Questions

Réponse

IMMIGRATION Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. M. Alexandre Allegret-Pilot. Si marcher sur la tête était un sport, la France serait championne du monde. Un ressortissant congolais a obtenu le statut de réfugié en Grèce ; ce dernier pays est donc tenu d'assurer ses droits sociaux et sa protection. Mais comme les Français, grands seigneurs malgré eux, offrent une couverture santé bien meilleure, ce ressortissant pourra soigner sa maladie mentale gratuitement, en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) On sait comment ce genre d'histoire finit trop souvent : en fait divers. Quand je dis « gratuitement », entendez : aux frais du contribuable. De toute façon, nous payons déjà ses frais d'avocat. C'est ça, le pays des droits de l'homme ; c'est ça, l'Union européenne – il faut croire. Le Français est désormais moins riche que la moyenne des Européens, mais il finance gracieusement les soins des réfugiés accueillis par ses propres voisins. C'est quand même merveilleux ! (Mme Géraldine Grangier applaudit.) M. Benjamin Lucas-Lundy. C'est pas drôle, guignol ! M. Alexandre Allegret-Pilot. Entre complexe du sauveur et suicide budgétaire et civilisationnel, rappelons trois faits : un tiers des personnes âgées renoncent à se soigner faute de moyens ;… M. Julien Odoul. Eh oui ! M. Alexandre Allegret-Pilot. …neuf millions de Français vivent dans un désert médical alors que leur pays est celui du monde dans lequel on paie le plus d'impôts ;… M. Erwan Balanant. En soignant les autres, on se soigne aussi ! M. Alexandre Allegret-Pilot. …enfin, 16 % de la population vit sous le seuil de pauvreté – ce chiffre atteint 24 % dans ma circonscription, c'est abyssal. M. Benjamin Lucas-Lundy. C'est de votre faute ! M. Alexandre Allegret-Pilot. Quelle est votre solution ? Importer le tiers-monde. Il n'y a aucun doute : cela va stopper notre déclassement. La santé, la sécurité et le pouvoir d'achat des Français attendront. Il y a 7 millions de réfugiés dans l'Union européenne et 600 000 en France ; on compte 1 million de nouvelles demandes d'asile chaque année. Comptez 3 milliards d'euros pour financer ce petit shopping sanitaire qui s'aggrave. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Benjamin Lucas-Lundy. Ces propos sont honteux ! M. Alexandre Allegret-Pilot. L'Espagne s'apprête à régulariser 500 000 clandestins : bingo, vous venez de leur envoyer un petit faire-part en papier glacé, avec l'argent du contribuable ! M. Karim Ben Cheikh. C'est honteux ! M. Alexandre Allegret-Pilot. La France, c'est buffet à volonté : ne vous inquiétez pas, c'est Nicolas qui paie ! Nous sommes si généreux, si supérieurs, si bons. (Mme Christine Arrighi et M. Raphaël Arnault s'exclament.) Ma question au ministre de l'intérieur est donc la suivante : que dites-vous à tous ces Français qui triment et qui se saignent aux quatre veines pour financer des largesses dont ils ne bénéficient jamais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Danielle Simonnet. C'est une honte pour la République de parler ainsi ! Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. En trois points, une petite leçon pour vous apprendre la vie, à propos de sujets dont vous parlez avec beaucoup d'arrogance mais dont vous ne connaissez rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Dominique Voynet applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Premièrement, s'agissant de la décision du Conseil d'État à laquelle vous faites allusion : effectivement, un citoyen congolais était réfugié en Grèce et a demandé à bénéficier d'un titre de séjour pour soins. Il se trouve que la préfecture a commis une petite erreur : elle a voulu comparer le régime dont il bénéficiait non pas avec le pays d'origine mais avec la Grèce. Cependant, il s'agit d'une erreur de forme, que le Conseil d'État a sanctionnée, pas d'une erreur de fond – car dans ce genre de situation, le titre de soins est refusé. Deuxième erreur que vous commettez : il n'y a pas de shopping sanitaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Nous avons une aide médicale de l'État, qui vise à éviter des crises sanitaires et qui bénéficie à 450 000 personnes, pour un coût de 1,3 milliard d'euros. M. Laurent Jacobelli. Sur le dos des Français, bravo ! M. Laurent Nuñez, ministre. Troisième petite leçon, le titre de séjour pour soins dont vous parlez connaît une baisse continue. Savez-vous que 16 % des demandeurs seulement se trouvent à l'étranger et que la plupart sont présents sur le territoire national ? Ces derniers bénéficient d'un titre et, lorsqu'ils en demandent le renouvellement, font valoir une maladie grave pour obtenir un titre de séjour pour soins. Voilà les trois points de la petite leçon que je voulais vous adresser en matière de droit au séjour ! Arrêtez donc de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) M. Laurent Jacobelli. Vous êtes de gauche ! Mme Ayda Hadizadeh. Et vous, des menteurs ! Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. M. Alexandre Allegret-Pilot. Ma réponse tiendra, elle, en un seul point : l’AME est si nécessaire qu’elle n’existe que chez nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La question

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français en Iran. Depuis une semaine, les autorités ont instauré une coupure nationale de l'accès à internet, plaçant la population dans un isolement numérique total. Cette mesure intervient alors que de larges manifestations traversent le pays. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour assurer la sécurité effective des compatriotes présents en Iran ainsi que le maintien des contacts avec leurs éventuels famille en France.

Réponse

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité de la communauté française en Iran. Le 29 décembre dernier, dès le déclenchement du mouvement de contestation en Iran, l'ambassade de France à Téhéran a diffusé un message à la communauté française, recommandant de se tenir à distance des rassemblements, de s'abstenir de toute prise de photographie et de faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements. Ce message a également été diffusé aux Français de passage inscrits sur le portail Fil d'Ariane. Le 8 janvier 2026, ces consignes ont été rappelées aux mêmes destinataires. L'ambassade a tenu plusieurs réunions du comité de sécurité depuis début janvier 2026 (dont le dernier, à la mi-avril). Ce poste diplomatique entretient un lien constant avec les chefs d'îlots, qui sont ses relais auprès de la communauté française pour l'aider à réagir en situation de crise. Face à l'ampleur des manifestations et de la répression, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a publié le 11 janvier 2026 un message « dernière minute » sur le site France Diplomatie, rappelant qu'il était formellement déconseillé de se rendre en Iran et appelant les Français de passage à quitter immédiatement le pays et temporairement pour les résidents. Pour ceux qui souhaitaient rester, outre le respect des consignes de sécurité, il était souligné qu'une grande vigilance était de rigueur. Ces consignes ont également été rappelées par l'ambassade à la communauté française en Iran. Dès le déclenchement de la guerre, le 28 février 2026, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a publié un message « dernière minute » sur le site France Diplomatie rappelant que les ressortissants français devaient s'abstenir de tout déplacement en Iran, quel qu'en soit le motif, et que ceux qui seraient encore présents sur place devaient limiter leurs déplacements et se tenir à l'écart de tout rassemblement. Le 4 mars, le ministère a de nouveau publié un message appelant les Français à quitter l'Iran et leur proposant de se signaler à l'ambassade afin de bénéficier d'un accompagnement à distance durant leur trajet par la route. Ces messages ont également été diffusés sur le Fil d'Ariane. En outre, l'ambassade de France en Iran et le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont reçu de nombreux messages de personnes inquiètes pour leurs proches en Iran, dont elles étaient sans nouvelles du fait de la coupure du réseau internet décrétée par les autorités iraniennes. Ayant conservé un accès au réseau, l'ambassade a pu répondre en contactant les Français en Iran et ainsi faire le lien avec leurs proches en France. De plus, l'ambassade a pris l'initiative, dès le début de la crise en janvier, d'appeler toutes les personnes majeures inscrites au registre des Français de l'étranger (environ 900 personnes) afin de prendre de leurs nouvelles et de leur rappeler les consignes de sécurité. Cette campagne d'appel a été réitérée au mois d'avril. L'ensemble des équipes de l'ambassade de France à Téhéran et du CDCS restent à ce jour pleinement mobilisées afin d'assurer la sécurité de la communauté française dans un contexte où le niveau de tensions en Iran et dans la région demeure élevé.

La question

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mécanismes de transferts de fonds publics internationaux, à la lumière des récentes révélations intervenues aux États-Unis concernant l'utilisation de financements issus du contribuable américain, ayant conduit à l'enrichissement significatif de bénéficiaires étrangers, sans lien économique, stratégique ou d'intérêt direct avec les États-Unis. Ces révélations ont mis en évidence les risques inhérents à certains dispositifs de coopération financière étrangère lorsque ceux-ci ne sont pas assortis de contrôles suffisants, d'indicateurs d'efficacité rigoureux ou d'une évaluation régulière de leur pertinence au regard des intérêts nationaux de l'État financeur. Dans ce contexte, il souhaite connaître l'appréciation du Gouvernement quant à l'existence de mécanismes comparables en France, notamment dans le cadre des aides publiques, subventions, programmes de coopération, transferts financiers ou contributions à des organismes ou projets internationaux bénéficiant à des entités étrangères sans lien économique direct avec le territoire national. Il l'interroge plus précisément sur les outils d'évaluation dont dispose l'État pour mesurer l'utilité, l'efficacité et la traçabilité de ces transferts de fonds ; les garanties existantes pour s'assurer que ces financements servent effectivement les intérêts stratégiques, économiques ou diplomatiques de la France et, enfin, sur les éventuelles réflexions engagées par le Gouvernement afin de renforcer les mécanismes de contrôle, de transparence et de conditionnalité de ces financements, dans un contexte de contrainte budgétaire accrue et d'exigence légitime de bonne gestion des deniers publics.

La question

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement, sur des fonds publics européens, d'ONG promouvant l'islam politique et radical. Le rapport 2024 de la Cour des comptes européenne pointe ainsi 7,4 milliards d'euros distribués sans contrôle suffisant à des organisations qui ne respecteraient pas les « valeurs de l'Union ». Quelles mesures le Gouvernement propose-t-il d'adopter auprès de la Commission pour garantir que seuls les organismes et actions conformes aux valeurs de l'UE reçoivent des aides et qu'aucun financement ne puisse être utilisé pour soutenir une action que les pouvoirs publics ne pourraient pas raisonnablement envisager de mener directement eux-mêmes, sous peine de trahir le mandat qui leur a été confié et les règles communes ? Que compte faire le Gouvernement pour mettre un terme au détournement flagrant et récurrent des principes qui le lient et de la souveraineté nationale, par le biais d'associations financées - malgré lui - par le contribuable (subventions et défiscalisation) ? Va-t-il exiger la publication semestrielle des associations concernées, des actions financées et du montant des subventions versées ? Compte-t-il soutenir l'instauration de sanctions durables pour toute ONG omettant de respecter les « valeurs de l'Union européenne » ou s'opposer au financement de toute ONG omettant de respecter les valeurs de la République française ? Considère-t-il que la laïcité soit un concept à géométrie variable et qu'il ne fasse pas, le cas échéant, assumer résolument de promouvoir la culture chrétienne de l'Europe ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse

La France soutient les observations émises par la Cour des comptes européenne dans son rapport, ainsi que ses conclusions, notamment ses recommandations sur le renforcement de la qualité des informations disponibles sur les dépenses de l'Union européenne (UE) et sur le respect des valeurs fondatrices de l'UE par les bénéficiaires des fonds européens. En effet, nous soutenons la recommandation visant à renforcer la vérification du respect des valeurs de l'Union de la part des bénéficiaires des fonds. Ainsi, nous demandons à la Commission d'examiner les pistes possibles pour développer les outils disponibles de manière à inclure une vérification, fondée sur les risques, du respect des valeurs de l'UE par les destinataires de fonds, afin de détecter les violations potentielles. De plus, nous appelons également la Commission à préciser et à accompagner la mise en œuvre des dispositifs de vérification des entités auxquelles les fonds européens sont alloués, tant au stade de l'examen de leur première candidature ou d'un renouvellement, que tout au long de la mise en œuvre d'un partenariat. Par ailleurs, la Cour des comptes européenne a examiné la transparence des appels à propositions dans le cadre desquels les quatre-vingt-dix organisations non gouvernementales échantillonnées ont été retenues. Globalement, le constat est que : « ces appels étaient transparents, car ils étaient mis à la disposition de toutes les parties potentiellement intéressées et du public. Les critères publiés à respecter pour obtenir des fonds de l'UE étaient clairs ». Dans l'ensemble, le soutien octroyé par le budget de l'Union européenne via les programmes de financements en gestion directe et indirecte est traçable et transparent, comme le prévoit le règlement financier de l'UE 2024/2509 du 23 septembre 2024. Cependant, nous n'ignorons pas les difficultés identifiées par la Cour des comptes européenne, que ce soit sur un ensemble de freins matériels, l'absence d'une base de données intégrée permettant de suivre l'intégralité des financements européens octroyés, ou encore que le terme « ONG » ne soit pas défini dans l'ensemble des États membres. Nous souhaitons que ces éléments puissent être rapidement intégrés dans le droit européen. De plus, les points d'amélioration identifiés par la Cour des comptes européenne relatifs à la vérification, par les autorités compétentes, du statut d'organisation non gouvernementale, au-delà des attestations sur l'honneur produites par ces structures, relèvent de la Commission et de ses agences exécutives.

Réponse

ÉVACUATION DE LA GAÎTÉ LYRIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. M. Alexandre Allegret-Pilot . Trois mois de squat d'un établissement, du chômage partiel, un État de droit défaillant, un milieu culturel de gauche mis face à ses contradictions : nous avons vu le visage des associations qui organisent la venue et le maintien de clandestins, pour satisfaire leur plaisir bourgeois et leur complexe de supériorité, toujours au détriment des Français. Les mêmes qui veulent abaisser la majorité à 16 ans nous vendent des mineurs qui en ont 35. Dans un nouvel épisode, ces militants, qui se prennent pour des saints des temps modernes et qui sont subventionnés par l'État, ont empêché des clandestins d'évacuer la Gaîté lyrique pour monter de toutes pièces un affrontement avec les forces de l'ordre. Est-ce cela, la charité qu'ils affichent ? Ces clandestins ne sont que les marionnettes d'une gauche qui n'a de considération ni pour eux ni pour les Français. Si la Gaîté lyrique a été évacuée, ce n'est que pour reloger les clandestins en dehors de Paris. Quelle fermeté des pouvoirs publics ! Seulement six d'entre eux ont accepté l'offre de relogement proposée par la préfecture ; on marche sur la tête ! Comme toujours, ce sont les Français qui vont payer les pots cassés d'un État défaillant et complaisant avec des associations d'extrême gauche qui instrumentalisent la misère humaine. Qui commande dans ce pays ? La France est-elle encore souveraine ? Décide-t-elle encore qui a le droit d'entrer et de rester sur son territoire ? La réponse est manifestement négative. Je rappelle que nous avons affaire à des délinquants dont la place n'est pas dans nos campagnes mais dans un avion. J'ai fait un rapide calcul : il y a 400 clandestins et 193 députés du NFP, vos alliés. Monsieur le premier ministre, quand allez-vous imposer l'accueil de deux clandestins chez chaque député du NFP ? (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « C'est honteux ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Avec un salaire de 7 500 euros, ces députés font partie des Français les plus riches ; s'ils ne peuvent ni ne veulent accueillir les clandestins, les Français non plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Pouria Amirshahi se lève pour protester.) Mme Danielle Simonnet. De tels propos sont une honte ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Les services de l'État ont été parfaitement mobilisés pour procéder à l'évacuation du théâtre de la Gaîté lyrique. Même si vous la connaissez, je rappelle la procédure d'une telle évacuation. Sauf en cas de flagrance, il faut une action judiciaire intentée par le propriétaire des lieux. Pendant la période de flagrance, l'État, par l'intermédiaire du préfet, a proposé de faire évacuer le théâtre. La municipalité et la maire de Paris l'ont refusé. Nous étions alors en décembre. Il a fallu attendre une procédure, engagée en janvier, qui prévoit un délai d'un mois que nous avons prolongé jusqu'à mi-mars. Aucune demande d'évacuation n'a été faite mais les problèmes d'ordre public étaient devenus tels que le préfet de police a décidé d'intervenir et a fait évacuer la Gaîté lyrique hier. M. Thibault Bazin et M. Patrick Hetzel . Très bien ! M. François-Noël Buffet, ministre . Il l'a fait avec fermeté et clarté, en constatant les dégâts au sein du théâtre. Sur les 450 personnes évacuées, seules six ont demandé à être relogées, les autres ayant, semble-t-il, disparu. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Caroline Parmentier . Ce n'est pas croyable ! M. Ian Boucard . Écoutez le ministre ! Il vous répond précisément. M. François-Noël Buffet, ministre . Je ne fais là qu'un constat : les propositions de relogement n'ont pas été acceptées. La fermeté existe, dans ce cas précis comme dans l'ensemble de la politique migratoire, en particulier à l'encontre des réseaux que vous avez évoqués, qui permettent l'arrivée sur le territoire d'étrangers en situation irrégulière. Le démantèlement des réseaux est un travail de longue haleine réalisé au quotidien par l'ensemble des services du ministère de l'intérieur, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. M. Alexandre Allegret-Pilot . Si le droit est insuffisant, changeons-le ! À propos des clandestins, la seule ligne de conduite du gouvernement est une ligne de fuite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre. M. François-Noël Buffet, ministre . Vos propos sont démentis par tous les chiffres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Constance Le Grip. Eh oui ! M. Thibault Bazin . Écoutez bien ! M. Alexandre Dufosset . Ce sont les chiffres de Darmanin ! M. François-Noël Buffet, ministre . Toutes les statistiques démontrent qu'en 2024 les mesures d'expulsion ou de retour vers les pays d'origine ont augmenté par rapport aux années précédents. Votre discours ne correspond pas à la réalité de l'action des services de police et du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)