Amendements

9 janvier 2026 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1448

9 janvier 2026 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1622

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial pour l’observation et la prévision météorologiques. Météo-France joue un rôle vital en fournissant des données essentielles pour la sécurité des personnes et des biens, l’organisation des activités économiques, et l’anticipation des impacts du changement climatique. Cet établissement contribue aussi directement à l’élaboration…

6 janvier 2026 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1161

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une…

6 janvier 2026 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1153

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été…

5 janvier 2026 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 — amendement n° 140

19 novembre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2965

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été…

19 novembre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2973

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). Ces territoires, principalement ultramarins et peu ou pas connectés au réseau électrique continental, sont aujourd’hui abandonnés par le Gouvernement au nom d’une logique comptable de coupes budgétaires. Dans le PLF 2026, les crédits pour les ZNI chutent de 93%, passant de 1,8 milliard à 114 millions d’euros, au nom d’une réforme…

19 novembre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2966

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une…

6 novembre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2403

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été…

6 novembre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2404

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une…

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 219

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La sous-action 09.05 « Autres énergies » continue de financer ces filières, pourtant responsables d’importantes nuisances environnementales et sanitaires. L’incinération des déchets génère des polluants toxiques, des émissions de gaz à…

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 74

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 71

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 221

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). Ces territoires, principalement ultramarins et peu ou pas connectés au réseau électrique continental, sont aujourd’hui abandonnés par le Gouvernement au nom d’une logique comptable de coupes budgétaires. Dans le PLF 2026, les crédits pour les ZNI chutent de 93 %, passant de 1,8 milliard à 114 millions d’euros, au nom d’une réforme…

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 84

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une…

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 85

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France. Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de…

24 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 86

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été…

22 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2197

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1,5 %, afin de leur permettre de financer la gratuité des transports publics. Le versement mobilité est une contribution acquittée par les employeurs de plus de 10 salariés. Il constitue la principale ressource des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour le financement, l’entretien et le…

22 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 2224

"Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. Le commerce en ligne connaît une croissance continue et spectaculaire. Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), les ventes sur internet ont encore progressé de 7,9 % au premier semestre 2025 par rapport à l’année dernière et devraient atteindre les 200…

17 octobre 2025 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 1028

Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. Le commerce en ligne connaît une croissance continue et spectaculaire. Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), les ventes sur internet ont encore progressé de 7,9 % au premier semestre 2025 par rapport à l’année dernière et devraient atteindre les 200…

24 novembre 2024 — Alma Dufour

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article 2 — amendement n° 2

Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. Dans une délibération n° 2023‑03 du 12 janvier 2023 sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité, la Commission de régulation de l’énergie a en effet indiqué que « l e niveau de la brique de l’empilement relative à la rémunération normale sera fixé (...) à 2 % du tarif moyen…

24 novembre 2024 — Alma Dufour

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement propose de rétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il inclut l’amendement déposé par la rapporteure en commission sur ce même article, prévoyant que le niveau auquel les prix seront bloqués en outre-mer devra nécessairement être inférieur au niveau fixé pour l’hexagone.

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3890

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale, solidaire, qui présenterait et rassemblerait dans un seul document l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable de l’État et des collectivités territoriales. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les…

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3899

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection de nos concitoyens, de la santé et de l’ordre publics, puisqu’elle est notamment chargée de l’information des consommateurs, et du contrôle de la loyauté des pratiques commerciales des producteurs et des intermédiaires, et du repérage des fraudes. Or la DGCCRF…

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3870

Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. Décrite comme la “priorité industrielle n°1” du gouvernement, la filière automobile française est en réalité en train de sombrer. Alors que les émissions de CO2 liées à l’usage de la voiture ne réduisent pas, la France est le pays d’Europe où la désindustrialisation automobile est la plus avancée. Seuls 23% des véhicules…

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 3816

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros en 2023, un bénéfice net de 6,72 et 5,4 milliards d’euros en 2022 et 2023 respectivement, a versé près de 4,4 milliards d’euros de dividendes en 2023, pendant que l'entreprise touchait un milliard et demi de Crédit d’impôt recherche (CIR) en 10 ans. Pourtant, dans le…

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3811

Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des…

12 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3903

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un amendement déposé par Mme Eva Sas et le groupe Ecologiste à l’occasion de l’examen du PLF 2024. Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030, bien qu’en baisse de près de 25 % en crédits de paiement dans le PLF 2025, représentent encore 5,8 milliards d’euros. Pour une gestion efficace des…

6 novembre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2001

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et…

31 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2993

Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. Décrite comme la “priorité industrielle n°1” du gouvernement, la filière automobile française est en réalité en train de sombrer. Alors que les émissions de CO2 liées à l’usage de la voiture ne réduisent pas, la France est le pays d’Europe où la désindustrialisation automobile est la plus avancée. Seuls 23% des véhicules…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1061

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale, solidaire, qui présenterait et rassemblerait dans un seul document l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable de l’État et des collectivités territoriales. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1049

Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1085

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection de nos concitoyens, de la santé et de l’ordre publics, puisqu’elle est notamment chargée de l’information des consommateurs, et du contrôle de la loyauté des pratiques commerciales des producteurs et des intermédiaires, et du repérage des fraudes. Or la DGCCRF…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 1200

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros en 2023, un bénéfice net de 6,72 et 5,4 milliards d’euros en 2022 et 2023 respectivement, a versé près de 4,4 milliards d’euros de dividendes en 2023, pendant que l'entreprise touchait un milliard et demi de Crédit d’impôt recherche (CIR) en 10 ans. Pourtant, dans le…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 — amendement n° 1363

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer une contribution des employeurs mettant à disposition des véhicules polluants, cela en suivant trois objectifs : supprimer une ""niche sociale"" brune, décarboner les transports et compenser l'Assurance maladie au titre des conséquences sanitaires de la pollution occasionnée par l'usage de ces véhicules. Sur les 2,1 millions de voitures de sociétés qui circulent en France, près d’1,2 million sont des voitures de fonction. Ces voitures…

24 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1088

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un amendement déposé par Mme Eva Sas et le groupe Ecologiste à l’occasion de l’examen du PLF 2024. Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030, bien qu’en baisse de près de 25 % en crédits de paiement dans le PLF 2025, représentent encore 5,8 milliards d’euros. Pour une gestion efficace des…

23 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 532

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 8 — amendement n° 2129

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche mise en place par le projet de loi de finances pour 2023, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus large et…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2352

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 85% entre 1990 et 2019 en France (ADEME). Avec 24,2 millions de tonnes de CO2, cela représente 5,3 % des émissions globales françaises. Sans aucune politique d’envergure, elles seraient amenées à tripler en Europe d’ici…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 2521

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité sur le petit commerce, tout en dégageant de nouvelles recettes pour nous collectivités. En effet, la caractérisation des entrepôts logistiques, notamment de e-commerce, en sites industriels leur permet de bénéficier de la réduction de la TFPB sur les bâtiments…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 2513

Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis le 1er janvier 2024. Cette contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés est destinée à financer les transports en commun. Elle est fixée ou modifié par délibération des collectivités territoriales, dans la limite de…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 2518

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin d’amoindrir les effets négatifs de ce secteur d’activité sur le petit commerce, tout en dégageant de nouvelles recettes pour nous collectivités. Avec ce rétablissement, la TFPB demeurerait néanmoins inférieure de 25% à son niveau de 2021. En effet, la caractérisation des entrepôts logistiques, notamment de…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 2510

Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en financer la gratuité. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est fixée ou modifié par délibération des CT, dans la limite de taux maximas, variables selon la population de la commune ou de l'établissement public. Ces taux maxima,…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2417

Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. Nous proposons en effet une taxation renforcée des transactions financières, comme le prévoit le programme du Nouveau Front Populaire. Un tel taux correspond à celui appliqué en Grande-Bretagne, il serait en conséquence purement fallacieux de prétendre que ce taux menacerait la « compétitivité » de la place de Paris. À ce jour, la TTF…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 2054

Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121-1 du Code de l’Énergie, les superprofits des producteurs comme des fournisseurs ne sont pas acceptables sur ce secteur. Elles ont mis les consommateurs de toute taille en grande difficulté depuis deux ans et coûté très cher aux Finances Publiques. Il…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 4 — amendement n° 2048

Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. D'une part, la captation des superprofits des producteurs ne concerne qu'EDF sur le nucléaire historique - il est donc légalement possible pour EDF et les autres producteurs de vendre l'électricité produite autrement, au prix qu'ils souhaitent sur le marché et ensuite aux fournisseurs de revendre encore plus cher…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 4 — amendement n° 2052

Cet amendement de repli vise à garantir que les consommateurs français paie le nucléaire amorti à son coût de production, conformément aux engagements d' Emmanuel Macron discours de Belfort notamment). Ce dispositif prend la suite de l’ARENH, en amendant fortement la proposition du Gouvernement qui va faire augmenter les prix pour les consommateurs. Selon certains experts, dans l'hypothèse où le prix de marché se situe autour de 82€/Mwh, le prix résultant du mécanisme serait de 81€/MWh, dans…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 2064

Cet amendement vise à retourner au bouclier tarifaire pour tous les consommateurs. Aucune disposition légale ne vient garantir l'atteinte d'une réduction des factures de 9% comme le ministre du budget s'y est pourtant engagé. D'autre part, même s'il respectait réellement cet engagement contrairement à toutes les promesses faites depuis 2 ans en la matière, la hausse de la TIFCE, qui représente plus de la moitié de ce qui va être perçu en nouvelle rentrées fiscales en 2025, est une mesure…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 2065

Cet amendement de repli vise à fixer la TIFCE sur l'électricité au même niveau que la TIFCE sur le gaz. Rien ne justifie un niveau différencié à l'heure ou 1 français sur 2 rencontre des difficultés à payer ses factures d'électricité et qu'on enregistre 1 million de procédure pour impayés de facture d'électricité soit une augmentation de 43% en 5 ans.

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2175

En France, les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal, sur cinq ans. Les montants déductibles sont plafonnés, avec quatre seuils décroissants en fonction des émissions de la voiture considérée. En 2023, grâce à ce dispositif, les entreprises ont réduit leur impôt sur les sociétés pour un montant total estimé à 2,51 milliards d’euros, dont 2,19 milliards d’euros pour des voitures émettant plus de 20 gCO2/km. De fait, ce…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 2127

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages. Cette hausse injuste ferait augmenter en moyenne les factures de 30 euros par an pour l'électricité et 40 euros pour un ménage qui se chauffe au gaz. La Gouvernement justifie que cette hausse serait compensée par la baisse de l'accise qui n'est pas retranscrite dans ce PLF. Le groupe parlementaire La France Insoumise-NFP propose de nouvelles…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 178

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un amendement déposé par Mme Eva Sas et le groupe Ecologiste à l'occasion de l'examen du PLF 2024. Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030, bien qu'en baisse de près de 25% en crédits de paiement dans le PLF 2025, représentent encore 5,8 milliards d'euros. Pour une gestion efficace des…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 138

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 141

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un amendement déposé par Mme Eva Sas et le groupe Ecologiste à l’occasion de l’examen du PLF 2024. Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030, bien qu’en baisse de près de 25 % en crédits de paiement dans le PLF 2025, représentent encore 5,8 milliards d’euros. Pour une gestion efficace des…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 2257

Le transport aérien interne bénéficie aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %. Cet amendement vise à faire passer ce taux à 20%. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, cette mesure, juste du point de vue social et efficace du point de vue environnemental, permet d’assurer de nouvelles recettes sans peser de manière disproportionnée sur le secteur concerné. La fin de cette exception serait susceptible de rapporter, selon un rapport de l’Inspection générale des finances1, 170…

18 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2467

Cet amendement vise à taxer à 75% les profits des fournisseurs d’énergie lorsque leur marge dépasse 3,5% de leur chiffre d'affaires. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121-1 du Code de l'Énergie, les superprofits des producteurs, comme des fournisseurs, ne sont pas acceptables sur ce secteur financé depuis des décennies par l’argent public. Ils ont mis tous les consommateurs - ménages, TPE-PME, collectivités, bailleurs sociaux - en…

14 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 9

Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des…

14 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale, solidaire, qui présenterait et rassemblerait dans un seul document l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable de l’État et des collectivités territoriales. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les…

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 8 — amendement n° 866

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche mise en place par le projet de loi de finances pour 2023, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus large et…

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 993

Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. Nous proposons en effet une taxation renforcée des transactions financières, comme le prévoit le programme du Nouveau Front Populaire. Un tel taux correspond à celui appliqué en Grande-Bretagne, il serait en conséquence purement fallacieux de prétendre que ce taux menacerait la « compétitivité » de la place de Paris. À ce jour, la TTF…

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1045

Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis le 1er janvier 2024. Cette contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés est destinée à financer les transports en commun. Elle est fixée ou modifié par délibération des collectivités territoriales, dans la limite de…

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1073

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 85 % entre 1990 et 2019 en France (ADEME). Avec 24,2 millions de tonnes de CO2, cela représente 5,3 % des émissions globales françaises. Sans aucune politique d’envergure, elles seraient amenées à tripler en Europe d’ici…

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1098

13 octobre 2024 — Alma Dufour

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1046

Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en financer la gratuité. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est fixée ou modifié par délibération des CT, dans la limite de taux maximas, variables selon la population de la commune ou de l'établissement public. Ces taux maxima,…