Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Mars 2026 (3)
15 mars 2026
💼EmploiL'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Isabelle Rauch (HOR)Assemblée nationale
- 27 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 15 mars 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le régime d'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers présenterait des difficultés ou des incertitudes, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, la position de l'Assemblée nationale sur cette question.
15 mars 2026
💼EmploiAllocations chômage des travailleurs frontaliers
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Isabelle Rauch (HOR)Assemblée nationale
- 27 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 15 mars 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le régime des allocations chômage applicable aux travailleurs frontaliers présenterait des difficultés ou des incertitudes, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, la position de l'Assemblée nationale sur cette question.
15 mars 2026
💼EmploiLe télétravail frontalier
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Isabelle Rauch (HOR)Assemblée nationale
- 27 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 15 mars 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le cadre applicable au télétravail des travailleurs frontaliers présenterait des difficultés ou des incertitudes, notamment en matière fiscale et sociale, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, la position de l'Assemblée nationale sur cette question.