Questions

La question

M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication préoccupante des plans de licenciements et fermetures de sites industriels et commerciaux. Selon plusieurs analyses récentes, la dynamique de désindustrialisation connaît une nette accélération ces dix dernières années. Ainsi, la CGT recense près de 500 plans sociaux depuis 2024, représentant environ 100 000 emplois supprimés ou menacés, dont près de la moitié dans l'industrie. Dans la seule métallurgie, plus de 24 000 emplois seraient concernés par des suppressions ou menaces de suppressions. Cette situation se traduit concrètement sur les territoires et dans de nombreux secteurs. Plusieurs annonces intervenues depuis le début de l'année 2026 illustrent et confirment cette tendance préoccupante. Le groupe Printemps a annoncé en avril 2026 un plan social prévoyant la suppression de 229 postes, soit près de 8 % de ses effectifs, accompagné notamment de la fermeture du magasin de Rennes. Le groupe Auchan reste marqué par un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur près de 2 400 suppressions de postes, dont la validité a été contestée en justice mais dont les effets sociaux demeurent significatifs. Dans la grande distribution, les transformations engagées chez Carrefour, avec une accélération de la franchise et de l'automatisation, suscitent de fortes inquiétudes syndicales quant à leurs conséquences sur l'emploi et les conditions de travail. Depuis décembre 2025, les acteurs de la presse magazine ou régionale ont annoncé la suppression de près d'un millier d'emplois. Il y a quelques jours, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la CGT visant à faire annuler le plan social d'ArcelorMittal France, confirmant ainsi la suppression de 608 emplois. Ces exemples s'inscrivent dans un mouvement plus large. Dans les Hauts-de-France, des représentants syndicaux alertent sur une « saignée » appelée à s'aggraver dans la filière métallurgique. Plus globalement, les fermetures d'usines et les licenciements à la chaîne fragilisent durablement le tissu industriel français. Par ailleurs, des observateurs dénoncent un contexte politique propice à l'annonce de restructurations, évoquant une fenêtre d'opportunité cynique entre échéances électorales, durant laquelle les entreprises pourraient multiplier les suppressions d'emplois. En décembre 2025, dans une précédente question écrite, M. le député précisait que ces fermetures touchaient l'ensemble des entreprises y compris, et de plus en plus, les grands groupes. Au-delà de ces constats, se pose la question du maintien dans l'emploi des salariés. La préservation des emplois existants constitue un enjeu central, tant pour la cohésion sociale que pour la souveraineté économique du pays. Or force est de constater que les gouvernements successifs depuis 2017 ont toujours refusé la mise en place de mécanismes contraignants suffisants pour empêcher les grands groupes de procéder à des licenciements, y compris lorsqu'ils sont bénéficiaires ou qu'ils perçoivent des aides publiques massives. De nombreuses grandes entreprises ont en effet bénéficié de milliards d'euros d'aides publiques, sous forme de crédits d'impôt, d'exonérations de cotisations ou de dispositifs exceptionnels, sans que ces soutiens ne soient systématiquement conditionnés à des engagements fermes en matière de maintien de l'emploi. Ainsi, une commission sénatoriale aboutit au chiffre de 211 milliards d'euros d'aides versées aux entreprises (captés en majorité par les plus grandes) en 2023. Cette situation alimente un profond sentiment d'injustice et interroge sur l'utilisation de l'argent public. Dans ce contexte, cette vague de licenciements massifs soulève de vives inquiétudes quant à l'avenir industriel de la France, à la souveraineté économique du pays et à la protection des salariés. En conséquence, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre pour endiguer la multiplication des plans sociaux et comment il compte renforcer les obligations des entreprises, notamment celles bénéficiant d'aides publiques, en matière de maintien de l'emploi. Enfin, il souhaite savoir s'il entend ouvrir une concertation avec les organisations syndicales afin d'apporter des réponses à la hauteur de la crise sociale en cours.

La question

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dépôts de plainte pour trafic d'êtres humains à l'encontre de Uber Eats et de Deliveroo. Plusieurs organisations syndicales et collectifs de travailleurs ont récemment déposé plainte pour des faits susceptibles de relever de la traite d'êtres humains à l'encontre des plateformes de livraison Uber Eats et Deliveroo. Ces plaintes s'inscrivent dans un contexte plus large de dénonciation du modèle dit « d'ubérisation » du travail. En effet, ce modèle repose sur le recours massif à des travailleurs indépendants, contraints d'adopter le statut d'autoentrepreneur, les privant de protections sociales essentielles : absence d'assurance chômage, faibles droits à la retraite, couverture limitée en cas d'accident du travail et inexistence d'une véritable représentation collective. Cette organisation du travail engendre ainsi une précarisation structurelle et durable, désormais documentée depuis plusieurs années et régulièrement dénoncée par les organisations syndicales. Les données récentes confirment l'aggravation de cette situation. Entre 2021 et 2024, le revenu horaire des livreurs a fortement chuté, accusant une baisse de 25,9 % du taux horaire brut chez Uber Eats et de 12,9 % chez Deliveroo. En tenant compte de l'inflation, la chute atteint 34,2 % chez Uber Eats et 22,7 % chez Deliveroo. Dans le même temps, le temps d'attente non rémunéré a explosé, avec une hausse de 35,3 % chez Uber Eats et de 16,9 % chez Deliveroo. En pratique, ces évolutions conduisent à des revenus extrêmement faibles : un livreur Uber Eats perçoit en moyenne 4,50 euros par course, soit environ 10,10 euros brut de l'heure avant charges, un niveau inférieur au SMIC, une fois les cotisations déduites. Parallèlement, les conditions de travail difficiles ont des conséquences graves sur la santé physique et mentale. Des expertises ont mis en évidence une montée des troubles psychiques (stress, anxiété, isolement, troubles du sommeil) liée notamment à la pression algorithmique et à l'instabilité des revenus, ainsi qu'une exposition accrue aux accidents et à la pénibilité. Ce modèle pousse par ailleurs certains travailleurs à adopter des comportements à risque pour maintenir un niveau de revenu minimal. Enfin, la faiblesse des rémunérations alimente des dérives particulièrement préoccupantes, telles que la sous-location de comptes à des personnes en situation de grande précarité, parfois sans papiers, avec des prélèvements pouvant atteindre 30 à 50 % des revenus, renforçant les soupçons d'exploitation. Dans ce contexte, les décisions de justice prises en 2023 tendant à requalifier des travailleurs en salariés confirment l'existence d'un lien de subordination et les dérives profondes de ce modèle. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux plaintes déposées pour des faits potentiellement constitutifs de traite d'êtres humains visant ces plateformes et quelles mesures urgentes il entend prendre pour garantir la protection effective des travailleurs des plateformes, notamment en matière de droits sociaux, de santé et de sécurité. Il souhaite savoir s'il envisage une réforme du cadre juridique afin de mettre fin aux abus liés à l'ubérisation et de favoriser la requalification en salariat lorsque les conditions sont réunies. Enfin, il lui demande quelles actions concrètes seront engagées pour assurer une rémunération décente, encadrer les algorithmes de gestion du travail et prévenir les formes d'exploitation révélées par ces pratiques.

Réponse

S'il n'appartient pas au Gouvernement de commenter des contentieux en cours, les conditions de travail des livreurs à vélo exerçant leur activité via une plateforme sont aujourd'hui préoccupantes et retiennent toute son attention. La France a fait le choix, il y a quelques années, d'un dispositif inédit en introduisant un dialogue social entre représentants de travailleurs indépendants et représentants de plateformes de mise en relation dans le secteur de la mobilité. Face au besoin de rééquilibrer les relations de travail entre travailleurs indépendants et plateformes, la finalité de ce dialogue social conduit sous l'égide de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) est de produire des droits nouveaux au bénéfice des travailleurs. Ainsi, quatre accords ont été conclus dans le secteur de la livraison, notamment encadrant les modalités de rupture des relations commerciales, instaurant une garantie minimale de revenus et visant à lutter contre toute forme de discrimination. Toutefois, le dernier rapport publié par l'ARPE démontre que l'évolution cumulée du revenu horaire brut des livreurs sur l'ensemble de la période 2021-2025 est orientée à la baisse. Par ailleurs, les constats établis par l'enquête « SANTE-COURSE » sur la santé et conditions de vie et de travail des livreurs des plateformes numériques en France sont alarmants. Face à ces constats, la transposition de la directive (UE) 2024/2831 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme constitue une opportunité. Le Gouvernement est pleinement engagé dans sa transposition. Conscient des attentes fortes de la part des travailleurs, afin d'avoir une approche large et enrichie pour éclairer les travaux de transposition et conforter la régulation du secteur des plateformes, le Gouvernement a nommé en février 2026 une mission de concertation composée de trois personnalités qualifiées. Celle-ci a ainsi depuis plusieurs semaines lancé ses travaux destinés à construire un équilibre entre l'amélioration nécessaire des droits des travailleurs de plateformes et le développement de ces nouvelles formes d'emploi. Les travaux de cette mission doivent ainsi permettre d'identifier les meilleurs scénarii de transposition possibles, s'agissant de la présomption de salariat introduite sous forme de facilité procédurale, mais aussi en matière de gestion algorithmique, de transparence et s'agissant des voies de recours. La mission doit être également l'occasion de réfléchir au cadre de régulation sociale préexistant dans le secteur de la mobilité. Ses conclusions sont attendues avant la fin du 3ème trimestre 2026 afin de mener à bien la transposition.

Réponse

MESURES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE Mme la présidente . La parole est à M. Alexis Corbière. M. Alexis Corbière . Monsieur Kasbarian, vous pétaradez depuis quelques jours dans les médias – et ici même à l'instant – contre l'absentéisme, un concept qui n'existe ni dans le code du travail ni dans aucune convention collective. C'est un propos creux, approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6 millions de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Plutôt que de lutter contre la maladie et les causes de celle-ci, contre la souffrance au travail, contre l'augmentation des suicides et les accidents du travail, vous punissez 100 % des malades sous les applaudissements du président du Rassemblement national Jordan Bardella, qui s'est dit favorable à vos provocations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) M. Benjamin Lucas-Lundy. Ce n'est pas glorieux ! M. Alexis Corbière . Vous voulez imposer deux jours de carence supplémentaires, autrement dit – pour que tout le monde comprenne bien – deux jours sans rémunération lorsqu'un fonctionnaire est malade. Mme Émilie Bonnivard . C'est pareil pour tous les salariés ! Gouvernement M. Alexis Corbière . Or, quand un salarié est malade, il a besoin de soin et de repos et non de se voir supprimer deux jours de rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Vous avez également annoncé vouloir réduire de 10 % le salaire d'un fonctionnaire lorsqu'il est malade et arrêté jusqu'à une période de trois mois. Vous prétendez ainsi « responsabiliser les agents ». Tout est dans le choix de ce mot : pour vous, les agents malades ne sont pas des personnes responsables mais des fainéants et des tricheurs. C'est obscène. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Aucune étude ne prouve ce que vous avancez. On pourrait aligner de nombreux arguments contre votre propagande. J'en donnerai deux. Les agents de la fonction publique hospitalière sont plus souvent malades que les autres fonctionnaires et que les salariés du privé. Mais, premièrement, je vais vous apprendre quelque chose : quand on travaille au contact des malades, on est soi-même plus souvent malade ! C'est une banalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Deuxièmement, les fonctionnaires sont certes plus souvent en arrêt maladie que les salariés du privé mais ils sont aussi plus âgés qu'eux, de six ans au moins en moyenne. Or voici un autre scoop : plus on est âgé, plus on est malade. Deuxième banalité. (Mêmes mouvements.) Quant à votre prétendu alignement du régime de la fonction publique sur celui du privé, ce n'est qu'un bas prétexte, comme cela a été dit. Mme la présidente . Monsieur le député, je vous remercie. M. Alexis Corbière . Savez-vous que, en dépit de vos mensonges, 70 %… (Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé. – « C'est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n'ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, SOC et GDR.) J'ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d'agents de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce n'est pas parce que nous mettons l'accent sur un vrai problème, celui de l'absence… M. Alexis Corbière . Ça n'existe pas, l'absentéisme ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Monsieur Corbière, vous dites que cela n'existe pas. Or cela existe. M. Alexis Corbière . La maladie, oui ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Je parle bien de l'absentéisme, d'un nombre d'absences plus important. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec le temps, on assiste à une dérive. M. Alexis Corbière . Vous ne disposez d'aucune étude ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d'absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé. M. Alexis Corbière . Vous sous-entendez qu'ils trichent ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Vous arguez que, dans le public, les agents sont en contact avec des personnes. M. Alexis Corbière. Parce que ce sont des agents hospitaliers ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d'absences. M. Ian Boucard . Le privé, ça ne les intéresse pas ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d'absence par agent s'élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n'est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades. Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme vous le faites,… Mme Danièle Obono. Non, il dénonce la maltraitance au travail ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . …de monter au créneau et d'aller presque jusqu'à m'insulter en expliquant que je n'ai pas de respect pour les fonctionnaires,… M. Alexis Corbière . C'est parce que vous êtes insultant ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . …regardons les chiffres en face et essayons d'apporter une réponse. Mme Sophie Taillé-Polian . Nous regardons la réalité en face ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis. Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n'y reviens pas –, mais aussi des mesures d'accompagnement afin d'améliorer les conditions de vie au travail – par exemple en matière d'ergonomie des postes. Je pense aussi à une mesure de simplification administrative qui permettra aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien. Je pourrais également citer une mesure d'accompagnement et de protection fonctionnelle face aux agressions et aux attaques. Mme Ayda Hadizadeh . Vous commencez par la matraque ! Il faudrait du dialogue ! M. Guillaume Kasbarian, ministre . Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c'est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d'accompagnement et de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.) M. Alexis Corbière . Un fonctionnaire malade n'est pas irresponsable !

La question

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de la culture sur la mobilisation historique qui a lieu dans le monde du jeu vidéo et plus précisément au sein de l'entreprise Ubisoft France. Le monde du jeu vidéo occupe une grande place dans le pays. En France, on compte 39,1 millions de joueurs selon le baromètre annuel du jeu vidéo, soit sept Français sur dix. Il existe effectivement une réelle culture du jeu vidéo, en témoignent les chiffres du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, qui indiquent par exemple que 95 % des 10-17 ans jouent aux jeux vidéo. La France accueille 1 000 entreprises liées au jeu vidéo sur son territoire dont 577 sont des studios de développement. Ubisoft, entreprise majeure, connaît, cette année, une forte mobilisation de ses travailleurs. Après un premier mouvement de grève historique en février 2024 pour protester contre l'échec des négociations annuelles obligatoires et une augmentation des salaires jugée insuffisante, les différents syndicats du jeu vidéo ont appelé à une nouvelle grève en octobre. Ce nouveau mouvement de grève s'est tenu dès le 15 octobre 2024 suite à la décision unilatérale de la direction d'Ubisoft d'imposer un retour en présentiel trois jours par semaine. Cette fois-ci, plus de 1 000 salariés ont déclaré se mettre en grève. Là encore, les salariés ne comprennent pas qu'une décision si lourde de conséquences puisse être prise sans consultation des principaux intéressés. Pourtant, le télétravail est très apprécié chez les salariés du jeu vidéo. Dans son baromètre annuel du jeu vidéo, le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), syndicat patronal créé en 2008, indique que 33 % des entreprises ont adopté un rythme de télétravail à temps plein. Dans 72 % des entreprises qui proposent le télétravail, les jours de présence sont laissés à l'appréciation des employés. Il est aussi intéressant de se pencher sur les bénéfices liés au télétravail. Ainsi, le SNJV déclare que les principaux bénéfices sont l'amélioration de la satisfaction des salariés (34,2 %), l'attraction de talents (25 %) ou encore l'amélioration de la productivité des salariés (18,7 %). Enfin, revenir sur ce fonctionnement pousserait un grand nombre de salariés à démissionner suite à la dégradation de leurs conditions de travail. La question du retour en présentiel n'est pas l'unique raison de cette grève. En effet, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du jeux vidéo (STJV) réclame notamment une augmentation des salaires pour tous les travailleurs d'Ubisoft afin de pallier l'inflation. Dans son baromètre 2022, le syndicat des travailleurs met en lumière la question du bien-être au travail et de la pression que les salariés peuvent ressentir notamment lors des périodes de « crunch » qui se définit comme étant une période de travail intense qui a lieu avant le rendu d'une étape importante d'un jeu. Cette période suppose des heures supplémentaires ainsi qu'une réelle pression. Enfin, celle-ci peut durer plusieurs mois. Ainsi, 22,5 % des salariés du jeu vidéo en France disent avoir vécu une période de crunch sur l'année. 37,5 % d'entre eux ont travaillé deux heures de plus par jour et 9,6 % ont vu leurs journées être rallongées de plus de trois heures. 30 % des salariés concernés n'ont reçu aucune compensation après une période de crunch . Cette mobilisation historique dans le monde du jeu vidéo témoigne d'une volonté de la part des salariés d'être reconnus pour le travail qu'ils effectuent. Cette reconnaissance passe notamment par un dialogue social avec la direction et une écoute quant à leurs revendications, que ce soit sur la question du télétravail ou sur les salaires. Les demandes des salariés doivent être entendues. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte agir afin de répondre à la détresse des salariés.

Réponse

L'industrie du jeu vidéo a connu un développement très important ces dix dernières années et compte désormais 14 000 ETP (équivalents temps plein) employés au sein de 1 000 entreprises actives qui réalisent 4 milliards d'euros de chiffres d'affaires. La croissance naturelle du marché combinée à l'action des pouvoirs publics, à travers notamment l'efficacité vérifiée du crédit d'impôt jeu vidéo et les aides du Centre national du cinéma et de l'image animée, ont accompagné le processus de développement de cette filière culturelle et numérique. Le secteur traverse actuellement des difficultés économiques imputables à la dégradation temporaire de la demande internationale, qui font apparaître des tensions sociales de plus en plus fortes, exprimant la nécessité de définir plus clairement les termes du dialogue social entre les employeurs et les salariés. Par ailleurs, la filière est confrontée à de nombreux défis structurels : parité, inclusion, transition écologique, développement de l'intelligence artificielle, qui pourraient impacter l'organisation du travail. De façon générale, les équipes gagnent en ancienneté et en expérience et confirment le besoin de mettre en place des plans de formation ambitieux qui tiennent compte des spécificités des métiers du jeu vidéo. Or, le secteur a la particularité de ne pas être reconnu comme branche professionnelle et de ne pas être doté d'une convention collective adaptée à ses besoins. La jeunesse de cette filière explique certainement cette situation. La maturité désormais acquise implique d'engager une démarche de structuration sociale, attendue tant par les salariés que par les employeurs représentés notamment par le Syndicat national du jeu vidéo. C'est pourquoi le ministère de la culture a proposé aux représentants de la filière de les accompagner dans ce travail de structuration sociale, qui relève de la démarche combinée des employeurs et des salariés, mais qui peut bénéficier utilement de l'expertise d'un haut fonctionnaire qui pourrait être désigné conjointement avec le ministère chargé du travail. Cette mission d'expertise pourrait débuter dans les prochaines semaines.