont décédés sur leur lieu de travail, contre 43 en 2022. La création des stages de seconde annoncée fin 2023 s'est faite sans prendre en compte les questions pratiques et celles d'égalité et de condition de travail. Trop souvent, ces stages sont mal encadrés, mal ciblés et peu utiles pédagogiquement, se réduisant souvent à des expériences passives, pouvant mener à des accidents tragiques, s'ils ne remplissent pas leur objectif initial d'orientation. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer la sécurité des élèves en stage.

Réponse

Les séquences d'observation en milieu professionnel en classe de 3e (5 jours) et de 2de générale et technologique (GT) (2 semaines) constituent un levier puissant, qui permet aux élèves d'élargir leur connaissance des secteurs d'activité et des métiers pour diversifier leurs projets l'orientation et leurs aspirations professionnelles. Elles contribuent également à l'attractivité de tous les secteurs de l'économie en luttant contre les représentations genrées des métiers et l'autocensure des jeunes, en fonction de leur origine sociale ou territoriale. Afin de prévenir toute difficulté éventuelle, les organismes d'accueil - entreprises privées, associations, collectivités territoriales, services publics de l'État - sont informés et sensibilisés sur le cadre juridique de ces séquences d'observation en milieu professionnel, fixé d'une part par le code de l'éducation et d'autre part par le code du travail. La séquence d'observation est en effet encadrée par une convention obligatoire détaillant notamment les activités prévues et signée par l'organisme d'accueil, le chef d'établissement scolaire et l'élève majeur ou ses représentants légaux s'il est mineur. Cette convention garantit les conditions de sécurité, conformément aux dispositions des codes précités. Des exemples d'activités sont proposés sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale où les activités interdites sont rappelées. La convention inclut l'indication du référent désigné par le chef d'établissement et des coordonnées de contact pour faciliter les échanges notamment, le cas échéant, en cas de survenue d'un incident. Par ailleurs, l'article 5 de la convention-type stipule que, durant la séquence d'observation, les élèves n'ont pas à concourir au travail dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil. L'accompagnement des élèves dans leur recherche et dans la préparation de ce stage est renforcé dès la rentrée scolaire 2025 dans le cadre du nouveau Plan Avenir : pour que les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé à l'orientation, les professeurs principaux seront formés, en commençant par les 30 000 professeurs principaux de 3e ; de la 5e à la terminale, tous les élèves auront chaque année quatre demi-journées dédiées à la découverte des métiers, qui vont permettre notamment de préparer ces stages. Afin d'éviter que les stages soient restreints aux métiers du cercle familial, une plateforme nationale « 1 élève 1 stage » a été mise à disposition des entreprises et des élèves par le ministère de l'éducation nationale. Elle constitue un support pour l'accompagnement des élèves avec le concours des équipes éducatives et une ouverture à une offre plus diversifiée pour tous les élèves. Les stages des élèves de 2de GT sont un succès. En effet, en juin 2025, sur les 568 000 élèves concernés, près de 90 % des élèves ont trouvé un stage (ou en ont été dispensés), soit environ 10 points de plus qu'en 2024. Ils sont plébiscités par les élèves : 91 % des élèves déclarent avoir été satisfaits de leur stage (83 % en 2024) ; 89 % des élèves ont trouvé leur stage intéressant (80 % en 2024) ; 92 % des élèves ont découvert de nouveaux métiers (67 % en 2024). Enfin, 69 % des élèves ont trouvé ce stage utile à leur projet d'orientation et 32 % d'entre eux y ont puisé de nouvelles idées.

La question

M. Steevy Gustave attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la dégradation de la santé financière du Planning familial et des conséquences sur l'accès à la santé sexuelle en France. Depuis le 16 juin 2025, le Planning familial, regroupant plus de 82 associations, voit ses financements publics amoindris, causant la fermeture de centres de santé sexuelle. Ces coupes budgétaires menacent l'accès direct aux droits sexuels, dont l'accès à la contraception gratuite, l'avortement ou encore le dépistage. Le Planning familial touche chaque année plus de 500 000 personnes par ses différentes actions et mène des campagnes d'animation et d'éducation dans les milieux scolaires. Existant depuis 1972, ces centres de santé sont au cœur de la politique publique d'accès aux soins et de promotion de la santé sexuelle. Dans un climat mondial austère envers les droits sexuels et de désinformation chronique générée par les réseaux sociaux, il est primordial de maintenir des espaces d'accueil et d'écoute, où des professionnels prennent en charge et accompagnent les jeunes. Il est nécessaire de garantir un accès gratuit aux soins. Face à l'aggravation de la pénurie de médecins sur certains territoires et au manque d'accès croissant aux soins gynécologiques, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une politique publique d'accès aux soins.

Réponse

Madame la Ministre Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, et le Gouvernement sont pleinement mobilisés pour assurer une réponse cohérente et équitable en matière de santé sexuelle et d'accès aux soins gynécologiques sur tout le territoire. Madame la Ministre Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, reconnaît pleinement l'importance du Planning familial, qui œuvre depuis plus de soixante ans pour garantir à toutes et tous un accès gratuit, confidentiel et non discriminatoire à des services de prévention, d'information et d'accompagnement. Chaque année, plus de 500 000 personnes bénéficient de ses actions. Par ailleurs, les espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) assurent des missions indispensables d'information et d'accès aux droits sexuels et reproductifs, dont la contraception et l'IVG. Plus de 170 000 personnes ont été accueillies en 2024 par les 154 EVARS présents dans tous les territoires, dont plus de la moitié sont portés par des associations du Planning familial. Les financements alloués aux EVARS sur le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » ont été augmentés de 800 000 euros depuis 2024 pour atteindre une enveloppe de plus de 5 millions d'euros (5 550 451 euros de crédits déconcentrés EVARS en 2025, contre 3 580 448 euros en 2022). Les subventions sont allouées aux associations agréées EVARS (dont 78 plannings locaux) sur ces crédits dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Afin de garantir le maintien de leurs missions, les financements des EVARS ont été majorés en 2025 pour contribuer à la compensation du coût de la prime Ségur de leurs salariés. Ces moyens ont été alloués par le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes sur une enveloppe de 7 millions d'euros attribuée par un amendement sénatorial en loi de finances pour 2025, que Madame la Ministre Aurore Bergé a soutenu, pour les salariés des associations d'accès aux droits et d'accompagnement des femmes victimes de violences. Madame la Ministre Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, et le Gouvernement assurent leur plein soutien à cette politique publique via différents dispositifs mis en place comme la hausse du budget pour les dispositifs "Aller-vers" obtenus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, la semaine de la santé des femmes qui permet d'aborder les questions de santé féminine sous toutes ses formes et à tous les âges avec le Grand public, mais également la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose ou la campagne de sensibilisation aux maladies cardio-vasculaires.