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Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Circonscription 6907

Abdelkader Lahmar

Questions posées

879.4/10

86 écrites, 1 au gouvernement

Plus élevé que 94% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.

61% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.

Octobre 2026 (1)
  • 13 octobre 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche

    Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la crise budgétaire et sociale que traverse l'enseignement supérieur et à la recherche dans le pays. En tenant compte de l'inflation et des charges non compensées, le budget effectif de l'université et de la recherche publiques régresse continuellement depuis la loi de programmation pour la recherche de 2020. Depuis 2023, la subvention pour charges de service public versée par l'État ne permet même plus de couvrir la masse salariale des universités, créant un déficit cumulé majeur. Ce sous-financement contraint les établissements à des suppressions de postes, à la destruction des emplois d'appui pérennes et à une précarisation accrue des personnels, tout en faisant peser sur les enseignants chercheurs une lourdeur administrative chronophage au détriment de leurs activités. À cela s'ajoute la généralisation du financement par appels à projets et la multiplication des agences (comme l'ANR), dont les faibles taux de succès imposent une mise en concurrence permanente qui détourne le temps scientifique vers l'ingénierie de projet, au détriment de la recherche exploratoire pérenne. Dans le même temps, la population étudiante subit une dégradation sans précédent de ses conditions de vie matérielles (logement, alimentation, santé), rendant le travail salarié indispensable à la survie du tiers d'entre eux, au péril de la réussite académique. Cette précarité nourrit une crise sanitaire et psychologique profonde, marquée par un renoncement massif aux soins, une détresse psychologique aiguë et une entrave majeure à l'accès à l'autonomie pour toute une génération. Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement ne prend absolument pas en compte la gravité de la situation. Pire, il continue d'appliquer une politique d'austérité brutale à l'université et aux étudiants. Le budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » s'apprête à baisser de prêt de 3 % en euro constants. Quant aux étudiants, ils devront faire face au gel des APL alors que le coût de la vie étudiante augmente d'année en année sous l'effet de l'inflation. La paupérisation des universités, des chercheurs et des étudiants n'est pourtant pas une fatalité. Le rapport d'information issu des travaux des assises pour l'université et pour la recherche, publié en octobre 2026 à l'initiative d'une trentaine de sociétés savantes, offre de nombreuses pistes de solution. Par exemple, en régulant strictement le recours à l'alternance dans le secteur privé lucratif, il est possible de dégager 5 milliards d'euros. Cette somme permettrait de combler le déficit structurel de fonctionnement des universités, de doubler le taux horaire des vacataires et d'instaurer une dotation de recherche mutualisable de 10 000 euros par chercheur. Elle permettrait également de financer la suppression de la contribution vie étudiante et de campus, le renforcement de la santé étudiante, la pérennisation de la restauration CROUS et l'amorçage d'un plan massif de rénovation des logements étudiants. Le rapport d'information contient d'autres propositions intéressantes comme la réorientation stratégique des quelque 7,7 milliards d'euros du crédit d'impôt recherche - première niche fiscale du pays aujourd'hui instrumentalisée par quelques multinationales voulant échapper à l'impôt - pour financer réellement la recherche. Ainsi, l'austérité brutale imposée une fois de plus à l'enseignement supérieur et à la recherche n'a rien d'inévitable. Il lui demande si le Gouvernement va enfin sortir de son dogmatisme budgétaire et s'inspirer des propositions de assises pour l'université et pour la recherche afin de financer l'avenir.

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Juillet 2026 (2)
  • 21 juillet 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre croissant de bacheliers qui demeurent sans affectation à l'issue de la phase principale de la procédure Parcoursup. Depuis la création de Parcoursup en 2018, le nombre de candidats restant sans proposition d'admission à l'issue de la phase principale n'a cessé d'augmenter. Alors que la plateforme avait pour objectif de mieux répartir les candidatures et de faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, plus de 103 000 candidats étaient encore sans affectation en juillet 2025, contre 85 000 en juillet 2024 et 17 000 en 2018. Les chiffres pour la session 2026 sont tombés le mercredi 15 juillet et ils sont sans appel : 126 000 candidats, soit 14 % des inscrits, n'ont reçu aucune proposition d'affectation ! Cette évolution traduit la crise profonde dans laquelle sont plongés les établissements d'enseignement supérieur. Dans de nombreuses filières particulièrement demandées, les capacités d'accueil ne permettent plus de répondre à l'ensemble des demandes. Les listes d'attente s'allongent et de nombreux bacheliers demeurent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans l'incertitude quant à leur avenir. Cette situation est d'autant plus difficile à comprendre que l'obtention du baccalauréat constitue le premier grade universitaire et devrait donc permettre d'accéder de droit à l'université. Par ailleurs, malgré la publication des critères généraux d'examen des candidatures, de nombreux candidats et leurs familles ont des difficultés à comprendre les modalités ayant conduit à leur classement. Les formations s'appuient sur des traitements algorithmiques et des outils d'aide à la décision dont le fonctionnement demeure insuffisamment lisible pour les candidats. L'absence d'affectation retarde l'accès à l'enseignement supérieur, contraint certains jeunes à renoncer à leur projet d'études ou à s'inscrire dans une formation qui ne correspond pas à leurs aspirations. Elle peut également retarder l'entrée dans l'emploi, dans l'apprentissage ou dans certaines formations professionnalisantes. Cette situation pénalise particulièrement les jeunes issus des territoires où l'offre de formation est insuffisante. Ces difficultés démontrent que l'augmentation continue du nombre de candidats n'a pas été anticipée par le Gouvernement successifs. L'ouverture de nouvelles places dans les filières en tension n'a pas suivi l'évolution des effectifs de bacheliers et les moyens accordés aux établissements demeurent insuffisants pour répondre aux besoins. Finalement, Parcoursup n'a jamais été qu'un outil de gestion de la pénurie, pénalisant une grande partie de la jeunesse. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de garantir une affectation à chaque bachelier, d'augmenter les capacités d'accueil dans les formations les plus demandées et de renforcer la transparence des critères de classement et des traitements algorithmiques utilisés dans le cadre de Parcoursup.

    Réponse

    La procédure Parcoursup constitue, depuis 2018, un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs et poursuit un cycle d'amélioration continue, à l'écoute des usagers, lycéens, étudiants ou responsables de formation ainsi que des rapports des institutions publiques. Elle permet aux jeunes souhaitant rejoindre l'enseignement supérieur d'accéder à l'ensemble de l'offre de formation reconnue par l'État et à une information claire et utile pour leurs choix de formations postbac. En 2026, plus de 25 000 formations réparties sur l'ensemble du territoire sont proposées. Le dialogue sur les capacités d'accueil avec les établissements d'enseignement supérieur s'inscrit dans un contexte régionalisé (carte de l'offre de formation professionnelle, contrat d'objectifs, de moyens et de performance). Cela permet de rechercher, dans les territoires, des solutions adaptées, tenant compte des besoins et des perspectives d'insertion professionnelle. Dès le premier jour de la phase principale Parcoursup 2026, le 2 juin, 2,9 millions de propositions d'admission ont été envoyées aux candidats contre 2,7 millions en 2025. Les deux tiers des lycéens (66 %) ont reçu une proposition dès le premier jour. Au bout d'une semaine, au moins 80 % avaient reçu une proposition, sans que cela ne signifie nécessairement qu'ils l'aient acceptée. Dans un contexte de forte croissance du nombre de candidats inscrits cette année sur Parcoursup, en particulier de lycéens issus de la voie professionnelle et d'étudiants en réorientation, à la fin de la phase principale, près de 9 lycéens sur 10 ont obtenu au moins une proposition correspondant à leurs vœux de poursuite d'études. Plus de 7 étudiants sur 10 ont eu au moins une proposition correspondant à leurs vœux de réorientation. S'agissant des étudiants inscrits sur la plateforme, il convient par ailleurs de relever que, pour certains d'entre eux, les vœux formulés en mars sont des vœux de « précaution », dans l'attente des résultats de fin d'année. Si des candidats demeurent sans proposition à l'issue de la phase principale, des solutions concrètes sont mises en œuvre afin d'accompagner ceux qui souhaitent trouver une formation sur Parcoursup : les candidats sans proposition d'admission ont été contactés individuellement par téléphone à des moments clés de la phase d'admission. Ces appels ont permis de rassurer les candidats sans proposition d'admission en leur exposant les solutions proposées par les équipes Parcoursup et adaptées à leur situation ; la phase complémentaire est ouverte jusque début septembre et permet aux candidats de formuler jusqu'à 10 nouveaux vœux pour des formations ayant des places disponibles. Plus de 83 000 places vacantes étaient à la mi-juillet déjà proposées dans 6 000 formations diversifiées (licences, brevet de technicien supérieur [BTS], bachelor universitaire de technologie [BUT], classes préparatoires, écoles, etc.) et ce nombre a continué d'évoluer tout l'été ; 11 300 formations accessibles par la voie de l'apprentissage sont proposées sur la plateforme Parcoursup par des centres de formation d'apprentis (CFA), en charge d'accompagner les jeunes pour trouver un employeur. Les vœux pouvaient être formulés jusqu'au 8 septembre 2026 ; l'accompagnement personnalisé mis en place par tous les rectorats permet d'apporter des réponses aux candidats sans proposition d'admission. Il a été proposé aux lycéens et étudiants dès le 1er juillet. Depuis leur dossier, ils ont pu solliciter l'accompagnement de la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de leur académie. Au 11 juillet 2026, 5 781 néo-bacheliers et 719 étudiants ont sollicité une CAES. Pour rappel, ils étaient environ 22 000 en 2025. Seuls 38 étaient toujours concernés par cette commission à l'issue de la procédure 2025, mi-septembre. L'accompagnement se poursuit jusqu'au terme de la procédure et, lorsque cela est nécessaire, au-delà, jusqu'en octobre. Les équipes Parcoursup sont pleinement mobilisées afin d'accompagner chaque candidat vers une solution adaptée. Conscients de la nécessité d'un suivi de ces candidats, les ministères ont souhaité réunir mi-juillet un comité de pilotage Parcoursup avec les recteurs de région académique afin que chaque jeune puisse être accompagné au plus près des territoires. La transparence constitue, par ailleurs, l'un des objectifs de la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Elle s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, confirmant que la procédure est conforme à la Constitution. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée et actualisée, avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés et le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. Dans le cadre de l'enquête d'opinion CSA 2025, 53 % des lycéens considèrent que la procédure Parcoursup est transparente et 76 % des lycéens estiment qu'elle est claire. Chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin de permettre aux candidats de connaître de manière précise les attentes des jurys et d'appréhender les critères d'analyse et de classement de leurs candidatures. En 2025, les informations portées à la connaissance des candidats ont été enrichies par la création d'une nouvelle rubrique permettant de mieux évaluer les possibilités d'accès aux formations. Chaque lycéen peut renseigner sa moyenne générale et ses choix de spécialité et obtenir des informations objectives sur l'admission de candidats ayant eu le même profil que lui au cours des trois dernières années. Cette fonctionnalité a été activée 20 millions de fois en 2026, ce qui montre que les évolutions mises en œuvre répondent aux attentes. Un droit à l'information est garanti pour tout candidat non admis dans une formation. Ce droit se manifeste sous la forme d'une possibilité d'obtenir de chaque formation des éléments sur la décision prise et les critères utilisés. Au-delà, chaque formation est tenue de produire un rapport public d'examen des vœux comportant l'ensemble des données exhaustives relatives à la procédure écoulée, ainsi que l'explicitation, par l'établissement de formation, des critères ayant présidé à l'examen des vœux auquel a procédé la formation concernée. Ce rapport est consultable sur la fiche formation mise à la disposition des candidats de la session suivante. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux évolutions de Parcoursup, de nouvelles évolutions seront apportées afin de renforcer encore davantage la transparence et l'efficacité de la procédure et ainsi de réduire le stress inhérent à la transition du lycée vers l'enseignement supérieur.

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  • 7 juillet 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'obtention d'une date d'examen du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2024, l'abaissement de l'âge minimal du permis de conduire à 17 ans a entraîné une augmentation importante du nombre de candidats à l'examen pratique. Cette réforme, qui vise à favoriser l'accès des jeunes à la mobilité et à l'emploi, n'a toutefois pas été accompagnée d'une augmentation suffisante du nombre de créneaux d'examen. En 2024, plus de 290 000 jeunes de 17 ans ont obtenu leur permis de conduire, accentuant la pression sur un système déjà confronté à un manque d'inspecteurs. Dans de nombreux départements, les délais pour obtenir une date d'examen atteignent désormais plusieurs mois. Après un échec, ces délais sont souvent encore plus importants. Le nombre d'inspecteurs du permis de conduire ne permet pas de répondre à l'ensemble des demandes. Ces délais obligent de nombreux candidats à effectuer de nouvelles heures de conduite afin de conserver un niveau suffisant avant l'examen. Facturées entre 40 et 60 euros, ces heures supplémentaires augmentent fortement le coût du permis, qui peut parfois dépasser 3 000 euros. Certaines auto-écoles proposent certes des formations accélérées afin de limiter les délais d'attente, mais celles-ci sont nettement plus coûteuses que les formations classiques. Ces offres, dont le prix peut être deux à trois fois supérieur, restent inaccessibles à de nombreux candidats et accentuent les inégalités d'accès au permis de conduire. Les délais d'attente retardent l'accès à l'emploi, à l'apprentissage, aux études ou à certaines formations pour lesquelles le permis est indispensable. Dans de nombreux territoires ruraux et périurbains, ils constituent un véritable frein à la mobilité. Ces réalités démontrent que la réforme de 2024 n'a pas été anticipée. Il était pourtant facile de prédire l'augmentation du nombre de candidats au permis de conduire du fait de l'abaissement de l'âge. Le Gouvernement aurait dû lancer des recrutements massifs d'inspecteur dès avant 2024 pour permettre d'absorber l'afflux de nouveaux candidats. Malheureusement, une fois de plus, l'entêtement austéritaire des gouvernements successifs a abouti à des recrutements bien en deçà des besoins. Il est donc urgent de changer de politique. Il lui demande quand des mesures seront prises pour réduire les délais d'attente d'une date d'examen du permis de conduire, en augmentant le nombre de places d'examen et en renforçant les effectifs d'inspecteurs.

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Mai 2026 (1)
  • 12 mai 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !

    Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la fin des exemptions de frais de scolarité différenciés pour les étudiants extracommunautaires. Bien que des frais de scolarité différenciés pour les étudiants étrangers soient prévus par la loi depuis 2019, de nombreuses universités pouvaient jusqu'alors appliquer de larges droits à exemption. Dans un contexte de précarité étudiante généralisée, ces exonérations étaient plus que bienvenues. Avec le projet de décret gouvernemental, l'objectif est de faire payer les droits d'inscription différenciés à 90 % des étudiants extracommunautaires. Demain, chacun de ces étudiants devra s'acquitter de 2 895 euros par année de licence et 3 941euros par année de master. Cela représente une multiplication par dix-sept des frais de scolarité ! Cette mesure xénophobe, annoncée le 20 avril 2026, fait l'unanimité contre elle dans la communauté universitaire. France université, qui réunit les dirigeants de l'enseignement supérieur public, estime que cette tarification ciblée sur les étrangers « heurte les valeurs humanistes d'accueil et d'ouverture ». De son côté, l'Union étudiante dénonce une « attaque raciste visant à exclure des bancs de l'université les étudiants sur base de leur nationalité ». De nombreuses organisations de jeunesse appellent d'ailleurs à la mobilisation tout au long du mois de mai. La politique gouvernementale en matière d'enseignement supérieur et de recherche se réduit depuis plusieurs années à une gestion comptable et à courte vue, assortie d'austérité. Mais là, un cap est franchi. C'est la préférence nationale, pilier du programme raciste de l'extrême-droite depuis des décennies, qui va être mise en œuvre à l'université. Déjà victimes de la fin des APL décidée dans le cadre du budget 2026, les étudiants étrangers doivent subir une nouvelle attaque raciste. Cet empilement de mesures ciblant les étudiants extracommunautaires banalise donc les concepts et les thèses de l'extrême-droite dans la conduite de la politique universitaire du pays. Le savoir est pourtant un bien commun universel. En République, il doit être accessible à toutes et tous. Une autre politique universitaire est donc nécessaire. Elle est possible et elle est souhaitable. Bien entendu, il est nécessaire de financer l'université publique pour qu'elle offre à toutes et tous un service public de qualité. Cela ne peut se faire que par la justice fiscale et la lutte contre le contournement de l'impôt. Il est donc plus que temps de taxer les milliardaires, les profiteurs de crises et les multinationales qui se gavent pour redonner aux services publics les moyens de leur action. Cela vaut pour le service public de l'enseignement supérieur comme pour tous les autres. En tout état de cause, vouloir combler les déficits des universités par une tarification raciste et xénophobe ne peut être une solution acceptable. Il lui demande donc de retirer le projet de décret visant à mettre fin aux exemptions de frais de scolarité différenciés pour les étudiants extracommunautaires et l'appelle à proposer des pistes crédibles de financement des universités fondées sur la justice fiscale et sociale.

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Février 2026 (2)
  • 17 février 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion toujours aussi incompréhensible des lycées de l'éducation prioritaire. La France est régulièrement épinglée dans les enquêtes internationales pour le caractère profondément inégalitaire de son système scolaire. Or la seule politique exclusivement conçue pour réduire ces inégalités scolaires - l'éducation prioritaire - exclut de fait les lycées depuis la publication de la carte de 2015. 10 ans après l'exclusion des lycées de quartiers populaires de l'éducation prioritaire, le constat sur le terrain est sans appel : les conditions de travail et d'enseignement se sont fortement dégradées. Ainsi, les classes de 35 élèves, voire davantage, sont devenues la norme y compris dans les séries technologiques ! Les enseignantes et enseignants exerçant dans les quartiers populaires observent chaque jour que leur travail est empêché par une insuffisance chronique de moyens humains. Ils se heurtent au mépris d'une hiérarchie qui reste muette face aux multiples alertes et aux dysfonctionnements chroniques : enseignants non remplacés et enseignantes non remplacées, manque criant de CPE, d'AED, d'AESH, de personnels du pôle médico-social, de personnels administratifs, d'agents d'entretien et de maintenance, recours toujours plus important à des personnels précaires, souvent recruté.e.s dans l'urgence et à qui les rectorats ne proposent aucune formation sérieuse. 10 ans après, il est temps de publier une nouvelle carte de l'éducation prioritaire et d'y inclure à nouveau les lycées. L'intégration des lycées à cette carte devra être assortie : de seuils fixes et clairs concernant les effectifs par classe (20 élèves maximum en seconde GT et en voie technologique ; 24 élèves maximum en première et en terminale générales ; 12 élèves en CAP, 15 élèves en 3e prépa métiers et en bac professionnels) ; de moyens supplémentaires conséquents, en heures-poste, pour dédoubler les classes et réaliser les projets pédagogiques dont les élèves ont besoin ; d'embauches massives de personnels de vie scolaire (CPE et AED), de personnels du pole médico-social (infirmiers etinfirmières, assistants sociaux et assistantes sociales, médecin scolaire, psychologue de l'éducation nationale) ; d'un système de bonifications pour les mutations, de primes pour tous les personnels exerçant dans les lycées concernés et d'avantages spécifiques d'ancienneté (ASA) de manière à stabiliser les équipes et rendre les métiers attractifs ; de moyens pour l'éducation socio-culturelle ; de moyens pour la rénovation du bâti et des équipements et la mise aux normes. De telles évolutions nécessitent de la volonté politique et la mobilisation de moyens importants. Il est donc nécessaire de changer de logiciel budgétaire en allouant les moyens en fonction des besoins identifiés sur le terrain et en redirigeant les montagnes d'argent public aujourd'hui captées par le privé. Il lui demande s'il va engager ce travail d'ici à la rentrée scolaire 2026.

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  • 3 février 2026 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de professeurs dans l'enseignement primaire et secondaire prévues par le PLF 2026. Alors que le pays continue de connaître un nombre d'élèves par enseignant bien plus élevé que dans la plupart des autres pays européens, la politique de destruction du service public d'éducation par la suppression de postes se poursuit inlassablement. Ce ne sont pas moins de 4 000 postes d'enseignants qui sont concernés à la rentrée 2026. Dans le département du Rhône, par exemple, 139 emplois de professeurs des écoles sont supprimés dans le primaire. L'argument de la baisse démographique est absurde. Entre 2017 et 2022, 10 000 postes ont été supprimés dans le second degré alors que les effectifs d'élèves augmentaient. La réalité démographique est donc instrumentalisée pour les besoins de la communication gouvernementale alors que la réduction actuelle du nombre d'élèves devrait être utilisée pour corriger des années de sous-investissement et permettre la diminution du ratio d'élèves par enseignant. Le ministère justifie également cette politique mortifère par la mise en place de la réforme de la formation des enseignants et l'intégration progressive de professeurs stagiaires. Une telle situation est en réalité révélatrice d'une politique publique d'éducation incohérente et manquant d'anticipation où les logiques comptables prennent le pas sur les réalités de terrain. Les déclarations gouvernementales sur l'importance de l'éducation et de la formation pour relever les grands défis du XXIe siècle ne semblent donc être qu'un tissu de mensonge et d'hypocrisie. La novlangue ministérielle qui présente les suppressions de postes et les tours de vis budgétaires comme des « augmentations de moyens » ne convainc plus personne. Si l'on veut réellement faire de la jeunesse et de l'éducation une priorité, alors il faut partir des besoins : augmenter le nombre d'enseignants devant élèves, augmenter les moyens des établissements scolaires et cessez d'empiler les réformes absurdes qui n'aboutissent qu'à la désorganisation de l'éducation nationale et au découragement de ses fonctionnaires. L'ensemble de la communauté éducative n'attend plus rien du Gouvernement et du pouvoir macroniste finissant. Elle demande juste la fin des mensonges permanents. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement va enfin arrêter de mentir et assumer clairement qu'il mène une politique d'austérité dogmatique sacrifiant la jeunesse et l'avenir du pays par pur mépris du service public.

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Novembre 2025 (1)
  • 4 novembre 2025 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée aux tirailleurs africains et asiatiques dans les programmes scolaires français. Ces milliers d'hommes, originaires des anciennes colonies françaises ont combattu pour la France et sa liberté lors de nombreux conflits du XXe siècle et notamment pendant la Seconde Guerre mondiale. Après des décennies d'invisibilisation, la République a, ces vingt dernières années, ouvert la voie à une reconnaissance pleine et entière de leur sacrifice et de leur courage. La « décristallisation » des pensions, obtenue en 2011, a représenté un pas important dans cette direction. Les derniers tirailleurs encore en vie restent cependant discriminés par l'obligation de résider en France 6 mois par an afin de pouvoir bénéficier de la pension militaire d'invalidité (PMI) et des prestations versées par les caisses d'allocations familiales alors que ce critère de résidence a été supprimé en 2023 pour la seule pension d'ancien combattant. Un amendement mettant fin à cette discrimination a été déposé dans le cadre des débats sur le PLF 2026. Le Gouvernement s'honorerait à le soutenir. Cependant, au-delà de la reconnaissance financière, le travail de mémoire concernant les tirailleurs est encore à faire. L'association pour la mémoire des tirailleurs sénégalais agit en ce sens depuis de nombreuse années mais son action n'est que peu relayée et soutenue par les pouvoirs publics. Malgré la reconnaissance officielle du massacre de Thiaroye par le Président de la République Emmanuel Macron le 28 novembre 2024, il est frappant de constater combien les tirailleurs sont absents des discours publics comme des programmes d'enseignement scolaire. Le risque est grand que leur contribution à la liberté continue d'être invisibilisée et finisse par être totalement oubliée d'ici quelques années. Il paraît donc pertinent d'intégrer, dans les programmes d'histoire de collège et de lycée, un espace pleinement dédié aux tirailleurs africains et asiatiques comme le réclame une pétition lancée le 20 octobre 2025 sur le site change.org. Un chapitre ou un thème clair, explicite et valorisant doit permettre d'enseigner leur histoire. Il ne s'agit pas seulement de les mentionner, mais de reconnaître pleinement leurs combats, leur engagement, leur humanité et ce qu'ils ont apporté à la République et à sa souveraineté. Aussi, il lui demande s'il compte s'emparer de cette question afin que l'histoire des tirailleurs asiatiques et africains soit intégrée aux programmes dès les prochaines rentrées scolaires.

    Réponse

    L'écriture des programmes scolaires relève d'un niveau de généralité important, leur principe de rédaction consistant à fixer de grands objets d'enseignement que tous les élèves de la Nation doivent étudier. En histoire et géographie spécifiquement, ils veillent à un équilibre dans l'enseignement de chacune des deux disciplines et proposent une progression cohérente et soutenable pour les professeurs et les élèves, dans un cadre horaire contraint. Dans cette perspective, l'histoire des tirailleurs asiatiques et africains peut tout à fait être enseignée aujourd'hui dans le cadre des programmes d'enseignement d'histoire, grâce à ces principes de rédaction. C'est le cas par exemple en cycle 4, en classe de troisième, dans le premier thème « l'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) » et au lycée, en classe de terminale générale et technologique, dans le premier thème pour traiter spécifiquement de la Seconde Guerre mondiale. La question de la mémoire de l'engagement des combattants issus des territoires colonisés peut être abordée en spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politique, en classe de terminale, dans le thème intitulé « Histoire et mémoires », y compris pour en questionner son évolution récente, en éclairage des jalons prescrits par le programme. Leur exemple peut aussi être abordé en enseignement moral et civique pour promouvoir l'engagement des femmes et des hommes pour la République, sa souveraineté et ses valeurs. Les questions mémorielles contribuant à une réflexion sur l'identité de la Nation sont spécifiquement abordées en classe de première de cet enseignement. Des actions éducatives relevant de l'éducation à la citoyenneté ou de l'éducation artistique et culturelle peuvent, en lien avec les programmes, être conduites avec les élèves pour explorer davantage l'histoire et la mémoire des tirailleurs. Le choix de cet objet d'étude relève de la liberté pédagogique du professeur. Pour le mettre en œuvre, celui-ci peut s'appuyer sur les partenaires identifiés de l'école, notamment Lumni enseignement et l'encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe, qui proposent tous deux des fiches et ressources sur le sujet.

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Juillet 2025 (1)
  • 8 juillet 2025 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !

    Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les carences récurrentes de la procédure « Affelnet ». Créée en 2017 pour l'affectation des élèves dans certaines formations après la 3e, « Affelnet » reste une véritable boite noire pour les élèves, leurs familles et les enseignants. Aucun réel effort de transparence sur le fonctionnement de l'algorithme n'a été fait. La prise en compte des résultats scolaires de l'élève reste grossière et mal adaptée aux réalités de terrain. Le calendrier de la procédure est totalement inadapté au déroulement ordinaire d'une année scolaire avec un deuxième tour d'affectation et une phase de recours et d'inscription se déroulant en grande partie pendant les mois de juillet et août. Quant aux points supplémentaires attribués aux élèves boursiers, ils restent insuffisants pour combattre les déterminismes. La ségrégation sociale demeure la norme du passage de 3ème en 2nde pendant que la ségrégation scolaire, elle, s'accentue fortement à l'occasion de la transition entre collège et lycée (passage de 18 à 28 % de l'indice de ségrégation scolaire total entre la 3ème et la 2nde selon les données académiques disponibles). Surtout, l'extension permanente des formations et des territoires utilisant l'algorithme pour répartir les élèves en sortie de 3ème démontre, s'il en était besoin, le sous-investissement chronique dans l'enseignement secondaire. Ne pouvant permettre à chaque élève d'obtenir une place dans la filière de son choix, l'éducation nationale en est réduite à organiser un gigantesque tri algorithmique qui nie les aspirations et les ambitions des élèves et les force à s'adapter à la pénurie. Une réelle politique d'éducation qui s'adresse à la jeunesse sans bafouer ses droits et ses espoirs doit partir des besoins concrets. Il faut ouvrir les places dans les différentes formations en fonction des souhaits exprimés par les collégiens, pas l'inverse. Réformer la procédure « Affelnet » serait un premier pas dans la bonne direction. Il faut revoir le calendrier pour que les élèves puissent être accompagnés par les enseignants et les professionnels de l'orientation à chaque étape du processus. Un réel effort de transparence sur le fonctionnement de l'algorithme doit être fait et les personnels de l'éducation doivent être mieux formés pour pouvoir accompagner les élèves. Enfin, les bonus de points censés lutter contre la ségrégation sociale et scolaire doivent être réévalués. La procédure d'affectation pour septembre 2025 s'achevant dans les semaines à venir, il lui demande quelles initiatives elle compte prendre pour améliorer le processus en vue de la campagne 2025-2026 d' « Affelnet ».

    Réponse

    L'affectation relève d'une responsabilité déconcentrée au niveau académique. Elle tient compte en premier lieu des vœux des familles et de la décision d'orientation du conseil de classe. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) est responsable par délégation du recteur d'académie de l'affectation dans les établissements publics de son département. Il s'appuie sur Affelnet-lycée, application généralisée à toutes les académies depuis 2017. Une page grand public du site ministériel education.gouv.fr en explicite le principe général. Son algorithme est librement accessible à tous. Conforme au cadre réglementaire national de l'affectation, Affelnet-lycée est un outil d'aide à la décision paramétré dans chaque académie. Ce paramétrage reflète les critères académiques pris en compte pour départager les élèves en cas de places insuffisantes pour satisfaire toutes les demandes. Chaque recteur d'académie précise dans une circulaire annuelle les modalités territoriales de fonctionnement de l'affectation adoptées et le poids des priorités octroyées (pour les élèves boursiers par exemple). Des communications complémentaires, diffusées par divers médias, visent à présenter en transparence les critères pris en compte selon un principe d'équité de traitement et de mixité sociale et scolaire. Le plan Avenir, annoncé par la Ministre d'État le 7 juin 2025, encourage la prise en compte de la motivation et des compétences non scolaires, pour les élèves formulant des voeux en voie professionnelle. La procédure d'affectation, dernière étape du processus d'orientation, est préparée en amont par des actions de découverte des métiers et des formations dont bénéficient les élèves dès la classe de cinquième et la procédure d'orientation en classe de troisième (entretien avec le professeur principal, formulation des intentions d'orientation au deuxième trimestre sur lesquelles les conseils de classe donnent un avis provisoire et phase définitive d'orientation au troisième trimestre). A partir de l'année 2025-2026, une rencontre parents-élèves-professeurs consacrée au projet d'orientation sera organisée au deuxième trimestre pour toutes les classes de 3ème et 2nde et l'information sur l'offre de formation, accessible dès le début du mois d'avril, présente les débouchés des formations professionnelles en termes de poursuite d'études et d'insertion. Les calendriers académiques sont encadrés au niveau national par une note de service. Ils concilient les temps nécessaires à l'accompagnement des élèves, à la poursuite des apprentissages jusqu'à la fin de l'année scolaire, à la préparation du diplôme national du brevet, à l'expression et au traitement des vœux et enfin aux inscriptions dans les établissements. L'élaboration de la carte des formations professionnelles relève de la compétence partagée entre le conseil régional et la région académique. Un équilibre est recherché entre la demande sociale de formation, d'insertion professionnelle et les besoins économiques du territoire. L'accroissement des capacités dans les spécialités les plus insérantes fait l'objet d'une cible de 6 % par an, pour une évolution d'un quart de la carte en 2026. La formation des professeurs est renforcée avec l'organisation à la rentrée scolaire 2024 d'une formation systématique des référents découverte des métiers et à la rentrée 2025 de tous les professeurs principaux de troisième avec une attention portée à la lutte contre les déterminismes. A terme, cette formation sera généralisée à tous les niveaux.

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Février 2025 (1)
  • 18 février 2025 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    « DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle

    Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dotations horaires globales largement insuffisantes accordées à de nombreux établissements scolaires. Suite au vote d'un budget 2025 plus austéritaire que jamais, les établissements scolaires sont, en ce mois de février 2025, en train de se voir attribuer leurs dotations horaires globales (DHG) pour la rentrée de septembre 2025. Les remontées du terrain sont unanimes : les moyens sont en baisse dans de nombreux établissements et ne sont absolument pas à la hauteur des besoins. Comme un mauvais sketch qui se répète encore et encore, les établissements scolaires semblent, chaque année, condamnés à un horizon d'austérité qui s'aggrave toujours. Au lycée Robert Doisneau de Vaulx-en-Velin, par exemple, les effectifs vont augmenter dans la plupart des classes de première et de terminale pour dépasser les 35 élèves par division. L'absence de moyens alloués va aboutir à la suppression d'options pourtant prisées par les élèves. Enfin, les heures d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), pourtant obligatoires et dont le programme vient d'être publié, ne pourront être assurées faute de financement. Cet exemple est loin d'être un cas isolé. Partout sur le territoire, des enseignants et des parents d'élèves interpellent les élus et se mobilisent pour dénoncer cette austérité inacceptable et violente qui met en péril l'avenir des enfants et des adolescents scolarisés. Il est d'ailleurs douloureux de constater que ce sont souvent les établissements concentrant le plus de difficultés sociales qui se voient abandonnés par la hiérarchie ministérielle. Il est absurde de donner de grands et beaux objectifs d'émancipation et d'égalité des chances à l'éducation nationale si les moyens humains, matériels et financiers ne suivent pas et rendent illusoires la réalisation de ces mêmes objectifs. Si l'institution tient aujourd'hui, c'est par le dévouement et le sens du service public des équipes éducatives qui travaillent sans compter leurs heures au service des élèves. Mais l'épuisement est là et le point de rupture n'est pas loin. Il est urgent que le Gouvernement reconnaisse l'investissement sans faille des agents et leur donne les moyens d'accomplir leur mission. Les solutions sont connues : augmentation des DHG, recrutements massifs d'enseignants, de conseiller principaux d'éducation (CPE), d'assistants d'éducation (AED), d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), d'infirmiers et de psychologues scolaires pour faire face aux besoins, baisses des effectifs par classe, dotations accordées en négociation avec les personnels et partant des réalités du terrain, etc. La résolution de la crise que traverse l'enseignement public passera également par une revalorisation des métiers du secteur éducatif. Il lui demande ce qu'elle attend pour agir en ce sens.

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Décembre 2024 (1)
  • 24 décembre 2024 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs contractuels dont les contrats arrivent à échéances et ne sont pas renouvelés. Depuis le début du mois de décembre 2024, des dizaines d'enseignants contractuels ont vu leurs contrats se terminer sans qu'aucune décision pour un prolongement ou une nouvelle embauche ne soit prise. Des classes entières se retrouvent donc sans professeur du jour au lendemain, en plein milieu de l'année scolaire. Dans la 7e circonscription du Rhône, à Rillieux-la-Pape, c'est même le centre de documentation et d'information (CDI) qui va fermer jusqu'à fin décembre suite à la fin de contrat d'une professeure documentaliste. Cette réalité est absolument scandaleuse. La continuité du service public, pourtant censée être garantie, n'est plus assurée pour les élèves. De plus, les enseignants contractuels sont plongés dans d'insupportables situations de précarité. Les syndicats ont beau alerter, rien n'y fait. Les rectorats évoquent à chaque fois une contrainte budgétaire qui empêche tout recrutement ou tout prolongement de contrat d'ici à la fin de l'année. Ainsi, la preuve est faite. Le pays ne fournit plus à l'éducation nationale les moyens suffisants pour remplir sa mission de service public. Le budget 2024, tel qu'adopté en LFI 2024, était déjà insuffisant et les 683 millions d'euros de crédits annulés en février 2024 - dont 478 millions de dépenses de personnels - ont encore aggravé la situation. La priorité pour l'éducation, affichée par les gouvernements successifs de ces dernières années, n'était donc qu'une façade. Les établissements scolaires font face à une austérité mortifère qui fragilise l'avenir de notre jeunesse et celle de la Nation. Il est donc clair que les budgets actuels ne suffisent pas à tenir une année scolaire. Or le PLF 2025, bien que toujours en discussion, prévoit dans sa version initiale de nouvelles suppressions de postes dans l'éducation nationale. De telles situations vont donc se multiplier à l'avenir si rien n'est fait pour corriger le tir. Face à la réalité du terrain, qui montre que les moyens dédiés à l'éducation nationale ne correspondent pas aux besoins, il lui demande si le Gouvernement va revoir sa copie et augmenter les ressources humaines et financières dans le prochain budget afin que les cours soient assurés, sans discontinuité dans tout le pays, tout au long de l'année scolaire.

    Réponse

    La situation particulière des agents concernés par des non-renouvellements de contrats a été pleinement prise en compte, dès les premiers signalements, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a donné consigne aux académies concernées de proposer des renouvellements de contrats. Une première analyse de la situation a permis de rappeler aux académies les modalités de gestion des ressources humaines, spécifiquement sur les contrats courts de suppléance. Pour autant, le respect des dotations ministérielles en emplois votées en loi de finances repose sur une anticipation et un pilotage tout au long de l'année scolaire par chacune des académies, en lien avec les services départementaux et centraux. Le respect des autorisations n'a pas vocation à s'appuyer sur des fins de contrat. Il convient enfin de souligner que les annulations de crédits de personnels en début de gestion 2024 ne se sont pas traduites par des économies sur les emplois ni sur les heures supplémentaires annualisées, qui ont été préservés dans le courant de l'année 2024 et dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024. Le ministère porte la même attention aux emplois en 2025.

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Octobre 2024 (2)
  • 29 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Sous-financement chronique des universités

    Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution de 2 %, soit 670 millions d'euros, du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le projet de loi de finances pour 2025, alors que le manque de moyens de l'enseignement supérieur est d'ores et déjà amplement ressenti par les professionnels de l'université, les étudiants inscrits et ceux qui souhaiteraient l'être. L'an dernier déjà, l'inflation et les coupes budgétaires avaient mis 30 % des universités en situation déficitaire. L'estimation pour 2024 est que cette proportion sera plus que doublée. Parmi les conséquences directes de cette austérité, la croissance du recours aux contractuels, aux heures complémentaires assurées par des titulaires ou aux heures assurées par des vacataires. Avec comme incidence en cascade la chute du nombre de candidats aux postes d'enseignants - de 7,7 candidats par poste de maître de conférences en 2021 à 5 candidats par poste en 2024 - et des postes non pourvus : les évaluations sur l'année scolaire qui s'ouvre font état de 12 % de postes non pourvus chez les maîtres de conférence, 20 % de postes non pourvus chez les professeurs des universités et 25 % de postes non pourvus chez les agrégés et les certifiés. Ces enseignants surmenés se retrouvent en face d'étudiantes et d'étudiants qui paient, elles et eux aussi, l'austérité décidée par les précédents ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les 175 000 places de logement du CROUS ne permettent pas de loger les 675 000 étudiants boursiers du pays, contraints de se tourner vers le parc privé, dont les loyers augmentent bien plus vite que les aides ou que les salaires que certains gagnent par un travail parallèle qui pèse sur leurs études. En France, en 2024, 1 étudiant sur 5 a recours à l'aide alimentaire, 1 étudiant sur 3 saute régulièrement un repas. La faim et l'anxiété ne sauraient remplacer le calme et la concentration nécessaires à la complétion des études supérieures par les étudiants. M. le député souligne également l'impossibilité pour de nombreux étudiants d'exercer leur droit à l'éducation, en accédant à l'enseignement supérieur et aux formations qui leurs correspondent. Au sortir des premières affectations du système de sélection Parcoursup, 85 000 étudiants n'avaient pas d'affectation et se sont vu proposer de rejoindre des formations qui ne figuraient pas dans leurs choix prioritaires. Pourtant, le code de l'éducation ne souligne pas l'omniscience de l'État pour indiquer aux étudiants dans quels domaines de formation ils pourront s'épanouir, ou non. Près de 2 mois après les rentrées universitaires, les présidences des universités de Lille, de Nanterre, de Lyon 2 ou de Montpellier font encore état de listes d'attente de plusieurs centaines d'étudiants attendant de pouvoir commencer ou reprendre des études. Elles s'accordent toutes pour répondre, aux collectifs d'étudiants mobilisés pour faire inscrire les étudiants « sans-fac », qu'elles ne peuvent procéder à des inscriptions supplémentaires d'étudiants faute de moyens de leurs établissements. Il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier la chute des moyens de l'université et ses effets proprement délétères sur les enseignants, les étudiants inscrits à l'université et ceux qui ne peuvent l'être.

    Réponse

    Il convient de souligner que, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025 et en dépit des fortes contraintes pesant sur les finances publiques, les ressources dédiées, d'une part, au financement des établissements publics de l'enseignement supérieur (programme budgétaire 150) et d'autre part au soutien aux étudiants à travers notamment le réseau des Crous et les bourses sur critères sociaux ont été préservés. Le volume budgétaire global de ces programmes est en hausse. Le gouvernement a notamment compensé intégralement le rehaussement du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale des pensions de l'État (+ 200 millions d'euros) pour les établissements, maintenu la dynamique des mesures de ressources humaines de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (pour plus de 90 millions d'euros), lancé le dispositif d'aide à la restauration étudiante dit "Lévi" ou encore poursuivi le renforcement des moyens d'investissement des Crous pour la construction et la rénovation de résidences et de restaurants universitaires. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), parmi lesquels les universités, connaissent des situations contrastées. Toutefois, leur santé financière globale reste satisfaisante, caractérisée notamment par des niveaux de trésorerie historiquement élevés. Le financement global dédié aux établissements et aux étudiants a, lui aussi, été préservé en 2025 par rapport à 2024. Au regard des trois critères de soutenabilité du budget des EPSCP désormais fixés par le décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024, à savoir le niveau final de trésorerie (seuil d'alerte à 30 jours de coûts de fonctionnement couverts par la trésorerie), le niveau final du fond de roulement (15 jours de fonctionnement) et la part des charges de personnel par rapport à l'ensemble des produits budgétaires dits « encaissables » (seuil à 83 % ou 85 % selon la catégorie d'établissement), une dizaine d'établissements ne respectaient pas au moins l'un de ces trois critères à la fin d'année 2024 sur près de 140 opérateurs concernés. Les processus budgétaires des établissements les conduisent fréquemment à des prévisions excessivement pessimistes, un écart favorable important étant constaté entre les prévisions inscrites aux budgets initiaux et les résultats constatés en fin d'année dans les comptes financiers. Les résultats consolidés infirment ainsi l'hypothèse d'une augmentation significative du nombre d'établissement en situation de déficit budgétaire. Les niveaux agrégés de trésorerie brute s'élèvent quant à eux fin 2024 à plus de 5 milliards d'euros, s'inscrivant dans une tendance stable pour rapport à 2024 : ils demeurent ainsi une source de financement substantielle.

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  • 1 octobre 2024 — Abdelkader Lahmar

    🏫École

    Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !

    Ministère de l’éducation nationale

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de classes constatées, une fois de plus en cette rentrée, dans les écoles de tout le territoire. Dans la 7e circonscription du Rhône, ce ne sont pas moins de 12 fermetures nettes de classes qui sont à déplorer. Les perspectives d'avenir de la jeunesse et l'avenir du pays sont donc sacrifiés sur l'autel de l'austérité budgétaire dans une optique comptable à courte vue. Alors que le nombre d'élèves par classe reste plus élevé en France que dans le reste de l'Union européenne - 22 contre 19 en 2022 -, une telle politique est absurde. La situation est encore pire dans l'académie de Lyon, avec des effectifs plus lourds qu'au niveau national. Les études universitaires comme les remontées de terrain des professeurs montrent bien que des classes surchargées dégradent considérablement les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. Les gouvernements successifs ont justifié les réductions de postes et les fermetures de classes par la baisse du nombre d'élève scolarisés. Cette baisse était pourtant l'occasion de ramener la France au niveau des meilleurs systèmes scolaires mondiaux en matière de nombre d'élèves par classe. L'occasion est manquée ! Le redressement de l'éducation nationale a été déclarée priorité politique cardinale en aout 2023. Force est de constater que cette promesse n'a pas été suivie d'actions concrètes. Les solutions sont pourtant connues et documentées. Il est urgent de rouvrir des classes et des écoles sur tout le territoire pour faire baisser les effectifs par division. Une réelle priorité donnée à l'éducation passe par un effort budgétaire conséquent, notamment en matière de rémunération des enseignants pour rendre aux concours leur attractivité. Le point d'indice doit donc immédiatement être revalorisé de 10 %. De telles mesures ne doivent pas être vues comme un coût mais comme un investissement dans l'avenir car le savoir est le premier bien commun de la Nation. Il lui demande quelles perspectives elle se donne pour avancer vers ces objectifs dans la période budgétaire qui s'ouvre actuellement.

    Réponse

    Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025, exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire public accueillait 23,2 élèves en moyenne en 2017, contre 21,3 en 2024. Une nouvelle diminution est prévue à la rentrée scolaire 2025, pour atteindre le plus bas niveau historique, s'établissant à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne. La suppression de 3 155 postes d'enseignement dans le premier degré initialement prévue dans le projet de loi de finances 2025 sera finalement limitée à 470 moyens d'enseignement. Ces moyens consacrés à l'enseignement scolaire permettront de poursuivre les objectifs d'élévation générale du niveau de réussite scolaire et de réduction des inégalités sociales dans un environnement serein favorable au bien-être des élèves. En 2024, les écoles publiques de la 7e circonscription du département du Rhône ont enregistré une baisse de 351 élèves par rapport à 2023, passant de 14 560 à 14 209 élèves. À la rentrée 2024, 10 classes ont été ouvertes et 22 fermées, soit un solde de 12. Malgré les fermetures, le département poursuit l'amélioration du nombre moyen d'élève par classe pour l'ensemble des écoles du département passant de 24,1 en 2017 à 21,4 en 2024. À la rentrée 2025, le département du Rhône s'inscrira pour la sixième année consécutive dans un contexte de décroissance démographique, avec une baisse estimée à 4 117 élèves, soit 152 020 élèves attendus dans les écoles publiques. La dotation départementale prévoit, en conséquence, un retrait de 83 emplois. Malgré cette baisse, le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) du Rhône continue de s'améliorer, passant de 6 en 2024 à une prévision de 6,11 pour la rentrée 2025. Le nombre moyen d'élèves par classe connaîtra ainsi une nouvelle baisse à la rentrée prochaine, favorable aux conditions d'apprentissage. Plus particulièrement au sein de la 7e circonscription, la prévision des mesures pour la rentrée 2025 est estimée à 25 ouvertures de classes et 44 fermetures soit un solde de 19.

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