Questions

La question

Mme Alma Dufour alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Le 8 décembre 2025, le journal Mediapart rapportait qu'une infirmière de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière avait fait l'objet d'un licenciement pour avoir porté un calot, pratique pourtant courante et largement répandue au sein des établissements hospitaliers. Sept années d'exercice irréprochable, assorties d'appréciations unanimement élogieuses (« très appréciée de ses collègues, des médecins, mais également de l'encadrement », « à l'écoute », « soucieuse de la qualité de la prise en charge des patients »), n'auront pas suffi à préserver Madjouline d'une véritable chasse aux couvre-chefs, révélatrice d'une islamophobie à peine voilée. Effectivement, Blandine Chauvel, élue du syndicat Sud santé à la Salpêtrière, indique que les personnes visées par ces rappels à l'ordre sont, de manière récurrente, des soignantes musulmanes ou perçues comme telles. Selon ses déclarations, ce sont des centaines de professionnelles de santé qui seraient concernées par de telles pratiques. Pour le seul hôpital de la Pitié-Salpêtrière, vingt cas similaires ont d'ores et déjà été recensés, parmi lesquels neuf soignantes ont été licenciées. Des témoignages concordants font par ailleurs état de faits identiques à Marseille, à Lyon ou encore à Rennes. Si le principe de laïcité impose aux agents du service public une obligation de neutralité, celle-ci concerne naturellement l'interdiction du port de signes religieux ostensibles. Or le calot, petit bonnet couramment porté en bloc opératoire, ne saurait, par nature, être assimilé ni à un signe religieux, ni à un signe ostentatoire. De la même manière que des professionnels portent des charlottes dans le secteur de la restauration, les soignants portent des calots dans le domaine hospitalier, sans que cela ne renvoie à une quelconque manifestation de prosélytisme religieux. Tel était, entre autres, le cas de Madjouline depuis 2018, laquelle n'avait, jusqu'alors, jamais fait l'objet de la moindre observation. Plusieurs membres du personnel soignant attestent par ailleurs n'avoir jamais été convoqués par la direction pour le port du calot. Comment expliquer un tel traitement différencié, sinon par une volonté manifeste de discriminer des femmes musulmanes ou perçues comme telles ? Pour rappel, l'article 1er de la Constitution dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion ». En outre, dans une décision rendue en 2020, le Conseil d'État a affirmé que le seul port de la barbe par un médecin ne saurait être regardé, en soi, comme la manifestation d'une conviction religieuse. En l'espèce, la direction de l'hôpital de Saint-Denis avait exigé qu'un praticien coupe sa barbe, sa longueur étant jugée prétendument ostentatoire. Alors même que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de fragiliser l'hôpital public par des coupes budgétaires, que près de 15 000 postes d'infirmiers demeurent vacants dans les hôpitaux selon la Fédération hospitalière de France, l'islamophobie mine l'institution hospitalière. Un service de pédiatrie a même dû procéder à la fermeture de lits suite au renvoi de deux soignantes pour le seul port d'un calot. Une telle situation illustre combien le racisme constitue un poison pour la société, tant des décisions fondées sur des motifs ahurissants peuvent produire des effets d'une extrême gravité sur la continuité du service public et plus largement sur la population. « Quelle perte de temps et d'énergie ! Perdre du personnel pour de telles raisons est totalement délirant », déplorent des médecins de l'hôpital, à juste titre. Ainsi, face à cette situation à la fois ubuesque et profondément inadmissible, elle lui demande quelles réponses concètes elle entend apporter afin que les personnels soignants ne soient plus menacés de licenciement en raison de leur religion réelle ou supposée.

Réponse

Le ministère de la santé a été sollicité au sujet de la situation d'une agente de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire à la suite de son refus de se conformer aux prescriptions relatives à la tenue professionnelle. À la suite d'un référé, la sanction de révocation initialement prononcée a été jugée disproportionnée et retirée. L'AP-HP a procédé à la réintégration de l'intéressée et lui a substitué une exclusion temporaire de fonctions de huit mois. Par ordonnance du 18 février 2026, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a rejeté la requête de l'agente, estimant que cette sanction ne présentait pas, en l'état de l'instruction, de caractère manifestement disproportionné, dès lors que les faits reprochés constituaient un refus d'obéir à des instructions hiérarchiques légales et un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'établissement. Conformément à l'article 1er de la Constitution et aux dispositions du code général de la fonction publique, les agents publics sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, à une stricte obligation de neutralité, qui s'étend tant à leurs propos qu'à leur tenue et à leur comportement, y compris en l'absence de contact avec le public. Cette obligation est de jurisprudence constante du conseil d'État, notamment depuis la décision Mlle Marteaux (CE, 3 mai 2000). Si certains couvre-chefs ne constituent pas, par nature, des signes religieux, l'administration est fondée à apprécier, au cas par cas, si leur port revêt le caractère d'une manifestation de conviction religieuse, notamment lorsqu'il est permanent et effectué en dehors des situations où il est prescrit pour des motifs professionnels. Le Conseil d'État a admis qu'un objet neutre en soi puisse, dans certaines circonstances, être qualifié de signe religieux « par destination », et justifier une restriction au nom du principe de neutralité. En l'espèce, aucun motif religieux n'a été invoqué par l'agente pour justifier son refus d'obtempérer, ni retenu par l'employeur public dans la motivation de la sanction, laquelle repose exclusivement sur le non-respect de règles professionnelles en matière d'hygiène et de sécurité applicables à l'ensemble des agents. La mesure prise n'était donc pas fondée sur la religion réelle ou supposée de l'intéressée.

Réponse

EXPOSITION À L'AMIANTE DES SALARIÉS D'ARCELORMITTAL Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour. Mme Alma Dufour . Monsieur le ministre du travail, le gouvernement voudrait balayer d'un revers de main la nationalisation d’ArcelorMittal, que La France insoumise a fait adopter à l’Assemblée le 27 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C'est compter sans les travailleurs qui nous mettent en garde depuis des années : leur emploi et leur santé sont en danger. Face aux conditions d’hygiène déplorables et à la perte de revenu net, les salariés de Dunkerque se sont mis en grève. L'arrêt d’un haut-fourneau pourrait conduire à celui de tous les sites de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.) À Fos-sur-Mer, les salariés et leurs familles – soit 20 000 personnes – attendent votre décision de classement du site afin qu'ils puissent prétendre à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Voici la lettre qu’ils m’ont demandé de vous lire : « Monsieur le ministre, depuis trente ans, nous avons manipulé chaque jour de l'amiante, sans protection et sans le savoir. Arcelor n’a pas respecté la loi : pas de repérage avant 2019, pas de cartographie avant 2025, des fiches d’exposition incomplètes, voire inexistantes. Ce n’est pas une erreur ; c'est criminel. Arcelor est déjà mis en examen pour faux et usage de faux ainsi que mise en danger délibérée de la vie d’autrui à Fos-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marc Pena applaudissent également.) « Nous avons transmis à votre administration des preuves incontestables de cette exposition. L’inspection du travail et la commission de la caisse accidents du travail et maladies professionnelles ont rendu un avis favorable. Une décision négative de votre part serait une capitulation face à un simple chantage à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) « L'État laissera-t-il des travailleurs d’une industrie essentielle risquer un jour de plus leur vie au travail ? Les médecins le confirment : nous perdons quinze années d’espérance de vie. Savez-vous ce que c’est que d’aller au travail la peur au ventre ? Savez-vous ce que c'est quand, tous les mois, un collègue, un ami, vous annonce un cancer ? Pour nous, le départ à la retraite, ce n’est pas une nouvelle vie, c’est un aller simple pour le cimetière. « Le classement du site à l'Acaata pour la période 1997-2025 n’est pas une faveur. C’est la justice la plus élémentaire. C'est nous redonner la vie, le temps, la dignité qu'on mérite. Monsieur le ministre, allez-vous classer le site et vous engagez-vous à nous recevoir avant la fin de l’année suite aux nouveaux éléments transmis ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous m’avez posé deux questions. Le danger qui doit nous préoccuper, tout d’abord, est celui des importations massives d’acier. Aussi, pour défendre l’emploi sidérurgique en France, c’est au niveau européen que nous devons défendre nos intérêts. M. Gabriel Amard . Nous avons voté la nationalisation ! M. Éric Coquerel . Il faut respecter le Parlement ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Des premières mesures ont déjà été prises dans ce sens ; elles commencent à porter leurs fruits. Vous m’avez également interrogé sur la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante. C’est un sujet sérieux, un sujet que je connais bien. Cette exposition peut provoquer de graves dommages pour la santé. Un dossier est en cours à Fos-sur-Mer : par deux fois, les juges ont estimé que les critères n’étaient pas remplis pour une inscription du site à l'Acaata. Nous attendons maintenant des éléments nouveaux, que les syndicats se sont dits prêts à nous transmettre. M. Louis Boyard . Ils vous les ont déjà envoyés ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Je me suis engagé, compte tenu de ces éléments, à surseoir à la décision, que je ne manquerai pas de prendre quand j’aurais pu en prendre connaissance. M. Louis Boyard . Allez-vous recevoir les syndicats avant Noël ? Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour. Mme Alma Dufour . Aujourd’hui, la vie de 500 personnes est en danger. Nous devons leur reconnaître ce droit élémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - M. Benoît Biteau applaudit également.)

Réponse

CONFLIT ENTRE ISRAËL ET L'IRAN Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour. Mme Alma Dufour . Un an et demi que Macron promet la reconnaissance de l'État palestinien sans agir (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem)… Mais il ne lui aura pas fallu un jour pour proposer de soutenir militairement Israël, car chassez le soutien inconditionnel, il revient au galop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, quoi qu'on pense du régime de Khamenei, que l'on a toujours condamné, le droit international est clair : l'Iran est l'agressé et Israël l'agresseur, comme le rappelle l'ancien ambassadeur de France en Israël et aux États-Unis. (Mêmes mouvements.) Monsieur Barrot, c'est la première fois que la diplomatie française confond guerre préventive et droit de se défendre ! À ce stade, il est urgent que vous changiez de métier ! M. Nicolas Forissier . C'est honteux de dire ça ! Mme Alma Dufour . Netanyahou a tué 408 personnes en Iran. Il est aussi responsable, je le dis et je l'assume, de la mort de 13 citoyens israéliens, car c'est sa responsabilité ! Ni Netanyahou, ni Khamenei sourd à l'appel du mouvement Femme, Vie, Liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Quand des jeunes sont pendus à l'aube, le régime des mollahs est le seul responsable, mais quand des hôpitaux sont bombardés et que des enfants meurent sous les décombres, c'est Netanyahou qui les a tués ! Depuis quatre jours, un ballet de négationnistes envahit les plateaux pour dire qu'il faudrait remercier le gouvernement israélien qui affame deux millions de personnes enfermées, qui s'acharne tant sur les Gazaouis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) que leurs restes tiennent dans des sacs plastiques ! Plutôt mourir ! Quel esprit malade peut encore croire que la démocratie se cache dans ce gouvernement ? Il y a vingt ans, des propagandistes de votre genre squattaient déjà les plateaux télé et vociféraient qu'il fallait soutenir l'invasion de l'Irak par les États-Unis,… M. Kévin Pfeffer, M. Hervé de Lépinau et M. Philippe Ballard . On n'y comprend rien ! Mme Alma Dufour . …au nom des armes de destruction massive qui n'existaient pas plus alors que la bombe atomique iranienne n'existe aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ce sont les services américains qui le disent eux-mêmes. (Mêmes mouvements.) C'est l'honneur de la France d'avoir refusé de tacher ses mains du sang de millions de morts irakiens qui se sont ensuivies. Mais aujourd'hui, vous voulez précipiter des centaines de millions de personnes dans l'abîme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Vous nous faites honte ! Votre gouvernement est transitoire, alors que le siège de la France au Conseil des Nations unies est, lui, permanent ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Plusieurs députés du groupe RN . Zéro ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . La première des choses, c'est que nous n'avons ni soutenu ni participé à ces opérations israéliennes. Mme Mathilde Panot . Vous ne les avez pas condamnées ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Depuis les premières heures, nous appelons à la retenue, à la désescalade, à la préservation des civils et à l'arrêt des frappes d'où qu'elles viennent. Car nous considérons qu'il n'y a pas de solution militaire au problème du nucléaire iranien. M. Arnaud Le Gall. Ce n'est pas ce que vous avez dit vendredi ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Cette déclaration ne date pas d'hier ou d'avant-hier, nous le disons depuis des mois et des années avec constance et régularité. Vous vous faites l'avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu proteste également.) Plusieurs députés des groupes RN et UDR . Oui ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Faut-il rappeler que le régime iranien dispose de capacités nucléaires et balistiques susceptibles de toucher le territoire européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que le régime iranien a soutenu tous les groupes terroristes de la région et qu'il s'est félicité de l'attentat du 7 octobre, à la suite duquel cinquante de nos compatriotes ont perdu la vie ? (Mêmes mouvements. – De nombreux députés du groupe LIOT applaudissent également.) Faut-il rappeler que le régime iranien a livré des centaines de missiles et des milliers de drones à la Russie, qui encore hier soir a agressé l'Ukraine avec une violence et une cruauté sans limites ? Faut-il rappeler que le régime iranien retient otages nos deux compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, dans des conditions indignes, assimilables à de la torture ? (Les députés des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que Mme Justine Gruet et M. Nicolas Forrissier se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.) On peut très bien rappeler tout cela sans détourner pour autant le regard de ce qui se passe à Gaza ! Cinquante et un Palestiniens affamés cherchant à venir s'approvisionner en aide alimentaire ont été tués aujourd'hui par les tirs des forces israéliennes C'est inadmissible. C'est inqualifiable. Et nous continuerons de le dénoncer. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Sophia Chikirou . Menteur ! Manipulateur ! Mme la présidente . Madame Chikirou, s'il vous plaît. Je vais donner la parole à l'orateur suivant et si votre groupe parvenait à se taire, j'en serais ravie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Réponse

CESSEZ-LE-FEU À GAZA Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour. Mme Alma Dufour . Avant-hier, quelques minutes avant le début du cessez-le-feu, un père et ses sept enfants rentraient dans le nord de Gaza. L’espoir n’était pas mort en eux car les enfants sont l’espoir. Pourtant trois d’entre eux ne reverront jamais leur maison : ils ont été abattus par un missile israélien. Les snipers étaient là pour finir leur sale besogne et ont tiré sur un homme qui a tenté de leur porter secours. L’âne qui les transportait, tournant son regard vers les assassins, a semblé leur demander : « Comment puis-je être plus humain que vous ? » Cent vingt-deux Gazaouis ont été tués depuis l’annonce d’un cessez-le-feu. En Cisjordanie, Israël a annoncé aujourd'hui l’invasion de Jénine qui n’est pas contrôlée par le Hamas. Pouvons-nous marcher dans les ruines de Gaza et en Cisjordanie sans prendre une balle dans la tête provenant de snipers israéliens ? Que tous ceux qui prétendent qu'Israël n’a fait que se défendre aient le courage de leurs opinions ! Qu'ils marchent aux côtés des enfants qui retrouveront des ruines et des squelettes à la place de leurs maisons et de leurs parents. Mme Caroline Yadan . On ne vous entend pas sur le Hamas ! Mme Alma Dufour . Donald Trump a déclaré ce matin qu’il n'était pas certain que le cessez-le-feu tienne. Il a ajouté : « C’est leur guerre. » L’extrême droite veut tuer l’idée qu’il existe la même humanité en chacun de nous mais aucun humain n’est un étranger sur cette terre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) et ce n’est pas simplement leur guerre : c'est l’humanité qui, bombardée et affamée pendant des mois, exige justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre gouvernement n'a rien fait pour empêcher la guerre mais il peut encore aider la paix. (Mêmes mouvements.) Emmanuel Macron a refusé de reconnaître l'État palestinien au motif que cela aurait nui à un cessez-le-feu. Or le cessez-le-feu est en vigueur même si nous ne savons pas pour combien de temps : allez-vous enfin reconnaître l'État palestinien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Votre gouvernement a été le complice tacite d'un génocide… M. Emeric Salmon . Ce n'est pas un génocide ! Mme Alma Dufour . …mais il peut encorer sauver des vies ! M. Julien Odoul . Condamnez-vous le Hamas ? Mme Alma Dufour . La Cour nationale du droit d'asile a reconnu la protection subsidiaire aux Gazaouis mais vous les empêchez d'en bénéficier alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à rapatrier des enfants blessés. Allez-vous organiser le rapatriement des blessés graves, notamment des enfants qui mourront de leurs blessures avant qu’on ait commencé à reconstruire Gaza ? (Mme Caroline Yadan proteste.) Emmanuel Macron ment tous les jours aux Français mais peut-il être cynique au point de violer une promesse faite à des enfants dont les jours sont comptés ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La France salue l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu et de libération des otages à Gaza dont la signature a été rendue possible grâce aux efforts de médiation des États-Unis, du Qatar et de l'Égypte. Nous appelons les parties à mettre en œuvre sans délai cet accord qui doit permettre la libération de tous les otages encore détenus à Gaza. À cet égard, la libération des trois premiers otages israéliens est source d'espoir. De même, nous espérons retrouver rapidement et en bonne santé Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi, nos deux compatriotes toujours retenus par le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) L'accord doit aussi mettre fin aux souffrances injustifiables des populations civiles à Gaza, confrontées à la faim, à l'absence d'aide humanitaire et d'accès aux soins. Face à l'urgence humanitaire absolue, tous les accès doivent être ouverts sans délai, le travail des organisations internationales et des agences humanitaires doit être facilité par Israël conformément au droit international. Nous réitérons notre soutien à l'action essentielle de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'Unrwa. Au-delà de la réponse d'urgence, il conviendra de débuter la reconstruction de Gaza et d'aller vers une paix durable et une solution politique. L'avenir de Gaza doit s'inscrire dans celui d'un futur État palestinien. Avec ses partenaires, la France œuvre à préparer le jour d'après et le retour de l'autorité palestinienne dans l'enclave de Gaza. Il est temps de retrouver le chemin du dialogue pour se diriger enfin vers une solution à deux États, seule à même de garantir une paix juste et durable aux Israéliens et aux Palestiniens. Cette vision doit être réaffirmée face aux velléités d'annexion de certains responsables israéliens au moment où s'accélère la politique de colonisation. Comme l'a annoncé le président de la République, c'est dans cet objectif qu'en juin prochain la France coprésidera avec l'Arabie saoudite une conférence internationale en soutien à la solution à deux États. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)