Questions

La question

M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et l'avenir de la filière photovoltaïque française. Depuis 1973, la consommation mondiale d'énergie a plus que doublé, signe d'une croissance des usages énergétiques. En France, cette consommation demeure très majoritairement couverte par des sources non renouvelables et pour l'essentiel importées : le pétrole, le gaz naturel, le charbon et le nucléaire représentant ensemble plus de 75 % du mix énergétique. Cette trajectoire pose des enjeux climatiques majeurs. Et pour cause, au rythme actuel d'exploitation, les réserves mondiales des énergies carbonées seront épuisées d'ici un siècle. Dès lors, les contraintes climatiques imposent une inflexion immédiate : le sixième rapport d'évaluation du GIEC soutient que la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C suppose de laisser inexploitées la majeure partie des réserves fossiles connues, alors même que leur combustion demeure responsable d'environ 70 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, incompatibles avec les trajectoires de réduction prévues par l'accord de Paris. Dans ce contexte, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, adoptée par décret en avril 2020 sans véritable confrontation de scénarios ni débat démocratique approfondi, a déjà suscité de fortes alertes et critiques. Les signalements reçus par les différentes filières d'énergies renouvelables sont unanimes : les orientations aujourd'hui envisagées pour la prochaine PPE vont aggraver une situation déjà déplorable. En effet, les scénarios R1 et R2, tels qu'ils apparaissent notamment dans le bilan prévisionnel 2025 de RTE, font peser une menace sur l'ensemble de la filière photovoltaïque. Ils équivalent, dans les faits, à un arrêt brutal de l'activité : projets pourtant autorisés annulés, investissements gelés, carnets de commandes vidés et suppressions d'emplois massives. Le scénario R2, quant à lui, s'apparenterait à un moratoire de fait pendant plusieurs années, aucun nouveau projet ne pouvant être développé, tandis que le scénario R1 conduirait à l'annulation de projets déjà validés et au démantèlement d'une filière structurée depuis plusieurs années, avec des fermetures d'entreprises annoncées dès 2026. Même les scénarios R3 et R4, pourtant moins restrictifs, impliqueraient une chute très importante du rythme de déploiement du photovoltaïque, alors que 5,77 GW ont été mis en service en 2025 et que le scénario R4 ne prévoirait plus que 3,5 GW par an. Ces trajectoires menacent directement jusqu'à 150 000 emplois avec pour conséquence directe une perte de compétences industrielles, de souveraineté énergétique et d'emplois locaux. Depuis près de trois ans, le groupe La France insoumise appelle à l'examen d'une loi de programmation énergie-climat, seule à même de constituer un socle démocratique légitime et suffisant duquel devrait ensuite découler une PPE. Or après avoir annoncé cette initiative devant la représentation nationale, le Gouvernement a désormais confirmé qu'aucun projet de loi de ce type ne serait présenté. Aussi il lui demande s'il entend renoncer aux scénarios de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui conduiraient à un ralentissement brutal, voire à un moratoire de fait, du développement du photovoltaïque. Il souhaiterait savoir s'il envisage de soumettre au Parlement une loi de programmation énergie-climat afin de garantir un débat véritablement démocratique pour le développement des énergies renouvelables et la préservation des filières industrielles associées.

Réponse

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) a été publiée vendredi 13 février 2026. Elle vise à accroître la production d'énergie décarbonée, souveraine et à un prix compétitif en France, dans le but d'atteindre 60 % d'énergie finale décarbonée en 2030, puis 70 % en 2035. Ces évolutions seront largement portées par l'électrification des usages et par l'augmentation de la production d'électricité bas carbone. En particulier, la PPE 3 prévoit une augmentation de la puissance installée pour le photovoltaïque, qui sera portée à 48 GW en 2030 et 55 à 80 GW en 2035. Des appels d'offres sont prévus pour soutenir la filière et continuer à porter des objectifs de réindustrialisation ambitieux pour cette énergie. Les rythmes d'attribution de soutien public seront attentivement pilotés afin de tenir compte de l'évolution conjointe de la consommation et de la production d'électricité ainsi que du développement des flexibilités sur les réseaux électriques. Ces niveaux d'ambition impliqueront au minimum un doublement de la capacité solaire en 10 ans. L'ensemble des informations sur les dates et les périmètres des appels d'offre sont disponibles sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.

La question

M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les ravages causés par le frelon asiatique sur la filière agricole et apicole. Apparu en France pour la première fois en 2004 dans le département du Lot-et-Garonne, le frelon asiatique s'est depuis lors propagé de manière exponentielle, jusqu'à occuper aujourd'hui l'ensemble du territoire hexagonal. Sa prolifération s'explique notamment par un cycle reproductif particulièrement rapide : la construction d'un seul nid entraîne, l'année suivante, la formation potentielle de cinq nouveaux nids. Ce prédateur insectivore représente une menace majeure pour les abeilles et, par voie de conséquence, pour l'ensemble de la filière apicole et agricole. En effet, près des deux tiers de son régime alimentaire sont constitués d'insectes, dont une large part d'abeilles domestiques. Quelques frelons suffisent à anéantir une ruche en seulement quelques heures, contribuant ainsi à une surmortalité significative des colonies : 20 % des pertes d'abeilles domestiques sont directement imputables à la présence du frelon asiatique. Or les abeilles jouent un rôle essentiel dans la zoogamie, c'est-à-dire la pollinisation des plantes par les animaux, processus indispensable à la production de fruits, de graines et à la pérennité des cultures. D'après l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, près de 75 % des cultures vivrières mondiales dépendent, au moins partiellement, de la pollinisation par les insectes. La disparition des pollinisateurs entraînerait une baisse drastique de la production de fruits, de légumes, d'oléagineux et de certaines légumineuses. En France, l'Office français de la biodiversité estime la valeur économique du service de pollinisation entre 2,3 et 5,3 milliards d'euros par an. La fragilisation des pollinisateurs constitue donc une menace directe pour la souveraineté alimentaire, la biodiversité et la vitalité des territoires ruraux. Si la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 a instauré un plan national de lutte ainsi que des dispositifs d'indemnisation pour les apiculteurs, nombre d'acteurs de terrain soulignent que ces mesures demeurent principalement curatives (piégeage, destruction de nids) et ne suffisent pas à endiguer durablement la progression de l'espèce. À titre d'exemple, il faudrait détruire plus de 95 % des frelons asiatiques chaque année pendant sept ans pour espérer réduire de moitié la densité de nids. Les apiculteurs, notamment ceux regroupés au sein de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), alertent sur le manque d'investissements dans la recherche scientifique, seule à même d'identifier des méthodes de prévention sélectives, biologiques et durables. Une telle approche permettrait de définir des mesures structurelles fortes, aptes à s'attaquer aux causes profondes de l'invasion plutôt qu'à ses seuls effets. Aussi, il lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la recherche appliquée sur le frelon asiatique, condition essentielle au maintien de la production agricole nationale et à la protection de la souveraineté alimentaire de la France.

Réponse

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs, les collectivités territoriales, les instituts de recherche, les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. En ce qui concerne la recherche, des travaux ont été menés sur l'utilisation de phéromones spécifiques, sans succès pour le moment. Les laboratoires s'intéressent aussi au régime alimentaire de l'espèce, notamment l'impact sur les pollinisateurs sauvages. Ce sujet fera l'objet d'échanges dans le cadre de la co-construction, en cours, du plan d'actions prévu par la loi.

La question

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de réunir la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de reconnaître au plus vite cet état de catastrophe naturelle concernant la tempête Kirk. La tempête Kirk a durement touché la 10e circonscription de l'Essonne. Les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge ont été en particulier très impactées par des inondations catastrophiques. Au moment où M. le député écrit, de nombreux habitants de ces trois communes ont encore de l'eau à l'intérieur de leur domicile. Tous ceux qui sont touchés ont subi des dommages matériels plus ou moins importants, dégradant leurs meubles, leur maison ou leur appartement. Cette tempête a occasionné des précipitations record dans plusieurs départements : il est ainsi souvent tombé en une nuit l'équivalent d'un mois de précipitations habituelles pour un mois d'octobre. Certaines stations météo ont enregistré des records jamais vus depuis 1920. Par ailleurs, selon les scientifiques du groupe Climameter, le changement climatique a augmenté les précipitations de Kirk de 20 %. L'article L. 125-1 du code des assurances dispose que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ». Aussi, l'intensité inédite de la tempête Kirk et les inondations qu'elle a provoquées par ses précipitations hors normes imposent de reconnaître rapidement l'état de catastrophe naturelle pour permettre une juste indemnisation des victimes de la tempête Kirk. Aussi, il lui demande s'il entend réunir rapidement la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de reconnaître au plus vite cet état de catastrophe naturelle concernant la tempête Kirk pour les inondations qu'elle a provoquées dans les communes susmentionnées et, au-delà, pour les communes touchées partout en France.

Réponse

Au terme d'une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, 531 communes des sept départements les plus touchés par ce phénomène, ont été rapidement reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues provoquées par la tempête Kirk par l'arrêté n° INTE2428153A publié au Journal Officiel les 26 octobre 2024. D'autres communes dont les demandes de reconnaissance ont été déposées tardivement ont été reconnues au même titre par l'arrêté n° NTE2428510A publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024. 72 communes de l'Essonne sont concernées par ces arrêtés, dont les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge. Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour venir en soutien des particuliers, des entreprises et des collectivités locales sinistrés par ces inondations.