Amendements

8 janvier 2026 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 635

8 janvier 2026 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 634

8 janvier 2026 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 637

8 janvier 2026 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 640

12 novembre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 1144

La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore l’Université Senghor d’Alexandrie. Ces structures constituent des leviers essentiels de la présence et de l’influence française dans l’espace francophone. Pourtant, les relations financières qui unissent l’État à ces organismes reposent…

12 novembre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1145

Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers le programme PIMEF (Programme International Mobilité Employabilité Francophone) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) afin d’assurer l’amorçage et la viabilité de ce projet ambitieux de mobilité étudiante au sein de l’espace francophone.Le PIMEF constitue l’un des engagements majeurs de la France issus du Sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts en 2024, visant à renforcer la mobilité académique et…

30 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1324

30 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 1331

La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore l’Université Senghor d’Alexandrie. Ces structures constituent des leviers essentiels de la présence et de l’influence française dans l’espace francophone. Pourtant, les relations financières qui unissent l’État à ces organismes reposent…

30 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 99

Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits alloués à la Francophonie, compris dans l'action "Coopération multilatérale". Ces 2 millions d'euros sont destinés à l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), opérateur de la francophonie institutionnelle dont la France est le principal bailleur de fonds. Très affaiblie par la baisse conséquence de…

30 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1306

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État ». Aujourd’hui, les crédits destinés aux institutions de la francophonie demeurent rattachés au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au…

30 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 100

La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore l’Université Senghor d’Alexandrie. Ces structures constituent des leviers essentiels de la présence et de l’influence française dans l’espace francophone. Pourtant, les relations financières qui unissent l’État à ces organismes reposent…

29 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 413

Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les élections des députés des Français établis hors de France et l’élection présidentielle. Cette dématérialisation s’impose déjà s’agissant des élections des Conseillers des Français de l’étranger (élus locaux des Français de l’étranger) qui se tiennent tous les…

29 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 — amendement n° 570

29 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 — amendement n° 562

29 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 86

Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les élections des députés des Français établis hors de France et l’élection présidentielle. Cette dématérialisation s’impose déjà s’agissant des élections des Conseillers des Français de l’étranger (élus locaux des Français de l’étranger) qui se tiennent tous les…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 20

Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité des communautés françaises à l’étranger. Les programmes STAFE et OLES jouent un rôle essentiel dans le soutien au dynamisme du réseau associatif et à la cohésion sociale des Français établis à l’étranger. Pourtant, aucune synthèse publique consolidée n’est…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 19

Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement sur leur situation. De nombreux Français résidant à l’étranger rencontrent des obstacles pour maintenir un compte en France, notamment du fait de contraintes de conformité ou de leur résidence fiscale hors UE. La Banque de France et la Fédération bancaire…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 141

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 148

Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité des communautés françaises à l’étranger. Les programmes STAFE et OLES jouent un rôle essentiel dans le soutien au dynamisme du réseau associatif et à la cohésion sociale des Français établis à l’étranger. Pourtant, aucune synthèse publique consolidée n’est…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 13

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 28

En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse de 10M€ en un seul exercice. Reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, le volontariat international d’échange et de solidarité est un instrument important de l’action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 145

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 147

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 166

En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse de 10M€ en un seul exercice. Reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, le volontariat international d’échange et de solidarité est un instrument important de l’action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 45

Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. En effet, les délais de production et d’envoi de la propagande officielle à l’étranger, ne permettent pas, à la grande majorité de nos compatriotes de l’étranger, de la recevoir avant la tenue du scrutin. Dans de très nombreux pays, ils ne la reçoivent même jamais ou des mois plus tard en raison de service postaux défaillants ou inexistants. Son coût…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 48

Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement sur leur situation. De nombreux Français résidant à l’étranger rencontrent des obstacles pour maintenir un compte en France, notamment du fait de contraintes de conformité ou de leur résidence fiscale hors UE. La Banque de France et la Fédération bancaire…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 49

Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité des communautés françaises à l’étranger. Les programmes STAFE et OLES jouent un rôle essentiel dans le soutien au dynamisme du réseau associatif et à la cohésion sociale des Français établis à l’étranger. Pourtant, aucune synthèse publique consolidée n’est…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 43

En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse de 10M€ en un seul exercice. Reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, le volontariat international d’échange et de solidarité est un instrument important de l’action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au…

24 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 46

L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée par son cadre contraint. Elles répondent aussi à un vrai besoin dans un contexte de vieillissement et de paupérisation d’une frange très isolée de nos communautés de Français. Or, ces acteurs de la solidarité française ne font l’objet d’aucun référencement, ni…

23 octobre 2025 — Amélia Lakrafi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 12

L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée par son cadre contraint. Elles répondent aussi à un vrai besoin dans un contexte de vieillissement et de paupérisation d’une frange très isolée de nos communautés de Français. Or, ces acteurs de la solidarité française ne font l’objet d’aucun référencement, ni…

3 juillet 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13 — amendement n° 417

3 juillet 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14 — amendement n° 415

3 juillet 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 418

3 juillet 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 25 — amendement n° 416

3 juillet 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 25 — amendement n° 413

13 juin 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 14 — amendement n° 133

13 juin 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13 — amendement n° 135

13 juin 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

portant création d’un statut de l’élu local, — amendement n° 309

Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. Ces élus sont dotés de prérogatives propres et ont vu leurs missions confortées par les réformes successives qui les ont concernés. En particulier, ils leur revient depuis 2021 la présidence du Conseil consulaire, c'est à dire l'instance au sein de laquelle sont discutés les principaux enjeux liés à la…

13 juin 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 25 — amendement n° 134

13 juin 2025 — Amélia Lakrafi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 25 — amendement n° 128