Questions

La question

Mme Alix Fruchon attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la mise en place d'une taxe de 2 euros sur les petits colis importés. Elle souhaite attirer son attention sur les conséquences d'une telle mesure appliquée uniquement au niveau national, notamment en matière de concurrence déséquilibrée et de contournement des flux logistiques au sein du marché européen. En effet, l'absence d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne limite fortement l'efficacité de cette taxe, en incitant les acteurs concernés à réorienter leurs envois via d'autres États membres. Cette situation affaiblit les plateformes logistiques situées sur le territoire national, de nombreux entrepôts en France étant délaissés au profit d'autres pôles logistiques européens. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement entend porter au niveau européen afin de favoriser une harmonisation de cette contribution sur les petits colis importés, dans un objectif de concurrence équitable, de protection du commerce de proximité et de lutte contre les effets de contournement. Elle lui demande également si des discussions sont engagées auprès de la Commission européenne et des États membres afin d'étendre un tel dispositif à l'ensemble des frontières de l'Union, comme indiqué lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, qui a mis en place cette taxe au niveau national.

La question

Mme Alix Fruchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du journaliste sportif Christophe Gleizes retenu en Algérie. Arrêté à Tizi Ouzou le 28 mai 2024, il a été condamné à sept ans d'emprisonnement pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national ». Cette peine a été confirmée en appel. Depuis et dans un contexte de relations tendues dans les relations diplomatiques avec l'Algérie, aucun signe ne donne l'espoir d'un accord et d'une libération rapide. Le lundi 11 mai 2026, Christophe Gleizes a reçu la visite de Bruno Clerc, consul de France à Alger, décidée lors de la rencontre entre le Président algérien, Abdelmadjid Tebboune et la ministre déléguée aux armées, Alice Rufo. Aussi, il devient nécessaire d'avoir une action forte auprès du régime algérien pour obtenir la libération de Christophe Gleizes. Elle souhaite donc l'interroger sur les suites réservées à la rencontre du lundi 11 mai 2026, et les actions que la diplomatie actionne pour permettre à Christophe Gleizes d'être libéré le plus rapidement possible.

Réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) suit de près la situation de notre compatriote Christophe Gleizes depuis son arrestation en Algérie en mai 2024. Les services du MEAE sont pleinement mobilisés, à Alger comme à Paris, pour lui porter assistance et assurer à son égard la protection consulaire prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963. À ce titre, une première visite consulaire lui a été rendue le lundi 11 mai 2026 et a permis de s'assurer de ses conditions de détention et de son état de santé. La France a immédiatement réagi après la confirmation de sa condamnation en appel à une peine de sept ans de prison ferme, le 3 décembre 2025. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France. Des contacts étroits sont maintenus avec sa famille et ses soutiens dans cette période difficile. Le Ministre les a reçus à plusieurs reprises et les services du MEAE sont naturellement disposés à les recevoir de nouveau pour leur apporter tout le soutien et l'assistance possibles. La France rappelle son attachement à la liberté de la presse partout dans le monde.