Chronologie
Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Juin 2025 (1)
3 juin 2025
🏛️InstitutionsSimplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Adoptée, en attente de promulgationVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Yaël Braun-Pivet (EPR)Assemblée nationale
- 27 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 3 juin 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Promulgation par le Président de la République, une fois connue la décision du Conseil constitutionnel (s'il a été saisi).
Conseil constitutionnel Conformité
Décision n° 2025-888 DC du 1 juillet 2025
🔗 Voir la décisionLa résolution en clair
- Le problème : L'organisation de certains scrutins et les modalités d'examen des lois organiques présenteraient une complexité que ce texte vise à simplifier, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques ; ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, est en attente de promulgation.
Mars 2025 (1)
12 mars 2025
🏛️InstitutionsSupprimer le vote par assis et levé
Adoptée, en attente de promulgationAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Yaël Braun-Pivet (EPR)Assemblée nationale
- 2 mars 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 12 mars 2025Adopté
- Prochaine étape possible : Promulgation par le Président de la République, une fois connue la décision du Conseil constitutionnel (s'il a été saisi).
Conseil constitutionnel Conformité
Décision n° 2025-877 DC du 10 avril 2025
🔗 Voir la décisionLa résolution en clair
- Le problème : Le Règlement de l'Assemblée nationale permet aujourd'hui de constater un vote par assis et levé, une modalité dont la fiabilité du décompte peut être contestée par les groupes.
- Ce que ça change : Cette résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale a été adoptée ; elle supprime le recours au vote par assis et levé.