Questions

Réponse

SOUFFRANCE DES ENSEIGNANTS Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bonnet. M. Arnaud Bonnet. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'enquête administrative sur le suicide de Caroline Grandjean est venue confirmer ce que cette dernière dénonçait : un manque de soutien de sa hiérarchie. Comme beaucoup d’enseignants en souffrance, elle a été abandonnée par l'éducation nationale. En tant qu'ancien enseignant, c'est avec colère que je m'adresse à vous – car ce drame aurait pu être évité, comme tant d'autres avant lui. C'est avec colère que je m'adresse à vous, car l'éducation nationale est devenue un lieu de souffrance pour nombre de ses membres. Ainsi, en 2022, on dénombrait plus de 2 800 démissions d’enseignants contre seulement 360 en 2008. Les arrêts de travail ont augmenté de 43 % en cinq ans et les exemples de management toxique au sein de ce ministère se multiplient. Non seulement le métier n'attire plus, mais il dégoûte un nombre croissant de ceux qui l'exercent, du fait d'une perte de sens et de l'absence de soutien. C'est avec colère que je m'adresse à vous, car après chaque drame médiatisé, les ministres de l'éducation nationale viennent exprimer leur sympathie mais ne font rien pour changer réellement les choses. Ainsi, les chiffres de suicides d'enseignants, bien que connus des services, ne sont pas publiés. On refuse de reconnaître des accidents du travail et le nombre de médecins du travail pour 1,2 million d'agents est inférieur à 80 ! Si personne n'est là pour constater un problème, alors il n'existe pas : telle est la logique de management de votre ministère. On écarte ceux qui témoignent avec des mutations-sanctions ; on récompense ceux qui les brisent avec des mutations-promotions. Allez-vous enfin prendre en compte la souffrance au travail des enseignants et lutter contre l'abandon des personnels et le management toxique qui s'opère bien trop souvent dans l'éducation nationale, ou allez-vous vous contenter d'attendre le prochain drame pour témoigner de votre sympathie avant de passer à autre chose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. La situation de Caroline Grandjean est plus que dramatique : elle a mis fin à ses jours à la suite d'attaques lesbophobes, commises par des tiers qui n'ont pas encore été identifiés. Ma prédécesseure Élisabeth Borne a alors immédiatement diligenté une enquête de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, parce que la veuve de la défunte faisait état d'un soutien insuffisant de sa hiérarchie. J'ai reçu les conclusions du rapport au mois de janvier. J'ai moi-même appelé la veuve, Mme Grandjean-Paccoud, à qui j'ai proposé de venir dans mon bureau pour entendre directement la restitution par les inspecteurs, sans biais ni intermédiaires. Ces inspecteurs, en ma présence et en celle de Mme Grandjean-Paccoud, nous ont fait part, en humanité, de leur conclusion : celle d'une succession de microdécisions, que je qualifierais d'administrativo-bureaucratiques, dont l'accumulation a effectivement constitué une défaillance institutionnelle. Mme Christine Arrighi. Ça s'appelle Hannah Arendt ! M. Édouard Geffray, ministre. Très clairement, selon leur analyse, il n'y a pas eu de volonté de nuire de la part de tel ou tel membre de l'éducation nationale ; il n'y a pas eu une faute particulière d'une personne identifiée, mais un traitement juridico-administratif, voire bureaucratique, d'une situation dramatique. Mme Christine Arrighi. Comme ça, personne n'est responsable ! M. Édouard Geffray, ministre. Nous devons en tirer les conséquences. D'abord, pour ce qui concerne la responsabilité du ministère, je ferai évidemment une proposition de réparation à Mme Grandjean-Paccoud, parce que le ministère est responsable en cas de défaillance – je suis le premier à le dire. Ensuite, s'agissant des pratiques administratives,… Mme Dominique Voynet. Les suicides ! M. Édouard Geffray, ministre. …j'ai dit quasiment le jour de mon arrivée au ministère qu'il fallait profondément humaniser nos procédures de gestion administrative pour nos 1,2 million d'agents. Cela étant, ceux qui gèrent les autres sont aussi des hommes et des femmes ; ils ne sont pas inhumains. Parfois, une mécanique se met en place ; parfois, comme partout, des déviances personnelles peuvent survenir – il faut les sanctionner. Mais, par ailleurs, ce n'est pas une institution inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit aussi.) Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bonnet. M. Arnaud Bonnet. Des adultes soutenus, ce sont des adultes soutenants et disponibles pour les enfants – c'est une chose à entendre. Nous parlons d'un cas médiatique, mais n'oublions pas tous les anonymes qui se sont suicidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Réponse

SUPPRESSION DE POSTES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bonnet. M. Arnaud Bonnet. Monsieur le premier ministre, c'est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l'éducation nationale. Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes : vous prévoyez d'en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors même que les classes françaises sont les plus chargées d'Europe. Dans ma circonscription, certaines classes de premier degré comptent presque 30 élèves, tandis que dans d'autres pays, la loi les limite à 24. Les inégalités scolaires explosent. Pourtant, vous utilisez l'argument de la baisse démographique pour justifier ces suppressions – là encore, vous mentez. Entre 2017 et 2023, alors que le nombre d'élèves augmentait dans le second degré, vous avez supprimé plus de 8 000 postes. Selon le Snes, il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires pour retrouver le taux d'encadrement de 2017. Vous avez donc présenté un budget mensonger pour cacher une casse du service public encore plus importante que prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le ministre de l'éducation nationale a également menti, il y a dix jours, lorsqu'il a promis de créer 2 000 postes d'AESH supplémentaires. Il n'en créera finalement que 500, alors que 50 000 élèves en situation de handicap étaient non scolarisés à la rentrée dernière. Le voilà donc, le bilan des politiques macronistes sur l'éducation nationale : casse du service public, hausse des inégalités scolaires, dégradation de la santé mentale des jeunes, pression scolaire accentuée, démissions massives d'enseignants et précarisation des personnels de l'éducation nationale. Au bout du compte, vous choisissez de passer en force, en recourant au 49.3. Assumez-vous donc de n'avoir qu'une vision d'économie d'échelle, au détriment du bien-être de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Merci de votre question, qui me permet de clarifier plusieurs points. D'abord, le budget de l'éducation nationale dans le projet de loi de finances est en hausse de 200 millions d'euros. Nous créons 5 900 postes, afin de recruter des enseignants à partir de la L3. Actuellement, 80 000 candidats attendent de passer les concours dès la fin du mois de février. Ce budget tient compte d'une chute démographique absolument vertigineuse. Comme je l'ai déjà dit, il est nécessaire d'avoir une réflexion pluriannuelle sur le sujet, car nous perdrons 150 000 élèves à la prochaine rentrée et, au total, entre 2019 et 2029, un million d'élèves dans le premier degré. Face à cela, il a été proposé de supprimer 4 000 postes. Il n'y aura évidemment pas d'autres suppressions cachées. Mme Ségolène Amiot. Ce n'est pas ce qu'il y a dans le PLF ! M. Édouard Geffray, ministre. En revanche, pour répondre à votre question, il y a bien eu hier une discussion technique, prévisionnelle et provisoire pour préparer la prochaine rentrée, parce que c'est ma responsabilité. Pour mettre 800 000 professeurs devant 12 millions d'élèves, dans 60 000 implantations en France à la rentrée prochaine, je suis obligé de travailler dès maintenant sur le calendrier : je dois prévoir les recrutements ainsi que les mouvements intra et interacadémiques – 140 000 personnes demandent leur mutation chaque année. Hier, au cours de cette réunion avec les organisations syndicales, nous avons évoqué non pas des suppressions, mais une mise en réserve correspondant à 0,1 % de l'effectif – 438 postes –, en attendant de voir au cours des prochains mois où il faudrait que ces postes soient affectés en priorité, en cas d'évolution des besoins de la carte – ce qui peut toujours arriver. Je l'ai moi-même confirmé aux organisations syndicales. J'en ai appelé plusieurs pour leur dire qu'il n'y aurait aucune suppression supplémentaire et que rien ne leur était caché. Dans un cadre prévisionnel et provisoire, nous avons simplement réservé 0,1 % de l'effectif. Ces postes seront affectés plus tard aux académies. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Mme Léa Balage El Mariky. Et les AESH ? Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bonnet. M. Arnaud Bonnet. Vous savez comme moi l'insincérité de ce budget, qui est faussé par l'intégration des pensions de retraite, qui biaisent les comparaisons internationales. Nos dépenses par élève doivent être réévaluées et augmentées. Par vos décisions court-termistes, vous allez faire exploser les coûts qui seront demain les nôtres. Nous sommes les 0,1 %. Nos enfants sont les 0,1 %. N'oubliez pas cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

La question

M. Arnaud Bonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les listes complémentaires du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Ces personnes ont passé avec succès le concours, preuve de leur compétence à exercer la fonction de professeur des écoles. Pourtant, alors que de nombreux postes demeurent vacants, qu'à chaque rentrée des milliers d'élèves se retrouvent sans professeur, que le nombre d'élèves par classe est largement supérieur à la moyenne européenne et que l'éducation nationale à de plus en plus recourt à des contractuels, un grand nombre de ces lauréats au CRPE demeurent sans affectation. Cette situation est largement incompréhensible au regard des besoins. Alors que le métier souffre d'un manque d'attractivité en raison de la perte de pouvoir d'achat depuis des décennies et de la dévalorisation sociale croissante entretenue par les politiques publiques, comment comprendre que des lauréats au concours se retrouvent sans aucune affectation. Comble de la logique austéritaire et court-termite qui préside aux choix politiques de l'éducation nationale, plusieurs de ces lauréats se sont vu proposer des postes de contractuels alors qu'ils ont toutes les compétences et les pré-requis nécessaires pour être titularisés ! Cette situation va à l'encontre des principes d'équité et du respect du service public, puisque les listes complémentaires ont été créées précisément pour répondre à ce type de besoins et garantir la continuité de l'enseignement. Fin octobre 2025, M. le ministre a reçu plusieurs organisations syndicales et il s'est engagé à relancer les rectorats sur le recrutement sur listes complémentaires. Il souhaite donc qu'il puisse lui répondre sur l'état d'avancement de ces recrutements sur listes complémentaires et lui demande s'il s'engage à privilégier le recrutement sur ces listes en lieu et place des contractualisations.

Réponse

Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes offerts est le résultat d'une projection par académie au plus près des besoins et des capacités d'accueil identifiés. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Conformément à la doctrine nationale de formation initiale, les professeurs des écoles stagiaires sont exclusivement affectés sur des postes de classe. Les recrutements d'enseignants contractuels visent eux à répondre à des besoins provisoires, notamment pour des suppléances. Pour la session 2025, il convient de préciser que la répartition des postes, établie en lien avec le constat des résultats au concours, a eu pour effet une réduction de la capacité de constitution des listes complémentaires au bénéfice d'une augmentation du nombre de lauréats sur liste principale pour la plupart des académies. Enfin, les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies par chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois de chaque académie et des désistements prévisibles sur la liste principale.

La question

M. Arnaud Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards récurrents dans le versement des indemnités kilométriques dues aux personnels de l'éducation nationale amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Il a en effet été alerté par la CGT Éduc'action de Seine-et-Marne (77) de la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent de nombreux agents, contraints d'avancer des frais de déplacement parfois conséquents sans en obtenir le remboursement dans des délais raisonnables. Ces personnels, déjà soumis à une rémunération modeste au regard de la charge et de l'importance de leurs missions, se retrouvent ainsi créanciers de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers d'euros vis-à-vis de leur administration. Les retards accumulés dans le traitement de ces remboursements, dus notamment à des contraintes budgétaires et comptables, placent ces agents dans une situation d'incertitude et de précarité inacceptable. Une telle situation va à l'encontre du principe d'exemplarité auquel l'État employeur est tenu et traduit un désengagement préoccupant vis-à-vis de ses propres obligations financières. M. le député souligne que ces agents accomplissent des missions essentielles au bon fonctionnement du service public d'éducation, qui constitue le fondement même de notre cohésion nationale. Il apparaît dès lors impératif que les crédits nécessaires soient débloqués sans délai afin de régulariser les paiements dus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures immédiates il entend prendre pour garantir le versement rapide des indemnités kilométriques aux personnels concernés. Il souhaite également connaître la politique budgétaire et comptable qu'il envisage de mettre en œuvre afin de prévenir durablement la réapparition de telles difficultés.

Réponse

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les agents publics peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel sur autorisation de leur chef de service et lorsque l'intérêt du service le justifie. Lorsque l'agent est contraint d'utiliser son véhicule personnel en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré, il est indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques. Les montants de ces indemnités sont fixés au niveau interministériel par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les taux fixés par cet arrêté, revalorisés de + 10,34 % en janvier 2022, sont applicables à la fois aux agents contractuels et titulaires. La revalorisation de ces taux interministériels ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Conscients de l'enjeu d'un remboursement rapide des frais de déplacement engagés par les agents, les services gestionnaires du ministère mettent tout en œuvre en vue du remboursement à brève échéance des frais de déplacements des personnels.

La question

M. Arnaud Bonnet alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de souffrance aiguë au sein du collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144). Depuis plus d'un an, les personnels de cet établissement signalent une détérioration continue de leurs conditions de travail, dans un climat marqué par la défiance, l'isolement et l'absence de réponse institutionnelle adaptée. Ce malaise profond trouve son origine dans un conflit persistant entre une partie de l'équipe pédagogique et la direction de l'établissement. Les enseignants dénoncent des pratiques managériales autoritaires : convocations répétées sans fondement solide, parfois non formalisées, visant à réprimander de manière ciblée certains personnels. Des faits préoccupants ont été signalés, comme la convocation d'une enseignante non fumeuse accusée, sans preuve, d'avoir fumé dans sa salle. À cela s'ajoutent des messages réguliers à l'ensemble de l'équipe rappelant les sanctions encourues, contribuant à instaurer un climat de pression et d'insécurité professionnelle. Malgré une médiation, la situation reste bloquée, les alertes étant ignorées ou minimisées par la hiérarchie académique. À ce jour, trois personnels sont en arrêt de travail complet et une quatrième personne s'apprête à l'être. Plusieurs témoignages évoquent un harcèlement quotidien et une perte de repères professionnels, dans un climat devenu délétère. En février 2024, une tentative de suicide d'une enseignante a entraîné la fermeture temporaire du collège et l'intervention de cellules d'urgence. Entre mars et juin 2024, on dénombre une quinzaine d'arrêts maladie, dont plusieurs reconnus comme accidents de service. Une enquête rectorale a bien été menée, mais sans mesure corrective. En juin 2024, une plainte pour diffamation a visé 14 enseignants ; bien qu'elle ait été classée, elle a accentué la fragilité de l'équipe. Des expertises récentes ont confirmé des cas de harcèlement moral avec ITT allant jusqu'à 60 jours. La réponse de l'institution se limite aujourd'hui à évoquer des mutations « dans l'intérêt du service ». Face à cette crise persistante, élèves et parents se mobilisent, récoltent des témoignages et ont créé un collectif en soutien aux personnels. M. le député souhaite savoir si le ministère a actuellement connaissance de la situation préoccupante au sein de cet établissement. Il lui demande également quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour protéger les personnels concernés, restaurer un climat de travail serein au sein de l'établissement et prévenir la reproduction de telles dérives dans d'autres établissements.

Réponse

La situation complexe du collège Lucie Aubrac de Montévrain a été suivie par le rectorat de Créteil qui en a informé le ministère dès le début de l'année 2024. Le rectorat a effectué un point de situation et pris les mesures nécessaires afin d'accompagner les personnels concernés qui ont été reçus à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne durant le second semestre de l'année scolaire 2024-2025. Les mesures mises en œuvre ont permis de rétablir un climat serein dans le collège. La cheffe d'établissement a également été reçue par la direction de l'académie et une affectation provisoire à l'année (AFA) lui a été accordée dès la pré-rentrée. Par la suite, une nouvelle cheffe d'établissement a été affectée sans délai au collège. La dizaine d'enseignants qui avaient sollicité des AFA pour la rentrée 2025 ont retiré leur demande et ont réintégré leur poste au collège. Par ailleurs, les services académiques dédiés à l'accompagnement des ressources humaines demeurent disponibles pour répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les personnels. Il faut préciser toutefois que le rectorat de Créteil n'a plus été sollicité à ce titre depuis la rentrée scolaire 2025-2026. Conscient de leur investissement et de leur rôle primordial dans la réussite scolaire des élèves, le ministre accorde la plus grande attention à la situation des personnels lorsque des faits engendrant des difficultés interpersonnelles ou de la souffrance sont portés à la connaissance du ministère. L'ensemble des mesures mises en œuvre sont destinées à garantir un climat de travail serein et favorable pour les agents, reposant sur la confiance afin de garantir le bon fonctionnement des établissements et, plus largement, celui de l'éducation nationale.