Amendements

9 avril 2026 — Aly Diouara

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 38

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur le risque que représente le fait de devoir obtenir à chaque fois l'approbation des personnes morales de droit public autres que l'Etat - principalement les collectivités territoriales - lorsqu'un bien entrant dans le champ du présent projet de loi leur appartient, leur donnant ainsi un véritable droit de véto sur l'ensemble du processus. Même s' "il n'est pas possible d'estimer le nombre de biens culturels qui pourraient être concernés" par…

5 novembre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1634

Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO). La revalorisation des CPO permet de sortir de la seule logique de projet, qui empêche les associations de consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leur activité. Dans un contexte post-crise sanitaire, marqué par une forte inflation, près de 60% des associations déclarent avoir des difficultés financières et des craintes relatives à cette année, selon le…

5 novembre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1637

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement. En effet, la Loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement,…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 667

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. Aujourd’hui, l’attribution des subventions fonctionne de la manière suivante : « la décision appartient à la seule autorité publique, qui n’est pas dans l’obligation de la motiver, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision administrative individuelle refusant un droit » (annexe à la circulaire Premier ministre relative aux relations partenariales entre…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 578

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. Non, le Gouvernement n’a toujours pas jugé utile d’adjoindre aux objectifs ces outils de…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 673

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 658

Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive. En comptant la légère hausse des crédits alloués au développement de la vie associative l’an dernier…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 661

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. Ce dispositif vise à encourager la pratique sportive chez une population souvent éloignée des activités physiques pour des raisons financières, tout en répondant à des enjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité des chances. Les jeunes issus des familles en situation de…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 660

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. Non, le Gouvernement n’a toujours pas jugé utile d’adjoindre aux objectifs ces outils de…

30 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 666

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et de répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de…

25 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1920

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; La crise énergétique et l’inflation justifient davantage la nécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre, il…

25 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1919

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la…

25 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1921

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement. En effet, la Loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement,…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 402

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 401

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; La crise énergétique et l’inflation justifient davantage la nécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre, il…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 384

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. Ce dispositif vise à encourager la pratique sportive chez une population souvent éloignée des activités physiques pour des raisons financières, tout en répondant à des enjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité des chances. Les jeunes issus des familles en situation de…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 380

Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Dans une étude de l’Unapei de 2023, les parents exprimaient globalement des difficultés accrues « par l’insuffisance des moyens alloués à l’accompagnement médicosocial, et en particulier un manque de professionnels…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 382

Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive. En comptant la légère hausse des crédits alloués au développement de la vie associative l’an dernier…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 383

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. Non, le Gouvernement n’a toujours pas jugé utile d’adjoindre aux objectifs ces outils de…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 416

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 410

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. Aujourd’hui, l’attribution des subventions fonctionne de la manière suivante : « la décision appartient à la seule autorité publique, qui n’est pas dans l’obligation de la motiver, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision administrative individuelle refusant un droit » (annexe à la circulaire Premier ministre relative aux relations partenariales entre…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 409

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et de répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de…

24 octobre 2024 — Aly Diouara

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 415

Par cet amendement, nous proposons de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). La revalorisation des CPO permet de sortir de la seule logique de projet, qui empêche les associations de consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leur activité. Dans un contexte post-crise sanitaire, marqué par une forte inflation, près de 60 % des associations déclarent avoir des difficultés financières et des craintes relatives à cette année, selon le Mouvement associatif.…