Amendements

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1477

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1428

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1832

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1462

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1498

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1342

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2012

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1850

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1848

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1735

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1438

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1458

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1406

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2041

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2048

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2013

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1924

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1915

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1890

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1880

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1818

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1809

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1755

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1746

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1885

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1554

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1543

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1532

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

9 janvier 2026 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 1518

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

24 novembre 2025 — Alexandre Sabatou

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 277

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un…

24 novembre 2025 — Alexandre Sabatou

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 220

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et ses habitants.

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 121

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 126

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 108

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l'administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 110

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’Administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 109

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 112

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 117

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 115

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 111

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 120

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 119

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 116

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 114

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 124

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 125

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 118

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 113

EXPOSÉ SOMMAIRE L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 122

EXPOSÉ SOMMAIRE L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 123

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 129

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 134

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 131

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 127

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 130

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 135

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 136

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 133

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 128

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

30 octobre 2025 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 132

L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers. Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA…

22 mai 2025 — Alexandre Sabatou

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1437

Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2082

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire,…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2088

De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. Cette situation impose des dépenses coûteuses aux établissements et réduit leur marge de manœuvre budgétaire. Elle peut avoir un effet inflationniste sur les dépenses de fonctionnement de la mission Enseignement scolaire alors qu’il est nécessaire de rationaliser la dépense publique et de recentrer l’affectation des moyens…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2083

Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré , qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève . L’action 7 du programme 140 alloue 10 millions d’euros, qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2084

Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève . L’action 13 du programme 141 alloue 11 millions d’euros à ce fonds , qui a été créé en 2022. L ors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2086

Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. Dans le cadre du questionnaire budgétaire envoyé au ministère de l'Education nationale, le rapporteur spécial a demandé le montant des financements relatifs aux dispositifs REP et REP+ et n'a pas reçu de réponse suffisamment détaillée. Or le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d'identifier clairement ces financements. Par…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2089

Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme Agnès Carel, rapporteure, indique le coût global de la politique d’éducation prioritaire est « difficilement quantifiable car les moyens sont répartis entre différentes missions et programmes » , ce qui entraîne une « dispersion » budgétaire qui « n’est pas de…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2090

Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. Il a constaté que le taux de recours différait entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Il a remarqué que le Pacte était en concurrence avec le dispositif des « heures supplémentaires effectives », moins cher et plus souple pour les enseignants. De plus, les priorités que finance le Pacte varient et rendent le…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2085

Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés , qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d' un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2087

L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. En lecture, elle se classe au 29e rang et, en sciences, au 26e rang. Le niveau en mathématiques chute de 21 points par rapport à la précédente enquête. Il est indispensable de lutter contre la baisse du niveau scolaire. Pour cela, un renforcement précoce de l’encadrement des élèves est nécessaire. C’est pourquoi cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2080

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire,…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2081

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire,…

6 novembre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2079

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire,…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 153

Le présent amendement est un amendement de repli de l'amendement 152 L’ARENH était à l’origine un mécanisme pour aider les fournisseurs alternatifs ne disposant pas de capacité de production d’électricité à s’insérer dans le nouveau marché de la fourniture. Son objectif était précisément qu’à moyen-terme, ces fournisseurs développent leurs propres moyens de production pour concurrence EDF. Or, depuis maintenant son introduction il y a 12 ans, l’ARENH bénéficie principalement à des énergéticiens…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 161

Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec ces nouvelles données. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total d'individus sortant de l'accueil en logement d'urgence, hormis ceux ne retrouvant pas de logement. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus accueillis en…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 164

Le transfert de certaines compétences des Douanes à la DGFIP doit normalement entrainer des économies de budget, tant en titre 2 qu'en fonctionnement. Cette fusion doit aussi produire des effets bénéfiques du point de vue fonctionnel. Il est donc de bonne politique de demander au Gouvernement de rendre un rapport sur le sujet.

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 152

EXPOSÉ SOMMAIRE L'objet de cet amendement est de supprimer le dispositif de l' Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH). L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est un mécanisme obsolète et qui a été mortifère pour Electricité de France ( EDF) ces 13 dernières années. Instauré pour le « bon fonctionnement » du marché de l’énergie, imposé par la Commission européenne, il a bénéficié pour moitié à des fournisseur négociants alternatifs n’ayant jamais investi un euro…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 162

Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales d’accueil au sein des hébergements d’urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total de ressortissants étrangers bénéficiant d’un logement d’urgence. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus bénéficiant d’un logement d’urgence. Fréquence : Annuelle

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 155

Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage de normes européennes surtransposées dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire à l’analyse des difficultés du secteur agricole français. Mode calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de normes européennes dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier sur la période 2014‑2020. Le dénominateur prend en compte le nombre total de normes européennes dans les…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 157

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part des exploitations agricoles biologiques en faillite, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire concernant cette partie sur subventionné de l'agriculture française. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de faillite d'exploitations en agriculture biologique au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre total des faillites d'exploitations agricoles sur la même période. Fréquence :…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 165

Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage du nombre de missions effectuées par la douane au cours des années 2019 à 2023, afin de donner au législateur les moyens d'actions nécessaire à l'analyse de ces nouvelles données. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de missions effectuées par la douane pour chacune des années allant de 2019 à 2023. Le dénominateur prend en compte les recettes fiscales recouvrées pour chacune des années allant de 2019 à 2023. Le but…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 170

Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux importantes conséquences sanitaires et environnementales. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d’origine locale dans la composition des menus scolaires au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 168

L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un système décrié et coûteux pour le producteur qu'est EDF comme pour les usagers. La Commission européenne elle-même reconnaît aujourd'hui les nombreux dysfonctionnements de l'ARENH. La fin de ce système doit être légitimement envisagé par le législateur comme une possibilité réaliste qu'il ne peut s'interdire d'explorer. Afin d'éclairer les débats et la décision du législateur, il convient que le gouvernement étudie et remette un…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 163

Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage d'actions spécifiques de la politique de la ville attribuées aux Zones d'éducations prioritaires (ZEP), afin de donner au législateur les moyens d'agir en cohérence avec ces nouvelles données. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre d'actions spécifiques de la politique de la ville attribuées aux ZEP au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre total d'actions de la politique de la ville au cours de…

24 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 159

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux conséquences sanitaires et environnementales. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d'origine française dans les menus scolaires au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de menus scolaires sur…

17 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 40 — amendement n° 1180

Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais. Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1…

17 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 845

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays. Cet amendement vise donc à accorder une…

17 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 40 — amendement n° 1181

Cet amendement est un amendement de repli. Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais. Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de…

13 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 21 — amendement n° 1570

12 octobre 2024 — Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 475

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays. Cet amendement vise donc à accorder une…