Questions

La question

M. Antoine Vermorel alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les retards récurrents dans le versement des salaires des enseignants suppléants de l'enseignement privé. Ces professionnels, essentiels pour assurer la continuité pédagogique, interviennent en remplacement des professeurs titulaires lors de congés, formations ou décharges de direction. Cependant, de nombreux chefs d'établissement signalent des retards répétés dans la gestion des salaires par les rectorats. De plus, certains d'entre eux exercent leurs fonctions pendant plusieurs mois sans contrat officiel, malgré de multiples sollicitations restées sans réponse. Dans ce contexte, ces dysfonctionnements entraînent pour ces professeurs de nombreuses difficultés financières et compromettent l'attractivité de ce métier pourtant fondé sur la vocation. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation urgente.

Réponse

Les difficultés rencontrées par certains maîtres délégués s'agissant de la prise en charge financière dans le cadre d'un premier contrat constituent un enjeu que le ministère prend pleinement en compte, notamment afin de préserver l'attractivité du métier. Ces difficultés sont concentrées sur la mise en paie lors des rentrées scolaires et sont liées, d'une part, aux délais restreints dont les académies ont disposé pendant l'été pour affecter les maîtres délégués, en l'absence de maîtres titulaires et, d'autre part, aux délais de transmission des dossiers par les maîtres délégués ou par les chefs d'établissement. Les académies ont été sensibilisées sur ce sujet et mettent tout en œuvre pour accélérer les prises en charge en vue de réduire au maximum le délai de mise en paie. Des mesures de simplification ont été mises en place avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre une prise en charge financière plus rapide. Des réflexions sont également en cours pour essayer d'améliorer encore la gestion des maîtres délégués. Enfin, un chantier de modernisation a été engagé avec la direction interministérielle de la transformation publique pour fluidifier le processus de la paie entre les services du ministère chargé de l'éducation nationale et ceux de la DGFiP.