Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Avril 2026 (1)
10 avril 2026
💼EmploiProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Rejeté sans débat1ère lecture🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Annick Billon (UCPOL)Sénat
- 24 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 12 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 10 avril 20261ère lectureRejeté sans débat (motion adoptée)— motion déposée par Mme Dubré-ChiratVoir le dossier
La loi en clair
- Le problème : Le code du travail prévoit aujourd'hui un principe d'interdiction du travail le 1er mai pour la généralité des salariés, avec des dérogations limitées à certains établissements ne pouvant interrompre leur activité.
- Ce que ça change : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, sans que le titre seul permette d'en préciser les établissements ou services concernés.
Amendements (254 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
254 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.