Questions

Alexis Jolly
Rassemblement National — Circonscription 3806
Alexis Jolly
Questions posées
81.7/10
7 écrites, 1 au gouvernement
Plus élevé que 17% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.
75% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.
Mai 2026 (1)
12 mai 2026 — Alexis Jolly
🌳EnvironnementHausse du prix des carburants
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
ÉcriteRépondueLa question
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse persistante des prix des carburants et du gaz, qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des Français. Dans plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne récemment, l'Espagne, le Portugal ou encore l'Italie, des mesures fiscales ont été mises en place afin de limiter l'impact de cette flambée des prix, notamment par des baisses temporaires de taxes sur les carburants. Dans ce contexte, de nombreux citoyens français s'interrogent sur l'opportunité pour la France d'adopter des dispositifs similaires, afin de mieux protéger les ménages et les travailleurs dépendant de leur véhicule, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'une baisse temporaire des taxes sur l'essence et le gaz, ou toute autre mesure fiscale équivalente, afin de répondre à cette situation exceptionnelle et de préserver le pouvoir d'achat des Français.
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Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. Le Gouvernement a déclaré entre autres la reconduction du leasing social, un dispositif d'aide à l'achat des poids lourds électriques pour les PME, ou encore l'aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les « gros rouleurs ». Des mesures complémentaires seront annoncées au printemps 2026. Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour une réponse à court terme à la crise. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs se sont vus accordés une aide de 20ct/L sur les carburants tout comme les transporteurs. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Enfin, une aide à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaudra à 20ct/L en moyenne sur 3 mois (avril, mai, juin) et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. Ces mesures ont été complétées et prolongées le 21/05 et sont détaillées sur le site du Gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique. S'agissant des recettes fiscales liées aux carburants, le premier s'est engagé à faire toute la transparence et à publier les chiffres tous les 10 jours. S'il y avait effectivement eu des recettes fiscales supplémentaires en mars et début avril, la forte baisse de la consommation fait que, au total depuis le 1er mars, les recettes liées au carburant sont inférieures à leur niveau l'an dernier pendant la même période. Enfin, les prix des carburants à la pompe peuvent se décomposer selon 4 composantes. Le prix du Brent (c'est à dire le prix de marché), le coût de raffinage, le coût de transport et de distribution (logistique, obligations réglementaires, marges) ainsi que les taxes (accises et TVA). En station le prix affiché peut reposer sur de nombreux modèles d'affaires et être fixé directement par le gérant de la station ou la marque à laquelle il est raccroché. Par ailleurs, Les stations ayant vendu plus de 500 mètres cube de carburants dans l'année ont l'obligation de publier leur prix sur le site prix-carburant.gouv.fr. S'agissant des contrôles des distributeurs, la DGCCRF a lancé de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours. Au-delà de la transparence sur les prix, le Premier ministre a rappelé la vigilance du Gouvernement sur l'évolution du niveau de marges brutes de transport - distribution. C'est dans ce sens que le Gouvernement publie chaque semaine ces données issues de ses échanges avec les distributeurs. A date du 10 mai, le Gouvernement observe qu'en moyenne selon les données et méthodes décrites ci-dessous, les marges brutes de transport - distribution sont estimées équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera évidemment, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance.
Juin 2025 (1)
10 juin 2025 — Alexis Jolly
💼EmploiChangement de statuts SPV - formation
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
ÉcriteRépondueLa question
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dont le parcours de formation et les compétences opérationnelles peuvent être remis en cause lors d'un changement de statut au sein des services d'incendie et de secours. Il apparaît en effet que, dans plusieurs départements, des SPV ayant gravi les échelons et acquis des compétences précieuses, y compris des qualifications opérationnelles telles que chef d'agrès ou conducteur, se voient dans l'impossibilité de faire valoir ces acquis lorsqu'ils intègrent une nouvelle fonction, notamment en qualité de personnel de santé ou dans un autre statut de sapeur-pompier. Ce changement de statut entraîne, dans certains cas, l'annulation ou la suspension de leurs habilitations précédemment obtenues, alors même qu'ils restent affectés au même centre de secours et souhaitent poursuivre leur engagement de manière active. Cette situation, au-delà de la perte de reconnaissance pour les intéressés, crée un préjudice pour les centres de secours, en particulier dans les territoires où la couverture opérationnelle repose quasi exclusivement sur des volontaires. Elle soulève la question de la continuité de l'engagement et de la valorisation de l'expérience acquise dans le cadre du volontariat. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager une réforme du cadre réglementaire afin de garantir la portabilité des compétences et des qualifications acquises par les SPV, dans une logique de fidélisation des engagés et d'optimisation des effectifs opérationnels.
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Sous réserve de la validation des formations requises, rien ne s'oppose à ce que les professionnels de santé des services d'incendie et de secours exercent leur activité dans les domaines du secours et des soins d'urgence aux personnes, tout comme dans ceux de la lutte contre les incendies ou de la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement. Certains services d'incendie et de secours exploitent déjà cette possibilité, en fonction des compétences préalablement acquises et régulièrement entretenues pour chaque domaine d'activité, dans le cadre des formations continues et de perfectionnement. De même, d'autres services d'incendie et de secours peuvent mettre en œuvre le cumul des missions dévolues aux professionnels de santé, aux vétérinaires, aux psychothérapeutes ou aux experts psychologues dans le cadre des secours et soins d'urgence aux personnes et du soutien qu'ils apportent aux sapeurs-pompiers, avec d'autres activités opérationnelles, selon des circonstances spécifiques. Cela peut avoir par exemple pour objet de préserver les ressources médicales et paramédicales ou encore de permettre la répartition de la sollicitation opérationnelle selon les effectifs disponibles dans chacun des domaines opérationnels. S'agissant de la validation des compétences acquises à l'issue de formations par les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, elles ont bien une portée nationale et doivent, normalement, être reconnues lors d'une mutation d'un service d'incendie de secours à un autre. Il n'en reste pas moins que des adaptations aux risques locaux peuvent s'avérer nécessaires et nécessiter des compléments de formations. Enfin, le décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, en particulier les articles R. 723-86 et R. 723-87 du code de la sécurité intérieure, a facilité la prise en compte des qualifications détenues par les militaires qualifiés, comme ceux des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile, lorsque ces derniers souscrivent un engagement en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Il en va de même pour les personnes ayant exercé des activités de sapeurs-pompiers à l'étranger, en application des articles des articles R. 723-11 et R. 723-12-1 du même code, dans leur nouvelle rédaction. Les commissions de dispense des services d'incendie et de secours peuvent ainsi, dans toutes ces circonstances, apprécier les compétences détenues et les reconnaître dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire.
Mai 2025 (2)
27 mai 2025 — Alexis Jolly
🏥SantéRéforme des tarifs des transports de patients
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences dramatiques de la réforme des tarifs applicables aux transports de patients vers les établissements hospitaliers. Cette réforme, récemment mise en œuvre, provoque une vive inquiétude chez les professionnels du transport sanitaire, notamment les artisans taxis agréés, qui assurent une part essentielle de ces trajets, surtout en milieu rural et périurbain. Dans de nombreux territoires, plusieurs sociétés de taxi ont d'ores et déjà annoncé qu'elles seraient contraintes de licencier en masse des salariés en raison de la baisse brutale des tarifs, baisse qui rend désormais impossible la couverture des charges de fonctionnement. Cette situation a entraîné un mouvement de grève de la profession lundi 19 mai 2025. M. le député s'inquiète des conséquences de cette mesure sur l'emploi local, mais aussi sur la continuité des soins et l'accès aux rendez-vous médicaux pour les patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées, handicapées ou en affection de longue durée. Il lui demande donc si une réévaluation de cette réforme est possible, afin d'éviter la disparition des acteurs du transport sanitaire de proximité et pour garantir un service de transport équitable et accessible à tous les patients.
20 mai 2025 — Alexis Jolly
🌍InternationalExpansion chinoise au Bhoutan
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
ÉcriteRépondueLa question
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie d'expansion territoriale progressive menée par la République populaire de Chine au détriment du royaume du Bhoutan. Depuis plusieurs années, la Chine met en œuvre une politique de « grignotage » dans les zones frontalières avec le Bhoutan, notamment par la construction de villages et d'infrastructures civiles et militaires dans des régions disputées. Ces implantations, telles que les villages de Gyalaphug ou de Pangda, s'inscrivent dans une volonté manifeste de modifier la réalité territoriale sur le terrain et de renforcer les revendications chinoises, notamment dans le corridor stratégique de Siliguri. Cette stratégie représente non seulement une atteinte à la souveraineté du Bhoutan, mais constitue également une menace directe pour la sécurité régionale, en particulier pour l'Inde, partenaire historique et privilégié du Bhoutan. En dépit de la signature en 2020 d'une feuille de route en trois étapes entre Pékin et Thimphou, la Chine continue ses actions d'annexion progressive et aurait d'ores et déjà empiété sur environ 768 km2 de territoire bhoutanais. Dans un contexte géopolitique marqué par la montée des tensions en Asie et par l'affirmation de la Chine sur plusieurs théâtres (Taïwan, mer de Chine méridionale, Himalaya, Pakistan, Cachemire), il apparaît essentiel que la France, attachée au droit international et à la souveraineté des États, réaffirme son soutien au Bhoutan face à ces menaces d'expansion. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement face à cette stratégie d'annexion rampante conduite par la Chine et si des démarches diplomatiques ont été engagées pour soutenir le Bhoutan et alerter la communauté internationale sur cette situation préoccupante.
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La France entretient des relations diplomatiques denses, basées sur un dialogue exigeant avec la République populaire de Chine, avec laquelle a été célébré l'année dernière le soixantième anniversaire des relations diplomatiques. La France développe par ailleurs des liens amicaux avec le Bhoutan, comme l'a illustré la première rencontre officielle, le 6 novembre 2024, entre le Président de la République et Sa Majesté le Roi du Bhoutan. La France est attachée au maintien d'un ordre juridique fondé sur la règle de droit et les principes du droit international, en particulier le respect du principe de non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, et réaffirme sa ferme opposition à toute action coercitive ou porteuse de déstabilisation, et à la militarisation des différends. La France encourage les deux parties au règlement pacifique de leurs différends et au dialogue, en conformité avec le droit international.
Janvier 2025 (1)
29 janvier 2025 — Alexis Jolly
🗂️DiversFermeture de PhotoWatt en Isère
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
QAGRépondue🔗 Voir la sourceRéponse
FERMETURE DE PHOTOWATT EN ISÈRE Mme la présidente . La parole est à M. Alexis Jolly. M. Alexis Jolly . La stratégie – si tant est qu’on puisse encore employer ce terme – industrielle de la France est une catastrophe de premier ordre. La situation de l'entreprise PhotoWatt, située à Bourgoin-Jallieu, dans ma circonscription, est particulièrement éloquente : cette entreprise, pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques, véritable fleuron national dans le secteur d’importance stratégique des énergies nouvelles, a été purement et simplement sabotée. (M. Hervé Berville s'exclame.) Au lieu de la soutenir et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier, les gouvernements successifs, dont vous êtes les continuateurs, l'ont totalement abandonnée à la merci de ses concurrents asiatiques. Elle se prépare à fermer définitivement ses portes, laissant sur le carreau 162 salariés aux compétences que d’autres pays se feront un plaisir d’acheter à prix d’or. Ce sabotage de l’économie française est dénoncé par l’ensemble de nos capitaines d’industrie et restera l’un des plus grands scandales de notre temps ; le président de Michelin l’a bien expliqué la semaine dernière au Sénat. Notre stratégie industrielle alterne entre le dramatique et l’absurde. La France disposait d’un avantage concurrentiel exceptionnel dans le secteur de l’énergie : vous l’avez méthodiquement flingué pour satisfaire l’escroquerie écolo. Nos entreprises avaient besoin de protections : vous les avez soumises à une concurrence féroce, à des coûts de production deux fois inférieurs aux nôtres. Elles avaient besoin de liberté pour produire et innover : vous les avez contraintes, bridées et écrasées de normes et de charges toujours plus lourdes. À l’heure où le monde entier est engagé dans une course à la domination économique, vous laissez la France se faire marcher dessus comme un paillasson, vous bornant à invoquer une Union européenne qui cherche à nous faire la peau. Face à ce scandale, comptez-vous enfin réagir pour stopper l’hémorragie et sauver ce qu’il reste de notre industrie nationale, ou vous contenterez-vous de gérer le déclassement et la destruction de l’économie française, pour le plus grand bonheur de nos concurrents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie. M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Comme vous, je suis attristé et déçu de la fin de l'activité de cette filiale d'EDF à Bourgoin-Jallieu. J'ai suivi de près les discussions avec l'entreprise Carbon qui ont malheureusement échoué fin 2024. Ce n'est cependant pas la faute de l'État. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Ce n'est jamais de votre faute ! M. Marc Ferracci, ministre . C'est l'opposition des salariés de l'entreprise PhotoWatt qui a fait échouer ce projet de rapprochement. Nous continuons cependant de soutenir la filière photovoltaïque dans le cadre d'une stratégie énergétique équilibrée, telle que l'avait présentée le président de la République à Belfort en 2022, reposant sur deux jambes : développement de la filière nucléaire et soutien apporté aux énergies renouvelables. M. Nicolas Meizonnet . Il faut soutenir les entreprises françaises ! M. Marc Ferracci, ministre . Je dois également saluer l'adhésion nouvelle du groupe RN à cette stratégie, cela m'avait échappé par le passé ! Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Faites alliance, ça ira plus vite ! J'oubliais : M. Retailleau est déjà au gouvernement… M. Marc Ferracci, ministre . Nous continuerons de marcher sur nos deux jambes et à soutenir toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire ainsi que l'hydroélectricité. Cette stratégie contribue à la fois à notre souveraineté énergétique et à notre souveraineté industrielle. Mme Christine Arrighi . Avec quel argent ? L'épargne des Français ? M. Marc Ferracci, ministre . J'observe une forme d'incohérence dans vos critiques d'un gouvernement qui, tout en défendant le photovoltaïque, aurait failli à soutenir les industriels pour qu'ils accèdent à une énergie décarbonée à un prix raisonnable. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Vous avez enlevé 1 milliard à l'écologie ! M. Marc Ferracci, ministre . Soyez convaincus de notre détermination : nous continuerons de tout faire pour conjuguer souveraineté énergétique et souveraineté industrielle.
Décembre 2024 (1)
3 décembre 2024 — Alexis Jolly
👮SécuritéNBI pour les PSIG intervenant en QRP
Ministère de l'intérieur
ÉcriteRépondueLa question
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG). Dans le cadre de leurs missions, ces personnels interviennent régulièrement sur des secteurs relevant de brigades situées en quartiers de reconquête républicaine et bénéficiant de cette bonification. Cependant, malgré leur engagement et leur contribution essentielle à la sécurité dans ces zones, les agents du PSIG ne perçoivent pas cette prime, ce qui génère un fort sentiment d'injustice au sein des unités concernées. M. le député souhaite donc savoir si M. le ministre envisage de réévaluer les critères d'attribution de la NBI afin de reconnaître équitablement les efforts des personnels du PSIG qui travaillent sur ces secteurs. Par ailleurs, il lui demande quelles actions concrètes peuvent être envisagées pour remédier à cette situation et garantir que les agents intervenant dans des zones prioritaires bénéficient d'un traitement juste et équitable, notamment en ce qui concerne la prise en compte de cette bonification dans le calcul des droits à la retraite.
🔗 Voir la sourceRéponse
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville est encadrée par le décret n° 2010-793, précisé par plusieurs arrêtés. L'arrêté du 12 juillet 2010 fixe notamment l'enveloppe maximale de points alloués à cette mesure. L'arrêté modifié du 19 décembre 2016, quant à lui, précise les deux dispositifs au titre desquels certaines unités peuvent prétendre à la NBI : le droit commun (NBI PV DC) et le dispositif déconcentré préfet (NBI PV DP). La NBI PV DC est attribuée aux unités élémentaires de la gendarmerie départementale, telles que les communautés de brigades (COB) ou les brigades territoriales autonomes (BTA), disposant, dans leur assiette territoriale de compétence, d'au moins une zone remplissant les critères définis par les textes régissant la géographie de la politique de la ville. De son côté, la NBI PV DP concerne des unités de gendarmerie non éligibles à la NBI « politique de la ville de droit commun », y compris des unités spécifiques comme les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), les brigades de recherches (BR), les maisons de protection des familles (MPF), les pelotons motorisés (PMO) ou encore les brigades motorisées (BMO). Ce dispositif repose sur une approche locale et déconcentrée de la politique de la ville, où les préfets des départements concernés répartissent localement les points qui leur sont attribués, dans la limite d'une enveloppe de points prévue dans l'arrêté du 12 juillet 2010. L'actualisation des unités bénéficiaires s'effectue, dans la mesure du possible, chaque année et à enveloppe constante. Actuellement, environ la moitié des groupements de gendarmerie départementale disposent d'une dotation de points NBI PV DP. Quant aux PSIG non retenus au dispositif de la NBI PV mais qui apportent ponctuellement leur concours aux unités territoriales ayant dans leur assiette un quartier éligible à la politique de la ville, ils sont dans leur très grande majorité éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 97-848 modifié du 10 septembre 1997, mécanisme leur permettant de bénéficier d'une bonification d'ancienneté dans le décompte de temps requis pour l'accès aux échelons de solde. L'arrêté du 27 novembre 2020 fixe la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
Octobre 2024 (2)
29 octobre 2024 — Alexis Jolly
👮SécuritéSituation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Ministère de l'intérieur
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'intérieur sur le contexte sécuritaire de la métropole de Grenoble qui se dégrade considérablement. Les groupes de trafiquants s'affrontent désormais quotidiennement dans ce qui ressemble à une véritable guerre des gangs et les pouvoirs publics semblent totalement dépassés. Depuis le début de l'année 2024, les faits divers et des crimes de plus en plus graves se succèdent à intervalles de plus en plus rapprochés : assassinats, tentatives de meurtre, agressions contre les forces de l'ordre, tout cela sous le regard d'une municipalité grenobloise refusant d'adopter des mesures répressives face à cette spirale criminelle. Devant l'urgence de la situation, il souhaite savoir si un plan d'urgence de lutte contre l'insécurité et la criminalité est prévu par le ministère et quels en seraient les contours.
15 octobre 2024 — Alexis Jolly
🌍InternationalSituation des Français au Liban
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
ÉcriteRépondueLa question
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant ou séjournant actuellement au Liban, compte tenu de l'aggravation de la crise économique et politique que traverse le pays. En effet, la situation sur le terrain devient de plus en plus précaire, marquée par des pénuries de biens essentiels, des coupures d'électricité récurrentes et une dégradation généralisée des infrastructures. Face à cette instabilité croissante, il souhaite savoir quelles mesures le ministère met en œuvre pour garantir la sécurité et la protection des citoyens français. Il souhaite également obtenir des précisions sur les actions diplomatiques en cours, notamment la coordination avec les autorités locales et les partenaires internationaux, pour soutenir les Français sur place. Par ailleurs, il demande si des plans de rapatriement ou des dispositifs d'assistance spécifiques, tels que des aides logistiques ou des soutiens financiers, sont envisagés pour les personnes qui souhaitent quitter le territoire libanais ou qui se trouvent en difficulté. Enfin, il s'interroge sur la communication mise en place par le ministère pour informer régulièrement les ressortissants français des évolutions de la situation et des consignes de sécurité à suivre.
🔗 Voir la sourceRéponse
La France se tient aux côtés du Liban et reste engagée pour la protection des civils et pour la sécurité de ses ressortissants. Dès sa nomination, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu à Beyrouth et dans plusieurs pays de la région. La situation au Liban est suivie avec attention par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). La France dispose d'un plan de contingence et d'évacuation de ses ressortissants si la situation venait à le demander. Il est régulièrement mis à jour, suivant l'évolution de la situation sur le terrain. Notre dispositif est adapté en permanence pour tenir informés les ressortissants français des évolutions de la situation et des consignes de sécurité à suivre. La fiche Conseils aux voyageurs du MEAE recommande depuis le 17 octobre 2023 à nos ressortissants de ne pas se rendre au Liban. Cette fiche est mise à jour régulièrement en tant que de besoin. Par ailleurs, notre ambassade et notre consulat général à Beyrouth communiquent régulièrement, via les chefs d'ilot et les réseaux sociaux, avec notre communauté résidente sur place. Les équipes du MEAE travaillent sans relâche, à Paris et au Liban, pour informer et apporter leur assistance à nos compatriotes les plus vulnérables, notamment ceux du Sud-Liban qui ont quitté leur domicile. Les Français résidents au Liban et de passage ont pu prendre connaissance des recommandations émises par le MEAE à travers l'ensemble des canaux à disposition comme la fiche Conseils aux voyageurs du site France Diplomatie, le site internet de l'ambassade et ses réseaux sociaux. En outre, ces recommandations et les informations sur les vols disponibles pour quitter le Liban ont fait l'objet d'une transmission par SMS et par mail aux Français résidents inscrits au Registre des Français établis hors de France, ainsi qu'à nos compatriotes de passage inscrits sur l'application Fil d'Ariane. De surcroît, une cellule de réponse téléphonique a été ouverte au sein de notre consulat général à Beyrouth au mois de septembre, renforcée par le Centre de crise et de soutien à Paris et à Nantes pour répondre jour et nuit aux nombreux appels de notre communauté (4 800 appels entre le 23 septembre et le 21 octobre). Si du fait de la chute du nombre d'appels, la cellule de réponse téléphonique a été fermée, elle peut être réactivée à tout moment en cas de besoin. La ligne téléphonique de permanence du consulat à Beyrouth reste active ainsi que le quart-veille du Centre de crise et de soutien à Paris, accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Le ministre a également engagé des discussions avec la compagnie aérienne libanaise Middle East Airlines (MEA) pour débloquer des vols et des places pour celles et ceux de nos ressortissants qui souhaitaient regagner la France. Ainsi, des vols additionnels ont pu être mis en place par MEA. Au début de la crise, deux vols quotidiens ont continué de desservir Paris en liaison directe. D'autres vols avec escale via Rome, Istanbul ou Chypre étaient également disponibles. Depuis le 21 octobre, MEA assure un seul vol quotidien, sur lequel des sièges sont régulièrement disponibles. Lorsque les moyens aériens se sont révélés insuffisants au mois d'octobre, le MEAE, en lien avec le ministère des Armées, a permis à plus de 300 de nos compatriotes en situation de vulnérabilité de regagner la France, grâce à des retours assistés par vols commerciaux ou vols militaires.