Questions

La question

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire préoccupante que connaît la commune de Saint-Avold (Moselle). Depuis quatre nuits consécutives, Saint-Avold est en effet la cible d'une série d'incendies criminels visant des véhicules, faits qui semblent être commis par un même auteur agissant de manière répétée. En seulement quatre nuits, huit véhicules ont été détruits par les flammes, créant un climat d'inquiétude et d'insécurité légitime parmi les habitants. Face à cette situation, les élus locaux se sont pleinement mobilisés et ont activé l'ensemble des leviers relevant de leur compétence municipale afin de prévenir de nouveaux passages à l'acte. Ils demeurent néanmoins confrontés aux limites de leurs prérogatives, la sécurité publique relevant en premier lieu de la compétence de l'État. Or les effectifs de police nationale actuellement déployés sur ce secteur apparaissent insuffisants pour assurer de front les missions de sécurisation du territoire et les investigations nécessaires à l'identification de l'auteur de ces actes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer, dans les meilleurs délais, les effectifs et les moyens de la police nationale affectés au secteur de Saint-Avold, afin de mettre un terme à ces agissements et de restaurer la tranquillité publique à laquelle les Naboriens ont légitimement droit.

La question

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences en milieu scolaire. Bien qu'une convention de lutte contre les violences scolaires ait été signée en 2021 par le préfet de la Moselle et les procureurs du département, une hausse inquiétante des faits est constatée, tant au sein des établissements qu'à leurs abords. Ainsi, à Saint-Avold, le 17 septembre 2025, à la sortie du Lycée Sainte-Chrétienne, trois élèves ont été violemment agressés par une quinzaine d'individus, dans ce qui s'apparente à un véritable lynchage. L'origine du conflit serait futile et, malgré de lourdes blessures, l'issue aurait pu être dramatique sans l'intervention de tiers. Toujours en septembre 2025, à proximité du nouveau collège de la Carrière, un abribus en verre a été dégradé. Quelques semaines auparavant, dans un autre établissement de la même ville, des bombes lacrymogènes avaient été lancées dans un gymnase, mobilisant huit véhicules de sapeurs-pompiers. Enfin, une bagarre a aussi éclaté entre plusieurs élèves du collège Robert-Schuman de Hombourg-Haut, à la fin du mois de septembre. Quatre faits graves en si peu de temps suscitent une vive inquiétude. À cela s'ajoute la présence régulière de trafiquants de drogue aux abords des établissements scolaires, générant un climat d'angoisse et d'insécurité pour les élèves comme pour leurs parents. Ces violences et comportements qui méprisent la loi portent atteinte à la sécurité, à la sérénité et à l'apprentissage des enfants, alors même que l'année scolaire 2025-2026 ne fait que commencer. Or les forces de police locales, qu'il s'agisse de la police nationale ou municipale, ne disposent pas des effectifs suffisants pour intervenir sur tous les fronts, compte tenu de l'étendue de leur champ d'action et de la diversité de leurs missions. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre cette délinquance, sécuriser durablement les établissements scolaires et rassurer les enfants ainsi que leurs parents, de plus en plus préoccupés par la multiplication de ces actes de violence dans leur commune et dans l'ensemble du pays.

La question

M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution grandissante et inquiétante de la délinquance dans sa circonscription en Moselle, en particulier dans sa commune de Saint-Avold. À l'image de la France périphérique, Saint-Avold et ses 15 000 habitants ne sont pas épargnés par des faits de délinquance de plus en plus violents et réguliers. En juillet 2025, des tirs d'armes à feu ont eu lieu dans le quartier « La Carrière » faisant deux blessés dans le cadre d'un règlement de compte. De mêmes tirs d'armes ont eu lieu, en mai 2025, dans le centre-ville de la localité. Les délits se multiplient dans la commune (agressions, vols avec violence, menaces, incivilités etc.), tant dans les zones dites « quartiers prioritaires », où les délinquants tentent de faire régner leur loi, que dans d'autres quartiers habituellement plus tranquilles. Cette criminalité se propage désormais dans le centre-ville où les trafiquants de drogue opèrent à la vue de tous les citoyens dans la rue principale, les habitants et commerçants craignant pour leur intégrité physique et matérielle. La flambée de la criminalité dans la cité naborienne est telle que Saint-Avold a même été citée dans l'édition du Journal du Dimanche du 27 juillet 2025, comme étant l'une des 30 villes moyennes « à feu et à sang », « longtemps épargnées mais désormais en proie à l'ensauvagement ». Les forces de police nationale et de police municipale, auxquelles le député tient à réaffirmer son soutien et son admiration, ne peuvent pas assurer pleinement la sécurité des citoyens naboriens, étant occupées par de multiples missions, sur un territoire particulièrement étendu et en effectifs trop limités. À ce titre, il serait urgent et souhaitable que des renforts permanents de police nationale soient mis en place dans cette commune afin qu'elle retrouve sa sérénité d'antan. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin, d'une part, de renforcer les effectifs de sécurité publique à Saint-Avold pour lutter contre cette délinquance et ainsi rassurer les « honnêtes gens », et d'autre part de neutraliser le narcotrafic qui sévit en toute impunité dans la commune, en particulier au centre-ville. Enfin, il voudrait savoir s'il est envisagé de durcir les peines infligées aux délinquants, qui ne sont actuellement pas dissuasives, bon nombre d'entre eux étant rapidement relâchés après leur interpellation.

Réponse

Le ministère de l'intérieur agit avec détermination contre la délinquance et les violences liées au narcotrafic. La circonscription de police nationale dont relève la ville de Saint-Avold, siège du commissariat, dispose aujourd'hui d'un effectif de 85 agents contre 77 agents fin 2023. La circonscription peut aussi, en cas de besoin, s'appuyer sur des moyens de la direction interdépartementale de la Police nationale de Moselle qui compte 1 451 agents. La mobilisation de l'État est totale. 31 899 heures de présence policière sur la voie publique ont été assurées en 2025, contre 27 025 en 2024. Plus de 203 gardes à vue ont été réalisées en 2025, contre 181 en 2024, et 57 au premier trimestre 2026, contre 47 au cours de la même période, en 2025. 40 opérations anti-rodéos ont été conduites dans le quartier de la Carrière de Saint-Avold en 2025. Cet engagement produit des résultats. En 2025, dans la circonscription de Saint-Avold, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont été contenues (+1 %) et les données du premier trimestre 2026 font apparaître une diminution de 13 % des atteintes aux biens. Les données des 3 premiers mois de l'année 2026 témoignent de la nécessité de poursuivre cet effort, avec une hausse des violences physiques (+15 %). Le commissariat mène un combat sans relâche contre le narcotrafic. En 2025, le nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants dans la circonscription est resté soutenu (+1 %). Par ailleurs, près de 150 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées en 2025, soit 8 % de plus qu'en 2024. Après des tirs d'arme à feu le 24 juillet 2025 et le 18 août 2025, dans le quartier de la Carrière, 2 opérations de police d'envergure ont été menées. Deux réunions spécifiques ont été organisées avec la commune pour coordonner une réponse globale et durable. Ce travail partenarial s'est traduit par la décision de remplacer le système de vidéoprotection dans le quartier. Il a été convenu de pérenniser les patrouilles pédestres communes entre la police municipale et la Police nationale dans le quartier. La municipalité a ouvert un point d'accueil au cœur du quartier. L'engagement de la Police nationale se poursuivra par des opérations anti-fraude, des contrôles de halls d'immeubles d'habitation, des actions conjointes avec la police municipale. Le commissariat a participé, en 2025, à 10 groupes de partenariat opérationnel sur ce secteur, et à 4 au cours du premier trimestre 2026. S'agissant de la répression de la délinquance liée aux trafics de stupéfiants la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 13 juin 2025 a créé l'infraction d'appartenance à une organisation criminelle et a délictualisé le recrutement des mineurs par les réseaux de narcotrafic. Des quartiers de lutte contre la criminalité organisée ont été créés dans certaines prisons. La loi RIPOST, portée par le ministre de l'Intérieur et adoptée le 21 juillet 2026 par le Parlement, souligne la responsabilité des consommateurs dans les violences liées au narcotrafic : en conséquence, l'amende forfaitaire délictuelle applicable à l'infraction d'usage de stupéfiants est augmentée de 200 euros à 500 euros.

La question

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations de l'ensemble des forces de sécurité intérieure. Ces dernières années, les forces de sécurité du pays sont de plus en plus sollicitées pour assurer le bon déroulement d'évènements, la sécurisation de sites, le maintien de l'ordre et la sécurité des citoyens. Les interventions des forces de sécurité intérieures sont plus nombreuses, plus importantes et hélas plus dangereuses, provoquant une fatigue physique et psychologique des militaires comme des fonctionnaires. Des vagues de départ à tous les âges sont désormais constatées chez les forces de l'ordre, souvent due à la lassitude ou au manque de reconnaissance. L'étendue, la diversité et l'augmentation des missions qui leur sont confiées nuisent désormais à la sécurité publique et leur présence sur le terrain en est rendue moins visible. Cette situation affaiblit la sécurité publique et réduit même l'intérêt de nouvelles vocations au service de la sécurité des Français. Dans ce contexte, la population s'inquiète légitimement. Les gendarmes et policiers, au quotidien sur le terrain, attendent quant à eux des compensations concrètes au regard des efforts considérables qu'ils fournissent. Pour répondre à ces enjeux et garantir une sécurité publique viable avec des effectifs motivés et efficaces, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin de renforcer, au cas par cas, la rémunération des effectifs notamment à travers l'augmentation de primes pour les unités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces mesures permettraient de soutenir les forces de sécurité intérieure essentielles à la protection des Français.

Réponse

Les préoccupations sociales des personnels de la police et de la gendarmerie nationales constituent un point d'attention de premier plan pour le ministre de l'Intérieur, attaché tant à la défense de leur honneur qu'à la reconnaissance de leur dévouement et de leur engagement. L'amélioration des conditions de travail des policiers et des gendarmes constitue donc une priorité, que ce soit sur le plan matériel ou sur le plan social, par exemple en matière de rémunérations et de perspectives de carrière. Il s'agit de garantir aux policiers et gendarmes des conditions de travail dignes et une rémunération à la hauteur de l'effort qui leur est demandé. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur est mobilisé pour que les crédits du projet de loi de finances pour 2026 permettent de répondre aux attentes sociales et opérationnelles. C'est aussi la raison pour laquelle le ministre de l'Intérieur est attentif à ce que les engagements pris notamment dans le cadre de la LOPMI, soient respectés, malgré le contexte budgétaire difficile, qu'il s'agisse pour exemple du protocole du 2 mars 2022 pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale 2022-2027 ou pour la gendarmerie, des mesures comprises dans le triptyque “mieux protéger, mieux encadrer, mieux accompagner”. Dans le cadre de leurs missions, les gendarmes intervenant régulièrement dans des zones où la délinquance est particulièrement marquée bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Attribuée au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, elle est encadrée par le décret n° 2010-793, précisé par les arrêtés du 12 juillet 2010 et l'arrêté modifié du 19 décembre 2016. De son côté, la direction générale de la police nationale a élaboré un plan visant à améliorer la « RH du quotidien », afin de mieux répondre aux préoccupations concrètes de l'ensemble des personnels de la police nationale. La gendarmerie nationale porte également une attention particulière à la fidélisation de ses personnels et développe des outils permettant un accompagnement des ressources humaines rénové et personnalisé où le gendarme est au cœur de son parcours professionnel.