Amendements

8 juin 2026 — Alexandre Loubet

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 24

La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d'interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l'ensemble du territoire de la République…

8 juin 2026 — Alexandre Loubet

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article 2 — amendement n° 30

La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement a pour objet de doter la Nation d'une connaissance publique de ses propres ressources et demande au Gouvernement d'établir un inventaire actualisé des hydrocarbures et des ressources minières stratégiques présents sur le territoire national et dans les espaces maritimes placés sous juridiction française, afin…

30 mai 2026 — Alexandre Loubet

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 24

La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d'interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l'ensemble du territoire de la République…

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 9

Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si des efforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi des capacités…

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. L’amendement proposé mobilise 50 millions d’euros permettant de couvrir les premiers frais de fonctionnement du FSF appelé à s'autofinancer immédiatement. Pour réaliser la création du FSF, il est donc proposé de :…

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 11

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 48 — amendement n° 10

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 — amendement n° 4

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 69 — amendement n° 7

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 19 — amendement n° 2

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 5

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 12

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 64 — amendement n° 3

6 janvier 2026 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 — amendement n° 6

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 2730

Le présent amendement vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises, en exigeant des contreparties claires en matière d’emploi, de production et d’achats locaux. Cette mesure introduit également une clause de remboursement obligatoire en cas de non-respect des obligations contractuelles, afin de garantir que l’argent public soutienne effectivement les acteurs économiques participant à la souveraineté et à la réindustrialisation du pays. Le dispositif est…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2734

Cet amendement mobilise 500 millions d’euros afin de permettre la relance du projet ASTRID, réacteur nucléaire de 4ᵉ génération dont l’abandon a constitué un frein majeur à l’innovation française dans le domaine du nucléaire. Face à la hausse durable de la consommation d’électricité, aux tensions sur l’approvisionnement énergétique et aux effets d’une décennie d’hésitations stratégiques, il apparaît indispensable de réinvestir dans des technologies de rupture capables de renforcer la…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 2731

Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. Cette dernière met les organismes mis en place pour la prise en charge de ces populations (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et Filières qui a succédé à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines) dans une situation budgétaire difficile. Les anciens mineurs paient le prix de ces réductions de budget successives, en voyant la prise en charge d’une partie de…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2729

Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposent le maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts du système électrique et dégradant la viabilité du parc nucléaire (la modulation étant responsable des corrosions sous contrainte de nos réacteurs). La France disposant déjà d’une…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 64 : — amendement n° 2727

Cet amendement vise à étudier les possibilités d’exploitation et de production d’hydrogène blanc en France. La France dispose de ressources aujourd’hui non exploitées. Des recherches récentes ont permis de déterminer des concentrations d’hydrogène blanc en Moselle-Est. Ce possible gisement pourrait contenir environ 46 millions de tonnes d’hydrogène naturel. Ce qui constituerait le plus important gisement connu au monde et correspondrait à plus de la moitié de la production annuelle mondiale…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 2728

Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier actif de soutien à l’innovation et à la réindustrialisation en réservant une part minimale de 2% des achats courants de l’État aux produits et services innovants développés par les PME françaises. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale d’achats innovants pilotée par la direction des achats de l'État, mais fixe désormais une obligation chiffrée et suivie annuellement. Il renvoie à la proposition n°93 du…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2726

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. L’amendement proposé mobilise 50 millions d’euros permettant de couvrir les premiers frais de fonctionnement du FSF appelé à s'autofinancer immédiatement. Pour réaliser la création du FSF, il est donc proposé de :…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

TITRE PREMIER — amendement n° 2733

Cet amendement vise, à conditions égales, à attribuer en priorité les logements sociaux aux personnes de nationalité française.

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2735

Cet amendement vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades. Le budget consacré à l’aide médicale d’État (AME), qui permet de couvrir les soins médicaux apportés aux étrangers en situation irrégulière, a plus que doublé depuis 2015. Il s’établit à 1,208 milliard d’euros, dont seulement 70 millions de soins urgents, dans…

18 novembre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2732

La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si des efforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi des capacités supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les pointes. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025,…

31 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23 — amendement n° 1827

Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. Cette mesure contribuera à réduire le renoncement aux soins, qui touche aujourd’hui une part importante de la population en raison de coûts médicaux non couverts. Selon une enquête réalisée par l’IFOP en 2023, près de 9 Français sur 10 considèrent que se soigner…

31 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32 — amendement n° 1831

Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. Chaque année, ce gaspillage se traduit par une perte financière considérable. En effet, selon un rapport de la Cour des Comptes rendu le 5 septembre 2025 nommé “Le bon usage des produits de santé”, entre 562 millions et 1,7 milliard d’euros de médicaments ne sont pas consommés chaque année, ce qui a représenté 8 503…

31 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 2032

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité nationale sur les familles ayant un lien de nationalité avec la France, en garantissant que les ressources de la branche Famille de la Sécurité sociale bénéficient prioritairement aux Français. Cet amendement permet également de maîtriser l’évolution des dépenses sociales et de répondre aux exigences de…

31 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 — amendement n° 1824

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. Cette exonération est essentielle pour encourager les entreprises, en particulier industrielles, à recruter des apprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formation professionnelle. Sa suppression entraînerait une augmentation du coût du travail pour les…

31 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44 — amendement n° 1832

Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. Selon le rapport de l’OFCE intitulé « Impôts et prestations : quels effets attendre d’une « année blanche » ? » publié le 30 juin 2025, une sous-indexation de 0,9 point en 2027 et de 0,4 point les années suivantes comme le prévoit le PLFSS pour 2026 entraînerait une perte de 280 euros par an pour 10 millions de…

23 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 176

23 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 64 : — amendement n° 171

23 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 169

23 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 173

Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposent le maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts du système électrique. La France disposant déjà d’une électricité largement décarbonée grâce au nucléaire et à l’hydraulique, le maintien de ces aides n’a plus de justification économique ni…

22 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2338

22 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2527

21 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 136

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, s’adressant à l‘épargne privée des Français. Le FSF constitue ainsi une impulsion macroéconomique non pas fondée sur la dépense publique mais sur…

21 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 19 — amendement n° 900

18 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1708

La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE, le système français pourrait connaître des épisodes de défaillance prolongés, notamment lors de vagues de froid durables combinées à une faible production éolienne. Ces situations, bien que rares, représentent une part importante du risque global de défaillance et de…

18 octobre 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1703

La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, selon le bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE, la fermeture des dernières centrales à charbon fait peser un risque sur la continuité du réseau, faute d’un niveau suffisant de production nucléaire. Dans ce contexte, une dérogation limitée est proposée pour permettre la participation des…

12 juin 2025 — Alexandre Loubet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 215

La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition écologique tout en préservant l'emploi et la sécurité énergétique du pays. Elle rend ces centrales éligibles au mécanisme de capacité, leur permettant ainsi d’être converties tout en maintenant la sécurité du système électrique. Toutefois, les alinéas 5 à 9 de cet article sont en contradiction avec cette…

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 bis A — amendement n° 1421

Cet amendement vise à qualifier tout projet d’implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quarante ans révolus comme projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur. Selon le rapport d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, publié en janvier 2021, la France compte 2.400 friches industrielles (certaines estimations vont de 4.000 à 10.000), couvrant entre 90.000 et…

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 1411

Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le nombre afin de rationaliser et de renforcer l’action de l’État.

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 5 — amendement n° 1414

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 5 — amendement n° 1416

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 5 — amendement n° 1417

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 bis A — amendement n° 1418

Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. En effet, bon nombre de projets industriels sont actuellement ralentis voire bloqués à cause de normes environnementales excessives, alors qu’ils seraient indispensables à la revitalisation d’un territoire et à la réindustrialisation du pays.

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 5 — amendement n° 1415

4 avril 2025 — Alexandre Loubet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 — amendement n° 1413

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés publics soit une société française.

3 février 2025 — Alexandre Loubet

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 42

3 février 2025 — Alexandre Loubet

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 46

Les anciens mineurs et leurs conjoints survivants peuvent, sous certaines conditions, être logés à titre gratuit, c’est-à-dire, bénéficier d’un logement dont les loyers sont pris en charge par l’ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs). Pour déterminer l’attribution d’un logement à titre gratuit, l’ANGDM tient compte notamment de la composition du foyer et de l’état de santé du demandeur. Cette disposition ne répond pas à tous les besoins de logement des bénéficiaires du…

25 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2 — amendement n° 3

Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l'électricité et du gaz qui doivent relever des Ministères de l'Énergie et de l'Économie. Cet amendement supprime donc à partir du 1er janvier 2025 la base légale mettant en œuvre le système de l’ARENH, et la remplace par un système de fixation de prix réglementaire…

15 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 9

Cet amendement vise à supprimer le 1 er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marché européen de l’énergie.

15 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2 — amendement n° 10

Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l’électricité et du gaz qui doivent relever des Ministères de l’Énergie et de l’Économie. Cet amendement supprime donc à partir du 1 er janvier 2025 la base légale mettant en œuvre le système de l’ARENH, et la remplace par un système de fixation de prix réglementaire…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2069

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2076

Cet amendement vise à déterminer les possibilités de conversion des centrales à charbon présentes sur le territoire national. En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2077

Cet amendement vise à étudier les possibilités d'exploitation et de production d'hydrogène blanc en France. La France dispose de ressources aujourd'hui non exploitées. Des recherches récentes ont permis de déterminer des concentrations d'hydrogène blanc en Moselle-Est. Ce possible gisement pourrait contenir environ 46 millions de tonnes d'hydrogène naturel. Ce qui constituerait le plus important gisement connu au monde et correspondrait à plus de la moitié de la production annuelle mondiale…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2074

Cet amendement vise à déterminer les possibilités d'exploration et de l'éventuelle production de gaz de couche en France et en particulier en Moselle-Est afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France. Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France. En Moselle-Est, grâce aux forages exploratoires et aux essais…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2067

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2073

Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. Cette dernière met les organismes mis en place pour la prise en charge de ces populations notamment l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) dans une situation budgétaire difficile. Les anciens mineurs paient le prix de ces réductions de budget successives, en voyant la prise en charge d’une partie de leurs droits progressivement réduite, en particulier en Moselle-Est.…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2071

Cet amendement vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. L’amendement prévoit que pour les grandes entreprises, le concours des crédits de la mission : « Investir pour la France de 2030 » est soumis à la souscription et au respect d'engagements sur le maintien des activités, des emplois et la définition d'une stratégie industrielle pour une durée déterminée dans le cadre d'une convention entre l’opérateur et l’entreprise bénéficiaire du concours…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2070

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

6 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2068

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

4 novembre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1091

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

30 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 553

Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Émission s’adressant à…

23 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 716

23 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 689

Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Émission s’adressant à…

18 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 6 — amendement n° 1817

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon…

14 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 26

Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Émission s’adressant à…

13 octobre 2024 — Alexandre Loubet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 6 — amendement n° 1346