Amendements

1 juillet 2026 — Anthony Brosse

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 bis B — amendement n° 157

14 mai 2026 — Anthony Brosse

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 23 — amendement n° 746

30 octobre 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 782

28 octobre 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 322

Cet amendement propose de transférer 2 236 849 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : – depuis l’action 01 – Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; – vers l’action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’année dernière, lors de la présentation du projet de loi de finances…

20 octobre 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 419

20 octobre 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 418

L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement et à l’incinération des déchets sur la période 2026‑2030. Si l’objectif affiché est partagé, la trajectoire proposée, qui prévoit une augmentation d’environ 10 % par an du tarif de TGAP sur le stockage de déchets non dangereux, apparaît brutale. En l’absence d’une stratégie nationale prospective d’orientation des…

22 mai 2025 — Anthony Brosse

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 3478

Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir agi ou ne pas avoir agi. A titre d’exemple, concernant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), ces travaux peuvent entrer en conflit avec l’article L411‑1 du code de l’environnement. Ainsi, un exploitant peut se retrouver pénalement condamné s’il exécute ces pratiques visant à lutter…

3 avril 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 5 — amendement n° 723

3 avril 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 724

3 avril 2025 — Anthony Brosse

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 725

31 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 885

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la…

31 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 48 — amendement n° 889

L’année dernière, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, il avait été précisé que « le schéma d’emplois de l’ONF, initialement -95 ETPT prévus par le contrat État ONF 2021- 2025, est suspendu en 2024 pour la deuxième année consécutive afin de permettre à l’établissement de renforcer ses moyens sur des missions prioritaires telles que la défense des forêts contre le risque incendie ou le renouvellement de la forêt. » Cette réalité n’a pas changé. Les…

31 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 884

Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - vers l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité », laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire…

31 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 886

Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la…

19 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 195

18 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 53

Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la…

16 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 582

La forêt française, caractérisée par un morcellement extrême de la propriété privée et une structure inadaptée aux besoins actuels du marché, appelle à une réforme ambitieuse de ses mesures fiscales. Cet amendement vise à répondre à l’urgence de redessiner un système de mesures fiscales pérennes qui encouragent toutes les facettes de la gestion durable, face à une série de handicaps structurels et de nouvelles menaces liées au changement climatique. La longévité des cycles…

16 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 38

Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - vers l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité », laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire…

16 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 39

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la…

16 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 583

Le présent amendement a pour objet de renforcer la gestion durable des forêts et de dynamiser l’économie rurale. En effet, le cadre fiscal actuel ne permet pas aux contribuables de tirer pleinement parti des dispositifs existants, entravant ainsi leur efficacité quant à l’impact sur les activités économiques de la filière forestière. La forêt française, marquée par une fragmentation excessive de la propriété privée et une structure inadéquate face aux exigences contemporaines du…

13 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1397

13 octobre 2024 — Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1396