Questions

La question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile pour faire face à l'intensification du risque de feux de forêt. Les épisodes d'incendies survenus au cours de l'été 2026 ont une nouvelle fois souligné l'importance d'un dispositif de lutte contre les feux de forêt reposant sur une étroite complémentarité entre les moyens terrestres et aériens. Dans les départements particulièrement exposés, notamment sur le pourtour méditerranéen, la rapidité d'intervention et la capacité à mobiliser simultanément des moyens importants constituent des facteurs essentiels pour contenir les départs de feu et protéger les populations, les habitations et les espaces naturels. Mme la députée salue les efforts engagés par le Gouvernement afin de renforcer les capacités nationales, notamment à travers la décision d'acquérir quatre Canadair supplémentaires. Cette évolution constitue une réponse structurante face à l'augmentation durable du risque d'incendie et doit permettre, à terme, de conforter significativement les capacités de la flotte nationale. Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à la livraison et à la mise en service de ces nouveaux appareils, la disponibilité de la flotte actuellement en service demeure un enjeu essentiel pour les prochaines saisons. Les personnels navigants de la sécurité civile ont récemment fait part de difficultés concernant la disponibilité de certains aéronefs et les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés les entraînements nécessaires au maintien des compétences opérationnelles des équipages. Ces professionnels disposent d'une expérience et d'une expertise précieuses dans la lutte aérienne contre les incendies. Leur connaissance du terrain et leur retour d'expérience constituent une ressource importante pour adapter en permanence le dispositif national à l'évolution du risque. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir un niveau optimal de disponibilité des Canadair, Dash 8 et Beech 200 dès le début de la saison des feux de forêt 2027, notamment en matière de maintenance, d'approvisionnement en pièces détachées et de mobilisation des compétences techniques nécessaires. Elle souhaite également savoir quelles dispositions sont prévues pour garantir aux équipages des conditions d'entraînement suffisantes permettant de préserver leur haut niveau de qualification et de sécurité opérationnelle. Enfin, elle lui demande de préciser la stratégie retenue pour articuler le renforcement progressif de la flotte patrimoniale de la sécurité civile avec le recours éventuel à des moyens aériens complémentaires, afin de garantir, dans les prochaines années, un dispositif suffisamment dimensionné, disponible et réactif face à la multiplication des épisodes de feux de forêt. Alors que le changement climatique contribue à accroître l'exposition de nombreux territoires au risque d'incendie, elle souhaite que la France puisse continuer à disposer d'un modèle de lutte contre les feux de forêt reconnu pour son efficacité, fondé sur des moyens humains hautement qualifiés et sur une capacité aérienne robuste, pleinement opérationnelle et adaptée aux besoins des territoires. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

La question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation préoccupante des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), contraints depuis le 1er janvier 2024 de verser la prime Ségur à leurs salariés, sans bénéficier pour autant de la compensation budgétaire annoncée par l'État. Alors même que l'arrêté du 26 juin 2024 rend opposable l'octroi de cette prime à tous les professionnels concernés, les structures relevant du financement de l'État n'ont reçu, à ce jour, aucune enveloppe pour couvrir ces dépenses. Le surcoût, estimé à 32 millions d'euros pour l'année 2024, sera reconduit en 2025, portant le déficit cumulé à 64 millions d'euros. Malgré les engagements pris par le Gouvernement promettant des compensations au cours de l'année 2025, aucune mesure concrète n'a été actée. Cette situation fragilise fortement la trésorerie des associations tutélaires qui assurent pourtant une mission essentielle d'intérêt général auprès de plus de 450 000 personnes majeures protégées sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend respecter ses engagements en matière de financement et procéder, dans les plus brefs délais, à la compensation intégrale de la prime Ségur pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, dans le respect des obligations légales et de la pérennité de ce secteur indispensable.

Réponse

L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. Les professionnels du secteur ont bénéficié de revalorisations à hauteur de 4 milliards d'euros qui ont été pris en charge par les financeurs de la branche en partenariat avec l'Etat et les conseils départementaux. Cette mesure a bénéficié à près de 700 000 salariés, dont environ 500 000 dans le cadre des dispositifs issus du Ségur de la santé et de la mission Laforcade, avec une revalorisation mensuelle nette de 183 euros. À la suite de la conférence des métiers sociaux du 18 février 2022, ces revalorisations ont été étendues à 200 000 professionnels de la filière socio-éducative. Ces mesures successives ont contribué à renforcer considérablement l'attractivité d'un secteur qui en avait grandement besoin. L'accord du 4 juin 2024 vient poursuivre cette dynamique en étendant le bénéfice du Ségur à l'ensemble des personnels de la branche associative sanitaire, sociale et médicosociale. Consciente de son rôle clé en tant que principal financeur des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la branche autonomie a d'ores et déjà engagé un financement de 300 millions d'euros dès juillet 2024 pour assurer la mise en œuvre de cet accord. La prise en charge des coûts induits par cette extension au sein des ESSMS financés par les programmes budgétaires de l'État constitue également une priorité. À cet égard, l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit expressément que « les conventions ou accords agréés s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification » des ESSMS à but non lucratif, garantissant ainsi une prise en compte obligatoire de ces nouvelles dispositions. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance du versement de la prime Ségur aux professionnels des associations tutélaires. Aussi, les budgets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux les plus représentés au sein de ce réseau, connaissent en 2025 une progression nationale moyenne de l'ordre de 6%. Les crédits, qui seront alloués prochainement aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dans le cadre de l'instruction budgétaire, comprennent bien le financement du Ségur pour tous.

La question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre, qui mettent en péril la sécurité des policiers et gendarmes ainsi que leur capacité à assurer efficacement leurs missions de protection de la population. Les chiffres du ministère de l'intérieur témoignent d'une augmentation constante des agressions contre les forces de l'ordre. Entre 2009 et 2019, ces actes de violence ont augmenté de près de 40 %, passant de 26 721 à 37 431 agressions par an. Depuis 2000, ces chiffres ont même doublé, avec une moyenne de 85 actes recensés quotidiennement contre des agents de la seule police nationale. Cette dégradation de la situation se manifeste également par une intensification de la violence, comme en témoigne le nombre de blessés parmi les forces de l'ordre : en 2004, 3 842 policiers et gendarmes avaient été blessés en service, contre 7 399 en 2019. En 2020, ce chiffre a encore augmenté pour atteindre 8 719 blessés, tandis que 11 agents ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Les Alpes-Maritimes ne sont pas épargnées par cette tendance alarmante. Le 15 mars, un grave incident est survenu à Cannes, où trois policiers ont été attaqués au couteau au sein même du commissariat de la ville. L'assaillant, déjà connu des services de police et visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a été interpellé après avoir opposé une forte résistance. Cet évènement fait écho à une autre attaque au couteau survenue en 2021 devant ce même commissariat, au cours de laquelle quatre policiers avaient été agressés, deux d'entre eux ayant été blessés. Face à la multiplication de ces agressions et à leur intensification, les forces de l'ordre expriment une légitime inquiétude quant à leurs conditions d'exercice et à la nécessité d'un renforcement des mesures de protection. Si des dispositifs tels que l'équipement en caméras-piétons ou l'usage accéléré du pistolet à impulsion électrique ont été déployés, ces mesures semblent insuffisantes face à la montée de la violence. De nombreux syndicats policiers demandent une révision des dispositifs judiciaires afin d'assurer des sanctions plus dissuasives à l'encontre des agresseurs de policiers et gendarmes, ainsi qu'un renforcement des effectifs et des moyens matériels. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend mettre en place pour assurer la protection des forces de l'ordre et enrayer la hausse continue des agressions à leur encontre.

La question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question cruciale de la sécurité des personnels et des structures pénitentiaires, particulièrement après les évènements graves survenus au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille. Ces incidents mettent en lumière une insécurité grandissante pour les personnels pénitentiaires, confrontés quotidiennement à des menaces, des intimidations et des actes de violence, y compris dans leur propre foyer. Les personnels pénitentiaires, en raison de la violence omniprésente et de l'influence croissante de la criminalité organisée au sein des établissements, subissent une pression constante qui compromet leur sécurité et leur efficacité dans l'exercice de leurs missions. En dépit des mesures prises dans l'urgence pour assurer leur protection, il devient impératif d'adopter une approche politique forte et structurée afin de garantir leur sécurité sur le long terme. Dans ce cadre, elle souhaite savoir quelles actions concrètes le Gouvernement prévoit de mettre en place pour répondre à ces défis, notamment en ce qui concerne le renforcement des moyens législatifs et humains pour lutter contre les violences et les trafics, l'amélioration de la protection juridique des personnels pénitentiaires ou encore la garantie de la sécurité des personnels pénitentiaires et de leurs familles.

Réponse

Le ministère de la Justice s'attache à répondre avec fermeté aux attaques perpétrées à l'encontre des personnels et des établissements pénitentiaires. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic représente une évolution significative de l'arsenal législatif. Cette loi apporte des réponses fortes et rapides au besoin de protection des personnels pénitentiaires. Elle instaure des mesures permettant de lutter contre la criminalité organisée hors et au sein des établissements pénitentiaires, renforçant ainsi leur sécurité. Les personnes détenues dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) sont désormais soumises à un régime de détention strict et étanche afin de mettre un terme aux activités criminelles menées par les narcotrafiquants depuis la détention. Le contact entre les personnes détenues sera limité ainsi que lors des parloirs qui seront dotés d'un hygiaphone. En outre, pour les personnes détenues dans les QLCO, la visioconférence doit se généraliser chauqe fois qu'elle est possible pour éviter la comparution physique et les extractions judiciaires. Le texte comprend également l'anonymisation des agents pénitentiaires pour faire face aux risques de menaces auxquels ils sont exposés. Ce mécanisme concerne l'ensemble du personnel pénitentiaire, tant dans les actes de procédure pénale que dans la gestion des personnes détenues. Seul le numéro de matricule de l'agent pénitentiaire figurera dans les procès-verbaux. Enfin, l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale est mobilisé face aux auteurs des faits commis contre l'administration pénitentiaire et ses agents. Un traitement diligent et empreint de la plus grande fermeté s'agissant des faits de violences, de menaces ou d'intimidations commis à l'égard des agents pénitentiaires ou de leur famille sera assuré.

La question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur la question cruciale de la protection juridique des bénévoles au sein de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Ces hommes et femmes, qui s'engagent chaque jour pour sauver des vies en mer, sont confrontés à des risques considérables dans l'exercice de leurs fonctions. Malgré leur dévouement et leur implication, les bénévoles de la SNSM rencontrent des difficultés majeures liées à leur couverture juridique. En cas d'incident, d'accident ou de mise en cause dans le cadre de leurs missions de sauvetage, les bénévoles peuvent se retrouver exposés à des risques personnels importants. Les garanties actuelles en matière de responsabilité pénale sont insuffisantes pour leur permettre de remplir leur mission avec sérénité. Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'ancien secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, M. Hervé Berville, avait annoncé fin avril 2024, la création d'une mission parlementaire visant à réfléchir à l'adaptation du régime de protection juridique des bénévoles de la SNSM. Cette initiative, saluée par de nombreux acteurs du secteur, n'a malheureusement pas pu aboutir, la dissolution ayant stoppé son lancement. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si le nouveau ministre de la mer entend poursuivre cette proposition et engager des réflexions sur l'amélioration de la protection juridique des bénévoles de la SNSM. Elle lui demande également quelles mesures sont envisagées pour répondre aux difficultés actuelles et garantir une couverture complète et adaptée à leur engagement.

Réponse

L'Administration de la mer reconnaît pleinement le rôle essentiel des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui constituent une composante indispensable du dispositif national de sauvegarde des vies humaines en mer. Lorsqu'ils interviennent dans le cadre de missions d'intérêt général, coordonnées par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), ces bénévoles sont considérés comme collaborateurs occasionnels du service public (COSP), bénéficiant à ce titre de la protection fonctionnelle en cas de mise en cause. Toutefois, les conditions réelles d'intervention en mer, souvent marquées par l'urgence et la complexité, mettent en évidence les limites du régime juridique actuel. Dans ce contexte, le Gouvernement a confié à M. Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor, une mission parlementaire spécifique. Cette mission, placée auprès de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a pour objectif de proposer une évolution du régime de responsabilité pénale applicable aux bénévoles engagés dans des missions sous contrôle de l'État. Cette réflexion s'appuie sur les recommandations du rapport parlementaire de M. Didier Mandelli (2019) sur le sauvetage en mer, et vise à consolider une doctrine juridique amorcée par les services de l'État. Le rapport attendu dressera un état des lieux précis du cadre juridique actuel, en identifiant ses limites et en formulant des recommandations concrètes pour renforcer la sécurité juridique des bénévoles. Il portera une attention particulière aux situations d'urgence, dans lesquelles ces intervenants agissent au service de l'intérêt général, parfois dans des conditions extrêmes. Ce travail s'inscrit dans la volonté constante du Gouvernement de soutenir et de sécuriser l'engagement remarquable des sauveteurs en mer, dont le rôle est indispensable à la sauvegarde des vies humaines. Le rapport final est attendu dans un délai de quatre mois et devra proposer des mesures opérationnelles en ce sens.

Réponse

VIOLENCE DES JEUNES Mme la présidente . La parole est à Mme Alexandra Martin. Mme Alexandra Martin . Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l'avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l'autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu'il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l'excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l'article 122-8 du code pénal. Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes. Dès 2022, j'ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J'ai notamment proposé qu'à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l'exception, soumise à la décision motivée du magistrat. M. Erwan Balanant . Mais non ! Mme Alexandra Martin . J'ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l'autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d'abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d'actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif. Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l'excuse de minorité soit réexaminée… Mme Andrée Taurinya. Scandaleux ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …afin de l'atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit.) M. Jean-Paul Lecoq. Il faut des éducateurs ! Des moyens pour l'éducation !