Questions

Réponse

CONTRÔLES POLICIERS Mme la présidente . La parole est à M. Aly Diouara. M. Aly Diouara . « Quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème, et c'est insoutenable. » Savez-vous qui a prononcé ces mots, monsieur le ministre de l'intérieur ? Le président de la République qui vous a nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) En 2017, le Défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable : en France, un jeune homme noir ou arabe a vingt fois plus de risques de se faire contrôler que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Julien Odoul . Vous avez vraiment un problème ! Mme Sophia Chikirou . Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied ! M. Aly Diouara . Depuis, le Conseil d'État l'a écrit noir sur blanc : « Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour des contrôles d'identité discriminatoires, et de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : Nahel Merzouk, Cédric Chouviat, Adama Traoré, Wanys, Alhoussein Camara. À chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez répond à ces dérives par le silence, l'aveuglement, l'impunité. M. Laurent Jacobelli . Quelle honte ! Parlez plutôt de vos amis, les islamistes ! M. Aly Diouara . Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez en affichant un soutien qui fait honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Julien Odoul . Vous êtes bien content d'avoir la police pour vous protéger ! M. Aly Diouara . La semaine dernière encore, alors que je m'approchais d'un contrôle d'identité musclé dans ma circonscription,… M. Julien Odoul . Fake news, la police contrôlait des racailles ! Un député du groupe RN . Des voyous ! M. Aly Diouara . …un policier a sorti son Taser et m'a lancé : « Si j'te tase, tu vas faire quoi ? ». Mme Hanane Mansouri . Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Aly Diouara . Tout cela a été filmé, diffusé par la presse, tout est facilement vérifiable : le tutoiement, l'absence de matricule visible, la menace, l'usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n'a suscité aucune réaction de votre part, vous qui d'habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre. M. Hervé de Lépinau . C'est La France indécente ! M. Aly Diouara . Vous vous réfugierez sûrement derrière votre « soutien indéfectible » aux policiers. Il y a selon vous les gentils qui soutiennent la police d'un côté, de l'autre les méchants de gauche qui la critiquent. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. - Vacarme.) Plusieurs députés du groupe RN . Quelle est la question ? M. Aly Diouara . Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu'elle devrait avoir de plus républicain : la protection de toutes et tous, sans discrimination. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Pour arriver à cela, nous savons précisément ce qu'il faut faire : une réforme… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur qui, resté debout, continue à parler. – Les députés du groupe LFI-NFP, également restés debout, applaudissent ce dernier. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente . Votre temps est largement écoulé : inutile de continuer, on ne vous entend plus. La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Un député du groupe RN . Qui est-ce ? M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Le bruit était tel que, je le confesse, je n'ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s'exclame vivement.) M. Ugo Bernalicis . À cause des fascistes d'en face ! M. Julien Odoul . Allez voir le Collectif contre l’islamophobie en France, monsieur le ministre, ils sauront vous éclairer ! M. Sébastien Chenu . C'est un naufrage, ce gouvernement ! M. François-Noël Buffet, ministre . Voilà ce que j'ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s'est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.) Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Où est-il écrit France insoumise ? M. Guillaume Florquin . Quelle honte ! M. François-Noël Buffet, ministre . Les policiers, ne sachant pas à quoi s'attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l'ont immédiatement rangé après avoir compris l'absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s'est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s'amplifie. - Mme Mathilde Panot s'exclame vivement.) M. Laurent Jacobelli . Très bien, bravo ! M. François-Noël Buffet, ministre . Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.) Puisqu'on ne m'écoute pas de ce côté-ci, je vais m'adresser à cette partie de l'hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s'adresse à la droite de l'hémicycle. - Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Nicolas Meizonnet . Oui, venez ! M. François-Noël Buffet, ministre . Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s'appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s'intensifient en un vacarme couvrant la voix de l'orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe RN. - Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.) Mme Sandrine Rousseau et Mme Clémentine Autain . Regardez-par ici, adressez-vous à l'auteur de la question ! M. Carlos Martens Bilongo . C'est honteux ! M. François-Noël Buffet, ministre . Je rappelle qu'il existe une plateforme d'accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s'intensifie encore.) Mme la présidente . Un peu de silence, s'il vous plaît, on n'a pas entendu la question et on n'entend pas la réponse ! Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Nous sommes députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, plusieurs brandissant leur carte de parlementaire, et commencent à quitter l'hémicycle sous les encouragements des députés du groupe RN.) Mme la présidente . On ne brandit pas d'objets dans l'hémicycle ! Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Obligez plutôt le ministre à regarder le député qui l'a interrogé ! Rappelez-le à l'ordre ! Plusieurs députés du groupe RN . Au revoir ! Cassez-vous ! Un député du groupe RN . Dehors, la racaille ! M. François-Noël Buffet, ministre . Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m'arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l'hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.) M. Arnaud Le Gall . Les cartes de députés ne mentionnent pas les appartenances politiques ! Aly Diouara n'a pas présenté une carte de La France insoumise mais sa carte de député ! (M. Arnaud le Gall se dirigeant vers les bancs des ministres, les huissiers s'interposent.) Mme la présidente . Un peu de silence, s'il vous plaît, ça suffit !

La question

M. Aly Diouara attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur maintien des montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville notamment dans le cadre du prochain budget de l'État. On fait face à une situation alarmante sur le plan budgétaire et les choix qui seront faits au titre de l'année 2025 seront déterminants pour l'avenir de plusieurs millions de citoyens des quartiers populaires. Depuis des années, la politique de la ville est en déclin. Le désengagement de l'État dans les quartiers populaires s'est traduit année après année par des baisses de crédits successives et un affaiblissement des services publics, qui ont aggravés la fracture entre ces territoires déjà fragilisés et le reste du pays. Les annonces faites dans le projet de loi de finances pour l'année 2025 confirment cette tendance et prévoient notamment de ponctionner 3 milliards d'euros aux collectivités territoriales contribuant à davantage fragiliser leurs capacités d'action. L'absence à la fois d'un ministre pleinement dédié à la politique de la ville dans le Gouvernement et d'annonces lors du discours de politique générale de M. le Premier ministre sur ces enjeux font présager un vide politique qui laisse l'avenir des habitants des quartiers populaires dans l'ombre. L'attribution de la politique de la ville au sein du portefeuille de Mme la ministre interroge. La rénovation urbaine et le logement, s'ils sont des sujets importants pour les quartiers populaires, ne sauraient toutefois résumer les nombreux défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels les quartiers populaires - et tout particulièrement les jeunes - sont confrontés. L'ensemble de l'éventail des politiques publiques doit être orienté pour y répondre comme l'indiquent clairement les synthèses des contributions sur la plateforme gouvernementale « Quartiers 2030 » instaurée en 2023. Les révoltes de l'été 2023, déclenchées par la mort tragique de Nahel Merzouk, ont fait ressurgir au sein des quartiers et villes populaires l'expression d'une colère sociale profonde. Le gouvernement de l'époque n'avait alors répondu que par une politique répressive, ignorant la demande légitime de justice sociale et d'égalité. Or la promesse républicaine n'est pas une vaine formule et se doit de donner à chaque jeune et à chaque citoyen les mêmes chances de réussite, quel que soit son lieu de naissance ou son milieu social. Aujourd'hui, les 1 580 quartiers dits « prioritaires de la politique de la ville » abritent plus de 5,4 millions de citoyens, deux chiffres en constante augmentation, à l'inverse des moyens alloués par l'État. Il ne s'agit pas de circonscrire ces problématiques aux seules banlieues des grandes agglomérations : c'est bien l'ensemble du territoire national, aussi bien métropolitain qu'ultra-marin, qui est concerné. Malgré les alertes répétées des élus, des associations et des habitants, le soutien de l'État diminue. Les crédits alloués à la politique de la ville en 2024, d'un montant de 624 millions d'euros, doivent sinon être augmentés, a minima être sauvegardés. Il est impératif que le projet de loi de finances pour l'année 2025 sanctuarise les crédits destinés à la politique de la ville au risque de poursuivre l'amplification des fractures sociales et territoriales dans le pays qui condamnent progressivement à l'abandon par les pouvoirs publics des millions de personnes. M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir prendre en compte la mesure de l'urgence sociale. Les habitants des quartiers populaires, sa jeunesse tout particulièrement, ont besoin d'un engagement clair et d'une action forte de la part de l'État. Il en va de l'avenir du développement du pays, de la cohésion nationale et de la capacité de la France à faire vivre les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité sur l'ensemble des territoires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse

La loi de finances adoptée pour 2025 a permis de stabiliser les crédits du programme 147 (politique de la ville) à 609,6M€, soit une baisse de l'ordre de 4 %, en contribution à l'effort de redressement des finances publiques. Il s'agit là d'une progression de 60 M€ par rapport au PLF déposé en octobre dernier, qui marque l'intérêt apporté par le Gouvernement à une politique publique en faveur de territoires particulièrement défavorisés, intérêt qui se retrouve, aussi, dans la nomination d'une ministre dédiée. Il convient de noter que depuis 2020, les crédits du programme ont augmenté de plus de 35 %, traduction d'une volonté forte de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre, la refonte de la cartographie des QPV vient d'être achevée outre-mer, portant le nombre de QPV sur le territoire national à 1 609, soit une augmentation de population prise en compte de l'ordre de 10 %. Dans les grandes lignes, la loi de finances a permis : - de rétablir les crédits du début 2024 pour les adultes-relais (98M€) et les cités éducatives (96M€), deux dispositifs qui reçoivent un écho très positif du terrain, ce qui va permettre de poursuivre la dynamique engagée ; - la ressource pour les contrats de ville est stabilisée à 192,3M€, tout comme les crédits dédiés au programme de resssource éducative (PRE) à 66,1M€ ; - le soutien à l'EPIDE est renforcé conjointement avec le ministère en charge du travail (+1,7M€ pour le P147) ; - la contriburtion de l'Etat à l'ANRU est à nouveau inscrite (50M€), grâce à un amendement soutenu par le Gouvernement, afin de poursuivre le programme de rénovation urbaine indispensable aussi à la requalification et au retour à la dignité des conditions de vie des habitants des quartiers. Les 84 cités de l'emploi sont arrivées au terme de l'expérimentation de 3 ans et vont intégrer un nouveau dispositif en matière d'emploi est mis en œuvre en 2025 : les Pactes pour l'emploi. Il s'agit de conserver les atouts des cités et en ajoutant les interactions avec le nouvel opérateur France Travail. Nous pouvons donc nous réjouir qu'il n'y ait aucun désengagement de l'Etat, au contraire, au bénéfice de la politique de la ville.