Amendements

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 3 — amendement n° 1434

Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne consiste exclusivement en l'accès aux soins palliatifs, à l'accompagnement et au soulagement de la douleur. Il réaffirme ainsi que la réponse à la souffrance doit reposer sur le soin et non sur l'administration de la mort.

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

relative au droit à l’aide à mourir — amendement n° 1436

Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un caractère exceptionnel et ne pas devenir un nouveau droit.

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 3 — amendement n° 1435

Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne garantit exclusivement l'accès aux soins, aux traitements et aux soins palliatifs. Il rappelle qu'il ne saurait être interprété comme consacrant un droit à provoquer délibérément la mort.

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1438

Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un caractère exceptionnel et ne pas devenir un nouveau droit.

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 5 — amendement n° 1471

Cet amendement garantit que la demande d'aide à mourir ne puisse résulter d'une insuffisance d'accès aux soins, aux soins palliatifs ou aux dispositifs d'accompagnement, afin qu'elle ne soit jamais la conséquence d'une carence de prise en charge.

18 juin 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1437

Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s'il était instauré, doit conserver un caractère exceptionnel et ne pas devenir un nouveau droit.

12 février 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 2152

La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent amendement rappelle que la réponse à la détresse des personnes repose d’abord sur le soin, qui constitue l’issue éthique et médicale pour apaiser la douleur et accompagner la vie jusqu’à son terme.

12 février 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 2153

La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent amendement rappelle que la réponse à la détresse des personnes repose d’abord sur le soin, qui constitue l’issue éthique et médicale pour apaiser la douleur et accompagner la vie jusqu’à son terme.

12 février 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

relative au droit à l’aide à mourir — amendement n° 2151

La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent amendement rappelle que la réponse à la détresse des personnes repose d’abord sur le soin, qui constitue l’issue éthique et médicale pour apaiser la douleur et accompagner la vie jusqu’à son terme.

12 février 2026 — Antoine Golliot

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 2150

La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. Le présent amendement rappelle que la réponse à la détresse des personnes repose d’abord sur le soin, qui constitue l’issue éthique et médicale pour apaiser la douleur et accompagner la vie jusqu’à son terme.

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article 2 — amendement n° 498

Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé aux ressortissants étrangers. En précisant que ce droit ne peut être accordé qu’exclusivement aux citoyens de l’Union européenne dans les conditions prévues par la Constitution, il empêche toute interprétation extensive susceptible d’ouvrir le droit de vote à d’autres catégories d’étrangers.

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 500

Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. En étendant explicitement ce principe à l’ensemble des élections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient toute extension future fondée sur la seule résidence.

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 502

Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. En précisant le périmètre des élections concernées, il empêche toute lecture permissive et garantit la cohérence du principe de souveraineté nationale.

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 501

Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 497

Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence. Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental entre citoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modification artificielle du corps…

9 février 2026 — Antoine Golliot

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 499

Le présent amendement vise à renforcer la portée normative de l’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans son interprétation. L’insertion des mots « en aucun cas » permet de consacrer une interdiction claire et sans exception, afin de prévenir toute lecture évolutive du dispositif.

10 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2523

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de…

10 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2524

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces…

10 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2525

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense…

6 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 762

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de…

6 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

Article 69 — amendement n° 768

6 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 939

6 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 759

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense…

6 janvier 2026 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 761

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces…

5 décembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 — amendement n° 86

Cet amendement intègre l’administration des douanes au dispositif, car une partie importante des activités occultes concerne aussi la fraude douanière, en particulier la contrebande de tabac, la vente illégale de marchandises et les réseaux de contrefaçons. Permettre aux douanes de transmettre leurs informations, comme le fait déjà l’administration fiscale, renforcera la capacité de l’État à détecter les trafics, à lutter contre les marchés parallèles et à protéger les professionnels…

5 décembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 20 ter — amendement n° 121

Cet amendement renforce la lutte contre la fraude organisée à la TVA tout en protégeant les entreprises de bonne foi. Il distingue clairement la fraude intentionnelle, qui doit être sévèrement sanctionnée, des erreurs involontaires commises sans volonté de dissimulation. Les artisans, commerçants et petites entreprises ne doivent pas être pénalisés pour de simples irrégularités matérielles. La clause de proportionnalité proposée évite qu’une sanction disproportionnée ne mette en péril une…

5 décembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 19 bis — amendement n° 120

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux cartes Vitale, qui reposent très souvent sur des usurpations d’identité permettant d’obtenir indûment des prestations ou des droits sociaux. Face à l’ampleur de ces pratiques, il est nécessaire de durcir les sanctions, en prévoyant des peines aggravées lorsque l’usurpation d’identité concerne un organisme public ou est commise en bande organisée. Il s’agit de reconnaître la gravité particulière de ces fraudes, qui fragilisent la…

5 décembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 — amendement n° 87

Cet amendement introduit une transmission réciproque d’informations entre l’INPI et l’administration fiscale. L’objectif est de permettre à l’INPI de signaler à la DGFiP les incohérences manifestes ou formalités suspectes, comme des déclarations incohérentes, des identités douteuses ou des dépôts laissant supposer des activités frauduleuses. Cette boucle d’information permet de détecter plus tôt les faux entrepreneurs et les entités écrans, renforçant ainsi la lutte contre l’économie…

24 novembre 2025 — Antoine Golliot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 190

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du département, tant par l’emploi qu’il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l’équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d’anticiper ces impacts et de…

24 novembre 2025 — Antoine Golliot

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 29

Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une forte incompréhension et un sentiment d’hostilité croissants dans le monde agricole face à la présence armée des agents de l’OFB sur leurs terres. Les agriculteurs, déjà soumis à de nombreuses contraintes environnementales, ne doivent pas être assimilés à des personnes dangereuses. S’il est légitime de…

19 novembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3193

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces…

19 novembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3192

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense…

19 novembre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3194

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de…

30 octobre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 1447

30 octobre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1446

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense…

30 octobre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1444

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de…

30 octobre 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1445

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces…

12 juin 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 254

Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n’apparaît pas indispensable de soutenir le développement de cette énergie par des subventions. L’objectif est de recentrer l’action publique sur les filières stratégiques, pilotables, maîtrisées technologiquement et garantes de la souveraineté énergétique…

12 juin 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 252

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif, s’avère coûteux, peu fiable et porteur de nuisances écologiques, économiques et paysagères. Ce moratoire permettra d’évaluer en toute transparence l’impact réel de l’éolien sur notre souveraineté énergétique, notre environnement et les territoires ruraux et maritimes qui le subissent.

6 juin 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D — amendement n° 1

Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.

28 mai 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 514

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif, s’avère coûteux, peu fiable et porteur de nuisances écologiques, économiques et paysagères. Ce moratoire permettra d’évaluer en toute transparence l’impact réel de l’éolien sur notre souveraineté énergétique, notre environnement et les territoires ruraux et maritimes qui le subissent.

28 mai 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 515

Cet amendement vise à mettre l'énergie nucléaire au coeur de la relance de l’économie et de l’emploi en France. Le nucléaire, source d’énergie pilotable, décarbonée et produite sur notre sol, constitue le socle naturel de cette stratégie. Il garantit un prix de l’énergie compétitif, indépendant des fluctuations des marchés européens, et assure la souveraineté énergétique du pays. Cette rédaction recentre la politique énergétique sur les intérêts fondamentaux de notre pays, l’emploi, la…

28 mai 2025 — Antoine Golliot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D — amendement n° 513

Cet amendement vise à mieux cibler les effets néfastes engendrés par l'implantation de parcs éoliens en mer, sur notre filière pêche. L’éolien en mer porte atteinte à notre filière pêche française. En privant les pêcheurs de leurs zones de travail et en perturbant les fonds marins, ces projets affaiblissent une activité vitale pour nos littoraux. Les espèces se raréfient, les captures chutent, mettant en danger des milliers d’emplois. Ce modèle énergétique imposé sacrifie nos intérêts nationaux.

22 mai 2025 — Antoine Golliot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 2005

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons. Le secteur de l’aquaculture constitue un levier stratégique pour la France. Refuser par principe toute nouvelle installation revient à freiner le développement d’une filière innovante, génératrice d’emplois, de valeur ajoutée et porteuse de solutions durables. Ce type d’élevage, lorsqu’il est encadré et implanté de manière raisonnée, ne s’oppose…

22 mai 2025 — Antoine Golliot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 2004

22 mai 2025 — Antoine Golliot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 quater — amendement n° 1968

Cet amendement vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement lors de contrôles sur les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une forte incompréhension et un sentiment d’hostilité croissants dans le monde agricole face à la présence armée des agents de l’OFB sur leurs terres. Les agriculteurs, déjà soumis à de nombreuses contraintes environnementales, ne doivent pas être assimilés à des personnes dangereuses ni faire l’objet de mesures coercitives…

3 avril 2025 — Antoine Golliot

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 682

2 décembre 2024 — Antoine Golliot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article PREMIER — amendement n° 79

29 novembre 2024 — Antoine Golliot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article PREMIER — amendement n° 70

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses et les manquements délibérés. En cas de manquement délibéré il est ici proposé de passer la majoration, actuellement fixée à 40 % de la somme à restituer, à 50 %. Pour les manœuvres frauduleuses passer la majoration, fixée à 80 % de la somme à restituer, à 100 %. Les manœuvres frauduleuses impliquent une intention claire de tromper l’administration, il en est de même pour les manquements délibérés. Durcir cette…

23 novembre 2024 — Antoine Golliot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 43

Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions, bien qu’existantes, manquent parfois de dissuasion, notamment face à des montants importants où la fraude devient économiquement « rentable ». En augmentant les amendes, on renforce la dissuasion et rend la fraude risquée et coûteuse, décourageant ainsi les abus.

23 novembre 2024 — Antoine Golliot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article PREMIER — amendement n° 42

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses. Actuellement fixée à 80 % de la somme à restituer, il est ici proposé de passer à 100 %. Les manœuvres frauduleuses impliquent une intention claire de tromper l’administration. Durcir cette majoration est nécessaire pour refléter la gravité de la faute. Une sanction trop basse peut être perçue comme un simple coût du risque pour les fraudeurs, particulièrement lorsque les montants fraudés sont élevés. Une hausse…

25 octobre 2024 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 302

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études pour l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». L'éolien en mer présente de nombreux impacts négatifs sur le secteur de la pêche, c’est pourquoi est proposé à travers cet amendement un arrêt du développement de cette énergie sur notre littoral. L'installation de parcs éoliens crée des zones interdites à la pêche, limitant l'accès des pêcheurs à…

25 octobre 2024 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 304

25 octobre 2024 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 303

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de crédits sur les moyens prévus pour les études sur l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». La filière pêche connaît un contexte compliqué dû à une succession de crises. Elle a connu l’accord franco-britannique sur la pêche suite au…

19 octobre 2024 — Antoine Golliot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 198

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer) dans l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions", du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", en prélevant 2 000 000 d'euros de crédits sur les moyens du ministère dans l'action 04 "Moyens communs" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".…