Amendements

29 avril 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 283

Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité particulière. L'état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s'engage dans les armées, esprit de sacrifice (pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour,…

29 avril 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 332

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser la mention des 5 FDI dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires, notamment dans les colonnes indiquant respectivement l’état du parc aux horizons 2030 et 2035. Conformément au rapport des députés Thiériot et Chenevard sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire : « en 2030, la Marine alignera 8 FREMM et 2 FDA renforcées, 3 FDI et 2 FLF rénovées et, en 2035, 8 FREMM, 2 FDA et 5 FDI, toutes…

29 avril 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 330

Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents, conçus pour le combat de haute intensité. A ce titre, il est regrettable de constater que les 5 frégates de premier rang FDI ne soient pas mentionnées, ni dans l'exposé sommaire, ni dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires. Il convient de rappeler cet objectif stratégique dans le rapport annexé.

17 avril 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26 — amendement n° 240

4 avril 2026 — Thibaut Monnier

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article PREMIER — amendement n° 12

Cet amendement vise à proscrire l’utilisation des contrats de location saisonnière pour la conclusion d’un contrat d’énergie. L’objectif est de mieux lutter contre les contournements de la loi liés à la location meublée touristique, lorsque des locataires mal intentionnés réservent un logement en vue de l’occuper illégalement à l’issue de la période prévue lors de la réservation. Le fléau des occupations illicites ne se limite pas aux squats, c’est-à-dire à l’introduction dans un domicile à…

28 mars 2026 — Thibaut Monnier

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article PREMIER — amendement n° 23

28 mars 2026 — Thibaut Monnier

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article PREMIER — amendement n° 20

Cet amendement vise à proscrire l’utilisation des contrats de location saisonnière pour la conclusion d’un contrat d’énergie. L’objectif est de mieux lutter contre les contournements de la loi liés à la location meublée touristique, lorsque des locataires mal intentionnés réservent un logement en vue de l’occuper illégalement à l’issue de la période prévue lors de la réservation. Le fléau des occupations illicites ne se limite pas aux squats, c’est-à-dire à l’introduction dans un domicile à…

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 31

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Le droit de vote et d'éligibilité est un attribut de la nationalité et de la citoyenneté française. Ce principe est rappelé avec force à l'article 3 de notre Constitution: l'exercice du suffrage universel est d'abord la manifestation de la souveraineté du peuple français. Ainsi, les 2.5 millions de Français, établis hors de France, jouissent des…

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 33

Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote aux élections municipales est un attribut de la citoyenneté française. La seule exception à ce principe réside dans l'article 88-3 de la constitution qui étend ce droit aux seuls ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 41

Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 42

L’amendement vise à conditionner le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales à l’acquisition préalable de nationalité française.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 34

Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote à toutes les élections locales est un attribut de la citoyenneté française. La seule exception à ce principe réside dans l'article 88-3 de la constitution qui étend ce droit aux seuls ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pour les élections municipales.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 44

Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote et d'éligibilité, réservé aux citoyens français, ne peut être étendu qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2 — amendement n° 32

L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Considérant que l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales doit être strictement réservée aux seuls ressortissants de l'Union européenne, nous proposons de supprimer cet article. Tel est le sens de cet amendement.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France — amendement n° 40

Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir arraser le pacte national et priver les citoyens Français de leur dernier privilège démocratique : décider chez eux, ce qui est bon pour eux. Cette initiative n'est pas non plus dénuée d'arrières pensées électoralistes moins avouables: l'espoir pour une gauche…

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France — amendement n° 39

Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. Alors que la France subit de multiples tentatives de déstabilisation de la part du régime algérien de M. Tebboune ou de la Turquie d'Erdogan, il est irresponsable d'offrir le droit de vote aux élections municipales à 4.4 millions d'étrangers non européens, dont 700 000 algériens et 300 000 turcs. Cette proposition de…

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 43

Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

6 février 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France — amendement n° 37

Cet amendement vise à modifier le titre en cohérence avec les amendements de suppression et ainsi rappeler avec force que le droit de vote aux élections municipales doit être réservé aux citoyens français et par dérogation, aux seuls ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

31 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article PREMIER — amendement n° 9

Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes. En réponse à l'assassinat de Samuel Paty, le législateur a renforcé la réponse pénale face à la radicalisation islamiste. La loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a créé un délit de séparatisme (article 433-3-1 du Code pénal) et un délit d'entrave à la fonction d'enseignant (article 431-1 du…

30 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2 — amendement n° 4

L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Considérant que l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales doit être strictement réservée aux seuls ressortissants de l'Union européenne, nous proposons de supprimer cet article. Tel est le sens de cet amendement.

30 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 3

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1 er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Le droit de vote et d'éligibilité est un attribut de la nationalité et de la citoyenneté française. Ce principe est rappelé avec force à l'article 3 de notre Constitution: l'exercice du suffrage universel est d'abord la manifestation de la souveraineté du peuple français. Ainsi, les 2.5 millions de Français, établis hors de France, jouissent des…

9 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1278

Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », prélevés sur l'action 09.62 « Frapper à distance–SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». « Être prêt dès ce soir » à la guerre de haute intensité, selon les termes employés par le chef d’état-major de l’armée de Terre, nécessite de faire…

9 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1283

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, (pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour, l’engagement du militaire mérite la…

6 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1807

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, (pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour, l’engagement du militaire mérite la…

6 janvier 2026 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1805

Par cet amendement, nous proposons d’abonder 100 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », prélevés sur l'action 09.62 « Frapper à distance–SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». « Être prêt dès ce soir » à la guerre de haute intensité, selon les termes employés par le chef d’état-major de l’armée de terre, nécessite de faire…

6 novembre 2025 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 622

Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », prélevés sur la sous-action 9.62 « Frapper à distance–SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». « Être prêt dès ce soir » à la guerre de haute…

30 octobre 2025 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1440

Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », prélevés sur la sous-action 9.62 « Frapper à distance–SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». « Être prêt dès ce soir » à la guerre de haute…

30 octobre 2025 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1432

Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, (pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour, l’engagement du militaire mérite la…

25 octobre 2025 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 119

Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, (pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour, l’engagement du militaire mérite la…

25 octobre 2025 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 116

Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », prélevés sur la sous-action 9.62 « Frapper à distance–SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». « Être prêt dès ce soir » à la guerre de haute…

8 mai 2025 — Thibaut Monnier

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 865

Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d'euthanasie. Ce délai instaure un garde-fou et permet de donner du temps à la réflexion et à la concertation entre les deux médecins et l'auxiliaire de vie, ce qui renforce la collégialité de la décision. Pour rappel, en Belgique, un délai d'un mois doit s'écouler entre la demande écrite du patient et l'acte d'euthanasie. Il serait donc incompréhensible qu'un…

6 mai 2025 — Thibaut Monnier

Fin de vie

Article 7 — amendement n° 446

Le présent amendement rappelle l'incompatibilité entre la pratique d'une euthanasie et le développement des soins palliatifs. Par conséquent, l'euthanasie ou le suicide assisté d'un patient ne doit pas pouvoir être pratiqué dans l'enceinte d'une unité de soins palliatifs.

6 mai 2025 — Thibaut Monnier

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 445

Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. En effet, en l'état de la proposition de loi, l'environnement matériel et social de la personne qui demande l'euthanasie n'est pas suffisamment pris en compte alors qu'il peut avoir une influence déterminante sur sa décision finale. Aussi, il convient d'inscrire dans la loi, l'impossibilité pour une personne souffrant d'un handicap mental ou cognitif qui altère son…

6 mai 2025 — Thibaut Monnier

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 447

Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un pilier de la déontologie médicale, le médecin doit recueillir l’avis conforme d'un second médecin et de l'auxiliaire médical ou de l'aide-soignant qui intervient dans le traitement de la personne.

5 novembre 2024 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1832

Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels ou des entrainements militaires et qui ne sont pas reconnus "Mort pour le service de la Nation". La condition militaire est au fondement même de la résilience nationale. Elle exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême,…

25 octobre 2024 — Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 40

Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels ou des entrainements militaires et qui ne sont pas reconnus "Mort pour le service de la Nation". L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline,…