Questions

La question

M. Thibaut Monnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les familles sollicitant une autorisation d'instruction en famille (IEF) auprès du rectorat de l'académie de Grenoble. Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'instruction en famille est soumise à autorisation préalable. Dans le département de la Drôme, rattaché à l'académie de Grenoble, de nombreuses familles se voient aujourd'hui opposer un refus, y compris lorsque leur dossier est complet et motivé, ce qui les contraint à engager des recours administratifs, puis contentieux, coûteux et incertains. Ces refus contredisent les engagements pris par le Gouvernement de préserver la liberté d'enseignement et l'intérêt supérieur de l'enfant, seuls critères que la loi autorise à invoquer. Ils traduisent en outre une application hétérogène du droit à l'IEF selon les académies, certaines accordant l'autorisation dans des situations comparables à celles refusées dans la Drôme. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir, dans la Drôme comme sur l'ensemble du territoire, une instruction homogène et conforme à la loi des demandes d'instruction en famille.