Questions

Réponse

RÉPRESSION DE MANIFESTATIONS ÉCOLOGISTES Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir. Mme Anne Stambach-Terrenoir. La France étouffe. Plus de 350 records de chaleur ont été battus un 25 mai et l'on compte déjà sept morts sous le dôme de chaleur. Nos ressources vitales s’épuisent, les gens souffrent dans des bouilloires thermiques dont vous bloquez la rénovation et prolongez la location. Devant cette urgence historique, vous avez choisi votre camp : loi Duplomb, projet de loi de simplification de la vie économique, projet de loi d'urgence agricole… Même combat, aux côtés des bétonneurs et de l’agro-industrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.) Alors que l’eau va manquer, ce sera mégabassines, fermes-usines, autoroutes et data centers pour tout le monde ! Vous ne combattez pas du tout le dérèglement climatique. Vous combattez celles et ceux qui essaient de nous en sauver. Il y a dix jours, cinq militants contre la déviation de Saint-Péray, en Ardèche, ont atterri en prison, sans procès, pour avoir déployé une banderole et s’être suspendus à un pont. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Demain, Julien Le Guet, porte-parole du mouvement Bassines non merci, sera à nouveau en procès à Poitiers, après une première condamnation hallucinante à six mois de détention sous bracelet électronique. C'est un acharnement judiciaire jamais vu, pour s’être opposé à la mégabassine de Sainte-Soline, déclarée illégale depuis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.) Vous voulez faire peur et, surtout, faire taire. D’ailleurs, après le classement sans suite de la plainte des blessés graves de Sainte-Soline, comment expliquez-vous que des journalistes aient aujourd’hui réussi là où les enquêteurs avaient bizarrement échoué ? Le tir qui a laissé Serge entre la vie et la mort, le 25 mars 2023, est identifié : il s'agit d'une grenade lancée depuis un blindé en tir tendu, avec un angle de 7 degrés au lieu de 45 degrés. Ce tir était illégal car il pouvait tuer, et il a failli tuer. Nous n’oublions pas les 5 000 grenades, ni les 200 blessés, ni les ordres interdits de gradés à des gendarmes criant, ce jour-là, leur « vrai kiff » à blesser. (Mêmes mouvements.) Ce ne sont pas des dérapages, monsieur le ministre Nuñez, c'est une doctrine : la vôtre. Une doctrine autoritaire, parce que vous savez que tous ces gens qui se lèvent contre votre politique ont raison. Alors combien de blessés, combien de Serge, combien de Julien Le Guet faudra-t-il pour vous mettre, enfin, du côté du vivant et de la protection de nos conditions de survie collective ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous revenez, de nouveau, sur la gestion du maintien de l'ordre lors de manifestations qui, la plupart du temps, sont interdites. Des manifestants ont bravé ces interdictions… M. Jean-François Coulomme. Ils l'ont cherché, c'est ça ? M. Laurent Nuñez, ministre. …et sont allés au contact des forces de sécurité intérieure, avec une violence absolument innommable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Anne Stambach-Terrenoir. Cinq mille grenades ont été tirées ! M. Laurent Nuñez, ministre. Je vous rappelle qu'à Sainte-Soline, les gendarmes ont fait l'objet de nombreux jets de projectiles ; ils y ont apporté une riposte appropriée. (Mêmes mouvements.) Mme Caroline Parmentier. Exactement ! M. Laurent Nuñez, ministre. Une action judiciaire a été classée par le parquet, mais une prolongation est possible. Nous sommes dans un État de droit. Si des journalistes ont pu enquêter comme ils l'ont fait, c'est parce que les gendarmes, lors de leur intervention à Sainte-Soline, ont utilisé leurs caméras-piétons et ont réalisé plusieurs vidéos qui ont été transmises aux parties civiles. M. Emmanuel Fernandes. Et il faudrait vous remercier ? M. Laurent Nuñez, ministre. Elles sont désormais exploitées par des journalistes et c'est tant mieux. Que va-t-il se passer ? C'est très simple. Dans la première affaire, où il a été allégué que des gendarmes auraient réalisé des tirs tendus, le parquet a rouvert l'enquête ; par ailleurs, une procédure disciplinaire m'a conduit à prendre des sanctions contre certains gendarmes. Concernant l'affaire toute récente que vous venez d'évoquer, liée à une vidéo conçue par Mediapart et Libération, le parquet a dit qu'il s'en saisirait. Nous verrons s'il ouvre ou non une enquête. En tout état de cause, comme ministre de l'intérieur, j'apporte mon soutien aux gendarmes et aux policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Danielle Simonnet. Vous les encouragez à continuer, alors ? M. Laurent Nuñez, ministre. Chaque fois qu'ils ont à assurer des missions de maintien de l'ordre, ils le font avec proportionnalité et sous le contrôle strict de l'Inspection générale de la police nationale, de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale et des magistrats judiciaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Marie-Charlotte Garin. Vous mettez la poussière sous le tapis !

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ATTITUDE DES FORCES DE L'ORDRE LORS DE LA MANIFESTATION À SAINTE-SOLINE Mme la présidente . La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir. Mme Anne Stambach-Terrenoir . « Je ne compte plus les mecs qu'on a éborgnés », « Un vrai kif », « Vous balancez en tendu ! », « Bien joué, en pleine gueule ! », « Faut qu’on les tue », « J’ai signé pour ça, mec, j'ai attendu dix ans de gendarmerie pour vivre ça », « Dans le cortège y’avait des gamins ? C'est le jeu, fallait pas les emmener ! ». Tels sont quelques-uns des propos enregistrés par les caméras embarquées des gendarmes à Saint-Soline, le 25 mars 2023. Un député du groupe LFI-NFP . Quelle honte ! Mme Anne Stambach-Terrenoir . Ce jour-là, une manifestation joyeuse… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) M. Fabrice Brun . Ultraviolente, vous voulez dire ! Mme Anne Stambach-Terrenoir . …s'était élancée à travers champs ; des gens de tous âges, pique-nique dans le sac à dos ; on rit, on chante ; et puis le chaos ; 5 000 grenades tirées en quelques heures ; les cris, les larmes, le sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je revois cette jeune fille, portée par plusieurs personnes, et ces mots : « Elle n'a plus de mâchoire ! ». Je revois ce tout jeune homme, qui pleurait dans mes bras, et cet autre, la joue à moitié arrachée, prêt à se faire recoudre immédiatement, sans anesthésie. Je revois tous ces visages ensanglantés, tous ces gens qui boitaient, tous ces blessés dans des couvertures de survie, allongés dans la boue (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), que nous avons essayé de protéger par une chaîne humaine (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), laquelle fut défaite par des tirs tendus de lacrymos depuis des quads lancés à toute allure – légitime défense, selon l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ! J'entends encore cette soignante paniquée : « Mais il faut leur dire, c'est n’importe quoi, je m'en suis pris plein la gueule en allant récupérer les blessés ! » (Exclamations sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe RN.) M. Philippe Ballard . C'est Verdun, là ! Mme Anne Stambach-Terrenoir . Quant à Serge, entre la vie et la mort, il a dû attendre trois heures avant d'être héliporté. Au bout du compte, 200 blessés, dont quatre gravissimes, et des témoignages terrifiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Trop occupé à attaquer les Soulèvements de la Terre et la Ligue des droits de l’homme, le ministre Gérald Darmanin n'a pas jugé bon de demander une enquête administrative ! L’IGGN possède les images depuis deux ans, mais personne n'a manifestement considéré que le fait que des gradés ordonnent des tirs tendus potentiellement mortels, ou que des gardiens de la paix se réjouissent de faire des blessés pouvait constituer une faute grave ! (Mêmes mouvements.) M. Fabrice Brun . Nous sommes pour la présomption de légitime défense des forces de l'ordre ! Mme Anne Stambach-Terrenoir . La nation vous écoute, monsieur le ministre de l'intérieur. S'il ne s'agissait pas d'une stratégie délibérée de répression ultraviolente de vos opposants, je vous demande au nom de Serge, d'Alix, d'Olivier, de Mickaël et de tous les autres : pourquoi n'avez-vous rien fait, rien dit, pourquoi n'avez-vous sanctionné personne en deux ans et demi ? (Plusieurs députés du groupe RN désignent la sortie de l'hémicycle à l'oratrice. - Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. - Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Tout d'abord, il s'agissait d'une manifestation interdite, pas d'une manifestation joyeuse. Ce jour-là, les gendarmes ont eu à faire face à une violence sans nom, inégalée, inédite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Anne Stambach-Terrenoir . C'est faux ! M. Laurent Nuñez, ministre . Ils ont reçu des projectiles, leurs fourgons ont été incendiés. Il est bon de rappeler le contexte… (MM. Gabriel Amard et René Pilato se lèvent.) M. Gabriel Amard et M. René Pilato . On y était, nous ! Ce que vous dites n'est pas vrai ! M. Laurent Nuñez, ministre . L'ordre a été maintenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Ensuite, les propos, relayés par les médias, que vous citez sont intolérables et inacceptables – je vous le dis sans détour. (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP persistent.) C'est la raison pour laquelle j'ai demandé l'ouverture d'une enquête administrative. Elle aura lieu : les gendarmes qui ont tenu ces propos ou fait usage de leur arme dans des conditions qui ne semblent pas réglementaires seront entendus ; s'il doit y avoir des sanctions, il y en aura. Le ministre de l'intérieur que je suis, le directeur général de la gendarmerie et l'ensemble de l'institution condamnent évidemment ces propos. Une enquête administrative est en cours. (Mêmes mouvements.) Mme Ségolène Amiot . Vous avez mis deux ans à vous en rendre compte ? Mme Anne Stambach-Terrenoir . Que s'est-il passé pendant deux ans ? M. Laurent Nuñez, ministre . Je vais vous l'expliquer, comme je l'ai fait dans les médias : après que quatre manifestants qui avaient été blessés ont déposé plainte, une enquête judiciaire a été ouverte, laquelle a permis de saisir l'ensemble des caméras, dont les caméras-piétons des gendarmes aujourd'hui mis en cause. Jusqu'à ce jour, nous n'avions pas accès à ces vidéos ! (Mêmes mouvements.) Elles viennent d'être rendues publiques, ce qui explique que nous ayons pu en prendre connaissance. Mme Anne Stambach-Terrenoir . Vous pouviez ouvrir une enquête ! M. Laurent Nuñez, ministre . Quoi qu'il en soit, c'est le parquet de Rennes, compétent dans cette affaire, qui mène les investigations dans le cadre de l'enquête ouverte après les dépôts de plainte des quatre personnes blessées le jour de la manifestation à Sainte-Soline, en 2023. C'est lui qui dispose de ces vidéos. Le cas échéant, je ne doute pas qu'il y donnera suite. Cependant, j'ai bien noté qu'il précisait dans son communiqué de presse qu'aucune action publique n'était engagée à ce jour. M. René Pilato . Darmanin, démission ! M. Laurent Nuñez, ministre . Mon enquête administrative, quant à elle, prospérera ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)