Questions

La question

M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les vagues de chaleur que connaît le pays actuellement. Depuis le lundi 25 mai 2026, la France traverse une vague de chaleur inédite pour un mois de mai, avec des températures prévues cette semaine de 33 à 36 degrés Celsius. Les services de Météo France ont activé les premières vigilances canicule au sein de 13 départements. Ces chaleurs s'expliquent par l'inaction climatique des gouvernements successifs et impacte l'intégralité des pans de la société, notamment les écoles. Face à cette situation, les moyens mobilisés sont insuffisants. Dans la circonscription de M. le député en Essonne, le groupe scolaire de Buisson à Morsang-sur-Orge a bénéficié de seulement quatre ventilateurs pour douze classes. L'école Jean Macé à Brétigny-sur-Orge compte, quant à elle, quatre ventilateurs pour dix-sept classes. Ainsi, dans un communiqué du 26 mai 2026, la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Essonne a tiré la sonnette d'alarme. Dans la même lignée, M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale, affirme qu'il faut « admettre qu'on n'avance pas assez vite sur ces questions ». Il confirme que la seule solution réside dans des « investissements financiers très importants ». Et pour cause, ce phénomène provoque un impact significatif sur la vie quotidienne des élèves. D'une part, sur le plan éducatif, les travaux d'Harvard sur l'entrave à l'apprentissage par l'exposition à la chaleur sont non équivoques, ils démontrent qu'elle perturbe l'apprentissage des enfants, réduit la vitesse de lecture, la compréhension et les performances en mathématiques. D'autre part, sur le plan sanitaire, ces vagues de chaleur aggravent des pathologies chroniques, provoquent des insolations et impactent la santé mentale des élèves. Dans le même temps, la ministre de la santé affirme à ce sujet qu'il « n'y a pas d'urgence ». Le manque de moyens en faveur des politiques publiques pour la transition écologique a des conséquences sur les élèves, les parents ainsi que les professeurs. La chute drastique des investissements permettant de financer la rénovation thermique des écoles est la grande responsable de ce bilan. Le rapport Demarcq de mars 2020 sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires avait pourtant affirmé la nécessité d'allouer un budget de 40 milliards d'euros. Or le groupe parlementaire de la France insoumise propose de mettre en œuvre un plan d'urgence de rénovation des établissements scolaires avec une isolation contre la chaleur. Aussi, M. le député propose de réorganiser les cours de récréation pour permettre leur végétalisation. De plus, il est absolument nécessaire de mettre en place des mesures de transition telles que la création d'îlots de fraîcheur, l'aménagement du temps scolaire ou encore la distribution de matériel d'urgence financé par l'État (ventilateurs à eau, rideaux occultant, gourdes isothermes pour tous les élèves). Enfin, il défend l'égal accès de ces mesures quelle que soit la situation financière locale. Effectivement, le poids de ces investissements ne doit, en aucun cas, peser uniquement sur les budgets des collectivités territoriales. En somme, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux enfants d'étudier dans les meilleures conditions face au défi climatique et comment il compte répondre aux besoins urgents des écoles.

Réponse

L'épisode de fortes chaleurs que nous avons connu fin mai était particulièrement exceptionnel de par sa précocité : nous n'avions jamais atteint le niveau de vigilance orange à cette période de l'année. La science est très claire sur le fait que ces événements sont dus au changement climatique. Nous devons donc limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre de manière forte pour freiner le réchauffement climatique au plus vite. La France prend et continuera de prendre toute sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est tout l'enjeu de la troisième stratégie nationale bas-carbone dont la consultation publique a été lancée le 5 juin, et qui sera adoptée cet été. Mais, il nous faut également apprendre à vivre avec ces événements qui se multiplieront, au moins pendant les prochaines décennies, et qui risquent de devenir la norme à moyen terme. C'est pourquoi le Gouvernement a publié le 10 mars 2025 le troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Son objectif est clair : préparer la France à vivre dans un climat qui pourrait se réchauffer de 3°C d'ici la fin du siècle au niveau mondial d'après les scientifiques. La chaleur est l'un des principaux risques que le changement climatique fait peser en France. Le plan national d'adaptation au changement climatique prévoit donc plusieurs mesures pour protéger les Français dans leur logement, au travail, à l'école et plus globalement dans leur environnement. S'agissant des écoles, l'Etat a mis en place des actions pour accompagner les collectivités propriétaires des bâtiments. Un centre de ressources dédié à la rénovation du bâti scolaire a été mis en ligne en mai 2025 (https://www.renovation-bati-scolaire.fr/). On y trouve notamment un guide présentant les étapes clés d'une démarche de rénovation et un rappel des financements disponibles. Les travaux de rénovation énergétique des établissements scolaires sont éligibles au Fonds vert. Depuis 2023, ce sont 2 630 projets de rénovation énergétique d'établissements scolaires qui ont été financés pour 841 M€ de subventions. En moyenne, ces rénovations vont permettre de réduire de près de 60% la consommation d'énergie des bâtiments. Sur le long terme, ces travaux donc sont rentables pour les collectivités. Pour faciliter leur financement, ils peuvent également faire l'objet d'un prêt de la Banque des Territoires. Via son programme Edurenov, la Banque des Territoires a pour objectif de rénover 15 000 équipements d'ici 2028. Aujourd'hui, ce sont déjà plus de 7 300 écoles qui ont été accompagnées par ce programme depuis son lancement en 2023. Rénover l'ensemble du parc prendra du temps, mais il est possible, sans attendre, d'améliorer le confort thermique dans les écoles. La pose de volets, de stores, de ventilateurs au plafond ou d'équipements de sécurité permettant d'ouvrir les fenêtres la nuit, permet de faire baisser sensiblement la température et la température ressentie. C'est pourquoi ces travaux sont également éligibles à un financement du Fonds vert (jusqu'à 80%) et d'Edurenov. Cette possibilité a peu été utilisée à ce stade (28 demandes en 2024 et 10 demandes en 2025 s'agissant du Fonds vert). Le Fonds vert finance également via la mesure de renaturation des villes et des villages des opérations portant spécifiquement sur des établissements scolaires (cours d'écoles ou abords des écoles), qui ont pour objet de désimperméabiliser une partie du sol pour y intégrer des espaces de nature (pelouse, haie, potager, point d'eau) afin de créer des zones de fraîcheur. Les Agences de l'eau peuvent également apporter des financements complémentaires à ce type de projets. Au total, les opérations financées par le Fonds vert portant sur un établissement scolaire depuis 2023 ont concerné 3 576 dossiers pour 932,5 M€ de subventions octroyées. Cela représente ainsi plus d'un cinquième de l'effort financier réalisé par le Fonds vert depuis sa création. Le Gouvernement a fait de l'adaptation au changement climatique la priorité du Fonds vert. En 2026, près de la moitié des 837 M€ du Fonds seront ainsi dédiés à l'adaptation au changement climatique et aux plans climat des collectivités territoriales.

La question

M. Antoine Léaument appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale. Selon les données du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, près de 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présentent un risque élevé de dépression. Par ailleurs, plus d'un élève sur deux au collège et au lycée fait état de plaintes psychologiques ou somatiques hebdomadaires, telles que des difficultés d'endormissement, de la nervosité ou de l'irritabilité. Cette situation préoccupante appelle des réponses politiques fortes. Dans ce contexte, les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) jouent un rôle essentiel dans la prévention des difficultés scolaires, relationnelles et émotionnelles et contribuent pleinement à la préservation de la santé mentale des élèves. Leur action, inscrite dans le cadre scolaire ordinaire, repose sur une intervention précoce et non stigmatisante, en lien étroit avec les équipes pédagogiques et les familles. Or la carte nationale des enseignants spécialisés des RASED de la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale met en évidence une répartition extrêmement hétérogène de ces personnels sur l'ensemble du territoire français. Plusieurs départements apparaissent désormais totalement dépourvus de rééducateurs, notamment la Corrèze (19), le Cantal (15), la Lozère (48), la Nièvre (58), l'Aveyron (12), la Haute-Marne (52) ou encore l'Aube (10), privant ainsi les écoles d'une ressource pourtant essentielle à la prévention des difficultés relationnelles et comportementales. Dans le département dont relève la circonscription de M. le député, en Essonne, sur 55 postes RASED à dominante relationnelle, seuls 37 sont occupés par des personnels titulaires de la formation spécialisée. Cinq postes sont assurés par des personnels « faisant fonction », quatre par des agents actuellement en formation, tandis que six postes demeurent sans visibilité claire quant à leur occupation. Cette situation intervient dans un contexte de besoins croissants liés à l'augmentation des difficultés scolaires et des souffrances psychiques des élèves. L'absence ou l'insuffisance de rééducateurs prive les écoles d'un acteur central de la prévention et conduit à un report des besoins vers les enseignants de classe sans garantie de continuité ni de réponse adaptée. Elle accentue de fait les inégalités territoriales d'accès à l'aide spécialisée et interroge la capacité de l'école à assurer, sur l'ensemble du territoire, une prise en charge précoce et équitable des élèves les plus vulnérables. Par ailleurs, les différentes audiences conduites au ministère avec les organisations professionnelles, collectifs et syndicats représentatifs des RASED n'ont, à ce jour, donné lieu à aucune suite concrète. Lors des réunions des 24 avril et 27 mai 2024, il avait pourtant été annoncé la transmission de données précises, département par département et par composante, relatives à l'état des RASED. Or aucun chiffre n'a été communiqué à ce jour, laissant les organisations professionnelles sans visibilité sur le nombre de réseaux effectivement en activité, sur les postes vacants, ni sur les départs en formation spécialisée (CAPPEI), pourtant indispensables au renouvellement des équipes. Aussi, il lui demande quand il entend enfin publier des données précises, département par département et par composante, relatives aux effectifs des RASED, aux postes vacants et aux départs en formation CAPPEI. Il lui demande également quelles mesures concrètes sont envisagées pour renforcer durablement les RASED, en cohérence avec l'objectif affiché de faire de la santé mentale des jeunes une priorité nationale.

Réponse

La prévention et la réponse aux difficultés scolaires constituent une priorité constante de l'école primaire. Dans ce cadre, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), réaffirmé par la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014, contribue pleinement à cet objectif. Cette circulaire rappelle que les aides spécialisées interviennent lorsque les actions de prévention, d'accompagnement et de différenciation pédagogique mises en œuvre par l'enseignant dans la classe ne suffisent pas à répondre aux besoins de certains élèves. L'intervention des personnels spécialisés du RASED, qu'il s'agisse d'aides à dominante pédagogique ou relationnelle, s'inscrit ainsi en complémentarité du travail conduit par les enseignants. Leur expertise permet d'analyser les situations d'apprentissage, de prévenir l'installation durable des difficultés et de favoriser le retour de l'élève dans une dynamique d'apprentissage sécurisante. Les moyens d'enseignement sont attribués aux académies dans le cadre d'une dotation globalisée. Il appartient ensuite au recteur d'académie d'en organiser la répartition, en tenant compte des orientations nationales ainsi que des spécificités locales, notamment démographiques et sociales. Ainsi, si certains départements mentionnés ne disposent pas actuellement de postes occupés par des enseignants spécialisés en aide à dominante relationnelle – comme la Corrèze, le Cantal, la Lozère ou la Nièvre – on compte 3 postes occupés dans l'Aveyron, 5 en Haute-Marne et 14 dans l'Aube. À l'échelle nationale, 1 679 postes sont recensés, dont 1 375 sont pourvus par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation. S'agissant de la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), 3 508 candidats étaient inscrits en 2024. Pour l'année scolaire 2025-2026, 2 390 candidats sont engagés dans cette formation. Par ses compétences spécifiques et son action de proximité au sein des écoles, le RASED participe ainsi pleinement à l'accompagnement des élèves rencontrant des difficultés et contribue à favoriser la réussite de tous.

La question

M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le fait que lors du cinquième procès de Mme Pinar Selek à Istanbul en juin 2024, l'université de Côte d'Azur a été mise en cause par le ministère de l'intérieur de la République de Turquie. En effet, le ministère de l'intérieur a argué qu'à la faveur d'une conférence organisée par le CNRS et l'Institut de recherche pour le développement, l'université de Côté d'Azur participait a des activités terroristes. Ces accusations fallacieuses sont très graves et visaient à jeter le discrédit sur l'université française, sa liberté académique et ses enseignants-chercheurs notamment Mme Pinar Selek, sociologue, persécutée par le régime turc depuis 25 ans en raison de ses engagements politiques et universitaires. Mme Selek, par ses travaux sur les communautés kurdes et arméniennes en Turquie, sur les femmes, les personnes LGBTQIA+, sur la toxicité des imaginaires masculins propagés par le service militaire obligatoire turc, donne à voir la réalité d'un régime qui souhaite à tout prix la cacher ; c'est pour ces raisons qu'elle est harcelée judiciairement par le régime turc depuis plus de 25 ans. Par ces accusations, la liberté académique - chère à la France, cardinale pour le fonctionnement des universités et de la recherche publique françaises - est remise en cause. Il est inacceptable que de telles menaces proférées par une puissance étrangère viennent perturber le travail de recherche dans le pays. M. le député souhaite savoir comment M. le ministre considère ces accusations et quelles mesures il compte engager pour soutenir l'université de Côte d'Azur, ses chercheurs et au-delà, les chercheurs français attaqués dans le monde en raison de leurs travaux, au premier rang desquels Mme Pinar Selek. Aussi, il semblerait que la diplomatie turque aurait cherché à empêcher l'université de Nice Côte d'Azur de participer à la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC 25) qui doit se tenir à Nice au mois de juin. À nouveau, cette inacceptable pression mise sur la France par la Turquie, ciblant l'université de Nice Côte d'Azur, serait motivée par le fait que Mme Pinar Selek exerce dans cette université. Il lui demande ainsi de confirmer la participation de l'université de Nice Côte d'Azur à cette conférence internationale.

Réponse

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attaché à la défense des libertés académiques, une valeur fondamentale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans la lignée de la déclaration de Bonn, la France, à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, a engagé un dialogue avec ses homologues européens dans le but de préserver la liberté de la recherche, de promouvoir effectivement les principes et valeurs de l'Union européenne et de favoriser un dialogue multilatéral (déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation adoptée à l'occasion de la conférence ministérielle organisée sous présidence française, suivie de l'adoption de conclusions du Conseil le 10 juin 2022 sur les « valeurs et principes pour la coopération internationale dans la recherche et l'innovation »). Le 5 mai 2025, lors de l'initiative Choose Europe for Science, organisée à la Sorbonne par le Président de la République, Mme Ursula von der Leyen a annoncé sa volonté d'inscrire la liberté de la recherche au sein de la législation européenne, via la future loi sur l'Espace européen de la recherche. Mme Pinar Selek, sociologue, exilée en France depuis fin 2011, a pu bénéficier de la protection académique de la part de l'université de Strasbourg, a obtenu le statut de réfugiée en 2013 et reçu la nationalité française en 2017. Elle fait l'objet depuis plus de 25 ans d'accusations et elle a été reconnue innocente à plusieurs reprises par les juridictions turques des faits dont elle est accusée. Elle vit en France, où elle dispose d'une pleine liberté et sécurité lui permettant de travailler. Le 31 janvier 2025, M. Philippe Baptiste a reçu un collectif d'associations académiques, mobilisé pour le soutien de Pinar Selek. Les libertés académiques font partie de nos valeurs fondamentales et doivent à ce titre être défendues afin qu'aucun enseignant, aucun chercheur, aucune université ne soit jamais inquiété en raison du contenu de ses travaux. A l'heure des post-vérités, plus que jamais la science et la recherche doivent être défendues. Elles sont les garantes de la bonne santé de nos démocraties. La participation de l'université de Nice Côte d'Azur à la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC 2025) est bien confirmée.