Questions

La question

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la qualité des interventions réalisées sur les réseaux de fibre optique et sur les délais de rétablissement du service dans les communes rurales. Dans les territoires ruraux, notamment en Ardèche, des élus et des usagers signalent régulièrement des difficultés concernant les conditions de pose des câbles et de réalisation des raccordements individuels. Les interventions successives d'équipes de sous-traitants, parfois insuffisamment coordonnées, compliquent le suivi des travaux, la correction des malfaçons et l'identification des responsabilités. En outre, les communes ne disposent pas toujours d'informations suffisantes sur les entreprises intervenantes et sur les interlocuteurs à saisir en cas de difficulté. À ces problèmes s'ajoutent des délais de réparation particulièrement longs. Selon les témoignages recueillis, certaines interventions seraient conditionnées à l'existence d'une panne affectant plusieurs foyers, au détriment des abonnés subissant une coupure isolée. Un maire rapporte ainsi être resté quatre semaines sans connexion. Ces interruptions prolongées pénalisent les habitants dans leurs démarches quotidiennes et leur activité professionnelle. Il lui demande donc de préciser les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure, des opérateurs commerciaux et de leurs sous-traitants en matière de qualité, de coordination et de traçabilité des interventions, ainsi que les contrôles et les mesures correctrices prévus en cas de malfaçons. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour améliorer l'information des maires et l'identification d'un interlocuteur responsable du suivi des incidents. Il lui demande enfin quelles obligations s'appliquent au rétablissement du service et quels recours sont ouverts aux abonnés confrontés à une interruption prolongée.

La question

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les conditions d'implantation et d'entretien des réseaux aériens de fibre optique sur les propriétés privées et sur les moyens d'intervention des communes. Dans les territoires ruraux, notamment en Ardèche, des câbles traversent des parcelles privées boisées ou empruntent des poteaux situés dans des secteurs difficilement accessibles. Des boîtiers installés chez des particuliers servent également au raccordement d'autres logements, sans que les propriétaires concernés aient connaissance d'une servitude ou d'une convention couvrant ces raccordements. Ces situations appellent une clarification du fondement juridique de l'occupation, des obligations d'information et des éventuels droits à indemnisation. En outre, lors d'intempéries, les chutes d'arbres ou de branches peuvent endommager ces installations et priver plusieurs foyers de connexion. Le défaut d'entretien de la végétation et les difficultés d'accès aux parcelles retardent alors les réparations. Les maires se trouvent démunis lorsque le propriétaire est absent, non identifié ou refuse l'accès, tandis que la multiplicité des intervenants complique l'identification du responsable de l'entretien. Si les articles L. 48 et L. 51 du code des postes et des communications électroniques encadrent les servitudes et l'entretien des abords des réseaux, leur application demeure difficile à appréhender pour les élus et les propriétaires. Il lui demande donc de préciser les conditions dans lesquelles l'installation d'un boîtier sur une propriété privée et les raccordements qui en partent pour desservir des tiers doivent être couverts par une servitude ou une convention, ainsi que les obligations d'information et les possibilités d'indemnisation des propriétaires concernés. Il souhaite également connaître la répartition des obligations d'entretien entre les propriétaires, les opérateurs et les gestionnaires des supports. Il lui demande enfin dans quelles conditions les communes peuvent faire procéder à l'entretien de la végétation ou permettre l'accès des intervenants aux parcelles privées pour rétablir le réseau après des intempéries.

La question

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées dans les territoires ruraux et de montagne à l'occasion du basculement du réseau cuivre vers la fibre optique. Alors que l'État promet depuis des années un accès égal au très haut débit et que le démantèlement du cuivre est désormais engagé, la réalité du terrain montre de fortes disparités. En Ardèche, de nombreux élus locaux alertent M. le député ainsi sur une succession d'erreurs dans le déploiement : adresses mal renseignées, boîtiers inaccessibles, poteaux sous-dimensionnés, câbles pendants ou interventions interminables. Dans plusieurs communes, les coupures sont fréquentes et l'accès au service après-vente aléatoire. S'ajoutent des actes de vandalisme qui aggravent la fragilité de ces réseaux : au printemps 2025, des armoires ont été détruites autour de Saint-Agrève, Mars et Saint-Martin-de-Valamas, privant près de 1 000 foyers de connexion pendant plusieurs jours. Or, dans ces territoires souvent enclavés, la perte totale de connectivité signifie impossibilité de télétravailler, d'effectuer des démarches administratives, d'utiliser certains moyens de paiement ou de joindre les secours de manière fiable. Dans le même temps, les opérateurs ont commencé la fermeture progressive du réseau cuivre, qui jouait pourtant un rôle de filet de sécurité, mieux résistant aux intempéries et permettant de maintenir au moins la téléphonie fixe en cas de panne de la fibre. Enfin, plusieurs réseaux ruraux d'initiative publique se trouvent aujourd'hui en grande difficulté financière, au point de compromettre la maintenance et la sécurisation indispensables, comme l'ont confirmé de récentes analyses nationales. Au vu de ces constats, il lui demande quelles garanties le Gouvernement apporte pour que la fermeture du cuivre ne soit engagée qu'après démonstration de la fiabilité et de la résilience du réseau fibre, en particulier dans les zones de montagne, et quelles mesures seront prises pour renforcer les obligations des opérateurs et des RIP en matière de maintenance préventive, de sécurisation des armoires et de délais d'intervention contraignants en cas de panne longue.

Réponse

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la qualité des réseaux fixes et leur pérennité. En effet, l'accès à des services de communications électroniques fiables et performants est devenu essentiel pour les usages quotidiens des français. S'agissant de la qualité d'exploitation des réseaux, la filière s'est engagée en septembre 2022 sur trois axes d'amélioration : Le premier axe relève du renforcement de la formation des intervenants et la qualité des interventions terrain par la mise en place d'une certification au niveau des intervenants et des entreprises. Le second axe porte sur le renforcement des contrôles à la fois par la transmission par les opérateurs commerciaux aux opérateurs d'infrastructure des plannings d'intervention. Cette démarche est en cours d'expérimentation sur une vingtaine de réseaux où la qualité est la plus dégradée. la mise en œuvre effective des compte-rendus d'intervention (CRI), dispositif clé pour valider la qualité des raccordements, s'est maintenant généralisée ; la mise en œuvre d'e-intervention, un outil partagé entre tous les opérateurs, qui permet d'envoyer des alertes en cas de débranchements involontaires/volontaires. Des expérimentations sont en cours pour permettre le rebranchement « à chaud » lors d'un débranchement intempestif. Le troisième axe porte sur la reprise des infrastructures dégradées, que ce soit au niveau des points de mutualisation ou des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés qui nécessitent une reprise globale de l'infrastructure. A ce jour, Xp Fibre, Altitude et Free ont lancé des plans de reprise dont l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) assure le suivi. Dans son observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique en date de septembre 2025 [1], l'Arcep atteste d'une amélioration globale de la qualité des réseaux en fibre optique, tout en appelant les acteurs à poursuivre leurs efforts pour garantir cette amélioration dans le temps. L'autorité suit régulièrement les engagements des opérateurs et publie son observatoire de manière régulière. De plus, dans le cadre du plan France très haut débit, l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) réalise des audits techniques sur la qualité des infrastructures fibre déployées pour le compte des collectivités lorsque des alertes émergent. Par ailleurs, le vandalisme des armoires de fibre optique est déjà bien ciblé par les législations nationales, notamment par le Code pénal et le code des procédures civiles d'exécution (CPCE) : L'article L.322-1 I du Code pénal prévoit que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ». L'article L.322-3 prévoit que l'infraction définie au I de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'elle est commise à l'encontre d'un lieu classifié au titre du secret de la défense nationale (322-1 6°) ou lorsqu'elle porte sur du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours (322-1 9°). Ces délits prévus au Code pénal existent en parallèle de dispositions prévues au CPCE. En effet, aux termes de l'article L.65 du CPCE, « le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1 500 euros » ; aux termes de l'article L.66 du CPCE, « toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros » ; et aux termes de l'article 67 du CPCE, « sont punis de vingt ans de détention criminelle et d'une amende de 4 500 euros, … les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, ont détruit ou rendu impropres au service une ou plusieurs lignes de communications électroniques … ». Le Gouvernement continue à encourager les opérateurs à protéger leurs équipements, y compris leurs armoires de fibre optique, en installant de l'éclairage automatique et de la vidéosurveillance à proximité. A ce titre, une convention nationale entre le ministère de l'Intérieur et les opérateurs télécoms a été signée le 9 mars 2021 visant à renforcer la lutte contre les actes de malveillance sur les infrastructures. Cette convention est déclinée au niveau départemental par les préfectures. S'agissant du processus de fermeture du réseau cuivre, il est encadré par l'Arcep, qui veille notamment au respect d'un certain nombre de critères présentés dans son cadre de régulation. Parmi ces critères, la disponibilité effective d'un réseau en fibre optique est un préalable essentiel à la fermeture du cuivre, entraînant le report des communes qui ne démontreraient pas à la fois la présence complète de ce réseau (hors exceptions encadrées) et une qualité de service suffisante pour répondre aux besoins des usagers. La fermeture commerciale du réseau cuivre, prévue initialement en janvier 2026, a ainsi été reportée sur plusieurs communes concernées par des problématiques de qualité de service. De manière générale, la fibre est plus résiliente que le cuivre. La décision de fermer le réseau cuivre a été motivée par son vieillissement et son exposition croissante à des vulnérabilités : sensibilité aux intempéries et moindre résistance que la fibre optique, dégradation de la qualité de service liée à l'âge des équipements et infrastructures, maintenances plus fréquentes et plus complexes notamment en raison des nombreux vols sur le réseau, etc. De plus, à l'exception de la faible part de lignes encore télé-alimentées, ce réseau est exposé aux mêmes risques que la fibre optique concernant la rupture d'alimentation électrique. Ainsi, la fibre optique, si elle partage certaines vulnérabilités avec le cuivre, présente de nombreux avantages en termes de résilience, notamment sa moindre sensibilité aux intempéries et interférences électromagnétiques et sa résistance mécanique naturelle, les câbles de fibre étant plus souples et pouvant continuer à fonctionner même en cas de chute. De plus, les câbles de fibre optique ne présentent pas de danger d'électrocution et ne font pas l'objet de vols. En cas de dysfonctionnement des réseaux, les lois en vigueur (code des postes et communications électroniques, code de la consommation) imposent aux opérateurs une obligation de continuité de service et de transparence. En cas de panne avérée sur les réseaux fixes (cuivre et fibre optique), les opérateurs mettent donc à disposition des abonnés une solution alternative, par exemple basée sur les réseaux mobiles (4G et 5G fixe), en attendant le rétablissement du réseau fixe. En cas de litiges avec leur opérateur, et après avoir contacté leur service client puis leur service consommateur, les usagers peuvent se rapprocher du médiateur des télécommunications afin de résoudre leur litige. Ils peuvent également signaler leur problème grâce aux outils « SignalConso » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ou « J'alerte l'Arcep ». Enfin, s'agissant des difficultés financières que vous mentionnez sur certains réseaux fibre d'initiative publique, la régulation prévoit des réajustements tarifaires en cas de surcoûts d'exploitation, comme explicité dans les lignes directrices de l'Arcep relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique en date de décembre 2015 : « En tenant compte de ces spécificités potentielles en matière d'ingénierie et de coûts d'exploitation et, plus généralement, des capacités de financement des collectivités territoriales, la volonté de maintien d'un équilibre économique pour l'opérateur d'immeuble exploitant le RIP pourrait dans certains cas conduire à l'ajustement des tarifs à la hausse au regard des niveaux tarifaires constatés dans la zone d'initiative privée […]. Ces ajustements à la hausse, devront pouvoir être justifiés. » Dans cette logique, et suite aux recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport « Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique » en date d'avril 2025, l'Arcep travaille à établir une méthode commune d'analyse des coûts associés à l'exploitation des réseaux de fibre optique pour offrir un prisme d'analyse unique au secteur. Une consultation publique a donc été mis en ligne sur le site de l'Autorité, ouverte jusqu'au 10 octobre 2025. Les conclusions de ces travaux sont attendus en février 2026 et pourront être mobilisées par le secteur pour lancer un cycle de négociations entre opérateurs d'infrastructures et opérateurs fournisseurs d'accès internet afin d'aboutir à une évolution contractuelle concrétisant, si pertinent, les réajustements tarifaires nécessaires. Le Gouvernement sera attentif à ce que ces discussions se fassent collectivement en bonne intelligence, dans l'intérêt du secteur et des français usagers de ces réseaux.

Réponse

APPLICATION HELLOQUITTEX Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet. M. Vincent Trébuchet . Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j'appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l'argent du contribuable. Le premier centre de recherche publique français dévoie-t-il le travail d'équipes entières pour coder une application qui siphonne les données d'utilisateurs de X, le tout au profit de personnalités politiques ne supportant plus la contradiction ? La question se pose. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme Sandra Regol . C'est de la désinformation ! Vous avez des problèmes de vocabulaire ! M. Vincent Trébuchet . La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de followers ? HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d'imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l'information. Les mêmes qui dénoncent l'ingérence d'un Elon Musk chantent les louanges d'un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies, financés par ses succursales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement à certains à gauche, ici nous chérissons la pluralité et la libre contradiction. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme Sandrine Rousseau . Et Elon Musk ? M. Vincent Trébuchet . La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ? M. Jérémie Iordanoff . On en parle, d'Elon Musk ? M. Vincent Trébuchet . Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ? Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propagande qui gangrène le milieu de la recherche publique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre Clara Chappaz, retenue, comme d'autres membres du Gouvernement, au Forum économique mondial de Davos. (« Ah ! » sur divers bancs.) Vous m'interrogez sur l'application HelloQuitteX, un projet de science participative – c'est important de le souligner –,… Mme Sandra Regol . Eh oui ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . …conduit par le laboratoire ISC-PIF – l'Institut des systèmes complexes de Paris-Île-de-France – du CNRS. Cette unité, spécialisée depuis une dizaine d'années dans l'étude de l'impact des réseaux sociaux sur la société, a développé plusieurs dispositifs permettant de mieux informer… M. Éric Ciotti . Désinformer ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . …les utilisateurs : Politoscope et Climatoscope. Avec le rachat de Twitter, et bien que la réglementation européenne prévoie que la communauté de recherche académique puisse avoir accès aux données de X, les API – les interfaces de programmation d'application – sur lesquelles s'appuyaient des centaines de projets de recherche ont visiblement été coupées. Pour continuer à étudier l'impact des réseaux sociaux, le laboratoire s'est tourné vers des dispositifs alternatifs dits ouverts, tels que Bluesky ou Mastodon, et a mis à disposition des utilisateurs une application leur permettant de reconnecter leurs abonnés et de ne pas perdre d'audience. Il est important qu'ils puissent poursuivre leurs projets de recherche. Je souligne au passage que l'opération est internationale. M. Julien Odoul . C'est n'importe quoi ! M. Nicolas Meizonnet. Répondez à la question ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . L'émergence de cette application soulève toutefois une question plus vaste : convient-il, ou non, de quitter la plateforme X ? Je comprends que plusieurs de nos concitoyens choisissent de quitter certains réseaux au vu de la recrudescence de contenus haineux sur ces plateformes. M. Hervé de Lépinau . Comment se faire rouler dans la farine ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Cependant notre constat est simple : 5 millions de Français s'informent quotidiennement sur X et chaque individu reste libre de s'inscrire sur le réseau social de son choix. Dès lors, il ne s'agit pas de se couper de ces 5 millions de Français ou de cesser de leur parler mais plutôt d'obliger les plateformes à respecter les règles que nous nous sommes fixées si elles souhaitent continuer d'opérer en France. À cet égard, Clara Chappaz m'a confirmé qu'elle veillerait à faire appliquer de manière effective le règlement DSA, le Digital Services Act. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet. M. Vincent Trébuchet . Je vous remercie pour ces aveux : l'alliance de LFI à LR est donc bien vivante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) M. Fabien Di Filippo . Dit celui qui a voté la censure avec LFI…