Amendements

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 253

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP propose de retirer aux policiers municipaux l’accès au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Le Sénat a voulu ouvrir cette possibilité afin de permettre aux policiers municipaux de vérifier, avant l’établissement d’une AFD, l’absence de situation de récidive légale. L’usage de l’AFD étant proscrite dans le cas contraire. Cependant, un tel outil n’est pas adapté à l’objectif…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 ter — amendement n° 260

Par cet amendement, les députés du groupe LFI s’opposent à l’extension de la procédure d’amende forfaitaire contraventionnel à de nouvelles infractions résultant du non-respect d’un arrêté municipal. L’amende forfaitaire est contraire au principe d’individualisation des peines et bafoue le droit à la défense et à un procès contradictoire. Dès lors, son usage devrait relever de l’exception. Pourtant, on assiste depuis une dizaine d’années à l’extension perpétuelle de son champ d’application avec…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 292

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 ter — amendement n° 279

Par cet amendement d’alerte, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire explicitement dans la loi le recours aux lanceurs de balles de défense (LBD). Arme qualifiée d’incapacitante ou sublétale, le LBD est un outil de maintien de l’ordre qui est assez dangereux en raison des dégâts irréversibles qu’il peut causer aux individus. L’expérience des gilets jaunes a révélé toute la dangerosité intrinsèque à cet outil (yeux arrachés, traumatismes crâniens, etc.). À ce titre, cet outil est…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 236

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. L’alinéa 57 permet aux agents de la police municipale de constater l’infraction d’outrage sexiste et sexuel aggravé prévue à l’article 222‑33‑1-1 du code pénal et de prononcer des AFD. Si l’outrage sexiste dans l’espace public doit être combattu nous considérons que ce n’est pas à la police municipale de faire la justice…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 247

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. L’alinéa 65 permet aux agents de la police municipale de constater l’infraction d’offre ou de vente d’alcool fort (au titre de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique) lors d’évènement culturels et de prononcer des AFD. La question de la régulation des débits d’alcool est une question de santé publique et doit…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 241

Par cet amendemen, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. L’alinéa 60 permet aux agents de la police municipale de constater les infractions de maintient en circulation d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de prononcer des AFD. Avec le présent projet de loi, les policiers municipaux pourront demain constater par procès-verbal de nombreuses infractions et établir des…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 221

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI s’opposent à la création des services de police municipale à compétence judiciaire élargie. Ce nouveau paradigme proposé par le Gouvernement s’inscrit dans la continuité du désengagement de l’État dû au manque de moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie nationale. Avec la judiciarisation des polices municipales, le Gouvernement cherche à capter les ressources des communes et transfère des missions régaliennes aux polices…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 226

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. L’alinéa 51 permet aux agents de la police municipale de constater les infractions de vol dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et de prononcer des AFD. La logique de l’AFD repose sur l’idée que la constatation ne souffre d’aucun doute, or la valeur du vol n’est pas en soi certaine et risque d’entraîner soit…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article PREMIER — amendement n° 215

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent introduire dans le code général des collectivités territoriales un principe de proportionnalité des équipements des polices municipales au regard de la nature de leurs missions, centrées sur la proximité, la prévention et la tranquillité publique. Il s’inscrit pleinement dans l’objet du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. En…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article PREMIER — amendement n° 218

Le présent amendement de repli s’inscrit dans l’article 1 er du projet de loi relatif au rôle des polices municipales et des gardes champêtres dans le maintien de la tranquillité publique sous la responsabilité du maire. Il vise à définir une doctrine claire de la police de proximité, fondée sur la prévention, la désescalade et la relation avec la population, en rupture avec une conception de la sécurité publique centrée principalement sur l’augmentation des capacités de contrainte et…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 15 — amendement n° 257

Cet amendement, des député.es de LFI, vise à rendre effectif le port du numéro d’identification individuel (RIO) par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en instaurant des sanctions disciplinaires automatiques et un système de traçabilité des manquements. L’absence de mécanisme contraignant dans le projet de loi actuel risque de perpétuer les carences déjà observées au sein des forces de sécurité nationale, où le non-port du RIO reste fréquent malgré son obligation légale.…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 289

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 3 — amendement n° 263

Le présent amendement des député.es du groupe LFI, tend à supprimer la faculté ouverte aux agents de police municipale de procéder à des relevés d’identité, en raison de la nature attentatoire aux libertés publiques d’un tel pouvoir et de la nécessité de préserver un encadrement juridictionnel strict des mesures de contrainte affectant les personnes. En effet, conformément à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté constitue l’un des droits naturels…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 9 — amendement n° 285

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 232

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. L’alinéa 54 permet aux agents de la police municipale de constater l’infraction de conduite sans être titulaire d’un permis de conduire et de prononcer des AFD. Avec le présent projet de loi, les policiers municipaux pourront demain constater par procès-verbal de nombreuses infractions et établir des AFD alors même que le…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 14 — amendement n° 295

Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, vise à supprimer l’article 14, qui organise une extension des mécanismes de mutualisation des agents et des équipements des polices municipales et des gardes champêtres, ainsi qu’un renforcement de leur coordination avec les forces de sécurité intérieure. Cet article constitue une illustration particulièrement révélatrice de l’impasse structurelle dans laquelle conduit le choix politique consistant à laisser se développer des polices…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 9 — amendement n° 282

Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, tend à supprimer l’article 9 du projet de loi en ce qu’il organise l’ouverture d’un financement régional destiné à l’équipement des polices municipales et au déploiement de dispositifs de vidéosurveillance. Sous des apparences de soutien aux collectivités territoriales, ce dispositif consacre en réalité une étape supplémentaire dans la consolidation d’un modèle de sécurité fondé sur la surenchère technologique et la fragmentation des…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 6 bis — amendement n° 266

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent supprimer l’article 6 bis qui permet à la police municipale ainsi qu’aux gardes champêtres de procéder à des fouilles et inspections visuelles des bagages et véhicules lors d’événements sportifs ou culturels. Le présent article entend permettre à la police municipale, d’une part, de disposer d’un pouvoir de confiscation des objets dangereux et, d’autre part, de disposer d’un pouvoir de coercition permettant de refuser un individu ou de…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 6 bis — amendement n° 269

Le présent amendement de repli des députés LFI propose de revenir sur l’extension aux foires et aux marchés – votée par le Sénat – du champ d’application de mesures de contrôle intrusives par les policiers municipaux. Alors que le Gouvernement présente un texte problématique à bien des égards, dangereux pour les libertés publiques, accentuant les inégalités territoriales et favorisant les pratiques discriminatoires et arbitraires, le Sénat a réussit l’exploit de faire empirer ce texte en 1 ère…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 ter — amendement n° 276

Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, vise à encadrer strictement les catégories d’armes susceptibles d’être autorisées dans le cadre de l’armement des polices municipales, en réaffirmant un principe fondamental de proportionnalité entre les missions exercées et les moyens mis en œuvre. La question de l’armement des polices municipales ne peut être abordée indépendamment de la nature même de leurs missions, qui relèvent prioritairement de la tranquillité publique, de la prévention…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 — amendement n° 272

Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, vise à supprimer la pérennisation de l’expérimentation du recours aux caméras-piétons par les gardes champêtres. Cette disposition s’inscrit dans une dynamique plus large de généralisation des dispositifs de captation d’images dans l’exercice des missions de sécurité publique. Présentés comme des outils neutres d’objectivation des interventions, ces dispositifs participent en réalité d’une transformation profonde des pratiques policières, en…

23 avril 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 2 — amendement n° 250

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la possibilité pour les agents de la police municipale d’effectuer un contrôle d’identité. L’alinéa 84 permet aux agents de la police municipale d’effectuer un contrôle d’identité s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre » une infraction, avec un droit de rétention de la personne si elle refuse ou n’est pas en capacité de prouver son identité. Cette extension est…

9 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1109

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à porter l’attention sur les dernières discriminations que subissent encore les anciens combattants de la seconde Guerre Mondiale originaires des anciennes colonies françaises. Les tirailleurs originaires des anciennes colonies françaises jusqu'en 2023 devaient résider jusqu'à 6 mois par an en France pour toucher leurs pensions de retraites. Cette injustice a été réparé à raison, mais n’a pas effacé toutes les injustices envers les…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 157

Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, les lycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choix entre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1ère puis 2 en terminale). Cependant, de nombreux…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 143

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvues. Sous l’ère Macron, entre 2017 et 2024, nous avons assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d’une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 135

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction. Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 131

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022. La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 152

Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école publique. Pérennisé par la loi de finances pour 2015, le FSDAP est destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie. Pour 2025, le PLF prévoyait une dotation de 15 000 000 € au titre du FSDAP…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 158

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure notamment la mise en place des « groupes de niveaux » en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques. Imposée contre la volonté des syndicats enseignants du 1er et du 2nd degrés et des professionnels du secteur, cette mesure inefficace et…

7 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 140

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. Mesure phare d’Emmanuel Macron, le dédoublement des classes s’est progressivement mis en place à partir de 2017 et s’est étendu aux classes de CP, CE1 et de grande section dans les zones REP + puis REP. Néanmoins, la question des moyens alloués à ce dispositif s’est toujours posée depuis sa…

6 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 100

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

6 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 96

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Selon des données exclusives révélées le mardi 28 octobre 2025 par France Inter, près de 48 726 élèves (sur 352 000 élèves au total) ne bénéficiaient pas d'une AESH pourtant indispensable à la bonne poursuite de leur scolarité - soit une hausse de 35% par rapport à 2024 (36 186). Des disparités territoriales…

5 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 685

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Selon des données exclusives révélées le mardi 28 octobre 2025 par France Inter, près de 48 726 élèves (sur 352 000 élèves au total) ne bénéficiaient pas d'une AESH pourtant indispensable à la bonne poursuite de leur scolarité - soit une hausse de 35% par rapport à 2024 (36 186). Des disparités territoriales…

5 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 713

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022. La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas…

5 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 699

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

5 janvier 2026 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 702

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction. Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3157

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvues. Sous l’ère Macron, entre 2017 et 2024, nous avons assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d’une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3138

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Selon des données exclusives révélées le mardi 28 octobre 2025 par France Inter, près de 48 726 élèves (sur 352 000 élèves au total) ne bénéficiaient pas d'une AESH pourtant indispensable à la bonne poursuite de leur scolarité - soit une hausse de 35% par rapport à 2024 (36 186). Des disparités territoriales…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3046

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à porter l’attention sur les dernières discriminations que subissent encore les anciens combattants de la seconde Guerre Mondiale originaires des anciennes colonies françaises. Les tirailleurs originaires des anciennes colonies françaises jusqu'en 2023 devaient résider jusqu'à 6 mois par an en France pour toucher leurs pensions de retraites. Cette injustice a été réparé à raison, mais n’a pas effacé toutes les injustices envers les…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3151

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022. La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3162

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure notamment la mise en place des « groupes de niveaux » en 6 ème et en 5 ème en classe de français et de mathématiques. Imposée contre la volonté des syndicats enseignants du 1 er et du 2 nd degrés et des professionnels du secteur, cette mesure inefficace et…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3141

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3153

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction. Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3156

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. Mesure phare d’Emmanuel Macron, le dédoublement des classes s’est progressivement mis en place à partir de 2017 et s’est étendu aux classes de CP, CE1 et de grande section dans les zones REP + puis REP. Néanmoins, la question des moyens alloués à ce dispositif s’est toujours posée depuis sa…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3158

Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1 er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école publique. Pérennisé par la loi de finances pour 2015, le FSDAP est destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie. Pour 2025, le PLF prévoyait une dotation de 15 000 000 € au titre du FSDAP…

19 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3161

Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, les lycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choix entre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1 ère puis 2 en terminale). Cependant, de nombreux…

3 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1898

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

3 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1887

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Selon des données exclusives révélées le mardi 28 octobre 2025 par France Inter, près de 48 726 élèves (sur 352 000 élèves au total) ne bénéficiaient pas d'une AESH pourtant indispensable à la bonne poursuite de leur scolarité - soit une hausse de 35% par rapport à 2024 (36 186). Des disparités territoriales…

3 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1912

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction. Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des…

3 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1908

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022. La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 372

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvues. Sous l’ère Macron, entre 2017 et 2024, nous avons assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d’une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 376

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 374

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Selon des données exclusives révélées le mardi 28 octobre 2025 par France Inter, près de 48 726 élèves (sur 352 000 élèves au total) ne bénéficiaient pas d’une AESH pourtant indispensable à la bonne poursuite de leur scolarité – soit une hausse de 35 % par rapport à 2024 (36 186). Des disparités territoriales…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 382

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure notamment la mise en place des « groupes de niveaux » en 6 ème et en 5 ème en classe de français et de mathématiques. Imposée contre la volonté des syndicats enseignants du 1 er et du 2 nd degrés et des professionnels du secteur, cette mesure inefficace et…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 370

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. Mesure phare d’Emmanuel Macron, le dédoublement des classes s’est progressivement mis en place à partir de 2017 et s’est étendu aux classes de CP, CE1 et de grande section dans les zones REP + puis REP. Néanmoins, la question des moyens alloués à ce dispositif s’est toujours posée depuis sa…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 434

Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, les lycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choix entre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1 ère puis 2 en terminale). Cependant, de nombreux…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 435

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction. Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 437

Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1 er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école publique. Pérennisé par la loi de finances pour 2015, le FSDAP est destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie. Pour 2025, le PLF prévoyait une dotation de 15 000 000 € au titre du FSDAP…

30 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 381

24 octobre 2025 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 19

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à porter l’attention sur les dernières discriminations que subissent encore les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale originaires des anciennes colonies françaises. Les tirailleurs originaires des anciennes colonies françaises jusqu’en 2023 devaient résider jusqu’à 6 mois par an en France pour toucher leurs pensions de retraites. Cette injustice a été réparé à raison, mais n’a pas effacé toutes les injustices envers les…

8 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3033

Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. L'amendement n'avait pas pu être débattu en séance publique à cause de l'interruption des débats par l'utilisation du 49-3 par la première ministre, empêchant un débat budgétaire approfondi sur des sujets d'importance. Les auteurs proposent de ponctionner 5 000…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2519

Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. "Disponibles." C’est tout le problème. On estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile fixe, sans compter le nombre de personnes non-répertoriées, les mineurs non-accompagnés et tant d’autres qui passent sous les…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2523

Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. En 2023, Le Conseil de l’Europe dénonçait la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français. Il remarquait dans sa décision que le niveau de vie des personnes en situation de handicap et leurs familles est inférieur en moyenne à celui du reste de la population, ce qui constitue une profonde injustice socio-économique.…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2492

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens dévolus à l’AME. Sous la pression de l’extrême-droite, le gouvernement a annoncé un gel des moyens de l’AME pour 2025. C’est en réalité une baisse en termes réels qui vient s’ajouter aux coups de rabots des années précédentes. Le Projet Annuel de Performance de la mission « Santé » précise pourtant que : « Le principal déterminant des dépenses d’AME […] est le nombre de bénéficiaires ». Il est donc absurde de geler ce budget alors que…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2531

Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. La libération de la parole doit être accompagnée d’une action publique radicale. Les militants associatifs font état de recrudescences de faits de violences à caractère LGBT-phobes. Paroles, harcèlement, agressions, souvent physiques, meurtres… La loghorrée de l’extrême-droite fait malheureusement des dégâts : +13% d’agressions anti-LGBT en 2023 selon les derniers chiffres de SOS homophobie. Le…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2536

Par le présent amendement, nous proposons de financer un rattrapage de ressources aux collectivités dédiées au versement de minimas sociaux. RSA, ASS, AAH ou minimum vieillesse : tous ces dispositifs sont à la charge des Départements, dont l’État expérimente la recentralisation dans certains territoires, pour sans doute davantage surveiller et punir, ou mettre en place la conditionnalité de l’aide au travail forcé… En effet, M. Macron veut « responsabiliser » les allocataires bénéficiaires de…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2518

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri. Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 330 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a plus que doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 228…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2526

Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. La précarité étudiante ne cesse de s’accentuer, rapporte même le Figaro à l’appui de la dernière étude Linkee sur les étudiants bénéficiaires de paniers-repas : « trois quarts des étudiants sondés disposent de moins de 100 euros de « reste à vivre » par mois, soit moins de 3,33 euros par jour. C’est-à-dire pour se nourrir, se…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2501

Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. « Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parce que sinon, la pauvre aide-soignante qui est toute seule pour dix patients, pour dix toilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on se tape tout le travail pour 1900 euros nets par mois. C’est un peu juste », souligne une infirmière. Le personnel infirmier des…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2490

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes. Actuellement, la France dépense 2,5 milliards d’euros par an pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives et 80 % de ce budget est consacré à la répression, alors que les résultats en termes de baisse des consommations de stupéfiants sont décevants. La France figure parmi les pays…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2538

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les budgets du Crédit national des épiceries solidaires (CNES). Crée en 2014, le CNES prend le relai des financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires, du fait de l’obligation imposé de gratuité des denrées et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition santé. A chaque crise, l’État…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2527

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique essentielle. Depuis plus de 35 ans, l’Agefiph gère le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en vue de favoriser leur inclusion dans le monde du travail. Ces dernières années, les besoins n’ont cessé d’augmenter. Le fond finance des…

7 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2497

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation pour les EHPAD, à hauteur de 650 millions d'euros. Tous les signaux sont au rouge : plusieurs fédérations représentant les directeurs d'Ehpad alertent sur la fragilité financière de leurs structures. La promesse de l’État était de compenser intégralement les augmentations du Ségur mais, d’après la Fnadepa, le compte n’y est pas. 78% des directeurs de structures rapportent que les dotations versées ne…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 155

Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. La précarité étudiante ne cesse de s’accentuer, rapporte même le Figaro à l’appui de la dernière étude Linkee sur les étudiants bénéficiaires de paniers-repas : « trois quarts des étudiants sondés disposent de moins de 100 euros de « reste à vivre » par mois, soit moins de 3,33 euros par jour. C’est-à-dire pour se nourrir, se…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 163

Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. La libération de la parole doit être accompagnée d’une action publique radicale. Les militants associatifs font état de recrudescences de faits de violences à caractère LGBT-phobes. Paroles, harcèlement, agressions, souvent physiques, meurtres… La loghorrée de l’extrême-droite fait malheureusement des dégâts : +13 % d’agressions anti-LGBT en 2023 selon les derniers chiffres de SOS homophobie. Le…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 160

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le Gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique essentielle. Depuis plus de 35 ans, l’Agefiph gère le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en vue de favoriser leur inclusion dans le monde du travail. Ces dernières années, les besoins n’ont cessé d’augmenter. Le fond finance des…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 154

Par le présent amendement, nous proposons de financer un rattrapage de ressources aux collectivités dédiées au versement de minimas sociaux. RSA, ASS, AAH ou minimum vieillesse : tous ces dispositifs sont à la charge des Départements, dont l’État expérimente la recentralisation dans certains territoires, pour sans doute davantage surveiller et punir, ou mettre en place la conditionnalité de l’aide au travail forcé… En effet, M. Macron veut « responsabiliser » les allocataires bénéficiaires de…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 157

Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO), communément appelés « 115 » en référence à leur numéro d’urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. « Disponibles. » C’est tout le problème. On estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile fixe, sans compter le nombre de personnes non-répertoriées, les mineurs non-accompagnés et tant d’autres qui passent sous les…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 151

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les budgets du Crédit national des épiceries solidaires (CNES). Crée en 2014, le CNES prend le relai des financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires, du fait de l’obligation imposé de gratuité des denrées et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition santé. A chaque crise, l’État…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 149

Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. En 2023, Le Conseil de l’Europe dénonçait la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’État français. Il remarquait dans sa décision que le niveau de vie des personnes en situation de handicap et leurs familles est inférieur en moyenne à celui du reste de la population, ce qui constitue une profonde injustice socio-économique.…

6 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 145

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri. Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 330 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a plus que doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 228…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 131

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens dévolus à l’AME. Sous la pression de l’extrême-droite, le gouvernement a annoncé un gel des moyens de l’AME pour 2025. C’est en réalité une baisse en termes réels qui vient s’ajouter aux coups de rabots des années précédentes. Le Projet Annuel de Performance de la mission « Santé » précise pourtant que : « Le principal déterminant des dépenses d’AME […] est le nombre de bénéficiaires ». Il est donc absurde de geler ce budget alors que…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 135

Cet amendement vise à planifier la concrétisation de la promesse du précédent gouvernement d’un investissement massif dans le système de santé et, plus précisément, dans l’hôpital public. Le 13 janvier 2024, en visite au CHU de Dijon, Gabriel Attal, alors premier ministre, déclarait : « Je vous le dis, le prochain budget que mon gouvernement aura à présenter sera un budget historique pour l’hôpital public » et promettait « 32 milliards d’euros supplémentaires » pour le système de santé « dans…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 134

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation pour les EHPAD, à hauteur de 650 millions d'euros. Tous les signaux sont au rouge : plusieurs fédérations représentant les directeurs d'Ehpad alertent sur la fragilité financière de leurs structures. La promesse de l’État était de compenser intégralement les augmentations du Ségur mais, d’après la Fnadepa, le compte n’y est pas. 78% des directeurs de structures rapportent que les dotations versées ne…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 137

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes. Actuellement, la France dépense 2,5 milliards d’euros par an pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives et 80 % de ce budget est consacré à la répression, alors que les résultats en termes de baisse des consommations de stupéfiants sont décevants. La France figure parmi les pays…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 133

Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. « Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parce que sinon, la pauvre aide-soignante qui est toute seule pour dix patients, pour dix toilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on se tape tout le travail pour 1900 euros nets par mois. C’est un peu juste », souligne une infirmière. Le personnel infirmier des…

5 novembre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 138

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2726

Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. La précarité étudiante ne cesse de s’accentuer, rapporte même le Figaro à l’appui de la dernière étude Linkee sur les étudiants bénéficiaires de paniers-repas : « trois quarts des étudiants sondés disposent de moins de 100 euros de « reste à vivre » par mois, soit moins de 3,33 euros par jour. C’est-à-dire pour se nourrir, se…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2649

Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. En 2023, Le Conseil de l’Europe dénonçait la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français. Il remarquait dans sa décision que le niveau de vie des personnes en situation de handicap et leurs familles est inférieur en moyenne à celui du reste de la population, ce qui constitue une profonde injustice socio-économique.…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2792

Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. La libération de la parole doit être accompagnée d’une action publique radicale. Les militants associatifs font état de recrudescences de faits de violences à caractère LGBT-phobes. Paroles, harcèlement, agressions, souvent physiques, meurtres… La loghorrée de l’extrême-droite fait malheureusement des dégâts : +13% d’agressions anti-LGBT en 2023 selon les derniers chiffres de SOS homophobie. Le…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2771

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique essentielle. Depuis plus de 35 ans, l’Agefiph gère le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en vue de favoriser leur inclusion dans le monde du travail. Ces dernières années, les besoins n’ont cessé d’augmenter. Le fond finance des…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2688

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2713

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2746

Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. "Disponibles." C’est tout le problème. On estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile fixe, sans compter le nombre de personnes non-répertoriées, les mineurs non-accompagnés et tant d’autres qui passent sous les…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2636

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes. Actuellement, la France dépense 2,5 milliards d’euros par an pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives et 80 % de ce budget est consacré à la répression, alors que les résultats en termes de baisse des consommations de stupéfiants sont décevants. La France figure parmi les pays…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2813

Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. Comme l’indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des LFSS de janvier 2024, tenir une progression de l’ONDAM sous les 3% implique “de vigoureuses mesures d’économies à court terme, accompagnées de réformes structurelles du système de santé”. C’est une politique d’austérité qui fait le…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2644

Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. En 2023, Le Conseil de l’Europe dénonçait la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français. Il remarquait dans sa décision que le niveau de vie des personnes en situation de handicap et leurs familles est inférieur en moyenne à celui du reste de la population, ce qui constitue une profonde injustice socio-économique.…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2630

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens dévolus à l’AME. Sous la pression de l’extrême-droite, le gouvernement a annoncé un gel des moyens de l’AME pour 2025. C’est en réalité une baisse en termes réels qui vient s’ajouter aux coups de rabots des années précédentes. Le Projet Annuel de Performance de la mission « Santé » précise pourtant que : « Le principal déterminant des dépenses d’AME […] est le nombre de bénéficiaires ». Il est donc absurde de geler ce budget alors que…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2626

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri. Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 330 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a plus que doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 228…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2632

Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. « Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parce que sinon, la pauvre aide-soignante qui est toute seule pour dix patients, pour dix toilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on se tape tout le travail pour 1900 euros nets par mois. C’est un peu juste », souligne une infirmière. Le personnel infirmier des…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2633

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation pour les EHPAD, à hauteur de 650 millions d'euros. Tous les signaux sont au rouge : plusieurs fédérations représentant les directeurs d'Ehpad alertent sur la fragilité financière de leurs structures. La promesse de l’État était de compenser intégralement les augmentations du Ségur mais, d’après la Fnadepa, le compte n’y est pas. 78% des directeurs de structures rapportent que les dotations versées ne…

30 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2634

Cet amendement vise à planifier la concrétisation de la promesse du précédent gouvernement d’un investissement massif dans le système de santé et, plus précisément, dans l’hôpital public. Le 13 janvier 2024, en visite au CHU de Dijon, Gabriel Attal, alors premier ministre, déclarait : « Je vous le dis, le prochain budget que mon gouvernement aura à présenter sera un budget historique pour l’hôpital public » et promettait « 32 milliards d’euros supplémentaires » pour le système de santé « dans…

29 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2242

Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. L'amendement n'avait pas pu être débattu en séance publique à cause de l'interruption des débats par l'utilisation du 49-3 par la première ministre, empêchant un débat budgétaire approfondi sur des sujets d'importance. Les auteurs proposent de ponctionner 5 000…

25 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 71

Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. L'amendement n'avait pas pu être débattu en séance publique à cause de l'interruption des débats par l'utilisation du 49-3 par la première ministre, empêchant un débat budgétaire approfondi sur des sujets d'importance. Les auteurs proposent de ponctionner 5 000…