Amendements

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 — amendement n° 26

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 20

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 23

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5 — amendement n° 25

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.…

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5 — amendement n° 25

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.…

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 19

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 20

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 24

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 23

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 — amendement n° 26

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11 — amendement n° 27

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 21

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 24

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 21

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 22

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 19

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 22

7 mai 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11 — amendement n° 27

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 13

Le pastoralisme joue un rôle central dans l’équilibre des territoires de montagne. Toutefois, le développement des usages touristiques peut générer des tensions, notamment dans les zones d’alpages. Le présent amendement vise à donner aux communes des outils simples pour organiser la cohabitation entre activités pastorales et fréquentation touristique. Il permet de prévenir les conflits d’usage, de garantir la sécurité des personnes et des animaux, et de préserver un équilibre durable des…

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 12

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 8

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 9

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 11

30 avril 2026 — Alexis Jolly

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10 — amendement n° 10

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13 — amendement n° 95

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13 — amendement n° 94

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 93

Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 — amendement n° 96

Les sites olympiques des Alpes françaises reçoivent des flux venant des pays voisins, notamment via les aéroports et les gares suisses et italiennes. Les règles actuelles d’autorisation des lignes transfrontalières sont trop lentes et trop complexes pour permettre une organisation fluide des Jeux. Cet amendement garantit : une temporaire mobilité internationale directe vers les vallées alpines, une réduction des trajets routiers inutiles, et une meilleure coopération avec les autorités…

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 bis — amendement n° 92

Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée au principe de zéro artificialisation nette dans les communes de montagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de mobilité et de modernisation des domaines skiables conditionnent l’accessibilité, la sécurité et la réussite de l’évènement. Il permet de concilier transition écologique et contraintes spécifiques aux territoires alpins.

11 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 — amendement n° 91

Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d’évaluer, sur une base objective et documentée, l’ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l’accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l’article…

5 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 50

Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.

5 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 bis — amendement n° 48

Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée au principe de zéro artificialisation nette dans les communes de montagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de mobilité et de modernisation des domaines skiables conditionnent l’accessibilité, la sécurité et la réussite de l’évènement. Il permet de concilier transition écologique et contraintes spécifiques aux territoires alpins.

5 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 — amendement n° 49

Les ascenseurs valléens constituent des solutions éprouvées en matière de mobilité durable en zone de montagne. Ils permettent de désaturer le trafic routier, réduire les émissions et améliorer l’accessibilité aux sites d’épreuves, tout en réduisant les besoins de parkings et d’infrastructures routières lourdes.

5 décembre 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12 — amendement n° 51

15 janvier 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22 — amendement n° 3

15 janvier 2025 — Alexis Jolly

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22 — amendement n° 2

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 824

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 827

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 826

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 823

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 825

24 octobre 2024 — Alexis Jolly

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 830