Amendements

29 mai 2026 — Anna Pic

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Article 6 — amendement n° 61

Lors des débats en commission, les échanges se sont concentrés sur la réduction du délai de paiement des prestataires de justice à compter de la certification de l’acte. Ainsi, d’un plafond de 180 jours voté au Sénat, nous sommes descendus en commission des Lois de l’Assemblée nationale à un plafond de 60 jours. Or, selon les derniers chiffres de l’administration, qui datent de 2024, le délai moyen constaté entre la certification de l’acte et la date de mise en paiement est déjà de 66 jours.…

15 mai 2026 — Anna Pic

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 2045

6 mai 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 772

6 mai 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 770

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 509

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 506

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". En effet, la nouvelle appellation "journée de mobilisation", proposée par le gouvernement à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire, renvoie à la mise sur le pied de guerre d'une partie ou de l'ensemble des forces armées d'un pays. Aussi, il nous paraît peu approprié de désigner la journée visant à informer et acculturer la…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 510

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire.

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 492

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des normes (CNEN). En effet, cet article vise à permettre à certains opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense de pouvoir recourir, afin de garantir la sécurité de leurs emprises, à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones : en cas de menace…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 493

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une feuille de route, révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés, relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’Etat face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques relevant de la sécurité nationale sanitaire La France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5 — amendement n° 489

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces armées en instaurant un mécanisme de programmation pluriannuelle de la commande publique dans ce domaine, particulièrement nécessaire à la réponse face à certaines menaces majeures résurgentes, notamment Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC), pour lesquelles l’anticipation, à travers la constitutions…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 ter — amendement n° 488

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du bilan de la mise en oeuvre du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire. Le Plan Famille II constitue un continuum pour améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles : logement, accueil de la petite enfance, emploi des conjoints, accompagnement social, etc. En outre, ce bilan traitera également de l'évolution…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 480

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement évaluant les perspectives d’harmonisation des dispositifs de reclassement des militaires et anciens militaires dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 4139‑2 et de celle prévue au chapitre I er du titre IV du livre II du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, actuellement, alors que deux procédures d’accès aux emplois publics…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 484

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire ; le gouvernement ayant acté en septembre 2025 la mise en extinction du SNU. Notre groupe a régulièrement plaidé pour l'abandon du SNU, considérant que celui-ci n’assurait en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, et qu'il contribuait à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 491

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les conditions dans lesquelles les opérateurs d’importance vitale (OIV) et leurs prestataires ou sous-traitants pourront être autorisés à recourir, afin de garantir la sécurité de leurs emprises, à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones (article L213-2 du code de la sécurité intérieure), en précisant qu'ils le pourront par des "moyens non-cinétiques". En effet, alors que seuls les agents de l’État sont…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 487

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence à la "généralisation du SNU" au sein de la programmation militaire, en supprimant à l'article 7 de la LPM 2024-2030 l'alinéa qui y fait mention à deux reprises. Notre groupe a régulièrement plaidé pour l'abandon du SNU, considérant que celui-ci n’assurait en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, et qu'il contribuait à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 370

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense. Le rapport parlementaire de la commission de la défense sur l’application de la LMP 2024-2030 précise que le budget du ministères des Armées est menacé par « une crise de croissance ». Celle-ci se traduit par des problématiques d’engagements et d’exécution à plusieurs niveaux : • Une hausse des autorisations…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19 — amendement n° 441

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de l’obligation déclarative prévue au I du présent article. Dans sa rédaction actuelle, l’article 19 prévoit l’exclusion des doctorants, post doctorants et attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), de l’obligation déclarative susmentionnée. Or, tel n’est pas le cas des autres personnels de l’enseignement…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 729

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense armées, par la mise en place d'une taxe affectée sur les compagnies d’armateurs. L’avis du HCFP met en exergue la difficulté à concilier l’exécution de cette LPM actualisée et le respect de nos engagements budgétaires (nationaux et européens) sinon par la mise en œuvre d’un « fort ajustement effectué sur le reste des…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 546

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026. En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues de systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en…

29 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 507

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d'actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux Français de déclarer chaque année à l'administration chargée du service national, et ce jusqu'à leur 50ans, tout changement relatif aux informations mentionées à l'article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. Cet amendement propose de procéder à une actualisation des informations à…

28 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 69

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer les possibilités d’alignement des régimes d’indemnisation entre les militaires et les fonctionnaires civils en cas d’accident de service. En effet, en cas d’accident de service, les militaires sont trois fois moins bien indemnisés que les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques. Cette différence s’explique par le fait que les fonctionnaires civils…

28 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 68

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État pour définir de manière exhaustive et limitative l’assiette de calcul de l’allocation chômage servie aux anciens militaires involontairement privés d’emploi et les modalités d’application du dispositif. S’il était adopté, cet article autoriserait le ministère des Armées à déterminer l’allocation de chômage sur la…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6 — amendement n° 241

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées. Dans ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire 2024-2030, tout comme dans le texte initial adopté en 2023, le Gouvernement a fait de l’agilité et de la montée en puissance des…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 150

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire. En effet, sur la méthode, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 semble n’avoir fait l’objet de concertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avec les industriels. Ce que notre groupe déplore.

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 122

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense. 1- Le rapport du sénateur Legge fait état, pour 2024, d’un montant des reports de charges proche de 8Md€. Les reports de charges correspondent aux dépenses pour lesquelles le service fait a été certifié au cours de l’exercice précédent et dont le paiement n’est pas intervenu. Ces dettes sont constituées dès lors que le…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 124

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en place de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Pour rappel, notre groupe avait porté des amendements lors de l'examen de la LPM 2024-2030 visant à y inscrire la nécessité d’élaborer un nouveau livre blanc sur la défense avant toute nouvelle actualisation en 2027 de cette même loi. Nous…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER — amendement n° 113

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense. L’avis du HCFP met en exergue la difficulté à concilier l’exécution de cette LPM actualisée et le respect de nos engagements budgétaires (nationaux et européens) sinon par la mise en œuvre d’un « fort ajustement effectué sur le reste des finances publiques. ». Ce fort ajustement ne peut pas être une variable…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER — amendement n° 114

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une information du Parlement sur le refus par la France d'avoir recours à la clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense, mise en place dans le cadre du plan ReArm Europe et qui permet aux États membres de s'écarter temporairement des règles budgétaires fixées par le pacte de stabilité et de croissance. L'UE "autorise les États membres à faire usage de la clause dérogatoire nationale afin de leur accorder une plus…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 142

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d’actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux Français de déclarer chaque année à l’administration chargée du service national, et ce jusqu’à leur 50ans, tout changement relatif aux informations mentionées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. Cet article ne nous paraissant pas opérationnel, cet amendement propose de…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 27 — amendement n° 145

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement évaluant les perspectives d’harmonisation des dispositifs de reclassement des militaires et anciens militaires dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 4139‑2 et de celle prévue au chapitre I er du titre IV du livre II du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, actuellement, alors que deux procédures d’accès aux emplois publics…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24 — amendement n° 143

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin de contrôler la capacité des forces armées à prendre en charge le service national et les nouveaux appelés. En effet, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe de 2,3 milliards d’euros serait consacrée à la mise en place du service national volontaire pour la période 2026‑2030, avec une montée en puissance progressive (3 000 jeunes dès septembre 2026 pour atteindre 10…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 147

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer les possibilités d’alignement des régimes d’indemnisation entre les militaires et les fonctionnaires civils en cas d’accident de service. En effet, en cas d’accident de service, les militaires sont trois fois moins bien indemnisés que les fonctionnaires civils des 3 fonctions publiques. Cette différence s’explique par le fait que les fonctionnaires civils…

17 avril 2026 — Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 146

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État pour définir de manière exhaustive et limitative l’assiette de calcul de l’allocation chômage servie aux anciens militaires involontairement privés d’emploi et les modalités d’application du dispositif. S’il était adopté, cet article autoriserait le ministère des Armées à déterminer l’allocation de chômage sur la…

20 février 2026 — Anna Pic

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 — amendement n° 822

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’automatisation de la mise sous objectifs (MSO) des professionnels de santé. En l’état actuel de la réglementation, lorsque des prescriptions d’arrêts maladie supérieures à la moyenne du bassin de vie d’exercice sont constatées chez un praticien, celui-ci se voit proposer une MSO. Le professionnel en question a néanmoins la possibilité de refuser cette procédure, entrainant ainsi la mise en œuvre d’une mise sous accord…

10 janvier 2026 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 3170

L’objet de cet amendement est de supprimer la catégorie fiscale des produits du vapotage, ainsi que le dispositif d’accise afférent. Si l’instauration d’une fiscalité relative aux produits de la vape doit pouvoir être discutée, la mise en œuvre de celle-ci ne peut avoir lieu au même titre que les autres dispositifs évoqués à l’article 23 du présent projet de loi. Plusieurs raisons invitent à ce raisonnement. D’une part, les produits du vapotage ont démontré leur intérêt en matière de santé…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2899

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de l’armement (DGA). Dans l’objectif de faire émerger une véritable base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), indispensable à l'organisation de l’architecture de sécurité collective du continent européen, la structuration d’une dimension…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2888

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF 2026 propose de diminuer de près de 2 millions d'euros (soit une baisse de 16% en CP et de 11% en AE). À rebours de l'objectif affiché dans la RNS 2025 de renforcer le soutien à la recherche stratégique, la contraction des crédits entre également en contradiction avec la nécessité, inscrite dans le projet annuel de performance, de consolider le dispositif ministériel…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 2896

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international. Alors que 90 % du commerce international réalisé par voie maritime et 98 % des transferts des données s’effectuent à travers des câbles sous-marins, la mer comme espace commun est contestée, notamment s’agissant des flux maritimes (attaques directes ou entraves à la navigation). La maritimisation croissante des échanges mondiaux…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 2894

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. En effet, une ambiguïté de découpage demeure entre les OPEX (opérations extérieures), les MISSINT (missions intérieures) et les MISSOPS (missions opérationnelles). Pourtant, la qualification exacte a des implications concrètes : – la première est budgétaire. S’agissant des OPEX, des provisions…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2887

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont confiées, parmi lesquelles la mise en œuvre de la composante océanique de la dissuasion nucléaire, la posture permanente de sauvegarde maritime, la projection de la puissance française, ou encore la réponse aux enjeux du déni d’accès. En effet, la maitrise des espaces…

18 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 2892

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne. Néanmoins, les différents…

13 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1462

Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail effectivement accompli. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000…

13 novembre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1463

Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD,…

25 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 129

25 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 128

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne. Néanmoins, les différents…

25 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 131

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de l’armement. Dans l’objectif de faire émerger une véritable base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), objectif indispensable à la structuration de l’architecture de sécurité collective du continent européen, le développement d’une…

25 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 130

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport évaluant le coût financier et les besoins humains nécessaires à la commande et au fonctionnement d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération. Loin de remettre en cause l’intérêt stratégique d’un deuxième porte-avions pour notre Marine nationale, ces éléments seraient particulièrement pertinents pour éclairer la représentation nationale dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle…

24 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 55

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international. Alors que 90 % du commerce international réalisé par voie maritime et 98 % des transferts des données s’effectuent à travers des câbles sous-marins, la mer comme espace commun est contestée, notamment s’agissant des flux maritimes (attaques directes ou entraves à la navigation). La maritimisation croissante des échanges mondiaux…

24 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 46

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont confiées, parmi lesquelles la mise en œuvre de la composante océanique de la dissuasion nucléaire, la posture permanente de sauvegarde maritime, la projection de la puissance française, ou encore la réponse aux enjeux du déni d’accès. En effet, la maitrise des espaces…

24 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 47

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. En effet, déjà lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, notre groupe demandait de porter leur nombre de 15 à 18, afin de pouvoir répondre à de nouvelles crises sans compromettre les missions existantes. Chaque permanence dans une zone requiert 3 frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. La France conduit…

24 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 57

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. En effet, une ambiguïté de découpage demeure entre les OPEX (opérations extérieures), les MISSINT (missions intérieures) et les MISSOPS (missions opérationnelles). Pourtant, la qualification exacte a des implications concrètes : – la première est budgétaire. S’agissant des OPEX, des provisions…

22 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 23 — amendement n° 2594

De nombreux professionnels de santé (tabacologues, addictologues) ont récemment pris la parole pour préserver une différence entre le tabac et la vape. La vape étant une solution de sortie du tabac, elle doit pouvoir bénéficier d’une réglementation qui lui est propre et qui permet aux vapoteurs, où qu’ils soient, de ne pas impacter leur santé. Le commerce en ligne demeure donc la solution pour une majorité de vapoteurs français qui ont besoin de s’approvisionner avec des produits de leur choix,…

22 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 19

Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail effectivement accompli. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000…

22 octobre 2025 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 20

Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD,…

18 juin 2025 — Anna Pic

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 872

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant que…

18 juin 2025 — Anna Pic

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 866

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant que…

18 juin 2025 — Anna Pic

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 858

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coincider cet amendement avec la réalité de la maturité des projets de production d’énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne et les objectifs affichés dans le projet de PPE 3. Le stade de l’expérimentation est désormais dépassé et sur l’hydrolien notamment nous sommes passés à la phase de démonstrateurs industriels voire, de tests sur de première installations de faibles capacités. Il est désormais…

12 juin 2025 — Anna Pic

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 446

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. Le cycle du combustible constitue un enjeu majeur, or nous sommes aujourd’hui confrontés à un manque de solutions en matière d’entreposage.…

7 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2838

Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences des coupes budgétaires à l’aide publique au développement et sur la nécessité de sortir du schéma majoritaire de coopération État à État afin de mettre l’accent sur une coopération décentralisée plus ambitieuse. La loi n°2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, indiquait dans son article 2 que « la…

5 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1924

En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement d’avenir France 2030. Quelques mois plus tard, lors des Assises de l’économie de la mer, c’était au tour du président de la République Emmanuel Macron d’évoquer le lancement rapide, au cap de la Hague, d’un « projet pilote pour repartir sur la bataille de…

5 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1845

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants. À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquement dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture et de violence politique exilées en France, a été informé que la subvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction de l’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait…

5 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1926

En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement d’avenir France 2030. Quelques mois plus tard, lors des Assises de l’économie de la mer, c’était au tour du président de la République Emmanuel Macron d’évoquer le lancement rapide, au cap de la Hague, d’un « projet pilote pour repartir sur la bataille de…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1373

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes aux engagements pris dans le cadre…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1375

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet de budget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur le financement des dépenses supplémentaires que la France a engagées en 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dans le…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1372

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées. À l’occasion de son audition par la commision de la Défense le 23 octobre 2024, Monsieur Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, affirmait qu’il était indispensable qu’il y ait des budgets pour des interventions de maintenance courante. Évoquant…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1371

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure. Au regard de la vitesse à laquelle évolue le contexte géopolitique et géostratégique international, il apparait parfaitement légitime que le Parlement dispose d’informations détaillées quant à l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure. Celui-ci permettrait…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1376

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces. En effet, au regard de la rapidité à laquelle le contexte géopolitique et géostratégique évolue et des menaces que cela engendre pour la France et le continent européen, la hausse de crédits prévue dans ce projet de finances pour…

4 novembre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 1374

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Les dernières années ont été l’occasion pour le ministère des Armées de repenser la solde de nos soldats avec la mise en œuvre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM) votée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Si cette NPRM a été saluée par les principaux concernés puisqu’elle…

30 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2517

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes aux engagements pris dans le cadre…

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 115

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces. En effet, au regard de la rapidité à laquelle le contexte géopolitique et géostratégique évolue et des menaces que cela engendre pour la France et le continent européen, la hausse de crédits prévue dans ce projet de finances pour 2025, bien que…

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 117

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Les dernières années ont été l’occasion pour le ministère des Armées de repenser la solde de nos soldats avec la mise en œuvre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM) votée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Si cette NPRM a été saluée par les principaux concernés puisqu’elle venait…

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 118

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet de budget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur le financement des dépenses supplémentaires que la France a engagées en 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dans le cadre des…

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 116

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes aux engagements pris dans le cadre de la dernière…

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 119

26 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 114

24 octobre 2024 — Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1825