Questions

Réponse

SOUTIEN À LA FILIÈRE PÊCHE Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Golliot. M. Antoine Golliot. À Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France et cœur de ma circonscription du Pas-de-Calais, les marins ne demandent que de pouvoir continuer à vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Aujourd'hui, toute la filière pêche est en souffrance. Le prix du gazole est passé en quelques mois d'environ 60 centimes d'euro à plus de 1 euro le litre, montant jusqu'à 1,20 euro. Malgré les mesurettes comme l'aide de 20 centimes par litre, ce prix reste supérieur de 40 % à 65 % à la normale. Or, pour beaucoup de bateaux, le carburant représente aujourd'hui plus de la moitié de son chiffre d'affaires. Un chalutier peut consommer jusqu'à 12 000 litres de carburant pour une seule sortie en mer. Chaque sortie est synonyme de perte d'argent et certains armateurs préfèrent laisser leur bateau à quai plutôt que de travailler à perte. Les entreprises du secteur sont en grande difficulté financière. Cette flambée des prix du carburant vient s'ajouter aux nombreuses difficultés déjà rencontrées par la filière : baisse des ressources halieutiques, réduction des quotas notamment pour le maquereau, flotte vieillissante, contraintes réglementaires toujours trop lourdes, complexité des aides européennes, manque d'attractivité du métier, réduction des zones de pêche en partie due à l'implantation de parcs éoliens en mer. Face à cette situation, les professionnels sont en détresse. Ils ne voient de la part du gouvernement ni cap, ni stratégie, ni volonté réelle de défendre la pêche française. Nos pêcheurs attendent des réponses claires. Comptez-vous enfin prendre des mesures d'urgence à la hauteur de la crise du carburant pour éviter l'effondrement de la filière ? Quelle est votre vision pour garantir l'avenir de la pêche française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Les pêcheurs, et toute la filière aval, sont les premiers à avoir été directement touchés par la crise. Depuis le début de cette crise, le gouvernement est derrière eux. Je suis quotidiennement les informations qui remontent, y compris du Pas-de-Calais. Il y a quinze jours, j’étais aux Sables-d’Olonne et je me suis rendue hier à Marseille pour rencontrer les professionnels de la Méditerranée. Effectivement, la situation est grave, mais, je le répète, le gouvernement s’est mobilisé depuis le début de la crise et a pris des mesures très concrètes en faveur des pêcheurs… M. Alexandre Dufosset. Allez le leur dire ! Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. …pour ouvrir le droit à un report des cotisations sociales, pour solliciter le concours des banques dans le cadre des demandes des professionnels et pour offrir la possibilité de souscrire des prêts flash auprès de BPIFrance. Par ailleurs, vous l’avez dit, les pêcheurs, en métropole comme outre-mer, bénéficieront pour le mois d’avril d’une réduction de 20 centimes par litre de carburant. À l'instar des autres États membres de l'Union européenne ayant annoncé des dispositifs similaires, les discussions sont en cours avec la Commission européenne pour que cette mesure soit applicable au plus vite. Les cours demeurent élevés, mais, depuis deux jours, nous observons une inflexion du prix du carburant. M. Alexandre Dufosset. De 1 centime ! Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. Malheureusement, les prix ne sont pas encore stabilisés. Le gouvernement s’est engagé à ce que les baisses des cours mondiaux se répercutent au plus vite sur les prix à la pompe. Nous serons très vigilants vis-à-vis des metteurs en marché. En plus de ces mesures à court et moyen termes, nous travaillons sur des mesures de long terme pour accélérer la décarbonation du secteur. Le premier ministre m’a ainsi donné mandat pour demander un assouplissement du cadre européen. C’est une condition sine qua non pour améliorer l’attractivité du métier. Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Golliot. M. Antoine Golliot. Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais les pêcheurs ont vraiment le sentiment d’être abandonnés par votre gouvernement. Je vous demande d’agir plus concrètement, comme les gouvernements italien et espagnol, qui agissent beaucoup plus efficacement pour soutenir leur filière pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La question

M. Antoine Golliot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation et les mesures déployées concernant le risque d'inondations dans le Pas-de-Calais. Dans le Pas-de-Calais, 250 communes ont été affectées par les derniers épisodes de pluies diluviennes, qui ont engendré crues et inondations. Dans le Boulonnais, le fleuve Liane sort régulièrement de son lit et cause des d'importants dégâts sur les communes avoisinantes. Le bassin de la Liane, limitrophe des communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne et Saint Léonard, est fortement envasé et aucuns travaux de curage d'ampleur ne sont réalisés. Cet envasement génère un ralentissement de l'écoulement de l'eau et a des répercussions sur tous les territoires bordant le tracé du fleuve. Les communes et les intercommunalités peinent à investir pour l'entretien du fleuve et ses affluents et manquent de moyens pour mener les travaux nécessaires pour endiguer dans la durée ces épisodes de crues. L'urgence est de rapporter la sérénité dans les territoires concernés dans les plus brefs délais avec des solutions efficaces et durables, pour rassurer les habitants, entreprises, exploitations agricoles ou services publics fréquemment touchés. C'est pourquoi, en vue d'apporter des réponses aux nombreuses sollicitations des habitants du Pas-de-Calais sur le sujet, il souhaite connaître les mesures sur lesquelles travaille le Gouvernement pour diminuer durablement les risques d'inondations.

Réponse

Les habitants du Pas-de-Calais ont été durement touchés par une succession éprouvante de crues au cours de l'hiver 2023 – 2024. L'État s'est fortement mobilisé aux côtés des collectivités pendant ces inondations, puis après pour faciliter le retour à la normale. L'État a ainsi veillé au déblocage rapide des premières indemnisations par les assurances par la reconnaissance en procédure accélérée de l'état de catastrophe naturelle, ainsi qu'au déblocage de fonds d'urgence dans les zones les plus touchées. Pour les biens les plus endommagés, des opérations d'acquisition-démolition sur le fonds Barnier ont été engagées afin de permettre aux habitants de se reloger dans des zones à proximité moins exposées et, concomitamment, de « redonner de la place à l'eau ». Un important travail de mise à jour des cartes de zones inondables a par ailleurs été entrepris par les services de l'État. Les données rassemblées pendant cet épisode de crue ont globalement confirmé la validité des cartes existantes. Les quelques mises à jour pourront amener à des corrections de zonages des plans de prévention des risques d'inondation. Les crues de l'hiver 2023 – 2024 nous ont rappelé la nécessité d'intégrer systématiquement la nature inondable des secteurs touchés. Des actions de communication, à destination des habitants et entreprises, sur la base des données d'aléas les plus à jour seront réalisées en association avec les collectivités. L'État accompagne par ailleurs les collectivités pour aider à la constitution des regroupements aptes à permettre une mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) la plus efficace, à l'échelle des bassins versants. S'agissant de l'état des cours d'eau, la mission IGEDD de mai 2024 a montré que le manque d'entretien des réseaux hydrauliques n'a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l'ampleur des précipitations. En tout état de cause, s'agissant des procédures administratives, le Gouvernement a pris un décret qui permet désormais la réalisation de curages ponctuels des cours d'eau par une simple déclaration. Les phases de marée haute (en particulier lors de fortes marées) peuvent ralentir l'écoulement des cours d'eau côtiers en période de crue. La Liane, comme d'autres cours d'eau côtiers, est équipée d'une porte à la mer afin d'éviter les intrusions marines. La gestion de ce type d'équipement relève de la compétence Gemapi. Dans un contexte de montée inexorable du niveau de la mer en raison du changement climatique, les collectivités exerçant la compétence Gemapi auront à concevoir une stratégie globale de prévention des inondations, en particulier au niveau des zones urbaines situées en basse vallée. L'État sera à leurs côtés dans cette démarche.