Chronologie
Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
Aucun député suivi. Choisir votre élu·e
Toutes catégories🏠 Logement (11)🏫 École (16)🚌 Transport (13)💶 Fiscalité (20)🏥 Santé (32)👮 Sécurité (42)🌳 Environnement (34)💻 Numérique (21)👪 Famille (15)🧓 Retraite (4)💼 Emploi (19)🏛️ Institutions (73)🌍 International (41)🗂️ Divers (16)
Juin 2025 (1)
4 juin 2025
🧓RetraiteAbroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Stéphane Peu (GDR)Assemblée nationale
- 4 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite réforme des retraites, demeurerait en vigueur.
- Ce que ça change : Exprimer le souhait de l'Assemblée nationale de voir cette loi abrogée.