Questions

La question

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques et sanitaires de la nouvelle taxe sur les emballages alimentaires. D'une part, cette taxe alourdit les charges des professionnels - boulangers, bouchers, ou petits commerçants - déjà confrontés à des marges réduites. Les coûts supplémentaires pourraient d'autre part se répercuter sur les consommateurs, fragilisant davantage le pouvoir d'achat dans un contexte inflationniste. À titre d'exemple, le simple remplacement des sachets papier par des alternatives supposées plus écologiques représente une contrainte logistique et financière démesurée pour des artisans qui n'ont pas les moyens des grandes enseignes. Enfin, et c'est là un point crucial, cette mesure semble ignorer les impératifs d'hygiène, pourtant au cœur des préoccupations du ministère. L'expérience de la vente en vrac, promue comme une solution durable, a déjà révélé des failles significatives : des études et témoignages ont mis en lumière des contaminations croisées, des problèmes de conservation et des risques sanitaires accrus, notamment pour les produits sensibles comme les céréales ou les légumineuses. Si ces difficultés sont avérées pour des denrées sèches, que dire des conséquences potentielles pour des produits aussi délicats que la viande ? Sans emballage adapté, les risques de prolifération bactérienne, à l'image de salmonelles ou d' E. coli , pourraient devenir incontrôlables, mettant en danger la santé publique. Face à cette situation, il souhaite savoir quelle mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir que la réduction des emballages ne se fasse pas au détriment des normes sanitaires. Il l'interroge également sur l'évaluation de l'impact économique d'une telle mesure, souhaitant que le Gouvernement communique au plus vite les résultats aux professionnels concernés.

Réponse

POLITIQUE BUDGÉTAIRE Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet. M. Vincent Trébuchet . Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous. M. Erwan Balanant . C'est faux ! M. Vincent Trébuchet . Ce chaos, teinté d'insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd'hui une résolution visant à créer une commission d'enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l'État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l'adversité, vous semblez faire le choix de la facilité. Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu'à un plan de 39 milliards d'économies par rapport à 2024. Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d'impôts et non par la baisse de la dépense publique. Nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité. Vous faites en réalité primer la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques. Dans l'histoire, ce choix est celui des gouvernements socialistes. Enfin, il est faux de dire que vos hausses d'impôts ne pénaliseront que les plus riches. Qui verra sa facture d'électricité augmenter ? Qui souffrira de la perte de compétitivité des entreprises ? Enfin, et surtout, qui verra ses retraites baisser ? Les Français ! Tous les Français ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de renoncer, devant la représentation nationale, au report de la revalorisation des retraites. Ne soyez pas le père Fouettard de la nation, ne faites pas payer aux Français la cure d'austérité qui doit s'appliquer à l'État et non aux ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme Nathalie Oziol . Vous avez voté tous les budgets ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . Il n'y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l'abaisser à 5 % en 2025. Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l'avenir. Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages. M. Ian Boucard . Très bien ! M. Thomas Ménagé . Bruno Le Maire avait dit la même chose… M. Marc Ferracci, ministre délégué . J'espère que nos débats parlementaires se dérouleront dans ce même esprit de justice. D'autre part, l'effort est équilibré entre l'État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d'économies prévues, 20 milliards seront pour l'État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale. Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu'il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d'emplois. M. Philippe Lottiaux . Et les retraites ? Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet. M. Vincent Trébuchet . Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l'espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)