Questions

La question

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'usage du site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la création de cette agence, de nombreux signalements ont été transmis au ministère concernant les lenteurs de traitement et les dysfonctionnements récurrents affectant la gestion des demandes en ligne. Malgré ces alertes, les usagers continuent de faire état de délais anormalement longs, de dossiers bloqués ainsi que de réponses partielles, voire inexistantes, de la part de la plateforme. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes en zone frontalière, notamment à proximité de l'Allemagne, où de nombreux véhicules sont achetés puis rapatriés en France. Les démarches visant à obtenir un certificat d'immatriculation français s'en trouvent considérablement rallongées. Des documents incomplets ou non conformes émanant de l'administration allemande (tels que des cases manquantes sur la carte grise ou l'absence de certificat de conformité) entraînent très fréquemment un refus ou un blocage des demandes déposées sur l'ANTS. De même, tout manquement ou imprécision concernant les justificatifs fiscaux - qu'il s'agisse du quitus fiscal ou de la preuve de paiement de la TVA pour les véhicules neufs - conduit systématiquement à l'interruption de la procédure d'immatriculation. Face à ces dysfonctionnements et ralentissements qui pénalisent un grand nombre d'usagers, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à ces défaillances et améliorer, de manière durable, le fonctionnement du site de l'ANTS afin de faciliter les démarches administratives des citoyens.