Amendements
Alain David
Socialistes et apparentés — Circonscription 3304
Alain David
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
100% (1/1 adoptés)10.0/10
Plus élevé que 100% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Octobre 2025 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frAdopté
31 octobre 2025 — Alain David
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66 — amendement n° 115
Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. TV5 Monde est financée, comme l’ensemble de l’audiovisuel public, par l’affectation d’une fraction de TVA dont le versement est effectué chaque mois sous la forme de douzième. Ce mode de financement - qui s’appuie sur le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel…